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CA 321 juin 2022

Big Brother juin 2022

dimanche 12 juin 2022, par Courant Alternatif


Le rôle de défenseur de la surveillance de masse du Conseil d'État

Par un décret de 2012, le Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) était créé. Il fusionnait le STIC, fichier de police et le JUDEX, fichier de gendarmerie, relatifs aux enquêtes judiciaires et administratives. Il contient des informations à la fois sur les personnes mises en cause (peu importe qu’elles aient été condamnées ou non), sur les témoins et sur les victimes impliquées dans les enquêtes. Le TAJ est aujourd’hui tentaculaire : 19 millions de fiches étaient déjà présentes dans ce fichier en 2018, dernier chiffre connu. Ce décret TAJ autorise les policiers à utiliser des logiciels de reconnaissance faciale pour consulter cette base de données. Les policiers peuvent automatiquement comparer une image captée par une caméra de surveillance, un téléphone ou sur Internet aux 8 millions de photographies présentes sur les fiches des personnes mises en cause (chiffres de 2018). Cette comparaison a lieu dans le cadre d’enquêtes comme de simples contrôles d’identité. Introduit dans le droit en toute discrétion il y a près de 10 ans, à une époque où les outils de reconnaissance faciale n’étaient qu’en gestation, le recours à cette technologie est aujourd’hui généralisé. La police a utilisé le TAJ pour faire de la reconnaissance faciale 375 000 fois en 2019, soit plus de 1 000 traitements par jour partout en France. En 2020, ce chiffre montait à 1200 interrogations quotidiennes du TAJ par reconnaissance faciale.
L’utilisation massive de cette technologie est pourtant interdite en application des règles du droit des données personnelles. Seules certaines situations exceptionnelles pourraient autoriser un tel traitement et, même dans ces situations exceptionnelles, la police ne pourrait y recourir qu’en cas de « nécessité absolue » – lorsqu’il n’existe absolument aucun autre moyen de poursuivre l’enquête. C’est ainsi que voici 2 ans, l’association, « la Quadrature du Net » (Q.N.) déposait un recours devant le Conseil d’Etat.
Le 26 avril 2022, le Conseil d’Etat a rejeté les critiques de la Q.N.. Le    Conseil d’Etat n’a pas nié les innombrables abus pointés par la Q.N, mais l’a invitée à les soumettre au cas par cas aux autorités (juges et CNIL) chargées d’en vérifier la légalité, plutôt qu’à lui… C’est se « foutre de la gueule du monde » car le Conseil d’État sait très bien que les abus du TAJ sont si nombreux que la CNIL et les juges n’auront jamais les moyens de les détecter et de les stopper un à un.
Si le Conseil d’État a refusé de prendre en compte dans sa décision les abus concrets du TAJ, il a tout de même cherché à justifier la « nécessité absolue » de la reconnaissance faciale. En effet, le Conseil d’Etat écrit que : « eu égard au nombre de personnes mises en cause enregistré dans [le TAJ], qui s’élève à plusieurs millions, il est matériellement impossible aux agents compétents de procéder manuellement à une telle comparaison » d’images, dont l’automatisation ne peut dès lors que « s’avérer absolument nécessaire à la recherche des auteurs d’infractions et à la prévention des atteintes à l’ordre public ». Autrement dit, le recours à des logiciels d’analyse d’images automatisée serait rendu nécessaire car le TAJ, abandonné à la police depuis 10 ans et sans aucun contrôle externe, est devenu si tentaculaire et absurde qu’il ne peut plus être exploité à son plein potentiel par des humains. Une surveillance de masse (le fichage généralisé) rend nécessaire une autre surveillance de masse (la reconnaissance faciale généralisée).
Pour la Q.N. le rejet de son recours par le Conseil d’Etat est vécu comme « une défaite cinglante » dont il lui faut tirer les leçons : « Premièrement, il semble risqué d’attaquer la reconnaissance faciale en tant que principe théorique sans aussi s’attaquer à ses réalisations concrètes, à défaut de quoi nos adversaires risquent d’esquiver le débat tel que se l’est ici permis le Conseil d’État.
Deuxièmement, il semble risqué d’attaquer la reconnaissance faciale sans s’attaquer en même temps à l’ensemble du système dont elle fait partie et qui la justifie : le fichage généralisé, dont la démesure a servi de prétexte au Conseil d’État, et la vidéosurveillance qui inonde nos villes et dont la démesure, tout autant scandaleuse, sert aussi de prétexte au déploiement de logiciels de détection automatisée sur les caméras déjà installées. Notre offensive va donc se poursuivre, affinée et ajustée par ces deux leçons. Cette offensive est d’autant plus urgente que l’Union Européenne soit en passe d’adopter un règlement sur l’Intelligence Artificielle qui viendrait légitimer les technologies de surveillances biométriques aujourd’hui interdites par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et que la France, actuellement présidente du Conseil de l’UE, fait tout pour défendre son industrie et son idéologie techno policières. »
Affirmons avec la Q.N. que si les règles européennes de protection des données personnelles ont été quasiment inutiles pour nous protéger de la surveillance des GAFAM (voir leur texte du 25 mai 2021 « les GAFAM échappent au RGPD, la CNIL complice »), elles ont entièrement failli à nous protéger de la surveillance d’État.

Source : laquadrature.net

Pas de justice pour les GJ

Un Major de la CR7 du Val d’Oise tristement réputée, s’est illustré par sa violence plusieurs fois, mais la DGPN (Direction Générale de la Police Nationale) n’a pris aucune mesure contre lui et il continue à ce jour d’exercer. Son arme de prédilection a longtemps été la grenade de désencerclement GLI-F4 (interdite en janvier 2020, après que les stocks aient été écoulés et en dépit de nombreux blessés) avec laquelle il a blessé gravement au moins 3 Gilets Jaunes dont Gabriel Pontonnier. Ce jeune chaudronnier de 21 ans manifestait sur les Champs lors de l’Acte II du 24 novembre 2018. Alors que les nombreuses vidéos montrent qu’il n’y avait aucun danger, le Major a décidé seul de tirer une grenade qui a déchiqueté la main de Gabriel entraînant la perte de 3 de ses doigts. Bien que l’enquête ait prouvé que le tir n’avait pas lieu d’être et qu’il s’était effectué sans visibilité suffisante et sans sommation, le parquet de Paris a décidé du classement sans suite en décembre 2019. Deux ans plus tard, le juge d’instruction a décidé de mettre le Major en examen pour « blessure involontaire commise en violation du cadre légal ». C’est assez rare pour que les avocats de Gabriel s’en réjouissent mais le parcours du combattant n’est pas fini.

Source : Résistons ensemble, n°203

Poulets et pandores non reconnaissants à la macronie !

Selon un sondage de l’Ifop réalisé pour « l’Essor de la gendarmerie nationale », organe non officiel des képis, 81% des pandores ont voté Marine Le Pen. D’après le Canard Enchaîné, Gérald Darmanin aurait reproché à leur patron Christian Rodriguez de ne « pas avoir assuré le service après-vente » auprès de ses troupes en les incitant à voter Macron. D’autant plus que l’Elysée veut leur faire un cadeau d’ici 5 ans de 200 nouvelles brigades. Quelle ingratitude !
Même rancœur de Macron et de son ministre à l’égard de la police. « On leur a tout donné et ça n’empêche pas une partie d’entre eux de fricoter avec l’extrême droite » s’agace un conseiller du château. Pour rappel, la police aura profité d’une jolie manne durant le quinquennat écoulé : 3,6 milliards d’euros sur les fiches de paie, avec en prime des milliers d’embauches, des uniformes tout neufs, de nouvelles bagnoles… Pour les 5 ans à venir : 15 milliards supplémentaires…
Si Macron chouchoute autant les forces de l’ordre, c’est qu’il va devoir compter sur elles pour réprimer les mouvements sociaux pendant encore 5 ans.
Extrait du Canard Enchaîné du 27 avril

Un produit chimique marquant a été expérimenté contre des manifestants écologistes

Le média « La Croix » a révélé qu’un « nouveau » produit chimique a été utilisé durant la forte mobilisation contre le projet des méga-bassines et les dangers de l’agriculture intensive dans les Deux-Sèvres fin mars.
Annoncés en mars 2019 par l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, les produits marquants codés (PMC) font leur retour. Le même mois, un article du Parisien explique que les canons à eau disposent déjà d’un nouveau bouton qui permettrait leur usage.
Durant les manifestations qui ont suivi l’acte 18 des Gilets Jaunes, deux de ces produits auraient été utilisés : un liquide visible de couleur bleue (également présent à Hong Kong) dont l’usage serait plutôt dissuasif car reconnaissable, le deuxième est invisible.
C’est celui qui aurait été utilisé il y a moins d’un mois dans les Deux-Sèvres. Ce produit marqueur, indolore et incolore n’est détectable qu’avec des rayons ultraviolets. Pour le moment il s’agirait seulement d’une « expérience » (source préfecture). Il resterait collé plusieurs semaines à la peau et au moins un mois sur les vêtements.
Mélangé aux gaz lacrymogènes, canon à eau, ou pourrait aussi l’utiliser par de simples lanceurs. Son objectif est de pouvoir accumuler des preuves et donc de permettre de procéder plus rapidement à des arrestations de manifestants accusés d’avoir participé à des troubles à l’ordre public, des « violences » ou des dégradations.
Évidemment cela paraît stupide, il sera bien souvent impossible de déterminer qui a fait quoi, uniquement à l’aide de ce produit marquant. Durant une salve de tir de lacrymogène, ou une pratique d’autodéfense dite offensive, des profils très variés de personnes peuvent se retrouver au même endroit, et se trouver ensuite visées par des arrestations et condamnations, sans aucun motif.
S’il s’agit pour le moment d’une expérimentation, on imagine aisément que son usage pourrait permettre d’aboutir à des condamnations expresses et arbitraires de manifestants lambda.

Source : Cerveaux non disponibles

Assassinat du rugbyman Aramburu

Dans les derniers jours de la campagne présidentielle, le 19 mars dernier, deux néo-nazis poursuivis pour des actes criminels - alors qu’ils sont sous contrôle judiciaire et interdits d’aller dans la capitale – agressent un homme, non-blanc, qui leur demande une cigarette. Les injures racistes fusent. Un rugbyman argentin célèbre, à la carrière internationale, s’interpose : Federico Martín Aramburú. Avec son ami, ils sont roués de coups par les néo-nazis. Le plus violent, Loïk Le Priol, ancien du GUD – groupuscule violent d’inspiration fasciste –, déjà poursuivi pour des actes de torture, exhibe un brassard de police.
L’altercation ne s’arrête pas là. Les néo-nazis reviennent armés, dans une jeep. Loïk Le Priol abat de plusieurs balles dans le dos Federico Martín Aramburú. Il meurt peu après. Assassiné par balle, en plein Paris, pour avoir réagi à une agression raciste. Ces faits, à eux seuls, auraient dû provoquer un séisme politique. Il n’en est rien.
Les informations qui continuent de tomber montrent que l’affaire est encore plus sombre. Plusieurs jours plus tard, le tueur est arrêté, non pas par la police française, mais à la frontière ukrainienne où il s’apprêtait à rejoindre le front. Chez son complice, les enquêteurs retrouvent un buste d’Hitler et plusieurs armes. De quelles complicités ont-t-il bénéficié ? Comment le tireur a pu parcourir ces milliers de kilomètres après avoir exécuté un homme au cœur de Paris ?
À présent, le journal spécialisé dans le monde du rugby explique qu’au « domicile de Loïk Le Priol, des effets siglés Police, entre autres, ont été retrouvés. » Encore plus fou : « un policier de la DRPJ (direction régionale de la police judiciaire) aurait passé une partie de la soirée avec Le Priol et Bouvier, avant l’altercation puis les coups de feu. »

Source : Nantes révoltée

L'impunité policière est un permis de tuer !

Dans la nuit du 24 au 25 avril 2022, au soir de la défaite de M.Le Pen, un policier a abattu sur le Pont-Neuf à Paris deux hommes et en a blessé un troisième. Pour justifier l’usage mortel de son arme, un fusil d’assaut HK G36, l’agent tireur a invoqué la légitime défense. D’après son récit, le conducteur aurait tenté de se soustraire au contrôle policier et aurait foncé vers l’un des fonctionnaires. Cette ligne de défense, nous l’avons entendue des dizaines, des centaines de fois. Le problème c’est qu’elle est souvent invérifiable et/ou mise à mal par les enquêtes, qu’elles soient menées par des associations, des médias, ou la justice. Ce fut récemment le cas à Aulnay-sous-bois, où un homme d’une trentaine d’années au volant d’une camionnette a été abattu par des policiers dans des circonstances analogues.
Dans l’affaire du Pont-Neuf, après 48 heures de garde à vue, la justice a décidé de mettre en examen le policier-tireur pour « homicide volontaire », c’est-à-dire pour meurtre. À ce stade, elle n’a pas retenu la légitime défense. Cette décision a, sans surprise, entraîné une vague d’indignation chez les policiers, à commencer par le syndicat Alliance, que l’on sait lié à l’extrême droite. Un de leurs objectifs assumés est de faire pression sur la justice et d’entraver son travail afin de préserver le système d’impunité dont ils bénéficient. Ces pressions ne sont pas nouvelles, elles ont toujours, mais sous des formes différentes, émaillé les procédures judiciaires ouvertes contre des policiers. Ces dernières années, elles se sont aussi exprimées dans la rue, lors de manifestations pro-police à l’instar de celle organisée par l’extrême droite le 19 mai 2021. Rappelons qu’à l’exception notable de Mélenchon et de la FI qui ont condamné ce rassemblement factieux, les chefs de tous les partis parlementaires y ont participé et qu’une certaine gauche s’y est même invitée.
De fait, une loi votée à la fin du quinquennat Hollande (la loi 2017-258 du 28 février 2017 sur l’usage des armes) est une concession majeure et partant gravissime à la revendication du syndicat Alliance d’une « présomption de légitime défense », c’est-à-dire un quasi permis de tuer.

Source : extrait du club de Médiapart d’Amal Bentounsi fondatrice du collectif « Urgence notre police assassine »

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