CA 344 novembre 2024
vendredi 22 novembre 2024, par
Cet article revient sur l’ensemble des réformes qu’ont subies les universités depuis vingt ans, afin de dresser un état des lieux actuel de ces dernières. Derrière cette analyse, il n’y a aucune nostalgie de ce qu’était l’université française avant ces réformes (voir CA nos 318 et 320 et voir l’encadré). Cependant, elles l’ont remodelée et, en conséquence, l’enseignement supérieur et la recherche. Nous nous concentrerons sur ces principales réformes et sur les logiques qui les sous-tendent, essentiellement du point de vue des personnes travaillant dans les universités.
Il est difficile de dater à quand remonte la volonté politique de casser l’université publique car, depuis Napoléon Ier, l’État français a toujours essayé de modeler les universités afin de les faire correspondre aux intérêts de la classe dirigeante. Cela dit, en dehors des critiques légitimes qu’on pouvait leur faire, les universités garantissaient jusqu’à il y a peu une forme de service public égalitaire. Leur manière d’exercer le pouvoir était partiellement collégiale et autonome : le président d’une université était un enseignant élu par un conseil d’administration (CA), lui-même élu par les agents de l’université.
Le projet de la loi Devaquet (1986) marque peut-être le début de l’offensive néolibérale contre ce modèle. La contestation importante obligea le gouvernement à reculer. A l’instar d’autres gouvernements (Etats-Unis, Canada, Angleterre, Chili…), le gouvernement français décide de réformer l’université par petites touches, en misant délibérément sur l’individualisme d’un certain nombre d’enseignants-chercheurs. L’objectif est d’injecter la logique néolibérale dominante en mettant en place un « marché » concurrentiel de diplômes et de travaux de recherche : une prétendue « économie de la connaissance ».
En 1999 s’engage à l’échelle européenne le processus de Bologne, ayant pour objectif de créer un espace européen pour cette nouvelle économie. Les diplômes universitaires et les travaux de recherche sont considérés dans toute l’Europe comme des marchandises et doivent obéir à la loi de l’offre et de la demande. Selon cette logique sélectionniste, les « meilleures » universités devront gagner la grande bataille concurrentielle. Associée à cela, l’idée était de pouvoir libéraliser les frais d’inscription, les diplômes prestigieux devant coûter plus cher que les autres. De plus, une augmentation des frais d’inscription obligerait les étudiants à recourir à des prêts (garantissant de beaux profits financiers aux banques) et à accepter n’importe quel emploi pour les rembourser.
La première réforme de ce type en France, dite LMD, date de 2002. Il s’agit soi-disant d’« harmoniser » les diplômes européens : licence (bac + 3), master (bac + 5), doctorat (bac + 8). Dorénavant, l’acquisition de crédits de formation (ECTS) permet l’individualisation des parcours de formation. Avec la semestrialisation des examens, toute l’université vit au rythme semestriel : emplois du temps, maquettes de diplômes, jurys… augmentant la charge de travail pour tous les personnels.
En 2006 naît l’ANR (Agence nationale de la recherche) qui devient alors l’acteur central du financement des laboratoires de recherche. Ils étaient financés auparavant par des crédits récurrents, ils doivent désormais répondre à des appels à projets délivrés par l’ANR, qui décide de facto les thématiques de recherche. Le travail de recherche est en grande partie reconverti en temps de « remplissage » de dossiers ineptes écrits dans la novlangue managériale. Et ce, le plus souvent en pure perte : seuls 10 %/15 % des projets sont acceptés. L’ironie est que, pour monter ces projets, certaines équipes font appel à des entreprises de communication privées qui récupèrent une partie conséquente des (maigres) fonds publics pour la recherche. Ces projets, toujours à court terme (deux ou trois ans) entraînent en plus la multiplication de CDD et génèrent donc une précarité importante dans le monde de la recherche. Par ailleurs, autre moyen de privatiser l’argent des impôts, l’Etat décrète en 2008 le déplafonnement du crédit impôt recherche créé en 1983 [1] : il bénéficie dès lors, chaque année, sans contrôle ni contrepartie, aux entreprises privées à hauteur de 7 Md€, soit pratiquement deux fois le budget total du CNRS.
Attaque suivante : la loi dite LRU (libertés et responsabilités des universités) de 2007 (qu’on résume par la formule « acte I de l’autonomie des universités »). Elle remodèle elle aussi profondément les universités en leur transférant la gestion de la masse salariale et du patrimoine immobilier. Les présidents d’université accueillent cette loi avec intérêt car elle renforce leur pouvoir décisionnaire et leur permet de pouvoir « jouer » aux chefs d’entreprise. Mais, petit oubli savamment orchestré : on n’a pas tenu compte lors du calcul initial de la masse salariale de l’augmentation mécanique des rémunérations des agents (en raison de la progression de leurs carrières). Etranglées, les universités doivent dès lors recourir à des personnels contractuels moins bien rémunérés en général, pour remplacer les titulaires partant à la retraite. Par ailleurs, la LRU oblige à ce que les diplômes contiennent une part d’« employabilité », transformant l’université en centre de formation pour « futurs salariés » (disposant de « compétences » au service des entreprises).
Le « new public management » s’instaure obligatoirement depuis 2013 grâce à l’HCERES (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Son objectif officiel est d’évaluer les universités, les laboratoires et les chercheurs, afin d’en « améliorer l’efficacité » par des mesures de « performance » (purement quantitatives). Peu importe la qualité de ce qu’écrit un chercheur. Seul compte son nombre de publications (et tant pis si on découpe un texte pour en faire cinq publications. Et tant pis si on publie trois fois le même texte en l’intitulant différemment dans des revues différentes). Or ces publications sont elles-mêmes évaluées en fonction d’une cotation des revues scientifiques (cotation qui est décidée en fonction d’un prestige qui n’est pas toujours garant de la qualité ni de la rigueur des textes publiés). Mais l’effet de cette « mesure » est redoutable : chaque université, chaque laboratoire, chaque chercheur est placé en concurrence avec les autres. Et pour couronner le tout, des primes individuelles « au mérite » renforcent la concurrence entre individus.
Parmi les 200 000 agents de l’Enseignement supérieur et de la recherche (ESR), les enseignants (chercheurs ou non) représentent un peu plus de 50 % des personnels (tous statuts confondus), et les personnels administratifs et techniques (dits BIATSS) un peu moins de la moitié. Parmi ces personnels, 40 % approximativement sont contractuels. Les professeurs d’université titulaires, grade le plus élevé des enseignants-chercheurs, constituent 20 % des effectifs enseignants, soit approximativement 10 % des effectifs totaux. Ils pèsent de façon très importante dans les universités, de façon institutionnelle (la voix d’un professeur pèse 7 fois plus que celle d’un BIATSS dans les élections aux CA classiques) et politique (ils ont souvent les postes de direction de laboratoires…). On retrouve ainsi un rapport de classe assez net car les BIATSS sont souvent ignorés par le corps enseignant (50 % d’entre eux sont classés « C », la plus basse catégorie qui fait d’eux de « simple exécutants »).
Nouvelle offensive en 2013 : le regroupement des universités en « grands pôles » est présenté comme nécessaire. Car, selon l’idée géniale du « seuil de performance » : big is beautiful. Ce regroupement doit permettre à quelques universités françaises de figurer dans les classements internationaux (comme celui de Shanghai, le plus connu et le plus inepte). En 2013, la loi Fioraso contraint les universités à se regrouper par région en COMUE (communautés d’universités et établissements). Echec total : d’abord cela crée des tensions entre universités d’un même territoire, et puis une COMUE n’étant pas une réelle « université », elle ne peut même pas être évaluée dans les classements internationaux. Tout ça pour rien !
Fin 2018, Macron promulgue des ordonnances permettant une nouvelle forme de fusion d’établissements : les EPE (établissements publics expérimentaux). L’objectif est toujours de créer quelques grands établissements dits d’« excellence » capables de concurrencer les grandes universités mondiales (i.e. américaines, privées et très chères...). L’exemple le plus connu est l’université de Paris-Saclay qui intègre l’ex-université Paris Sud et AgroParisTech, CentraleSupélec, l’Ecole normale supérieure, l’université de Versailles-Saint-Quentin et l’université d’Evry. Comme ils sont « expérimentaux », ces EPE font ce qu’ils veulent, par exemple en intégrant à leur CA des entreprises privées, marginalisant le personnel et les étudiants. Ces ordonnances cherchent à créer de « grandes universités » et des universités de second (voire de troisième) plan qui deviennent de simples « collèges universitaires ». Depuis 2020, l’UDICE, qui regroupe ces quelques grandes universités, est devenu l’interlocuteur privilégié pour le financement des grands projets de recherche, laissant la portion congrue aux autres universités.
La LPR (loi de programmation de la recherche, 2020) introduit de nouveaux types de contrat de travail, comme les « contrats de projets scientifiques » (des CDI à durée limitée liés au financement du projet) et des chaires de professeur junior (qui permettent de bénéficier de beaucoup d’argent pour devenir, rapidement et sans être réellement validé par ses pairs, professeur d’université). Enfin, cette LPR pousse de façon très concrète, par des subventions, les universitaires à créer des start-up. L’acte II de l’« autonomie des universités », expérimenté depuis juillet 2024 dans quelques établissements, assouplit encore le cadre législatif concernant le financement et la gestion des personnels. C’est la mise en concurrence à tous les étages ! Et l’argent ne va plus qu’à ceux que ce système décrète comme étant les « meilleurs » (une forme de pseudo-darwinisme théorisé officiellement [2]).
En 1968, il y avait en France 300 000 étudiants ; aujourd’hui 3 millions, dont 1,6 million dans les universités. Notons que la France se particularise par un réseau de grandes écoles qui sont rarement touchées par les réformes. Certaines, tout en étant publiques, pratiquent des frais d’inscription exorbitants de manière à renforcer encore un peu plus la reproduction de la classe sociale dominante. Cette augmentation continue d’étudiants a eu lieu ces dernières années, mais sans hausse des moyens, obligeant les universités à adopter des réformes dites de « compétitivité » dans une logique de marché. Une des conséquences majeures : le statut des personnels travaillant dans les universités est devenu une véritable mosaïque, on trouve 35 % à 40 % de contractuels ayant des contrats très variés (et ce sans compter l’immense masse d’enseignants vacataires qui sont payés à l’heure de cours).
En 2024, 60 des 75 universités sont en déficit, confrontées à une baisse de budget de 1 milliard, à des coûts énergétiques en hausse et aux mesures financières non compensées par l’Etat (hausse du point d’indice des fonctionnaires et de la prime « inflation »). Actuellement, 70 % des dépenses universitaires concernent les rémunérations, avec seulement 23 % alloués au fonctionnement. Les universités entretiennent mal leurs bâtiments et certaines passoires thermiques ne sont même plus chauffées. On ne finance plus qu’au « compte-goutte » certaines dépenses nécessaires à la recherche et à l’enseignement (comme les frais liés aux congrès scientifiques ou à l’achat de matériels pédagogiques). On impose des réductions d’heures de cours. On ferme des formations. On ne remplace plus les personnes après leur départ en mutation ou à la retraite. Le taux d’encadrement pédagogique a ainsi diminué de 17 % en dix ans, tout comme les effectifs administratifs et techniques. Cette politique d’assèchement financier vise à forcer les universités à chercher de nouveaux financements : se tourner vers les entreprises privées et/ou augmenter les frais d’inscription.
Au-delà de ces aspects financiers, nous sommes passés d’un système universitaire homogène à un modèle où chaque établissement fonctionne selon ses propres règles. La bureaucratisation s’est développée, avec des couches décisionnaires intermédiaires promouvant des méthodes venues du privé. L’aberration n’a pas de limites : par le passé, les laboratoires avaient leur propre matériel et agents techniques pour effectuer les travaux de recherche. Ces agents étaient ainsi associés à la recherche et exerçaient diverses activités intellectuellement gratifiantes. Aujourd’hui, les techniciens sont intégrés dans des plateformes techniques, séparés des laboratoires, qui se financent par le privé via des appels d’offres. Les laboratoires n’ont plus ni matériel ni agents garantis, ce qui les contraint à louer les services de ces plateformes onéreuses pour réaliser leurs travaux ou bien à arrêter certaines recherches. Les techniciens, devenus prestataires, perdent le sens de leur travail. Par ailleurs, la couche administrative sur le plan pédagogique est toujours plus importante, avec des rapports à rédiger que personne ne lit, des procédures aussi chronophages qu’inefficaces comme l’« aide à la réussite »… qui accaparent de plus en plus les enseignants.
Le manque de moyens oblige aussi les universités à réduire leur nombre d’étudiants, favorisant la croissance de l’enseignement supérieur privé. Aujourd’hui, le secteur privé accueille 25 % des étudiants (croissance de 70 % en douze ans). Plus de la moitié des établissements privés sont contrôlés par quatre grands groupes financiers. Cette concurrence est accentuée par Parcoursup, qui intègre toutes les formations, et permet au privé d’utiliser le « grade » de licence ou master sans les conditions des universités publiques. Par exemple, les IUT sont devenus des BUT et le nouveau diplôme public s’appelle « bachelor », alors que ce terme était auparavant réservé aux diplômes du secteur privé. L’Etat a développé une aide pour les étudiants en alternance [3], majoritairement en faveur des établissements privés. Le coût total de cette taxe (17 Md€) représente environ les 2/3 du budget public de l’ensemble des universités. Enfin, le prix des formations privées assure des profits importants (au minimum, 15 à 20 fois plus cher qu’une inscription dans une université publique).
Cependant, la scission entre établissements publics et privés devient floue car les grandes universités publiques ressemblent de plus en plus à des entreprises privées, avec des groupes financiers ou industriels dans leur conseil d’administration, influençant la stratégie de recherche et d’enseignement. Des mécénats d’entreprises privées financent certaines universités, le plus souvent sans aucune transparence ; ou l’argent privé entre par des fondations, puis est reversé sous forme de subvention à l’université, sans qu’on en connaisse la source et encore moins les contreparties accordées [4]. L’objectif est de rivaliser avec les universités américaines et de consolider un management basé sur des indicateurs d’« excellence », tout en masquant la diminution des postes pérennes et la dégradation des conditions de travail. Ces « grandes universités » adoptent des « politiques de marque », vendant des diplômes. Bien que les frais d’inscription soient régulés pour les diplômes accrédités par l’Etat, rien n’empêche la création de formations « maison ». De plus en plus d’universités délivrent de tels diplômes labellisés, avec des frais d’inscription pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. S. Retailleau, ancienne présidente de Paris-Saclay, affirmait que des diplômes avec accréditation étaient moins importants que le label « Paris-Saclay », plus attractif pour les étudiants étrangers.
Les universités ont évolué d’une finalité culturelle et scientifique vers un système axé sur les compétences professionnelles et l’employabilité. La sélection post-bac et celle en master transforment l’université ouverte en une institution sélective. La recherche, initialement publique (qui faisait, pour simplifier, de la production plus ou moins désintéressée de connaissances [5]), s’oriente vers l’innovation technologique au service des entreprises privées (orientation techno-scientifique). Les missions de l’enseignement supérieur sont ainsi réduites à une dimension de prestation individuelle et utilitariste, au détriment des dimensions collectives et (potentiellement) émancipatrices. Cette évolution va de pair avec les réformes dans l’Education nationale qui poussent à l’individualisation des parcours des jeunes, à une logique concurrentielle où chacun est « autoentrepreneur » de sa vie. Toute cette politique a produit des ravages souvent comparés à ceux commis sur l’hôpital public : étranglement budgétaire, suppression de postes, épuisement des personnels, incapacité à accueillir correctement les étudiants, dégradation des conditions de travail, précarité intense d’une proportion grandissante des personnels et des activités de recherche, technocratisation par le « management » et évaluation permanente des « performances », perte du sens des métiers.
Ce glissement progressif s’est fait sans trop de heurts. La dernière grande révolte étudiante date de 2006 avec le CPE (contrat première embauche). Depuis, il n’y a plus eu de contestations d’ampleur nationale marquante du côté étudiant. Par exemple, le gouvernement a annoncé en 2018 l’augmentation pour les étudiants étrangers hors Union européenne des frais d’inscription (16 fois plus chers), sans que cela déclenche de grandes contestations étudiantes. Du côté des personnels, il y a eu quelques résistances mais sans mouvement d’ampleur, excepté en 2009 [6]. Les collègues ayant vu l’université se métamorphoser sont découragés et se replient sur eux-mêmes. Les collègues plus jeunes enchaînent souvent CDD sur CDD sans perspectives de poste fixe, et n’ont donc guère les moyens de se révolter. Il y a régulièrement des tentatives de collectifs de précaires de l’ESR (Enseignement supérieur et de la recherche) qui n’ont jamais débordé des actions ponctuelles et localisées. Ceux qui parviennent à obtenir un poste fixe finissent souvent par intégrer la logique concurrentielle. La seule forme de contestation qui fleurit prend la forme de motions ou de pétitions. Beaucoup d’enseignants-chercheurs sont touchés par le syndrome du « bon élève » (qu’ils ont toujours été durant leurs études) : faire ce que l’on nous demande de faire même si c’est complètement inutile et chronophage. Toutes ces réformes exaltent surtout l’individualisme, le carriérisme et la méritocratie. On trouve chez un certain nombre de personnels titulaires (surtout chez les enseignants-chercheurs, mais aussi chez des BIATSS – personnels non enseignants du supérieur) une absence de scrupules, de fonctionnement démocratique, de solidarité, de collégialité, de réflexion globale, de sens du service public.
Pour endiguer de futures contestations, l’Etat a aussi fait évoluer sa politique répressive. Si la police ne peut pas rentrer dans les universités sans la décision de leur président, on constate depuis quelques années que les présidents accordent ce droit sans hésitation. Les textes répressifs se sont accumulés récemment en cas de blocage d’université, de dégradation… Par ailleurs, la chasse aux contestataires est clairement proclamée. On l’a vu par exemple avec l’enquête ordonnée par F. Vidal, ministre sous Macron, contre les enseignants-chercheurs qui promouvaient d’après elle l’islamo-gauchisme (enquête jamais réalisée) ; ou avec la circulaire de la ministre S. Retailleau avertissant que des mesures disciplinaires seraient prises pour apologie du terrorisme si des collègues osaient critiquer le soutien à Israël après le 7 octobre 2023 ; ou encore avec la circulaire, pondue juste avant le 7 octobre 2024 par P. Hetzel, le nouveau ministre de l’Enseignement supérieur, annonçant que des mesures disciplinaires seraient prises si des manifestations émergeaient au sein des universités pour cette date anniversaire.
Il n’apparaît pas pour le moment, ni du côté des personnels ni du côté des étudiants, de formes contestataires collectives à même d’enrayer la machine à broyer qu’est devenue l’université. La seule chose que nous arrivons à faire, via quelques équipes syndicales de terrain, c’est d’empêcher le pire pour certains collègues. Mais cette situation dans les universités n’est que le reflet d’une dynamique plus générale : la dégénérescence dans laquelle nous entraîne le capitalisme. Le seul pari que l’on peut faire est qu’à un certain seuil le ras-le-bol se transforme en colère… même si on peut douter que la radicalité soit portée immédiatement par les personnels universitaires, devenus eux-mêmes atomisés. Par contre, on peut espérer des réactions futures du côté étudiant, car beaucoup d’universités publiques dans différents pays ont connu de telles modifications ces dernières années, déclenchant des mouvements étudiants d’ampleur contre, entre autres, l’augmentation des frais d’inscription (Chili, Canada, Argentine, Bangladesh…).
Des lectrices et lecteurs de CA travaillant à l’université
Notes
[1] Le CIR est une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de recherche et développement engagées par les entreprises privées. Sanofi a par exemple bénéficié de 1 milliard de CIR en dix ans tout en divisant par deux en France ses effectifs de chercheurs.
[2] Antoine Petit, directeur du CNRS, résumait l’idéologie de la LPR ainsi : « Il faut une loi ambitieuse, inégalitaire – oui, inégalitaire, une loi vertueuse et darwinienne, qui encourage les scientifiques, équipes, laboratoires, établissements les plus performants à l’échelle internationale, une loi qui mobilise les énergies. »
[3] Un étudiant en alternance effectue ses études et travaille en même temps dans une entreprise (en gros 50 %/50 %). Une entreprise embauchant un alternant bénéficie de 6 000 € d’aide et est complètement exonérée de cotisations sociales. Le salaire de l’alternant est entre 55 % et 80 % du smic.
[4] « Total, L’Oréal... quand des multinationales dictent leur loi à l’enseignement supérieur », Libération, 15/10/2024.
[5] La recherche publique a toujours été sous pression techno-capitaliste et militaire. Mais le degré de liberté des équipes de recherche sur leurs objets de recherche était bien plus important auparavant.
[6] En 2009, les universités vont connaître un vrai mouvement de grève de la part des enseignants-chercheurs contre la modification de leur statut. Cette grève, suivie par les étudiants, et avec parfois des blocages, fera reculer le gouvernement. Mais les revendications plus générales sur l’arrêt des réformes néolibérales échoueront, laissant un sentiment de défaite chez beaucoup de collègues.