Un collectif contre la réforme du RSA sur Brest

RV : Pouvez-vous expliquer les attaques que subissent les allocataires du RSA ?
CR : Les attaques s’inscrivent dans la réforme plein-emploi. Le département du Finistère a été dans les départements test de cette réforme, notamment du volet imposant 15 heures d’activités obligatoires. Cela se met en place progressivement. Le but était de mettre en place la réforme des 15h mais aussi de contrôler plus massivement et plus régulièrement les allocataires du RSA. Il y a eu une salve de contrôle depuis un an et demi. Actuellement se met en place la réforme, c’est-à-dire que les bénéficiaires du RSA devront effectuer 15 heures d’activité par semaine. Mais c’est flou car il n’y a pas de décret encore aujourd’hui qui cadre cette réforme, ils seront publiés en juin. Ça fait un an que France Travail (FT) nous parle de cette réforme mais il ne semble pas y avoir de référentiel clair actuellement. Ils ne sont pas capables de dire ce que l’on doit faire dans ces 15h.
Dans le Finistère, il y a eu des présentations de ce dispositif par FT ou le Département, il est présenté comme obligatoire mais dans la réalité ce n’est pas encore le cas - des convocations à des présentations des 15 heures ont été envoyées à certains copains. Depuis quelques semaines, les 15h se mettent en place pour les allocataires dépendant du parcours social via la CDAS (commission départementale d’aide sociale). Il y a deux branches en gros d’allocataires du RSA, ceux qui ne répondent qu’à FT, et ceux qui étaient gérés auparavant que par les service sociaux, des personnes considérées incapables de reprendre une activité professionnelle dans l’immédiat. Ces derniers sont aujourd’hui aussi inscrits à FT depuis le 1er janvier mais sont aussi suivis par la CDAS. Ils doivent effectuer 15h d’activité par mois mais c’est déclaratif. Tout peut être intégré : visite chez le médecin, etc. Il y a visiblement la volonté des assistantes sociales d’épargner les gens. Cela de plus, ne s’applique qu’aux nouveaux allocataires inscrits depuis le 1er janvier et répondant au parcours social.

RV : Il y a les 15h et par ailleurs des contrôles ? Contrôles sur quoi ?
CR : Certaines personnes, auto-entrepreneurs ont été sanctionnées, pour refus de signer le nouveau contrat d’engagement RSA. Ce contrat peut les obliger à se faire suivre par un "coach" du département pour atteindre leur "rentabilité". Par ailleurs ce qui est clair, c’est qu’il y a une volonté de contrôler davantage les allocataires. En effet, il s’est mis en place une mission de contrôle. Il y a eu au début le recrutement de plusieurs contrôleurs visant essentiellement les mères isolées (un des types de personnes que l’on retrouve fréquemment au RSA), maintenant il y a au moins 7 contrôleurs - avec un service contentieux pour gérer les recours. Il y a plusieurs types de contrôles. Contrôle au niveau de FT, qui concernent toutes les personnes inscrites à FT… et donc aussi tous les allocataires du RSA, pour voir si on recherche bien un emploi (on doit montrer nos candidatures à des emplois) ou contrôle de ce qui a été acté dans le projet avec FT (PPAE =Projet Professionnelle d’Accès à l’Emploi qui est un contrat avec FT). C’est complètement arbitraire, c’est à l’appréciation du contrôleur, ils peuvent par exemple forcer à changer de PPAE. Ça c’est les contrôles FT. Un autre type de contrôle est fait par la CAF qui peut concerner toutes les personnes touchant une allocation, au-delà du RSA. Ces contrôles de la CAF se font soit automatiquement sans en informer les personnes en croisant des données de différents organismes (impôts, déclaration de ressources à la CAF, …). Ils repèrent des anomalies pour eux et donc effectuent un contrôle. Il y a aussi des contrôles ciblés effectués par un contrôleur assermenté. Ce contrôleur peut venir chez la personne et il a des droits étendus comme de pouvoir communiquer directement avec notre banque même si visiblement actuellement ils passent en général par la personne. Ces contrôles peuvent toucher toutes personnes touchant de l’argent de la CAF donc pour les « coups de main », il vaut mieux les recevoir en cash, certains font même tout comme ça : achats ou autre. Mais si cela est fait de façon trop importante, il y a des suspicions car les gens n’ont pas de dépenses sur leurs relevés... Des gens ont aussi été embêtés pour des revenus parallèles comme des revenus d’épargne (même faibles), des dons de proches, la vente de conneries sur Le Bon Coin. A priori, à partir de juillet, cela devrait sauter pour les dons d’autres personnes. Mais actuellement ces revenus en plus peuvent avoir des conséquences lors des contrôles CAF. Par exemple, notre droit au RSA est suspendu, voire on est radié ou, si on a un trop perçu, à rembourser pour défaut de déclaration.
Le département aussi effectue des contrôles spécifiques au RSA, ils annoncent en avoir réalisé 3000 l’an dernier, et ça relance pour cette année. Ils demandent de fournir par courrier un document à remplir avec des informations, des relevés bancaires, un avis d’imposition, des justificatifs de domicile. On ne peut rien négocier sur sa vie privée et ce sont ces types de contrôle qui ont amené à des radiations. Le nombre de pièces demandées est très important, les gens galèrent à trouver toutes les pièces et répondent en retard car les gens au RSA sont assez éloignés de la bureaucratie administrative et il manque toujours un document. On considère alors cela comme un refus de présenter les pièces avec, à la clé, une suspension du RSA puis une radiation si les pièces ne sont toujours pas fournies au bout de quatre mois. Les assistantes sociales nous ont dit avoir un afflux de personnes demandant de l’aide pour remplir cette paperasserie. Nous, on conseille donc d’envoyer au moins une pièce. Si l’on est radié, on peut se réinscrire immédiatement, mais on te redemande les pièces manquantes.
Les chiffres officiels annoncent qu’il y avait 18 000 allocataires du RSA, il y a 3 ans dans le Finistère, actuellement il en reste 14 500. En 2024, 1590 sont sortis du dispositif et parmi cela, 1200 radiés à la suite de contrôles. Certainement des personnes qui n’ont pas rempli leur dossier. Par ailleurs, des personnes s’extraient du RSA toutes seules pour arrêter de subir la pression, en partant faire une formation par exemple. Les auto-entrepreneurs ont des coachs et on leur met la pression pour les sortir du RSA comme les pousser à avoir un chiffre d’affaires minimum pour bénéficier de la prime d’activité. Des gens ont refusé de signer ce contrat qui t’oblige à faire 15h , tu es suspendu dans un premier temps puis radié. On peut donner des situations caractéristiques : des gens qui ont une activité (comme faire des balades en bateau) ou un boulot partiel ou une petit exploitation agricole, on les force à accepter un suivi renforcé du département ce qui équivaut aux 15 heures d’activité. Certains refusent de signer le contrat des 15h car ils ont déjà une activité partielle et donc se font radier.

RV : Y-a-t-il des informations d’autres départements-tests ?
CR : On a des échos de la région parisienne. On aurait obligé des allocataires à bosser 15h. Mais il n’y a eu aucune évaluation dans les départements-tests, donc aucun retour concret. Les chiffres qui sortent : le dispositif amènerait une augmentation du taux des non-recours. Des gens qui pourraient rentrer dans ce dispositif et ne le font car les gens savent qu’ils seront contrôlés et ça devient galère de demander le RSA. Ce que l’on comprend de la grille de sanction qui se prépare c’est la suspension de 30% à 100% de l’allocation pendant plusieurs mois, puis la radiation si non-respect des 15h.

RV : Comment votre collectif s’est-il constitué et quels sont ses objectifs ?
CR : Plusieurs d’entre nous faisaient partie de la Coordination Autonome de Brest et/ou du collectif Entraide-Action - un collectif autonome d’entraide et de lutte contre l’exploitation. Des copains étaient contrôlés et il a fallu s’intéresser à cette réforme. Notre premier objectif était déjà de comprendre la réforme. Nous sommes donc allés aux réunions d’information organisées par FT ou le CDAS. Mais nous n’avons pas eu de réponses réelles, personne n’est capable de nous dire concrètement comment cela va se passer. Pour contourner le dispositif, c’est compliqué car on a très peu de réponses malgré les enquêtes que l’on fait car personne ne semble comprendre (travailleurs sociaux, FT) comment ils vont faire appliquer ces 15h.
Pour capter du monde, on a mis en place une Assemblée RSA FT. 40 personnes sont venues au deux premières assemblées. Avec la Coordination Autonome de Brest, on a rédigé un guide d’accès aux droits, avec les règles et les conseils, qui a été présenté dans ces assemblées. On a aussi mis en place des permanences d’entraide. Dans ces assemblées, certaines personnes venaient principalement chercher des combines pour rester au RSA et donc le nombre s’est réduit dans nos assemblées pour essayer de mener une campagne plus politique.

RV : C’est-à-dire une campagne plus politique ?
CR : Il y avait des litiges suite aux contrôles. Pour nous, l’assemblée pouvait être une force de pression comme on l’avait fait au niveau de la CAF antérieurement dans d’autres collectifs sur d’autres sujets. Un autre objectif était de contester le dispositif politiquement dans sa nature même. Ne pas faire que de l’aide individuelle, essayer de faire déraper le dispositif dans sa mise en place : en perturbant les actions de FT par exemple. Montrer que son application ne se ferait pas sans heurts et si possible la faire abandonner. Au-delà, l’ambition était de s’attaquer à la question des aides sociales et de poser une critique du travail salarié. Mais on a du mal à le faire. Ces réformes (de l’assurance chômage et du RSA) s’attaquent aux peu d’espaces non-salariés dans le prolongement de la réforme du chômage. On doit taffer plus sur moins de temps pour ouvrir ses droits au chômage par exemple et donc cela réduit le temps qu’on pouvait s’octroyer pour échapper au salariat (avec sa hiérarchie et ses cadences) et se reposer. L’idée était de tenir tête au discours du président du département qui dit vouloir « bâtir la société du travail ». On veut essayer d’opposer un contre-discours.

RV : Avez-vous fait des actions collectives ?
CR : On a fait des tractages à la CAF, à FT et à la CDAS pour capter du monde et informer des permanences d’entraide que l’on organise. La CGT « privés d’emplois » le fait aussi et on est en lien avec eux. On a organisé une occupation des locaux du Conseil Départemental pour publiciser l’opposition aux 15h et des contrôles du département. Aussi, pour défendre le cas d’un camarade qui avait une suspension de 4 mois et qui était menacé de radiation car il avait rayé dans ses relevés de comptes les objets de ses dépenses et leurs localisations. On a essayé de faire accélérer les choses mais sans y réussir. On a aussi fait des collages sur des entreprises qui font des stages en immersion. Le département a envoyé un courrier aux entreprises « Préparez-vous dans le cadre des 15h obligatoires, nos conseillers pourront vous amener de plus en plus de personnes en stage » avec un site dédié qui met en relation les entreprises et les candidats. Les chefs d’entreprise sont incités à s’inscrire pour recevoir de la main d’œuvre gratuite. On a ciblé une boite paramédical qui a fait le plus d’offres d’emplois « immersion facile » . Ce sont en fait des stages non-rémunérés, durant de un jour jusqu’à un mois à plein temps. C’est ce type d’emplois (agro-industrie, paramédical etc.) qui sont qualifiés de métiers "en tension" et vers lesquels on veut amener les allocataires. Ce n’est pas clair ce que font les personnes dans ces stages, parfois juste de l’observation, parfois du vrai taff. C’est la continuité de ce qui se fait depuis 10 ans où il existe des dérogations pour les métiers dits en tension (métiers qui permettent de conserver le RSA en plus d’un salaire pendant 3 mois suivant l’embauche), comme pour les serres de tomates ou autres, et qui utilisent ces dispositifs. Ce sont les boulots les plus durs et les plus mal payés, donc il y a besoin de main d’œuvre. Notre action visait à dire que nous ne serions pas de la main d’œuvre gratuite et dire aux chefs d’entreprise de faire attention s’ils usaient de ce dispositif.

RV : Vous avez des liens avec d’autres collectifs ?
CR : On a quelques contacts avec un collectif à Rennes et dans le département aussi. Mais il n’y a pas d’organisation nationale ou même au niveau du grand Ouest. Visiblement ces collectifs font un peu comme nous : entraide via des permanences. Mais il n’y a pas actuellement d’actions concrètes organisées avec eux. On va faire une tournée de présentation dans le Finistère et un peu au-delà pour présenter le guide de la Coordination Autonome de Brest et l’Assemblée RSA et ainsi voir si des collectifs pourraient se monter ailleurs.

RV : Vous avez parlé du rapport politique au travail ?
CR : Certaines personnes qui viennent nous voir le font pour taffer le moins possible. Mais à l’Assemblée RSA, on n’a jamais mis dans nos communications, la critique du salariat, c’est un manque peut-être. Il faudrait interroger le salariat, les minima sociaux,etc. Et pourquoi on lutte sur ces sujets et la manière dont on le fait car il y a des effets concrets et des gens sont dans la merde.
On discute avec des conseillers FT ou des travailleurs sociaux, il y a une souffrance de ces personnes. Mais on est dans une position délicate avec eux. Eux, nous parlent d’insertion alors que nous on dénonce leur fonction de contrôle et le travail salarié pour certains d’entre nous. On veut les rencontrer pour créer des ponts avec eux et en même temps on veut casser le discours entre les « bons travailleurs » versus « les parasites aux minima sociaux ». Ce n’est pas facile à gérer pour nous.
Surtout que l’état des luttes est désastreux partout. Dans le département, le CDAS, à FT, il y a une résignation totale. De plus, les directions leur ont rappelé leur obligation de réserve, donc pas le droit de s’exprimer sur des questions politiques, donc pas le droit de donner leurs avis sur la réforme.

RV : Quels sont vos perspectives ?
CR : On va faire une tournée pour présenter le guide dans le Finistère et il y a des groupes ou des gens que cela intéresse. L’idée serait de faire des actions concrètes par la suite. On voudrait faire une rencontre régionale, voir s’il y a de la force pour batailler sur ces questions. Par ailleurs, on continue à tenir les permanences et aller au bout sur certains dossiers éventuellement aller au Tribunal Administratif, mais il faut trouver un avocat ou voir éventuellement via la CGT. L’idée serait peut-être de gagner sur ce terrain-là mais ce n’est pas dans nos habitudes militantes. Il y a 10 ans, on arrivait à débloquer des dossiers par des occupations et à mettre la pression, aujourd’hui ça devient très difficile. Avant, on arrivait à faire descendre la direction, à créer un rapport de force. Aujourd’hui, si on ne fait qu’annoncer un tractage devant une CAF, ils ferment la CAF au public. On doit réinventer des solutions pour construire le rapport de force.
On est aussi quelques-uns qui commencent à réfléchir sur la question du chômage et le RSA comme temps non-travaillé, où l’on échappe en partie aux contraintes du salariat même si on vit de pas grand-chose. On n’a pas encore trop mis en avant ces réflexions car ça ne concerne pas la réalité de la plupart des allocataires. Mais on voudrait réfléchir aux implications du RSA. En effet, ce dispositif permet d’échapper en partie au salariat et toutes les joyeusetés qu’il implique : exploitation, cadence, hiérarchie, idéologie du travail... Mais d’un autre côté, il précarise et donc accentue notre exploitation. Il y a une tension entre notre envie de ne pas participer à l’organisation capitaliste du travail et l’isolement face auquel cela nous place. Par ailleurs, les 15h si elles se font en entreprise, des gens sont ravis car on va obliger à faire travailler les fainéants, mais ça sera une pression sur les autres salariés car des travailleurs gratuits feront le job. Tout comme les chômeurs, les RSistes servent donc à faire pression sur les autres salariés.
Plus généralement, les allocataires du RSA sont assez isolés. Ce sont des bénéficiaires d’aides qui dépendent de l’État et des administrations locales et doivent pour cela remplir certaines conditions. Tu es donc en rapport avec l’administration sans garde-fou, tu n’as pas beaucoup de leviers si tu ne te soumets pas. Au RSA, tout est pensé et conçu pour que tu sois seul face à une administration. A contrario, l’organisation du travail fait qu’on est parfois dans un rapport plus collectif et moins seul face au patron. De même, quand tu taffes tu as aussi plus de marge de manœuvre rien que par le fric... En somme, si on échappe au salariat par le RSA, cela peut rendre la lutte collective difficile... Enfin, le recours au RSA pour échapper au salariat comme une affirmation politique est marginal ; la plupart des allocataires sont dans la précarité et ne peuvent plus travailler. Ils sont obligés de se soumettre à la pression de l’administration. Difficile de s’approprier son pouvoir d’agir car on se retrouve vite en situation de dépendance. Encore une fois, du fait qu’ils sont des producteurs, les travailleurs peuvent avoir plus de leviers que les RSistes, notamment par la grève, pour lutter contre leur exploitation voire plus. Mais encore faut-il qu’ils aient la capacité et la volonté de s’organiser collectivement en ce sens... L’histoire et les échecs du mouvement ouvrier sont là pour nous rappeler que c’est loin d’être aussi simple. Tout cela est à l’état d’ébauche dans notre réflexion.

RV