Enseignements de l’Histoire sur les violences policières

Selon le droit international, l’usage de la force publique que détiennent les Etats pour protéger leurs administré-e-s d’actes criminels doit « répondre aux principes de nécessité, proportionnalité, légitimité et de non-discrimination ». La police ne doit recourir à cette force qu’en dernier ressort, lorsque c’est absolument nécessaire pour se protéger ou protéger autrui d’une menace imminente de mort ou de blessure grave… Mais, comme le relèvent Amnesty International ou la LDH, de nombreux homicides imputables à la police dans le monde ne répondent pas à ce critère.
La réalité des violences policières a longtemps été masquée par leur assimilation à des « bavures » – à savoir des actes individuels et isolés commis en dehors de tout cadre légal, et répréhensibles à ce titre. (Un scénario fréquent étant l’intervention de policiers qui se solde par la mort d’une personne identifiée à tort comme suspecte.)
L’association des « violences policières » et des « bavures » est toutefois devenue un exercice de moins en moins évident. Loin de se situer en marge du système répressif, en effet, nombre de violences policières en font partie : elles sont couvertes par le gouvernement et par la hiérarchie policière, qui les ont autorisées ou ont incité à les commettre, elles sont appuyées par la « justice » (de ses enquêteurs à ses tribunaux) – et elles visent à empêcher toute contestation de l’ordre établi. Michel Kokoreff constate à juste titre que « la surviolence d’Etat n’est pas un accident, une somme de “dysfonctionnements”, mais une stratégie sciemment décidée et mise en œuvre ».
Pour tenter de donner le change afin d’étouffer le scandale d’une mort, une désinformation est largement organisée par les gouvernants : mensonges visant à ternir la réputation de la victime ou à masquer les causes de son décès (Nahel Merzouk aurait par exemple foncé sur le policier qui l’a assassiné le 27 juin 2023 – une version démentie par des dizaines de vidéos), effets d’annonce sur l’interdiction de telle ou telle arme ou sur l’ouverture d’une « information judiciaire »… Concernant les violences policières dans les mobilisations sociales, c’est par la « violence extrême » des manifestants que les justifient le Premier ministre Castaner en 2019 ou le ministre de l’Intérieur Darmanin en 2023.
La répression du 25 mars 2023 à Sainte-Soline constitue un cas d’école : déluge de grenades d’entrée, multiples tirs « non réglementaires » contre les manifestant-e-s, fuitage d’informations sur le « fichage S » de Serge et Mickaël, enquête de l’IGGN partiale et lacunaire, annonce de nouvelles investigations bidons… classement sans suite de l’affaire. Mais bien d’autres épisodes que celui-ci, dans l’histoire française, ont illustré un ou plusieurs aspects de ce que sous-tend l’expression « violences policières » (voir l’encadré « La police, c’était “mieux” hier ? »).

La répression à Sainte-Soline

La réunion publique organisée, le 10 janvier 2026 à Poitiers, par Bassines non merci et les parents de Serge a été enregistrée. Pour voir la vidéo : « Réunion publique sur la répression de Sainte-Soline le 10/01/26 à Poitiers » – https://youtu.be/4j-NL61eGYY?si=PQ-...

Par ailleurs, des violences policières étant présentes dans les régimes totalitaires comme dans les démocraties représentatives, sous des gouvernements de droite comme de gauche (les modes de gouvernance ou la couleur politique font surtout varier leur nombre et leur visibilité [1]), on peut considérer que le slogan « A bas l’Etat policier ! » est un pléonasme…

Depuis que la police a été étatisée en France par le gouvernement de Vichy, le 23 avril 1941, ses personnels, jusque-là pour l’essentiel municipaux, sont devenus des fonctionnaires placés sous lʼautorité du ministère de l’Intérieur et des préfectures de région (ce sont ainsi eux qui déterminent l’armement des forces de l’ordre et son utilisation). Et, depuis cette époque, la violence d’Etat est un phénomène qui s’accentue, voire se banalise de façon récurrente quand le degré de conflictualité sociale y incite les gouvernants.
Les « marginaux », les « déviant-e-s » ou les « étrangers » (en particulier les « gitans ») font, certes, depuis des lustres l’objet de discriminations particulières. Mais celles qui frappent les personnes venues des ex-colonies (longtemps étiquetées « d’origine nord-africaine » par les médias) ou leur descendance (« issue de l’immigration ») et les multiples crimes commis par les forces de l’ordre dans les cités populaires s’expliquent largement par l’« héritage colonial » de la France. Les quartiers et banlieues populaires sont les lieux des discriminations (2) et violences policières les plus fréquents – ceux d’un harcèlement anti-« Arabes » et antijeunes qui virait facilement à la « ratonnade » dans les années 1960-1970. Et c’est là que sont expérimentées les stratégies, les tactiques et le matériel des forces de l’ordre, ou encore les couvre-feux.
On l’a vu particulièrement avec un Sarkozy ministre de l’Intérieur puis Président, lors des émeutes « des banlieues » en 2005 et de Villiers-Le-Bel en 2007. La réorganisation de la police pour y mettre fin a ensuite servi à réprimer les mobilisations sociales. Puis les attentats islamistes de 2015 ont permis au gouvernement d’utiliser la menace terroriste pour criminaliser les manifestant-e-s en les présentant comme des « terroristes » à traiter de la sorte. Pendant la mobilisation contre la « loi travail », en 2016, la police a pratiqué la segmentation des cortèges par des nasses, les incursions ciblées dans ces nasses pour en tirer des manifestant-e-s, le harcèlement, une surutilisation (3) des grenades. Mais c’est avec le mouvement des gilets jaunes que la répression – policière et judiciaire – a fait un bond sans précédent depuis 1968 (4). Souvent confrontés à elle pour la première fois de leur existence, nombre de gilets jaunes ont découvert à cette occasion leur appartenance aux « classes dangereuses ». Et l’instauration de l’« état d’urgence sanitaire », liée à la pandémie du Covid (2019-2020), a encore accentué le contrôle social.
Aujourd’hui, pour les forces de l’ordre, il ne s’agit plus de maintenir à distance les manifestant-e-s mais d’aller au contact direct avec – y compris lors des « journées d’action » syndicales –, en vue d’« interpellations ciblées » ; et, quand bien même il ne se passe rien, de harceler les cortèges par des charges répétées pouvant semer la panique. « On n’est plus dans des missions de “préservation de l’ordre public”, mais dans quelque chose qui relève de logiques militaires, relève Kokoreff. Il n’y a plus d’adversaires, mais des ennemis – mieux : un ennemi quelconque, n’importe qui pouvant se prendre un tir de LBD ou une grenade en pleine tête ou se faire arrêter. »
La militarisation desdits « gardiens de la paix » est présentée par les gouvernants comme une réponse à la demande d’une « population française » toujours plus désireuse de sécurité (5). En fait, une large part de cette population est, plutôt qu’animée par la hargne ou le racisme, surtout indifférente aux mauvais traitements que subissent des catégories sociales bien particulières (quand elles n’en font pas partie) et à la répression des manifestant-e-s : elle ne s’y intéresse qu’épisodiquement, lorsqu’un événement choquant (telles les vidéos montrant les « tirs tendus » des gendarmes à Sainte-Soline) les met sur le devant de la scène.
Dans le même temps, les manifestant-e-s qui s’équipent afin de se protéger des lacrymos peuvent être inculpés pour dissimulation de visage, depuis la « loi anticasseurs » du 10 avril 2019 ; et celle-ci prévoit aussi des interdictions « préventives » de manifester qui remettent en cause le droit de le faire.

La police, c’était « mieux » hier ?

Aucun manuel scolaire n’évoque les massacres opérés par l’armée française à Sétif, Ghelma et Kherrata, en Algérie, après le 8 mai 1945 : les épisodes sanglants (dont la torture) de cette guerre sans nom ont été dissimulés ou « oubliés » (1). Aucun manuel n’évoque non plus le massacre du 17 octobre 1961, prescrit à Paris par le préfet de police Papon (donc l’Etat) – et chiffré par lui à deux morts alors que des centaines de personnes ont été abattues et jetées dans la Seine.
Le 8 février 1962 au métro « Charonne » de Paris, la police tue neuf personnes lors d’une manifestation contre la guerre d’Algérie et contre l’OAS organisée par les partis et syndicats de gauche et interdite par le même préfet Papon. Ce « massacre d’Etat » se solde par un non-lieu en 1966, confirmé en appel en 1967 (2).
Pendant les « événements » de 1968, qui feront sept morts et des milliers de blessé-e-s, le préfet de Paris Grimaud minimise la répression policière pendant la première « nuit des barricades » (10 mai). Il justifie l’emploi de certaines armes (comme les grenades au phosphore interdites par l’ONU ou les bombes au chlore, utilisées en 1914 et durant la guerre d’Algérie) et la ratonnade qui a suivi la fin de la barricade par la présence d’éléments étrangers à la révolte étudiante, des « spécialistes de la guérilla ». Après la deuxième « nuit des barricades » (24 mai), le gouvernement parle de « dépôts d’armes » chez les « extrémistes ». Une fois négociés avec les syndicats les « accords » de Grenelle qui leur permettent de reprendre la main sur le mouvement ouvrier (les occupations d’usines et autres séquestrations de patrons cessent), le ministre de l’Intérieur Marcellin rétablit l’« ordre public » avec la « loi anticasseurs » du 8 juin 1970 : les « gauchistes », syndicalistes, militant-e-s antinucléaires, etc., sont rendus responsables de la « casse » dans les actions auxquelles ils participent, des organisations politiques sont interdites, des manifestations réprimées, des publications censurées…
Le 31 juillet 1977, Vital Michalon est tué par une grenade offensive lors d’une manifestation antinucléaire à Creys-Malville où un « puissant dispositif policier » a été mis en place autour de la future centrale de Superphénix (2 500 grenades offensives tirées, une centaine de blessé-e-s). Le gouvernement tente de faire croire que Vital est mort d’une crise cardiaque, l’autopsie démontre que ses poumons ont explosé sous l’effet de souffle de la grenade. La plainte portée par les parents de Vital se clôt par un non-lieu en 1980.
A la suite de l’assassinat à Paris, le 6 décembre 1986, de Malik Oussekine par des voltigeurs (policiers à moto), le procureur de la République Jeol laisse entendre qu’il est décédé à l’hôpital en raison d’une insuffisance rénale, alors qu’il est mort dans un hall d’immeuble des coups reçus.
Rémi Fraisse est tué le 26 octobre 2014 par une grenade offensive, lors d’une manifestation contre un projet de barrage à Sivens. Le procureur insinue que son sac aurait pu contenir un cocktail Molotov, les procès successifs intentés par les parents de Rémi se concluent en 2020 par un non-lieu (3). Aucun gendarme n’a été poursuivi, le préfet n’a pas été auditionné.

1. Les archives sur la guerre d’Algérie, ouvertes dans les années 1990, ont été refermées dans les années 2020.
2. Le gouvernement a d’autant plus couvert la police à cette occasion qu’il avait besoin d’elle pour se protéger de l’OAS, et que les morts étaient des membres du PC ou de la CGT (donc des « suppôts de Staline »).
3. En 2023, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’Etat à indemniser la famille Fraisse, mais en déclarant qu’il n’avait pas commis de faute et que les forces de l’ordre avaient agi « de manière proportionnée ». C’est seulement en 2025 que l’Etat a été jugé responsable de la mort de Rémi… par la Cour européenne des droits de l’homme.

Kokoreff semble s’étonner que le « maintien de l’ordre » débouche sur la présente « escalade guerrière », et il estime qu’à l’heure actuelle ce n’est plus le politique qui dirige la police, mais la police qui « tient » littéralement le politique. L’idée que le maintien de l’ordre et la répression guerrière sont deux « missions » distinctes de la force publique est pourtant battue en brèche par l’Histoire, et l’emprise de l’institution policière sur celle de l’Etat n’a (encore ?) rien d’une évidence en France.
Les forces de l’ordre comprennent toujours à la fois des éléments (de la gendarmerie et de la police) dont l’image reste assez bonne auprès de qui n’a pas affaire à eux et des voyous aux méthodes musclées (de la BAC et des « polices parallèles » dans le style du SAC [6]). Cependant, les premiers ont de moins en moins l’allure des « braves pandores » pas très futés brocardés par Brassens, et leurs pratiques les rapprochent de plus en plus des seconds. Et, dans les hautes sphères, on mélange les genres. Ainsi Charles Pasqua – ce ministre de l’Intérieur de 1986 à 1995 qui, avec son ministre délégué à la sécurité Robert Pandraud, a pratiqué la « bavure » à grande échelle – était une figure de la Résistance, membre fondateur du parti gaulliste RPR mais aussi du SAC. Quant à Laurent Nuñez, l’actuel ministre de l’Intérieur, il a été auparavant directeur général de la DGSI (services secrets), puis coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme…
Les violences policières sont voulues par les tenants du capitalisme pour maintenir un rapport de force en leur faveur et un climat social favorable à la concrétisation de leurs objectifs économiques en vue d’un profit maximal.
L’histoire du mouvement antinucléaire dans les années 1970-1980 est là pour nous rappeler cette réalité (7) :
Ce mouvement qui se développait en étant porteur d’une critique écologique et antimilitariste « classique », mais aussi d’une critique anticapitaliste révolutionnaire, gênait un Etat détenteur du monopole sur la production et la distribution de l’énergie nucléaire et une industrie nucléaire considérée comme un pilier du système économique capitaliste. Les actions des antinucléaires se durcissaient (sabotages ou attentats contre les sites ou les acteurs de l’industrie nucléaire), et il existait une résistance locale populaire et massive à la construction des centrales nucléaires à Plogoff, Chooz ou Golfech… Mais la promesse faite par « la gauche », à la veille de la présidentielle de 1981, d’organiser « un grand débat démocratique sur le nucléaire » si elle accédait au pouvoir a clivé une dynamique qui s’était auparavant tenue à l’écart des partis politiques. Si Mitterrand devenu Président n’a pas concrétisé cette promesse de « grand débat » sur le nucléaire, une fraction des écologistes est entrée dans le champ institutionnel avec la création du parti Les Verts en 1984 ; puis la répression policière et les tensions politiques à l’intérieur des comités, entre des réformistes de moins en moins antinucléaires et des révolutionnaires ou des partisans d’une écologie politique et sociale, ont considérablement affaibli le mouvement – devenu de nos jours presque inexistant.
Le discours que tient l’Etat français sur les pratiques de sa police est avant tout de la propagande visant à obtenir le consentement du grand nombre, ou du moins son absence de réaction face à ces violences – mais aussi à éviter que l’image de la France ne se dégrade encore sur le plan international. Ce beau pays est en effet, depuis des décennies, montré du doigt pour les violences policières contre des jeunes des cités, des migrant-e-s, ou lors des mouvements sociaux ou de défense de biens communs et de territoires, ou encore lors des émeutes à Nouméa qui ont fait 14 morts. Le 1er mai 2023, devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la conseillère juridique du ministère de l’Intérieur Sabrine Balim n’en a pas moins affirmé sans rire que « l’usage de la force [était] strictement encadré, contrôlé et, en cas de faute, sanctionné » en France ; et que les forces de l’ordre avaient obligation de porter un numéro d’identification individuel « afin d’assurer une visibilité et traçabilité de leurs actions » (8).
Les lois d’amnistie qui interviennent après les guerres et les répressions coloniales (9) sont quant à elles un moyen d’en faire oublier les horreurs, ou du moins de dégager l’Etat de toute responsabilité à leur égard. Ce sont les vainqueurs qui réécrivent l’Histoire, on le sait.

Les violences policières sont l’apanage
de la droite ou de l’extrême droite ?

Les personnes qui croient la gauche incapable d’ordonner des violences policières sont amnésiques ou mal informées :
C’est sur ordre d’un ministre de l’Intérieur socialiste (SFIO), Jules Moch, que les grèves ouvrières de 1947-1948 ont été arrêtées par l’armée et que la répression a été d’une ampleur exceptionnelle : six morts, des milliers de blessés et 3 000 licenciements chez les grévistes – mais aussi des allocations familiales coupées, des radiations des listes électorales, des expulsions du territoire, etc. Le Conseil constitutionnel a accordé réparation à leurs descendant-e-s en… 2020.
C’est un autre SFIO (secrétaire général de ce parti), Guy Mollet, qui, devenu président du Conseil, a demandé et obtenu le 12 mars 1956 le vote des « pouvoirs spéciaux » à l’armée pour « pacifier » l’Algérie : généralisation du recours à la justice militaire, légalisation des camps d’internement créés en 1955, suspension des libertés individuelles…
Le massacre d’Ouvéa en 1988 a été décidé par le Président Mitterrand et son Premier ministre Chirac, tous deux étant alors candidats au second tour de la présidentielle.
L’« opération César » à Notre-Dame-des-Landes pour évacuer la ZAD a été menée, le 16 octobre 2012, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sous la présidence de François Hollande, tous deux au PS.
La mobilisation contre la « loi travail » et Nuit debout, qui représentaient pour une bonne part l’électorat de « la gauche », ont été réprimés, en 2016, par le gouvernement du « socialiste » Manuel Valls.
Etc.
Par ailleurs, faut-il vraiment désirer que les syndicats de police « plutôt de gauche » (en particulier la FASP, proche du PS) retrouvent la position dominante qu’ils avaient jusqu’aux années 1980, et que leur a ravi le syndicat Alliance (proche de Sarkozy et des « réseaux Pasqua », il annonce 40 000 adhérent-e-s sur 140 000 fonctionnaires de police) ? Cette police « plutôt de gauche » n’a pas plus freiné ses coups de matraque en 68 qu’elle n’a empêché les assassinats de « jeunes des banlieues » dans les années 1970. La « fraternisation » de CRS avec les mineurs grévistes en 1948 – pour partie explicable par un recrutement régional – est demeurée une rareté.

Scander « Tout le monde déteste la police » désigne un adversaire commun, mais que veut-on faire avec pareil slogan ? Dénoncer les violences policières n’implique pas forcément que l’on remet en question l’existence de la police.
Aux Etats-Unis, l’assassinat de George Floyd par un policier, le 25 mai 2020, à Minneapolis a déclenché quatre nuits d’émeutes et de pillages dans cette ville, puis dans d’autres. Le mouvement Black Lives Matter a pointé l’inefficacité des réformes instaurées depuis un siècle pour lutter contre les violences policières : le nombre d’homicides d’Afro-Américains dans les ghettos n’a pas diminué (près d’un millier par an), le racisme n’a pas reculé, les relations entre la police et certaines catégories de la population ne se sont pas améliorées. Ces réformes ont juste servi à désamorcer les protestations contre la violence de la police. Le mouvement Defund the Police veut donc maintenant affaiblir économiquement celle-ci (en transférant une part substantielle de ses crédits vers l’éducation, la santé, le logement), la désarmer (en interdisant certains gestes d’intervention et les armes « à létalité réduite ») et la dissoudre ou du moins la « refonder ». Mais à Minneapolis, la police locale n’a été dissoute que deux semaines : elle est reparue pour faire face aux manifestations tandis que les violences policières se poursuivaient…
Les huit minutes pendant lesquelles Floyd a agonisé ont été filmées, provoquant une indignation et des manifestations à l’échelle internationale. En France, elles ont réveillé le souvenir d’Adama Traoré, mort en 2016 à la suite de son interpellation avec plaquage ventral et clé d’étranglement : plus de 20 000 personnes se sont rassemblées devant le tribunal de grande instance de Paris, le 2 juin 2020, afin d’exiger justice et vérité pour les victimes de violences policières. Les collectifs Désarmons-les et Urgence notre police assassine cherchent depuis des années le désarmement de la police et la création d’un organe public indépendant des institution policière et judiciaire pour enquêter sur ses pratiques.
La question des violences policières montre l’importance de la mémoire militante : sans transmission générationnelle de ce qu’a pu être la répression par le passé, on risque de reproduire des erreurs d’appréciation sur celle d’aujourd’hui. Il n’est, par exemple, pas exact de dire qu’on a « pris » récemment la précaution d’aller aux manifestations avec du matériel de protection contre les effets des gaz, comme on l’entend : c’est une habitude qu’on a « reprise », car dans l’après-68 les affrontements avec la police étaient rudes. On s’y préparait en conséquence, on « s’enchaînait » dans la cortèges pour que des policiers en civil ne puissent en sortir personne (de même, quand on militait sérieusement, on n’avait pas de carnet d’adresses)…
On risque aussi de s’illusionner sur l’autonomie de la police par rapport à l’Etat – ou encore de croire « la gauche » capable de « réformer » la police pour que celle-ci pratique la prévention et la dissuasion plutôt que la répression (voir l’encadré « Les violences policières sont l’apanage de la droite ou de l’extrême droite ? »).
L’histoire de la police éclaire sa finalité, qui est avant tout de réguler la force de travail : la police s’est structurée dans les grandes agglomérations industrialisées, ainsi que lors des épisodes révolutionnaires, pour défendre le système en place. Cette histoire montre aussi que, lorsqu’il y a un risque de « débordement », le maintien de l’ordre et la répression militaire vont de pair : pendant les grèves des mineurs, pendant les guerres contre l’indépendance des colonies… ou pendant le mouvement des gilets jaunes, c’est à l’armée qu’ont été conférés des pouvoirs de police.

En conclusion, on ne peut saisir la réalité des violences policières en France qu’en se penchant sur ce qu’en attendent les gouvernants et sur ce que représente l’Etat.
Gwenola Ricordeau a bien raison d’écrire que, loin de fonctionner mal comme on l’entend, la police « fonctionne très bien au regard de ce qui est attendu d’elle : protéger l’Etat, le système capitaliste, le racisme structurel et le patriarcat. » Et Michel Kokoreff a raison de rappeler : « L’Etat n’est pas un simple instrument de coercition, mais un instrument de production et de reproduction du consensus. Son monopole de la violence physique et symbolique suppose donc le consentement à la domination, ce qui ressort dans l’expression majoritairement satisfaisante à l’égard de la police ou de la justice qui est avant tout une affirmation de principe sur leur légitimité. »
Mais la production de discours et de pratiques sécuritaires constitue-t-elle vraiment pour l’Etat, ainsi que le suggère Kokoreff, son « nouveau foyer de légitimité » du fait qu’il n’en a plus sur le plan économique – « il est beaucoup trop petit pour la vaste mondialisation et il est trop grand pour la régionalisation » ? En d’autres termes, faute de pouvoir être un Etat-providence, il serait un Etat-gendarme pour conserver sa souveraineté ?
Quoi qu’il en soit, les violences policières sont un outil pour le système d’exploitation économique. En dépit de la mondialisation capitaliste, le slogan « Police nationale, milice du capital » reste d’actualité – comme les mouvements sociaux et les grèves demeurent indispensables pour renverser l’ordre établi.
Le renforcement actuel de la répression va de pair avec celui de l’Etat, car le contrôle social a été favorisé par la pandémie de Covid et par l’essor du numérique – lequel, non seulement se poursuit, mais le fait avec la large approbation de la population. Le sécuritaire étant dans tous les programmes électoraux, ce n’est pas en votant qu’on supprimera les violences policières, mais en changeant radicalement la société.

Vanina

* Cet article poursuit la réflexion entamée dans CA n° 355 (décembre 2025) à propos de Sainte-Soline, et il s’appuie en particulier sur Violences policières, généalogie d’une violence d’Etat du sociologue Michel Kokoreff (éd. Textuel, 2021) et sur un entretien avec lui du 21 décembre 2020 : lundimatin#268

Notes
1. La corruption est, de même, présente partout – mais dans les dictatures elle s’affiche à tous les étages, alors que dans les « démocraties » on veille davantage à sauver les apparences.
2. L’étude réalisée en 2009 par l’Open Society Justice Initiative a mis en évidence le contrôle des personnes sur la base de leur aspect physique et vestimentaire.
3. 11 000 lacrymos lancées pour l’évacuation de Notre-Dame-des-Landes entre le 9 et le 16 avril 2018, 8 000 pendant le seul Acte III des gilets jaunes (1er décembre 2018).
4. Des centaines de blessés graves, deux morts – et 3 000 condamnations, 1 000 incarcérations. Voir le site de David Dufresne « Allô ! place Beauvau – c’est pour un signalement ».
5. On trouve la même tendance à la militarisation dans les polices municipales (qui se multiplient) ou dans les brigades de la RATP et de la SNCF.
6. Entre autres variétés barbouzardes, le Service d’action civique (« police privée » du gaullisme) a été fondé en 1960 et dissout en 1982. La Brigade anticriminalité a quant à elle été créée en 1994.
7. Lire par exemple, sur lundimatin, « Back to the 70’s : la lutte contre la centrale nucléaire de Golfech », 1er mars 2017.
8. Voir « La répression, adjoint du capital », CA 331, juin 2023.
9. Les assassinats d’Ouvéa ont « disparu » par ce biais.