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Réponse au communiqué de la préfecture du Val-de-Marne du 14 mars 2024

Dernier ajout : 12 mars 2021.

Communiqué de presse 18 mars 2024
Lutte du piquet Chronopost d’Alfortville
Réponse au communiqué de la préfecture du Val-de-Marne du 14 mars 2024
La préfecture redonne son honorabilité à l’entreprise Derichebourg pour refuser les régularisations sur Alfortville
Ce jeudi 14 mars, la préfecture de Créteil a publié un communiqué de presse concernant sa relation avec le mouvement des Sans-papiers d’Alfortville.
Le communiqué titre « l’État a tenu ses engagements ». Il renvoie à l’avant-dernier paragraphe de son communiqué concernant une rencontre ayant eu lieu le 24 novembre, rencontre au cours de laquelle, la préfecture, représentée par le directeur de cabinet de la préfète du 94, nous a annoncé trois délivrances de carte pour des grévistes Chronopost.
Il est utile de revenir sur cette réunion et sur le raisonnement préfectoral ayant conduit à ces trois régularisations.
La préfecture, dans la rencontre du 24 novembre à laquelle fait référence son communiqué du 14 mars, n’a traité le cas que de 8 grévistes sur 18.
Qu’avaient en commun ces 8. Ils avaient tous été employés par Derichebourg. La préfecture a donc exclu d’emblée tous ceux qui n’étaient pas Derichebourg, qui étaient sur d’autres sites, et même une personne ayant travaillé à l’agence d’Alfortville mais avec un autre employeur.
Quelle a été la méthode pour choisir trois personnes ? C’est un calcul d’heures mené par Derichebourg. Il fallait atteindre les 910 heures de travail en intérim.
Donc, plutôt que de totaliser elle-même le nombre d’heures des feuilles de paye fournies, la préfecture a sous-traité ces additions à Derichebourg.
Notons que plusieurs autres personnes dépassaient largement ce nombre d’heures, mais avec d’autres employeurs. Ces dossiers, n’étant pas Derichebourg, n’existent donc pas pour la préfecture.
Revenons sur ces 910 heures de travail en intérim.
L’embauche à Alfortville se fait à 4h00 du matin (en moyenne, en fonction de la quantité estimée de camions à décharger). La débauche est à 7h30. Cela fait 3 heures et demie. Pour atteindre ces 910 heures, il faut plus d’une année. Or le système Derichebourg sur Alfortville était conçu pour que les salariés ne puissent jamais atteindre une ancienneté salariée où ils pourraient revendiquer des droits, ou alors que de façon exceptionnelle. Il s’agissait d’mployer aux limites inférieures du mi-temps et moins de huit mois. Soit le turn- over était « naturel », quand les reins de la personne étaient fichus et qu’elle s’éliminait d’elle-même. Soit cette rotation de personnel était modulée par Derichebourg lui-même.
Et ces trois heures et demie qui ne permettent pas de remplir des critères de régularisation, d’où viennent-elles ? Avant (il y a longtemps), le travail était accompli par des contractuels à plein temps. Chronopost lui a subsitué une cascade juridique pour faire baisser le coût du colis.
➢ Chronopost sous-traite son cœur de métier à Deichebourg – premier délit de marchandage1 validé par l’État.
➢ Ensuite,Derichebourgseprêtedelamain-d’oeuvreàlui-même.Ilutiliselesservicesde Derichebourg intérim. Tous les salariés sur Alfortville étaient employés formellement par Derichebourg Intérim. Deuxième délit de marchandage validé par l’État.
➢ DerichebourgInterim,surdespostespourtantpérennesenchainepourchaquesalariédescontratsau maximum d’une semaine. Délit d’abus d’utilisation d’intérim.
➢ Enfin,utilisationmassivedemain-d’oeuvresanstitredansuncontextedequasi-esclavageavecun contremaitre dont la fonction est de crier toute la journée pour que les déchargements et les scans de colis aillent vite, vite, encore plus vite.
1 Pour le lecteur : le délit de marchandage, en terme de droit du travail, est l’introduction d’un artifice juridique qui permet de dégrader les conditions de travail et les payes.

Donc résumons : Derichebourg est une entreprise à la réputation ternie, qui s’est faite mettre dehors par La Poste, complice non assumé du système mis en place par Chronopost à Alfortville. C’est à cette entreprise que la préfecture redonne de l’honorabilité en lui réclamant les éléments pour juger de la réalité du travail des grévistes.
Et comment la préfecture s’y prend-elle pour redonner de l’honorabilité ? En faisant référence à une enquête de la DRIEETS, ouverte et jamais refermée en 28 mois d’investigations supposées. Avec une conclusion imparable pour une enquête sans rapport écrit, sans aucune communication d’étape, « les contrôles menés par l’inspection du travail n’ont par ailleurs pas démontré l’existence d’infractions liées à
2 du travail illégal de la part du sous-traitant . »
Cette confiance absolue de la préfecture pour la parole de Derichebourg est allée loin. Lors de la
rencontre de novembre, le directeur de cabinet de l’époque a osé dire à un délégué présent. « Derichebourg
nous assure que ce n’est pas vous qui avez travaillé, mais bien M. XXX » (l’alias). Ce faisant, il considérait
comme nulles et non avenues les preuves photographiques de son travail sur le site. (Ci-jointes)
Concernant les preuves photographiques, le responsable du service des étrangers nous a affirmé ne prendre
en compte que les attestations de concordances officielles.
Mais ceci entre contradictions avec la circulaire qui vient de paraître qui précise page 4 : « En cas
d’utilisation d’alias, vous pourrez vous fonder sur un faisceau d’indices pour établir la concordance entre
l’identité présentée dans le cadre des périodes de travail réalisées et celle figurant sur les documents d’état
3 civil du demandeur. ».
Par ailleurs, concernant trois personnes n’ayant pas travaillé à La Poste qui faisaient partie des 32 dossiers, mais qui n’ont pas eu d’avis positif, le directeur de cabinet nous avait lu le résumé d’instruction le 24 novembre. Ce résumé d’instruction ne relève que des feuilles de paye sous alias alors même que leur dossier déposé renferme des feuilles de paye à leur nom. Le service des étrangers a ainsi choisi de ne pas les mentionner dans le dépliant servant au corps préfectoral comme rendu d’instruction.
En outre, beaucoup de travailleurs Sans-papiers d’autres entreprises sont venus participer à la lutte du piquet Chronopost. C’est le résultat d’une difficulté générale pour obtenir de leurs employeurs les documents et, même quand ils les ont, il y a quasi impossibilité de décrocher un rendez-vous en préfecture et d’y mener une procédure de régularisation avec succès. Il est à noter d’ailleurs que l’essentiel des régularisations opérées parmi les dépôts de juin dernier concerne ces personnes (sur les 15 cartes de séjour délivrées, seulement 4 l’ont été à des grévistes de la Poste), mais depuis la préfecture refuse d’autres dépôts et nous renvoie, pour tous les autres, à un droit commun qui ne marche pas. Il est légitime qu’eux aussi puissent être régularisés.
La préfecture du Val-de-Marne est donc loin d’avoir apporté un règlement positif au conflit de Chronopost Alfortville. Le combat pour la régularisation de tous les occupants du piquet reste donc complètement d’actualité.
Nous appelons le mercredi 20 mars, 14h00, avec le cadre unitaire du 94, à un rassemblement devant la préfecture. Nous dirons Ouvrez les guichets ! Régularisez ! Non aux OQTF
Et pour la journée internationale de lutte contre le racisme, Samedi 23 mars, 14h00 Bastille Abrogation de la loi Darmanin et de toutes les lois discriminantes et racistes.
Contacts presse
Jean-Louis MARZIANI (Solidaires 94) : 06 70 94 20 16 Christian SCHWEYER (CTSPV) : 06 71 64 15 38
Dominique GILARDI (SUD Poste 94) : 06 81 87 24 63 Aboubacar DEMBELE (CTSPV, délégué des grévistes) : 07 Salouf KANTE (CTSPV, délégué des grévistes) : 07 53 13 40 79
En annexe, des photos des grévistes au travail avant la grève
2 Communiqué de la précture du Val-de-Marne du 24 novembre 2023.
3 Circulaire IOMV2402701J diffusée par le ministère de l’Intérieur le 5 février 2024,

Dans l’agence d’Alfortville
Dans l’agence de Nanterre
Dans l’agence d’Alfortville (le gilet orange est porté par les intérimaires Chronopost. Le gilet vert est porté par les intérimaires Derichebourg)
Dans l’agence d’Alfortville

Le communiqué de la préfecture du 94 du 24 novembre 2024

Communiqué de la préfecture du Val-de-Marne du 14 mars 2024



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