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CA 326 Janvier 2023

Le procès de Bobigny en 1972

MÉMOIRES FÉMINISTES

lundi 9 janvier 2023, par Courant Alternatif

Fin 1972 une jeune fille de 17 ans, Marie-Claire, violée par un garçon de son lycée sera poursuivie en justice pour avoir avorté à la suite de ce viol. Michelle Chevalier, la mère de Marie-Claire, employée de la RATP qui élève seule ses trois filles avec 1500 francs par mois, refuse d’abord la proposition d’un gynécologue, qui demande 4500 francs pour avorter sa fille. Elle s’adresse alors à ses collègues, dont une pratique l’intervention. Marie-Claire fait des complications et est soignée à l’hôpital. L’histoire aurait pu en rester là. Mais le violeur est arrêté quelques semaines plus tard pour une autre affaire. Il négocie la clémence des policiers en échange de la dénonciation de l’avortement de Marie-Claire. Marie-Claire, sa mère et ses 3 collègues sont arrêtées par la police et poursuivies en justice.


Le contexte

La loi de 1920 réprimait la « provocation à l’avortement et à la propagande anticonceptionnelle ». Des peines d’emprisonnement de six mois à trois ans et des amendes de 100 à 5000 francs, étaient requises contre quiconque aura fait campagne pour l’avortement, aura vendu des moyens abortifs, ou aura mené une propagande anticonceptionnelle. Après la boucherie de la Première Guerre mondiale qui a fait un million et demi de morts, une politique nataliste(1) s’emploie à repeupler le pays. L’État voulait réaffirmer son emprise sur toute la société et imposer le respect de la loi, jusque dans l’intimité des femmes. Cette loi ne cessera d’être renforcée par les gouvernements suivants. La loi de 1939, promulgue le Code de la famille : elle crée des sections spéciales de policiers chargés d’accentuer la répression des contrevenant·es. En 1942, le régime de Vichy fait de l’avortement un crime d’État et pour l’exemple, envoie à la guillotine une avorteuse, en 1943. Pendant l’occupation 1/3 des femmes qui sont en prison, y sont pour avortement. Plus de quinze mille condamnations à des peines diverses sont prononcées jusqu’à la Libération où le gouvernement de De Gaulle accorde le droit de vote aux femmes, mais leur dénie encore celui d’avorter.

Cette loi répressive contre les femmes ne fut pas remise en cause par le gouvernement socialiste de Léon Blum en 1936, ni par celui auquel participa le Parti communiste Français (PCF) en 1945. Le PCF après avoir combattu la loi de 1920 au début, devint un défenseur de la politique nataliste et patriotique. En 1956, Jeannette Vermeersch, une de ses dirigeantes, déclarait que le contrôle des naissances était « un vice, […] une arme entre les mains de la bourgeoisie ».

La lutte contre la loi de 1920 fut donc menée par le mouvement féministe, en dehors des organisations politiques et syndicales. Un vaste mouvement social de luttes des femmes et des actions de plus en plus nombreuses de désobéissance civile ont précédé ce procès. Le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC) et le Planning Familial organisent des avortements clandestins avec des médecins, ou sans grâce la méthode Karman (basée sur l’utilisation de canules souples et non traumatisantes, elle permet à des non spécialistes de pratiquer des avortements sans danger pour les femmes). Le Mouvement de Libération des Femmes (MLF) crée en 1970 et les autres groupes de femmes mobilisent des milliers de manifestant·es pour réclamer le droit à l’avortement et la contraception libre et gratuit. Et 343 femmes signent, en avril 1971, un « Manifeste » : des femmes connues ou anonymes, déclarent publiquement avoir eu recours à l’avortement. Elles mettent au défi le gouvernement Pompidou d’entamer des poursuites judiciaires contre elles, qui s’accusent d’avoir enfreint la loi de 1920 qu’elles récusent. Elles y revendiquent le droit à l’avortement, sa dépénalisation ainsi que la liberté de disposer de son corps.

Le procès

Marie-Claire est envoyée seule devant le tribunal pour enfants de Bobigny, à huis clos, le 11 octobre 1972. Elle est relaxée car elle aurait souffert de « contraintes : d’ordre moral, social, familial, auxquelles elle n’avait pas pu résister ». Ce verdict se voulait clément pour apaiser les esprits. Mais au contraire, les manifestant·es assemblées devant le tribunal clament : « Ce n’est qu’un début, continuons le combat ».

Le 8 novembre 1972 débute le procès de Michèle Chevalier et ses trois collègues qui avaient aidé Marie-Claire. Elles choisissent, Gisèle Halimi pour leur défense. Cette avocate militante féministe, et anticolonialiste a dénoncé les tortures et viols commis par l’armée française en Algérie. Elle est aussi la seule avocate à signer, un an plus tôt, le Manifeste des 343.
Gisèle Halimi accepte de les défendre à condition de faire de ce procès une tribune politique pour le droit à l’avortement libre et gratuit et attaquer cette loi de 1920 injuste et « d’un autre âge ».
Les femmes qui en ont les moyens vont en Hollande, Angleterre ou Suisse, où l’avortement est légal. La loi est perçue comme vecteur de ségrégation sociale, puisqu’elle ne touche désormais que les pauvres, les poussant à pratiquer des avortements clandestins sur la table de cuisine d’un étudiant en médecine ou d’une "faiseuse d’anges", et dangereux : cintres, aiguilles à tricoter, eau de Javel, queue de persil, sonde sont introduits dans l’utérus… Dans les années 1970 entre 400 000 et 800 000 avortements étaient pratiqués chaque année, entraînant plus de trois mille décès, selon un gynécologue témoin au procès.

Le premier jour du procès des centaines de manifestants, se presse hors de la salle d’audience trop petite pour les accueillir. Les slogans fusent : « Nous avons toutes avorté ! Libérez Marie-Claire, l’Angleterre pour les riches, la prison pour les pauvres ». Gisèle Halimi et son équipe refusent le huis clos et convoquent à la barre des personnalités du monde du spectacle, Delphine Seyrig Françoise Fabian des intellectuelles engagées dans le combat féministe comme Simone de Beauvoir... Le prix Nobel de médecine Jacques Monod met en avant que le droit de donner ou de ne pas donner la vie appartient "de toute évidence à la personne qui est appelée à la donner", le professeur Paul Milliez fervent catholique, père de six enfants assure : "si Marie-Claire était venue me trouver, je l’aurais aidée". Il sera convoqué par le ministre de la Santé et recevra un blâme du conseil de l’Ordre des médecins.

Dans sa plaidoirie magistrale Gisèle Halimi insiste beaucoup sur l’inégalité sociale devant l’avortement clandestin réservé aux pauvres, mais, ce sont aussi les pauvres qui se retrouvent le plus souvent en position d’avorter, faute d’éducation sexuelle ou d’accès à la contraception. En 1972, la contraception, légale depuis seulement cinq ans, est encore, essentiellement l’apanage des milieux favorisés. « C’est toujours la même classe, celle des femmes pauvres, vulnérables économiquement et socialement, cette classe des sans argent et des sans relations qui est frappée. Voilà vingt ans que je plaide, Messieurs. [...] Je n’ai encore jamais plaidé pour la femme d’un haut commis de l’État, ou pour la femme d’un médecin célèbre, ou d’un grand avocat, ou d’un PDG de société, ou pour la maîtresse de ces mêmes messieurs. Cela s’est-il trouvé dans cette enceinte de justice ou ailleurs ? Vous condamnez toujours les mêmes, les "Madame Chevalier". » En conclusion, elle appelle à la relaxe des prévenues et ajoute : « Ce jugement de relaxe sera irréversible et, à votre suite, le législateur s’en préoccupera. »

Le procès se retrouve également médiatisé chaque jour dans la presse écrite. Dans l’Humanité, on retrouve la proposition de loi des députés du PCF : « L’interruption de grossesse pouvant être pratiquée dans les cas où la vie de la mère est en danger ; lorsqu’il existe des risques notables de malformation fœtale ou d’anomalie congénitale ; en cas de grossesse consécutive à un acte criminel ou de violence ; lorsque la venue à terme mettrait en cause la santé physique ou mentale de la femme ; lorsqu’elle pose un problème grave sans solution immédiate pour la mère ou la famille. » Autant de clauses rejetées par les féministes «  bourgeoises  » – selon l’expression utilisée par le PCF de l’époque – qui exigeaient l’avortement libre sans conditions.

Gisèle Halimi, elle qui, a fait du procès de Bobigny une affaire politique n’a obtenu aucun appui de la part des partis représentés à l’Assemblée nationale. « La gauche consentait à faire un pas, mais en soutenant une loi restrictive. Nous n’en voulions pas », expliquera-t-elle quelques années plus tard.

Le verdict

Les deux collègues de Michèle Chevalier poursuivies pour complicité sont relaxées. Celle qui a pratiqué l’avortement est condamnée à un an de prison avec sursis. Mme Chevallier condamnée à 500 francs d’amende avec sursis se réjouit : "C’est formidable, les juges ont enfin pris leur responsabilité. Ils ont pris connaissance des lois, qu’elles n’étaient plus applicables". Gisèle Halimi conclut, visionnaire : "Le jugement est un pas irréversible vers un changement de la loi". Les peines prononcées sont symboliques et le verdict très médiatisé, ne peut que faire jurisprudence : il sera désormais impossible, en France, de condamner une personne pour avortement. Les débats autour du procès, ont cristallisé le moment où l’opinion a basculé en faveur de l’avortement, ouvrant ainsi la voie à la loi, défendue par la ministre de la Santé Simone Veil, qui légalise l’avortement fin 1974. « La loi autorise l’IVG dans un délai de 10 semaines, sur simple demande à un médecin ; elle laisse la possibilité à tout médecin ou à tout établissement hospitalier privé de refuser de donner suite à une demande d’IVG  ; elle s’efforce de limiter les IVG à des cas de nécessité et d’empêcher qu’elles ne deviennent un moyen de réguler les naissances  ; elle ne prévoit pas le remboursement par la Sécurité sociale, mais une prise en charge sur demande au titre de l’aide médicale.  »

Après 1975

1982 Fidèle « au manifeste des 343 » qu’elle avait signé, Yvette Roudy, devenue ministre des Droits de la femme, obtiendra malgré "une levée de boucliers terrible" son remboursement par la Sécurité sociale.
En 2001 la loi porte de 10 à 12 semaines de grossesse le délai pour avorter. Ce délai sera porté à 14 semaines en mars 2022.
En 2013 Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes rend gratuite l’IVG pour toutes les femmes, quelle que soit la méthode.
Suite à la loi de la santé du 26 janvier 2016, puis du 2 mars 2022 une nouvelle législation sur l’IVG est maintenant en vigueur. Les sages-femmes peuvent pratiquer l’IVG par voie médicamenteuse en 2016 et l’IVG instrumentale en établissements de santé en 2022. Le délai de réflexion d’une semaine avant la pratique de l’IVG est supprimé en 2016 pour les majeures et en 2022 pour les mineures.

Environ 220 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) sont réalisées en France chaque année, un chiffre « relativement stable depuis une dizaine d’années » selon les statistiques du ministère de la santé. Une femme sur trois aura recours à une IVG dans sa vie.
Les députés examineront fin novembre 2 propositions de loi visant à inscrire l’avortement dans la constitution, censé empêcher un scénario à l’américaine : depuis la décision de la Cour suprême des États-Unis en juin de révoquer un arrêt garantissant le droit à l’avortement, de nombreux États américains ont fortement restreint ce droit.

Pas sûr que cette proposition empêche l’hôpital public de continuer à se dégrader et lèvent les obstacles qui rendent difficile l’avortement. En effet ces dix dernières années, 5 % des établissements publics et 48 % des établissements privés pratiquant l’IVG ont fermé, soit plus de 130 établissements au total. Les déserts médicaux, la clause de conscience des chirurgiens qui n’est toujours pas abolie, le manque d’information, peuvent remettre en cause le droit à l’IVG.

Odile

Notes :
1- Dans ces mêmes années les autorités mènent une politique anti-nataliste à la Réunion. En plus des grandes campagnes d’incitation à la contraception, des médecins locaux pratiquent des avortements et des stérilisations forcés sous de faux prétextes médicaux. On administre aussi aux femmes un contraceptif dangereux dont l’utilisation est interdite en métropole. Les procès intentés par quelques-unes des victimes n’ont donné lieu à aucune sanction sérieuse pour les coupables.

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