Les Maisons d’hébergement solidaire de Saint-Nazaire

*** Vous avez dit droit au logement ?

Vivre dans un logement est un doit reconnu depuis 1948 par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Le droit au logement figure implicitement au titre de « la sécurité matérielle » et « des moyens convenables d’existence » dans le préambule de la Constitution française de 58. Il est défini explicitement comme un « objectif à valeur constitutionnelle » depuis 1995. Mais il faudra encore et toujours se battre pour y avoir accès, tant les droits formels restent bien éloignés des droits réels.
Dans les faits, la Fondation Abbé Pierre recense, dans son rapport annuel de novembre 2022, environ 300 000 personnes sans domicile fixe, dont presque 40% de femmes et plus de 4 millions de personnes mal-logées. Pourtant, selon l’INSEE, 3 millions de logements, soit 10% du parc national, restaient vides en 2021. Depuis 2007, suite à la lutte des « Don Quichotte », il existe bien une loi dite « Droit au logement opposable » (DALO) qui charge l’Etat de garantir l’effectivité du droit au logement à toute personne en difficulté. Mais ces procédures administratives ou juridiques, les recours DALO (113 196 en 2021), sont extrêmement longs, difficiles d’accès, complexes et épuisants.
Ainsi ces démarches n’aboutissent que dans à peine 5% des procédures par an[1]. En attendant, les mal-logés restent dans la précarité et l’impossibilité d’avancer dans leur vie. Derrière ces chiffres, des vies se brisent au rythme des loyers qui flambent. Pour la plupart des gens en recherche d’un toit, il ne reste alors que le recours au 115, le Samu social, pour trouver un hébergement d’urgence. Ici encore les chiffres parlent d’eux-mêmes. Rien qu’en Ile-de-France, sur 13 500 appels quotidiens, seuls 1 000 aboutissent, et ne débouchent que sur une centaine d’hébergements, pour une seule nuit le plus souvent... [2]

*** Le logement à Saint-Nazaire

La ville est attractive : bord de mer, bassin d’emplois dans l’industrie et le tourisme, avec un fort taux de travailleurs détachés embauchés par le chantier naval, et un délestage de population toujours plus important de Nantes vers sa périphérie. L’agglomération se trouve donc en zone tendue telle que définie par la loi pour l’ « Accès au logement et un urbanisme rénové » (Loi ALUR de 2014). Il est difficile d’y trouver un logement car la demande est largement supérieure à l’offre. Ainsi l’antenne locale du DAL (Droit au logement) estime à 1 224 le nombre de personnes mal logées et sans domicile fixe dans la ville. Dans ce genre de situation, ici comme ailleurs, se déroule un jeu de ping-pong entre la ville et l’Etat (la sous-préfecture) pour se rejeter la responsabilité et la patate chaude du mal logement !
Face à l’inaction des pouvoirs politiques pour mettre à l’abri les plus vulnérables d’entre nous, l’action des Maisons d’hébergement solidaire, menée collectivement pendant 18 mois, a permis à beaucoup de personnes en détresse sociale d’accéder à des droits, à un toit, à la dignité et à la solidarité, et également de poser politiquement la question du droit au logement dans une municipalité « socialiste »[3].

CE QUE PROMET LA PROPOSITION DE LOI « ANTI-SQUATS »

3 ans de prison pour le squat de n’importe quel bâtiment "à usage d’habitation"
L’article 1-A inscrit un nouveau chapitre dans le Code Pénal : "De l’occupation frauduleuse d’un immeuble". Il comportera deux articles.
Article 315-1 : "L’occupation sans droit ni titre, de mauvaise foi, d’un immeuble bâti à usage d’habitation appartenant à un tiers s’apparente à un vol."
Article 315-2 : "Il incombe au tiers occupant sans droit ni titre de présenter un titre de propriété, un contrat de bail en cours de validité le liant au propriétaire de l’immeuble occupé ou une convention d’occupation à titre gratuit signée par le propriétaire du bien."
L’article 1 modifie la violation de domicile dans le Code pénal :
Article 226-4 du Code Pénal : "L’introduction ou le maintien dans le domicile d’autrui, qu’il s’agisse ou non de sa résidence principale et qu’il soit meublé ou non, à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni de un à trois ans d’emprisonnement et de 15 45 000 euros d’amende."

Elargissement de l’application de la loi ASAP aux bâtiments sans meubles
L’article 2 modifie une 2e fois l’article 38 de la loi DALO (2007) à la suite de la loi ASAP (2020). Depuis la loi ASAP, le Préfet peut expulser sans procédure des personnes squattant la propriété d’un particulier. Encore fallait-il que ce dernier prouve qu’il s’agissait de son domicile, par exemple en justifiant qu’il y avait des meubles à l’intérieur. Avec l’article 2 de cette nouvelle loi, il est bien précisé que cette expulsion express peut avoir lieu que le bâtiment soit "meublé ou non".

Des expulsions de locataires accélérées
L’article 4 rend obligatoire la « clause de résiliation » dans un bail locatif. C’est-à-dire la résiliation automatique du contrat de location après « un commandement de payer demeuré infructueux » (qu’il s’agisse du loyer, des charges ou du dépôt de garantie). Privé·e de la protection du bail, le/la locataire encourt les mêmes peines de prison et d’amende que les squatteur·es. De surcroît, la loi supprime la possibilité donnée aux juges de suspendre la résiliation du bail si la/le locataire respecte les délais et modalités de paiement de sa dette fixés au moment du jugement. Les locataires devront payer leurs dettes, tout en étant mis.es dehors.
Dans l’article 5, le proprio peut désormais demander l’expulsion de locataires après 1 mois d’impayés de loyers, contre 2 mois jusqu’ici.

Les délais accordes avant l’expulsion divisés par trois
L’article 5 modifie les délais qui peuvent être accordés par les juges aux mal-logé·es avant une expulsion : actuellement compris entre deux mois et trois ans, ils seront réduits à un mois minimum et un an maximum.

*** Des Gilets jaunes aux M.H.S

Le 24 novembre 2018, un groupe de Gilets Jaunes nazairiens investit un bâtiment désaffecté (ancienne ANPE, puis Sous-préfecture provisoire le temps des travaux de rénovation du site officiel), et créé la Maison du peuple. Elle deviendra le centre névralgique de la lutte, accueillera la seconde Assemblée des assemblées de Gilets Jaunes en avril 2019, et sera tout à la fois espace de luttes, centre social et lieu d’hébergement pour des militant·es en lutte permanente, mais aussi des personnes en galère sociale accueillies pour sortir provisoirement de la galère du mal-logement.
A cette première Maison du peuple (MDP), dont l’évacuation après l’As des as avait été négociée avec le propriétaire, succédera à compter de novembre 2019 une seconde, située en centre ville, et occupant cette fois un immeuble à l’abandon depuis 2011 car préempté pour un projet d’urbanisme par la communauté de commune, la CARENE, dont le président n’est autre que le maire de Saint-Nazaire. L’immeuble disposant d’un certain nombre d’appartements vacants, la problématique du logement des plus précaires devient une de ses activités principales :
• « Lieu d’hébergement, d’entraide et de sociabilité 

• Une vingtaine de personnes vivent actuellement à la Maison du Peuple, toutes sans logement et en situation de précarité. Elles occupent les appartements de l’immeuble et ont organisé leurs vies dans ce lieu. 
Ces habitants et habitantes gèrent un accueil d’hébergement de nuit pour d’autres personnes précaires. Ce sleeping a permis d’abriter pendant le confinement dû à la pandémie de Covid-19 de nombreuses personnes à la rue. 
Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire prévue le 10 juillet 2020, nous craignons le retour à la rue des plus précaires. Face à la fin de l’hébergement d’urgence par le 115 à l’hôtel de l’Europe et au foyer Blanchy, nous insistons sur la possibilité d’accueil que permet la Maison du Peuple, indépendante des institutions et des subventions. 
Plus largement, dans le contexte actuel de crise économique, la disparition d’une structure d’accueil et d’entraide sur Saint-Nazaire aura des conséquences dramatiques pour les personnes vivant dans le lieu, les rejetant à la rue et à la précarité. 
Au cours de nos activités, nous avons travaillé avec plusieurs structures d’action sociale de Saint- Nazaire : 

• - Le Carillon et Réveillons la solidarité [4] ont assuré la livraison de repas permettant aux personnes hébergées de se nourrir.
•     -    Le 115 nous a adressé des personnes pour l’hébergement d’urgence.
- Le service psychiatrique de l’hôpital de Saint-Nazaire a sollicité la MdP pour l’hébergement d’un de leurs patients en détresse psychique et sociale. 

• Nous avons établi des liens avec d’autres foyers d’accueil.
(...) En occupant ce bâtiment, nous répondons à une urgence d’hébergement sur Saint-Nazaire. »[5]



Fidèle à la dynamique des Gilets Jaunes de luttes, de solidarité, d’entraide et d’éducation populaire, cette seconde MDP durera jusqu’à l’automne 2020, victime d’une procédure d’expulsion gagnée en justice par le propriétaire.

*** En passant par le Collectif Géronimo

Des sans-logis, expulsés de cette seconde Maison du peuple sans relogement, investiront rapidement un nouveau lieu : des habitations vides devant être rénovées par les HLM sont squattées en septembre 2020, mais leur configuration ne permettra pas d’organiser toutes les activités politiques, sociales et culturelles d’une Maison du peuple. Cette nouvelle dynamique se centrera donc sur la question d’un hébergement solidaire et d’urgence pour répondre à la crise du logement. La société de HLM, la Silène[6], obtiendra devant la justice leur expulsion le 7 janvier 2021, en pleine « trêve hivernale », et alors qu’un plan « grand froid » démarrait le lendemain !
La Mairie et la Sous-préfecture se lancent alors dans une chasse aux « squatteur·es anarchistes » stigmatisés par le maire, pour éviter tout réinvestissement d’un nouveau lieu.
« Le Collectif Géronimo composé de femmes et d’hommes précaires, sans domicile, conscient·es politiquement et engagé·es par la force des choses, qui subissent un acharnement politique et policier depuis leur expulsion rue Littrée. Ils et elles ont subi 5 expulsions en une semaine (...) A l’heure actuelle, le collectif Géronimo est toujours dehors, sans que des solutions de relogement ne soient trouvées. Nous vous donnons donc rendez vous tous les vendredis à 16 h devant la Mairie afin de protester contre cette politique déshumanisante et criminelle (...) » [7].
Le Collectif trouvera un temps un accueil provisoire dans le local de l’union syndicale Solidaires, mais le lieu étant mis à disposition par la Mairie, celle-ci obtiendra également leur expulsion du local syndical !

*** Et la Création du C.U.S

L’émoi du milieu militant nazairien est réel devant ces expulsions à répétition au cœur d’un hiver particulièrement rigoureux pour la côte Atlantique. Beaucoup dans la population ne comprennent pas la surdité de la Mairie devant la revendication de baux précaires pour assurer l’hébergement des sans abris, alors que la ville dispose d’un nombre conséquent de maisons et d’immeubles préemptés, maintenus vides dans l’attente de projets d’urbanisation à échéance d’une dizaine d’années. Devant la situation scandaleuse qui leur est faite, les membres des squats issus des Gilets Jaunes vont réussir à agréger un certain nombre de structures politiques, associatives et syndicales autour de leurs revendications. La solidarité va s’organiser, et plutôt que d’isoler et marginaliser nos squatteurs et squatteuses, les discours légalistes et sécuritaires du maire et du sous-préfet vont faire que le Collectif Urgence Sociale-Jamais sans toit va voir le jour.
« Le collectif Urgence Sociale s’est créé face à un constat sur le manque de places d’hébergement d’urgence et l’explosion de la précarité sur le bassin nazairien.
Les équipements d’hébergement sont insuffisants pour satisfaire les demandes et inadaptés pour répondre à la diversité des profils des demandeurs et demandeuses (hébergement de femmes, couples, personnes avec des animaux). Regroupant collectifs, associations, syndicats et partis politiques, cet inter-collectif s’est donné pour mission de porter politiquement et médiatiquement cette urgence humanitaire aggravée par le contexte sanitaire de la Covid et la crise économique.
Nous ne pouvons pas laisser des personnes qui vivent à côté de nous à la rue, cachées, dans des caves, des voitures, des parkings, des terrains vagues, des jardins, parcs… sans toit, se faire ainsi traiter, chasser, harceler, humilier, criminaliser et en conclusion davantage précarisées.
Notre solidarité est la seule arme face à cette précarité organisée en haut lieu.
Organisons-nous face à cette exclusion programmée par ceux qui détiennent le pouvoir d’ouvrir ou non des places d’hébergement et de mise à l’abri durable, et qui commanditent en parallèle des expulsions et chassent les pauvres. » [8]

*** L’Ouverture des Maisons d’hébergement solidaire

Fort de ces nouveaux soutiens, le Collectif urgence sociale revendique « la mise en place immédiate d’un véritable Plan d’urgence social local comprenant :
La réalisation d’un réel état des lieux de la situation sociale et de la précarité sur Saint-Nazaire et le dénombrement exact des personnes vivant sans toit et mal-logées (...).
La mise en place immédiate d’hébergements d’urgence pour l’ensemble de ces personnes (...) , d’équipements supplémentaires permettant l’accueil et l’hébergement inconditionnel des personnes sans domicile quels que soient leurs profils (sans-papiers, médicalisés, accompagnés d’animaux, etc.), avec un accompagnement social individualisé permettant l’accession à un logement personnel » [9]

Plutôt que d’attendre une réponse institutionnelle bien hypothétique, le collectif passe à l’offensive, prend à nouveau ses affaires en main et pratique une réquisition pour mener à bien ses objectifs :
« Nous, collectif Urgence sociale – Plus jamais sans Toi(t), annonçons la réquisition de deux maisons abandonnées appartenant à la Ville et à la CARENE, situées aux 107 et 109 boulevard Jean de Neyman à Saint-Nazaire (44600).
À notre connaissance, aucun projet immobilier n’y est prévu, ni aucune communication n’a été installée sur place pour attester de futurs projets.
Nous occupons ces deux maisons depuis le 9 février 2021, que nous avons baptisées « Les Maisons d’hébergement solidaire ». En effet, face à l’incapacité du 115 et à l’inaction des pouvoirs publics locaux, nous répondons aux besoins urgents et immédiats d’hébergement et de mise à l’abri de nombreuses personnes sans domicile et vivant « à la rue », n’ayant reçu à ce jour aucune solution ni propositions d’hébergement.
Nous savons d’ores et déjà que la réquisition de ces seules maisons ne saurait répondre à la précarité grandissante sur notre ville et à ses alentours, dans un contexte de crise sanitaire et économique qui touche de plus en plus de personnes partout en France.
Cet acte de solidarité s’inscrit dans un combat plus large contre toutes les formes de précarité et pour le droit au logement pour toutes et tous !
Nous appelons collectivement l’ensemble des nazairiennes et des nazairiens à nous rejoindre sur place pour manifester votre soutien et votre solidarité aux deux Maisons d’hébergement solidaire. Rejoignez-nous ! » [10]
La dynamique était lancée pour 18 mois. Avec une nouvelle stratégie démontrant sa fonction sociale, une communication revendicative axée sur la rénovation digne des "occupants rénovateurs »[11], une ouverture sur le quartier, et fort d’un élan de solidarité pour apporter matériel, coups de main et faire nombre lors des rassemblements, le CUS a réussi à poser politiquement et concrètement la question du logement et de la précarité quand la ville et l’Etat cachaient le problème sous le tapis de la légalité et des bonnes intentions affichées.

*** Un bilan éloquent

Le Collectif Urgence social va alors batailler sur tous les terrains. La pression policière, dans un premier temps, qui tente diverses intimidations pour obtenir une évacuation illégale. L’affrontement juridique pour répondre aux procédures lancées par la Mairie et la communauté de communes, la négociation politique pour obtenir un commodat ou un bail précaire, et au quotidien l’accueil des personnes de toutes conditions pour les sortir de la rue, et les aider à un retour vers l’autonomie et l’insertion sociale.
Pendant leurs 18 mois d’existence, les Maisons d’Hébergement Solidaire ont permis l’hébergement de 130 personnes, hommes, femmes, enfants, et leurs animaux. Les bénévoles de l’association « Les ami·es du collectif urgence sociale », en réseau avec les acteurs du social, ont accompagné les personnes mises à l’abri dans leurs démarches administratives. Ce qui a permis à certain·es de trouver un logement, un emploi, une formation, de s’ouvrir des droits et de réaliser des démarches de santé.
Un des paradoxes est qu’un certain nombre des hébergés étaient envoyés par les services sociaux de la ville, le 115, les services de santé, voire par la police, ainsi que par les secteurs associatifs et caritatifs... Le collectif a de fait rempli une véritable mission de service public, se substituant aux institutions officielles qui n’arrivent (ne veulent plus ?) plus à remplir leurs missions.
Cela n’empêcha pas le prononcé d’une expulsion lors du 6ème round judiciaire en avril 2022 quand le tribunal prononça l’expulsion assortie d’un délai légal de 2 mois.
Dans les faits, l’expulsion se déroulera le 15 septembre 2022, sans qu’il soit proposé de relogement à la quinzaine de personne encore hébergées aux Maisons, malgré les démarches entamées dans toutes les directions depuis l’été et le verdict connu. Ni la ville, ni l’Etat ne voulaient discuter avec un collectif illégaliste, en dépit de sa légitimité acquise et du travail remarquable accompli.

*** Une fin qui n’est pas sans suite

Après le 15 septembre il faudra encore 18 jours de campement, d’actions et de mobilisation pour que le C.US obtienne le relogement des expulsé·es. 18 jours et surtout 18 nuits pendant lesquelles les membres sans toit des Maisons furent accueillis par le curé de la paroisse Saint-Gohard, sur un terrain jouxtant son église où furent installées leur tentes. Ce terrain étant privé, il était impossible d’expulser le campement sans l’accord du propriétaire. C’est donc l’église catholique qui, dans une ville « socialiste », permettra aux 15 occupant·es des MHS de continuer à se battre durement et collectivement pour obtenir un relogement. Emmaüs (encore des cathos) en accueillera 2, le 115 finira par en dépanner 4 autres en hôtel, 1 sera pris en charge par un dispositif social jeune, 3 trouveront des solutions de dépannage chez des copains. Et finalement pour 5 personnes, la ville finira par concéder l’octroi d’une maison vacante et préemptée, dont la gestion sera confiée à l’ANEF-FERRER, une association accréditée par l’Etat pour différentes missions de service social. Un bail précaire pour 18 mois dans des logements vides, ce que revendiquaient les personnes à l’origine du CUS depuis l’été 2020 et l’évacuation de la seconde Maison du peuple !
Aujourd’hui le Collectif continue à lutter pour une véritable prise en compte de la précarité et de la question du logement. Il assure une permanence hebdomadaire « d’aides sociales, administratives et juridiques avec une juriste, pour répondre principalement aux problèmes de mise à l’abri et/ou de mal logement et les problèmes en lien ». Au-delà du traitement de situations individuelles, il continue à créer du collectif entre les précaires et autres mal-logés et participe d’une auto-organisation des plus démunis.
La bataille politique avec la ville et l’Etat sur l’hébergement d’urgence se poursuit donc. A force de mobilisation et de pressions, l’action du CUS a finalement fait bouger un peu la municipalité. Le maire a annoncé une réflexion concertée pour envisager de mettre à disposition d’associations de l’immobilier vacant en vue d’y créer des tiers lieux et y permettre de l’hébergement d’urgence. Un premier groupe de travail s’est tenu le 12 décembre 2022, qui devait réunir la municipalité, les associations du champ social local, le département et l’Etat. Le sous-préfet, représentant de l’Etat, a refusé d’y participer, en invoquant la présence à la table des négociations des illégalistes antirépublicains du C.U.S., permettant en même temps au maire de se faire valoir en dénonçant la carence de l’Etat dans « son champs de compétences » ! La réunion n’a rien donné d’engageant, l’opération tenant d’avantage de l’opération de communication : « pour étouffer un problème créer une commission », vieux principe techno-bureaucratique. Une seconde réunion devrait suivre en mars, nous verrons bien si l’enfumage politicien continuera ou si des choses en déboucheront... 
Mais à l’heure où ces lignes sont écrites, la température est tombée sous le zéro depuis 3 nuits déjà sur l’Estuaire. Le plan grand froid et l’ouverture d’un gymnase pour les sans abris devraient être déclenchés depuis lors. Ceci a bien sûr été rappelé par les associations, dont le C.U.S., à la municipalité mais elles attendent toujours une réponse à cette heure....

*** Un bilan, des questionnements

Le travail politique et social des ces militants et militantes depuis 2018 appelle à quelques remarques qui dépassent largement le contexte local.
L’Etat et les municipalités ne supportent par l’auto-organisation et l’autonomie d’action. Toute initiative politique autonome, quels que soit son bien-fondé et sa légitimité au regard de la situation économique et sociale, ou de la simple humanité, n’est plus supportée par le pouvoir. L’atomisation par la casse de toutes les dynamiques collectives est une stratégie avérée du pouvoir, qu’il soit central, local, libéral ou prétendument « social-démocrate ». Ainsi toutes les tentatives de mettre sur pied une contre-société se voient condamnées à la répression la plus féroce. Dans ce contexte spécifique de la lutte pour le logement et de l’aide sociale d’urgence, le pouvoir préfère maintenir les personnes en situation d’assistanat plutôt que de les voir s’organiser et construire une certaine émancipation de sa tutelle. C’est une nouvelle tendance de la politique « libérale totalitaire » qui se renforce, elle restreint toujours plus nos marges de liberté d’action, et accroît encore notre soumission à l’Etat.
Dans ce contexte la loi anti-squat qui sera examinée au Sénat le 31 janvier vient en renfort de la répression des initiatives politiques et sociales autonomes qu’il nous restait encore, au même titre que les lois anti blocages, anti occupation, et antigrève [12]
Les camarades qui pratiquent cette militance d’urgence sociale posent très clairement une question qui devrait être celle de tout révolutionnaire : comment aider les plus pauvres et les plus paumés d’entre nous à reprendre leur destin en main, à redevenir acteurs de leur vie ? A l’heure où refleurissent un peu partout les termes « classes », ou plus encore le « notre classe », comment celle-ci se définit-elle, et comment lui donne t-on non seulement une identité théorique, mais une consistance pratique ?
Ils ont également montré qu’il est possible pour des radicaux de pousser des structures politiques et associatives légalistes et institutionnelles à sortir de leur réserve policée et de leur entre-soi réformiste, pour s’associer dans une dynamique sociale, si ce n’est de masse, et les pousser vers la radicalité : saisir les choses à la racine. Or la racine pour l’humain, c’est l’humain lui même comme disait le vieux Karl.

Saint-Nazaire,
le 23 janvier 2023
Merci aux camarades du C.U.S pour leur relecture.

Pour contacter le Collectif Urgence sociale
collectif-urgence-sociale-sn@riseup.net / 07 60 28 66 92
Permanences : 25 bld de la renaissance    à Saint-Nazaire

Notes :
[1] Site du DALO/Les-chiffres-du-DALO
[2] Le Monde 16 décembre 2022
[3] Le maire de Saint-Nazaire est toujours au P.S., même s’il n’a pas été investi officiellement par le parti pour les dernières municipales car il avait refusé une enquête du parti pour une histoire de violence sexuelle dans son équipe municipale, et accessoirement parce qu’il avait appelé à voter Macron dès le premier tour de la présidentielle de... 2017 !
[4] Institutions associatives locales de solidarité   
[5] Appel à soutien de la MDP2 contre son expulsion, communiqué du 25 juin 2020
[6] dont le président, Xavier PERRIN est l’adjoint aux finances du maire de Saint-Nazaire, futur candidat PS-non officiel à la députation battu par son copain de la NUPES aux dernières législatives.
[7] Communiqué de janvier 2021
[8] Communiqué de création du C.U.S. février 2021
[9] Ibid
[10] Communiqué de réquisition populaire, C.U.S. 12 février 2021
[11] Les Occupants rénovateurs étaient un collectif de squatteurs particulièrement actifs dans le XIXème arrondissement de Paris au début des années 1980, qui légitimaient leurs réquisitions de logements vides et insalubres gelés par la spéculation immobilière par la remise en état du bâti. Voir les C.A. de l’époque.
[12] Voir l’article « Ils veulent nous terroriser soyons ingouvernables » dans CA 325, décembre 2022