BIG BROTHER 329

En Guadeloupe, la violence de la gendarmerie en toute impunité !

Le 21 novembre 2020, Claude Jean-Pierre, un habitant de 67 ans de Deshaies, en Guadeloupe, était interpellé par deux gendarmes. Douze jours plus tard, il décédait à l’hôpital, après avoir été admis avec une double fracture des cervicales, dont l’une compressait la moelle épinière, et plusieurs hématomes au visage. Longtemps réclamée par ses proches, la vidéo de l’interpellation, intégralement filmée par une caméra de vidéosurveillance, finit par fuiter, six mois plus tard. L’enregistrement, long d’une vingtaine de minutes, « met en exergue les incohérences des déclarations » des deux gendarmes, affirme Sarah Aristide, membre du collectif de cinq avocats qui représentent la famille de la victime. En effet, à l’image, l’interpellation semble commencer dans le calme. Puis, les deux militaires en uniforme extraient brusquement le sexagénaire de son utilitaire gris, qui tangue sous la violence de la manœuvre. Ils le laissent ensuite en plein soleil, gisant à même l’asphalte pendant de longues minutes.
Finalement, le procureur de la République de Basse-Terre a requis le 5 février 2023 un non-lieu dans le cadre de l’information judiciaire ouverte contre X pour homicide involontaire. « Tout au long de la procédure, rien n’interdisait au procureur de la République de solliciter le juge d’instruction pour requérir une mise en examen », contredit Sarah Aristide, membre du collectif de 5 avocats qui représente la famille de la victime. L’affaire, deux mois après le non-lieu définitif prononcé dans le dossier du chlordécone, pourrait provoquer un surcroît de défiance au sein de la population. « Il y a un fossé énorme qui se creuse entre le peuple guadeloupéen et l’Etat français », a déclaré Jean-Jacob Bicep membre du collectif Guadeloupe contre les violences des gendarmes. En Guadeloupe, cette affaire est comparée à la mort de George Floyd aux Etats-Unis. A suivre !

Source : Le Monde

Paris 11 mars 2023 : Déferlement de violences policières

Coup de pied sur personnes au sol, matraque à tout va et sans même chercher à interpeller, journalistes insultés et frappés, LBD à bout portant en direction du visage, cortège syndical chargé, grenades lancées dans la foule... Ce samedi aura marqué une nouvelle escalade dans la violence du dispositif policier face aux manifestants et aura montré le visage réel du dispositif du nouveau préfet de Paris, Laurent Nunez, tant vanté par les médias. Malgré ce déferlement de violences policières, les manifestants sont restés soudés et solidaires au point de mettre plusieurs fois en échec le dispositif répressif. Qu’on se le dise, ce n’est pas en cassant le thermomètre qu’ils feront baisser la température !

Source : Cerveaux non disponibles

Ventes d’armes : la France confirme son troisième rang mondial

L’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri) a publié le 13 mars son rapport pour 2022. L’institut de Stockholm privilégie des périodes de cinq années pour mieux décrire les tendances du marché. Entre 2018 et 2022, le poids respectif des trois gros exportateurs – Etats-Unis, Russie et France – s’est considérablement modifié par rapport à la période 2013-2017. Les Américains ont gagné des parts de marché et en détiennent désormais 40 %. Les Russes sont tombés de 22 % à 16 %, et la France a réduit son écart avec eux, en passant de 7,1 % à 11 %, loin devant la Chine (5 %) et l’Allemagne (4 %). C’en est fini du duopole russo-américain, qui a longtemps dominé le secteur. En effet l’écart entre la France et la Russie devrait se réduire encore, puisque la première a « beaucoup plus de commandes d’armements en cours » que la seconde. Les gros clients de la France sont l’Inde, le Qatar, l’Egypte et l’Indonésie. Rappelons ici que les ventes d’armes de la France représentent 200 000 emplois directs. Le commerce mondial des armes dépasse les 100 milliards de dollars (93,1 milliards d’euros) par an, selon une estimation du Sipri, une petite part des 2 000 milliards de dépenses militaires en 2021.

Source : Le Monde

Prisons : Après de nouvelles prisons… des matons mieux payés !

La "matonnerie" est la 3ième force de sécurité de la France et comme le dit Eric Dupont-Moretti « la République doit être reconnaissante » ! Avant l’ouverture des nouvelles prisons (Voir CA 328 : « construire des prisons pour enrayer la criminalité c’est comme construire des cimetières pour enrayer une épidémie ») il manquerait déjà des matons ; 700 en 2022 si l’on en croit le syndicat national pénitentiaire-FO. Le vivier du recrutement est en train de s’épuiser. L’Etat a trouvé une solution : Les agents actuellement de catégorie C seront désormais fonctionnaires de catégorie B et les officiers passeront à la catégorie A. En fait leurs statuts s’aligneront sur celui des flics et cette décision se justifierait par de nouvelles missions autre que l’ouverture et la fermeture des portes, les fouilles, … Ils ne seraient plus des « porte-clés » mais des « surveillants-acteurs », rouage parait-il essentiel du mécanisme de réinsertion et de lutte contre la récidive. Il va falloir que l’Etat s’asseye sur le fait que pour être fonctionnaire de catégorie B, il faut être titulaire d’un baccalauréat, or, aujourd’hui, près de 40% des matons ne l’ont pas. Bon, cela ne devrait pas être un problème ! Mais qui va remplacer les matons de catégorie C pour porter les clés ? Des contractuels !

Source : Le Monde

Ils sont filmés mais ne sourient pas !

Dans les locaux de l’usine Dassault Aviation, à Anglet, les salariés contestent l’installation de nouvelles caméras de surveillance, dont certaines sont dirigées vers leurs postes de travail. Les représentants de la CGT et de la CFDT ont saisi l’Inspection du travail et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Pour être en règle, les caméras « ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail », mais se cantonner aux entrées, sorties, voies de circulation et lieux de stockage de matériel. Par le passé, la Cnil a déjà sanctionné financièrement des entreprises qui refusaient de se conformer à ce cadre. Une question se pose : Ces caméras ne sont-elles pas des mouchards pour contrecarrer des débordements qui pourrait avoir lieu lors de futurs mouvements sociaux ?

Source : médiabask.eus

Watergate épisode 3

Courant février était organisée dans une maison de quartier de Poitiers une réunion de militant.e.s antibassines ainsi qu’une conférence autour de la lutte anti-raciste. Quelle ne fut pas la surprise des plus observateurs.ices d’entre nous, de découvrir un dispositif de surveillance sur le parking d’en face ! Dans une voiture aux vitres teintées, une camera posée sur pied pointait directement vers l’entrée du local. Nous constatons une fois de plus, après la découverte ces derniers mois d’une camera au domicile d’un militant et d’un dispositif de traçage GPS sous un véhicule, que les moyens de renseignements sont déployés en abondance, posant une fois de plus la question de la propriété de ce matériel et du cadre légal dans lequel il a été installé. Le monde agricole dispose toujours des moyens étatiques, (la cellule Demeter) pour espionner les militant.e.s, mais malgré les récentes agressions physiques et violentes dont Paul François, agriculteur lui-même connu pour avoir gagné son procès contre Monsanto, l’Etat ne fait toujours rien pour protéger ceux qui veulent protéger le Vivant !

Source : communiqué de No Bassaran

Rémi Fraisse : 46 000 euros, le prix d’une vie selon la justice

Le 26 octobre 2014, au matin, le corps du jeune écologiste de 21 ans est retrouvé, tué par l’explosion d’une grenade de la gendarmerie. Une munition « offensive », composée de TNT. Toute la nuit qui vient de s’écouler, des dizaines de grenades et de balles en caoutchouc ont été envoyées sur quelques grappes de manifestant-es écologistes qui défendent les ressources en eau. Malgré le combat acharné de la famille du jeune homme, ce crime d’État reste impuni. 9 ans plus tard, aucun gendarme n’a été condamné, et aucun ne le sera jamais. Les voies de recours pénales sont épuisées !

À l’automne 2021, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par la famille, admettait la responsabilité de l’État. Contrairement à la procédure pénale, cette procédure n’attaque pas un ou des individus, par exemple le tireur de grenade ou sa hiérarchie, mais une institution, à savoir l’État. Ce tribunal a reconnu quand même que les institutions sont « civilement responsables des dégâts et dommages » cette nuit-là. Les magistrats ont appelé cela une « responsabilité sans faute ». Un jugement en demi-teinte Comble de l’horreur, le tribunal souligne alors qu’il y a « une imprudence fautive commise par la victime de nature à exonérer partiellement l’État de sa responsabilité ». En clair, une personne tuée ou mutilée dans une manifestation l’a « un peu cherché », puisqu’elle était là. Elle n’avait qu’à rester chez elle.

La famille a fait appel, et le jugement final de toute cette affaire vient d’être rendu, en février 2023, 9 ans après les faits. Le tribunal confirme la « responsabilité sans faute » de l’État, qui devra indemniser la famille de Rémi Fraisse pour « préjudice moral ». 46.000 euros. Sur quelle base ? Avec quel barème ? Mystère. Les juges estiment que Rémi était « non violent » face aux gendarmes mais qu’il « s’est délibérément rendu sur les lieux des affrontements », et qu’il a donc commis une « imprudence » qui le rend co-responsable de sa mort. Les torts sont « partagés » entre la victime et l’État.

Source : France 3 et France info

Le « rappel à la loi » est remplacé par « l’avertissement pénal probatoire »

Le 1er janvier est entré en vigueur le nouvel « avertissement pénal probatoire ». Il remplace le fameux « rappel à la loi », en vigueur depuis 1999, à quelques détails importants près :

• Seul le.la procureur.e, ou ses « délégué.e.s », peuvent prononcer un Avertissement Pénal Probatoire (APP) alors qu’un Rappel à la Loi (RAL) pouvait être adressé par un Officier de Police Judiciaire ;
• La signature de l’APP est conditionnée par le fait que le/la prévenu.e reconnaisse avoir commis les faits qui lui sont reprochés au moment du passage devant le.la délégué.e du proc à la différence du RAL

Il s’agit, comme pour le RAL, d’un abandon des poursuites (donc pas d’inscription au casier judiciaire), ou plutôt d’un sursis de 2 ans (c’était 5 ans avec un RAL) : Si rien ne se passe d’ici deux ans ; classement confirmé ; si la personne fait à nouveau l’objet d’une arrestation, le.la proc « peut » relancer des poursuites remontant au premier APP.

L’APP ne peut intervenir à l’égard d’une personne qui a déjà été condamnée ou à la suite d’un délit de violences contre les personnes ou d’un délit commis contre une personne dépositaire de l’autorité publique (entre autres : les flics) ou investie d’un mandat électif public (les élu.e.s). Sur le plan civil, la procédure suspend la prescription de l’action publique, ce qui permet éventuellement à la victime de demander des dommages et intérêts. De plus, cet avertissement ne peut être prononcé que si la victime a été indemnisée ou que son préjudice a été réparé. L’APP est tout simplement un chantage : si tu acceptes de reconnaître avoir commis les faits qui te sont reprochés, on abandonne les poursuites... Mais même sans poursuites, le.la procureur.e possède différentes armes de coercition. Les pièges de l’APP sont à peu près ceux du RAL, en pire : « Interdiction de paraître » dans certaines zones pendant maximum 6 mois : pratique pour punir un-e manifestant-e d’être allé.e protester dans la rue ;
« Contribution citoyenne auprès d’une association d’aide aux victimes ». Attention, ce n’est pas une amende : si vous payez, il n’y a plus aucun recours possible, pas de contestation, pas d’appel ! On parle de plusieurs centaines d’euros, et il faut savoir que l’association en question, en bon escroc, vient réclamer le blé avec insistance dès les premiers jours après la signature du papelard.
Imposer à la personne de "se dessaisir de l’objet de l’infraction au profit de l’État », cela peut-être le téléphone si parmi les infractions il y a le refus de donner son code pin, sans possibilité de le récupérer. Il n’est pas saisi pour être exploité, puisque les poursuites sont abandonnées, c’est donc du racket plutôt mal maquillé. Il peut être demandé à la personne d’effectuer, à ses frais, un « stage de citoyenneté » dans une association, ou pire, un commissariat !

Tout ça c’est du bluff : vous pouvez très bien partir sans signer le document. Mais lisez-le bien, pour voir si l’APP est versé sec, sans rien d’autre, ou si vous avez en plus une interdiction ou une somme à verser. Si vous ne signez pas, le.la DPR sera furax mais peu importe. La coord antirep et ses avocat-es continuent de vous conseiller de ne pas signer, ni même de respecter ces mesures complémentaires : n’ayant pas été jugé formellement, aucune restriction ne peut vous être imposée, surtout pas une interdiction d’aller et venir. Pareil pour le harcèlement possible par "l’association d’aide aux victimes" : ignorez les appels et les mails. Ce qu’on risque ? Que le.la procureur.e réouvre les poursuites qu’il avait décidé d’abandonner. Rien d’autre.

Maintenant, quand on a fait 1 ou 2 jours de garde à vue, plus 20h passées au dépôt du palais de justice, et qu’on apprend que finalement on échappe à la comparution immédiate, on peut facilement se laisser bercer par les sirènes du DPR. Continuez à garder le silence, ne signez rien, ne cédez pas à la pression, prenez le papier que l’on vous tend, et sortez calmement. Ça a l’air naïf de le dire comme ça, mais pour être réellement blanchi.e par la justice, c’est-à-dire relaxé.e, il faut d’abord être jugé.e. Or un avertissement n’est pas un jugement. Idem si l’on vous propose une « composition » ou une « ordonnance pénale » (avec une "petite" amende en bout de course), comme si c’était un cadeau : c’est une manière de vous sanctionner sans jugement. Alors autant ne pas coopérer, N’en déplaise aux procs : Le seul risque étant d’avoir un procès, cela permet au moins d’avoir accès au dossier d’accusation, sans quoi on ne peut préparer sereinement sa défense.

Source : Extrait d’un texte de la Coordination contre la répression et les violences policières Paris-IDF