Fichage des antinucléaires,
matériel français en Israël,
au Yémen et en Birmanie
et autres chroniques
du contrôle et de la répression

Macron s’est illustré en lançant début octobre deux appels au boycott des livraisons d’armes en Israël « pour mener des combats sur Gaza » !
Jusqu’à ce samedi 5 octobre, la France s’était toujours opposée à un embargo sur les armes en Israël. Au contraire de l’Espagne, la Belgique, du Canada ou encore des Pays-Bas qui ont annoncé la suspension de leurs exportations à cause des risques encourus par les civils. 
En réalité, Emmanuel Macron n’a pas changé d’avis soudainement. De fait, il s’est empressé de préciser que son appel à un embargo ne s’appliquait... qu’aux autres pays. Car, assure-t-il, « la France ne livre pas d’armes » pour l’offensive à Gaza. Cette affirmation est fausse : jusqu’au début de l’année 2024 au moins, le gouvernement français a donné son feu vert à la livraison de deux types d’équipements militaires qui risquent d’être utilisés par l’armée israélienne contre les civils à Gaza. Pour le premier, expédié fin octobre 2023, il s’agit de 100 000 pièces détachées pour des cartouches de mitrailleuses. Pour le second, le pouvoir exécutif a autorisé l’envoi, début 2024, de matériel de communication fabriqué par Thalès et destiné à des drones tueurs.
De l’aveu même de Jean-Luc Bonelli, le PDG d’Eurolinks, la société française qui fabrique les fameux maillons utilisés pour les cartouches de mitrailleuses, il « n’est pas tenu de savoir où va le produit fini ». Quant aux services de l’ambassade de France à Tel-Aviv, ils n’ont, selon lui, réalisé aucun contrôle sur place. L’usage final des armes exportées, que ce soit en Israël ou dans le reste du monde, demeure totalement opaque. La seule marque de transparence étant la publication annuelle, par le ministère des Armées, du montant global des exportations d’armes françaises. Le hic, c’est que ce document ne précise pas la nature exacte des équipements vendus, ni son utilisateur final. Pour Israël, le montant des livraisons françaises a doublé entre 2022 et 2023, passant de 15 à 30 millions d’euros. Certaines licences concernent du matériel de conduite de tir, pour des bombes, des torpilles… Le rapport n’en dit pas plus.
Source : disclose.ngo

Dans un jugement rendu le 19 juillet, le tribunal administratif de Montreuil s’oppose à ce que Disclose, Amnesty International France et le Centre pour les droits humains et constitutionnels accèdent aux documents douaniers liés aux livraisons d’armes françaises vers l’Arabie saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis, soupçonnés de crimes contre l’humanité au Yémen. Les trois associations ont décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.
Source : disclose.ngo

Depuis trois ans et le coup d’État militaire qui a renversé la ligue nationale pour la démocratie d’Aung San Suu Kyi, la guerre fait rage en Birmanie. Les civils sont pris pour cibles quotidiennement par la junte, qui contrôle désormais le pays. Ils sont des milliers à avoir perdu la vie depuis février 2021, la plupart dans des bombardements aériens. Airbus finance l’un des principaux vendeurs d’avions de la junte, qui s’en sert pour cibler des civils quasi quotidiennement. Sur les six premiers mois de l’année 2024, au moins 833 civils ont été tués par des raids aériens. La société en question s’appelle AviChina. Elle fournit à l’armée des avions de chasse Hongdu K-8 et des aéronefs Harbin Y-12, accusés de bombarder des villages et des infrastructures civiles.
Le groupe Airbus est un « partenaire stratégique » d’AviChina : l’avionneur détient 5 % du capital de cette société, qui compte parmi les principaux acteurs mondiaux de l’industrie de l’armement. Cela correspond aujourd’hui à environ 140 millions d’euros. Airbus siège également au conseil d’administration de l’entreprise. Par son soutien économique à AviChina, le groupe Airbus enfreint l’embargo de l’Union européenne, qui interdit toute « aide financière pour un usage militaire en Birmanie ».
Contacté par Disclose, Airbus assure qu’il « respecte l’ensemble des sanctions applicables en Birmanie » et que « les questions relatives aux droits humains sont déjà prises en compte dans les processus d’approbation internes de la société ». Le ministère français de l’Economie n’a quant à lui pas souhaité commenter « un cas individuel »…
Source : disclose.ngo

Teledyne Technologies est une entreprise américaine spécialisée dans l’électronique et l’ingénierie. Elle produit notamment des caméras thermiques et des pièces pour les avions de combat F-35. Ce sont les avions utilisés par l’armée israélienne pour bombarder Gaza et le Liban.
Les militant.e.s du groupe Palestine Action ont escaladé un bâtiment de cette entreprise en Angleterre, réalisé des trous dans les toits juste au-dessus des « salles blanches » qui fabriquent les pièces les plus sensibles, et pulvérisé de la peinture rouge dedans.
Dans l’industrie, une salle blanc ou « clean zone » est une zone de travail propre et stérilisée, où les niveaux d’hygiène de l’air, de pression, de température, d’humidité et de luminosité sont rigoureusement contrôlés pour produire des pièces qui demandent beaucoup de précision et de fiabilité. En déversant de la peinture, c’est toute la production dans ces zones spécifiques qui est entravée.
Selon un responsable de Teledyne, la contamination des salles blanches pourrait arrêter la production pendant une période allant jusqu’à 12 mois. La police britannique évoque même un arrêt pendant 18 mois. L’impact économique pour l’entreprise est considérable.
« Puisque notre gouvernement ne parvient pas à respecter son devoir légal de mettre fin à la complicité dans le génocide, c’est aux citoyens ordinaires d’agir », explique Palestine Action. Ses activistes disent dans les vidéos être des « personnes normales » qui agissent pour fermer les usines complices du génocide.
En juillet, des militant.e.s avaient déjà foncé dans l’usine de Teledyne avec une camionnette et aspergé le bâtiment de peinture rouge. En avril, le groupe a perturbé les opérations sur un site de la firme, et ainsi interrompu la production de pièces électroniques indispensables aux engins militaires.
Sources : Contre-attaque et stuuut.info

 « Une fois n’est pas coutume, quelques-uns ont été condamnés par la justice en raison de leur violence. D’abord à Angoulême, où deux flics en fin de carrière ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis (sans inscription à leur casier judiciaire, toutefois). Sans le savoir, l’un d’eux avait déclenché sa caméra-piéton se filmant en train de gifler Issam, SDF, au commissariat, tandis que le second lui hurlait dessus des propos racistes : « Bien sûr on va te frapper, nous on n’aime pas les bougnoules, c’est pas de notre faute. » Ensuite, à Pontoise où deux agents de la BAC d’Argenteuil ont été condamnés à 6 et 8 mois de prison avec sursis et interdiction d’exercice sur la voie publique pendant un an pour le second. Le 29 janvier 2021 à Cormeilles-en-Parisis, ils contrôlent un jeune homme dans un hall d’immeuble, cherchant dans son téléphone une photo de l’un d’entre eux en bas résille qui circulait sur les réseaux… coups de poing et de pied, 27 coups de taser.
Une toute petite avancée en ce qui concerne l’enquête sur la mort de Nahel, il y a plus d’un an : suite à la reconstitution judiciaire du 5 mai, trois nouveaux rapports – balistique, médical et d’accidentologie – ont été remis aux juges d’instruction chargés de l’enquête. Les experts ont contredit la version de Florient M., le flic qui a tiré, en estimant que le redémarrage de la voiture « ne présentait pas de danger imminent » car « il n’y avait pas de risque d’écrasement ». À suivre...
Pour le reste, malheureusement rien ne change. Ainsi, le 10 septembre, la cour d’appel de Paris a confirmé le non-lieu au bénéfice du policier mis en examen pour des violences sur Gabriel, 14 ans, lors de son interpellation fin mai 2020 à Bondy, à la sortie du premier confinement. Suspecté d’avoir tenté de voler un scooter, il avait été passé à tabac et insulté : fractures au visage, dents cassées et 30 jours d’ITT. Mais le tribunal a préféré valider la version policière : le flic dit lui être tombé dessus emporté par sa course...
Le 20 septembre, le tribunal de Nantes a relaxé le commissaire Chassaing, aux commandes de l’opération de police menée à Nantes durant la Fête de la musique de 2019 qui avait coûté la vie à Steve Maia Caniço, mort noyé. Le procureur avait déploré, lors du procès en juin, le fait que le commissaire Chassaing soit le seul à se retrouver sur le banc des prévenus, le préfet de l’époque ou la maire de Nantes ayant été sortis de l’affaire… Finalement, Chassaing n’est plus seul : comme les autres, il a été dégagé de toute responsabilité.
Et puis, avant que la justice ne se charge de les blanchir, leur hiérarchie les couvre et les soutient par tous les moyens. Suite à l’attaque du Burger King dans le 17e arrondissement de Paris, où s’étaient réfugiés des manifestants Gilets jaunes du 1er décembre 2018, 9 agents ont été mis en examen ; c’est aujourd’hui à la juge d’instruction de décider s’ils seront jugés en correctionnelle comme l’a requis le parquet. Pour cela il faudra passer outre les manœuvres innombrables de la hiérarchie policière pour obtenir leur impunité : refus du commandant de questionner ses agents et de les identifier, évaluations annuelles dithyrambiques, promotions, blanchissement par la commission disciplinaire… Interdits pendant quelques mois d’exercer sur la voie publique et de porter une arme, les 9 incriminés ont pu reprendre leurs missions dans les manifestations, comme avant.
Source : Extrait de Résistons Ensemble n° 219 du 1er octobre 2024

Un nouveau fichier de police, baptisé du sigle ODIINUC, a été créé par décret le 8 avril sur l’initiative du ministère de l’Intérieur. Peuvent y figurer de nombreuses informations, dont certaines très personnelles : signes physiques particuliers, pseudos, situation familiale, troubles psychologiques ou psychiatriques, etc. D’autres données – « lien avec des groupes extrémistes » – peuvent éclairer sur les opinions politiques de la personne fichée, un élément interdit par l’article 6 de la loi sur la sécurité informatique de 1978, rappellent les associations.
Apolline Cagnat, responsable juridique chez Greenpeace, dénonce une « contradiction » entre « des critères d’inscription dans ce fichier extrêmement vagues et absolument obscurs » et « les données extrêmement larges et intimes qui pourront être recueillies ». « On ne parle pas d’événement réalisé, mais d’événement révélant un risque. C’est très imprécis. N’importe quel militant ou même personne dénonçant les risques du nucléaire peut être concerné », alerte-t-elle, dénonçant un « moyen de dissuasion » dans cette période de relance du nucléaire.
Comme d’habitude, il est très difficile de savoir si l’on figure sur ce fichier.
Rappelons ici que les opposants à la poubelle nucléaire dans la Meuse ont fait l’objet, pendant des années, d’une répression brutale et d’une instruction d’envergure pour « association de malfaiteurs », qui a donné lieu à une surveillance intensive de leurs faits et gestes. Ils ont été relaxés au fur et à mesure de la procédure judiciaire, les derniers ayant vu leur peine cassée par la Cour de cassation le 11 septembre 2024.
Des associations ont saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler ce décret. Réponse dans au moins un an.
Source : Reporterre.net

Depuis quelques années, le déploiement de la vidéosurveillance s’intensifie, à bas bruit, dans les petites communes françaises. Des villages situés en zones rurales, connaissant des taux de délit très faibles, sont de plus en plus nombreux à s’équiper en coûteux dispositifs de vidéoprotection. La presse locale se fait l’écho d’installation de dizaines de caméras dans des villages de quelques centaines d’habitants, voire moins, alors que leur efficacité dans la prévention ou la lutte contre la délinquance reste très controversée. C’est ainsi que Normée, commune marnaise de 77 habitants associée à la Fère Champenoise depuis 1973, s’est dotée de quatre caméras de vidéoprotection.
Mais, dans la nuit du mardi 10 septembre 2024 deux d’entre elles ont été cassées en deux et les deux autres également dégradées. Ces caméras ont été installées voici un an. Le coût total des dégâts se chiffre à 3 000 € par appareil, soit 12 000 €. L’édile de la commune a déposé une plainte à la gendarmerie.
Source : L’Union

Le 19 août 2017, Luis Bico a été abattu par des policiers à Châlette-sur-Loing (Loiret) alors qu’il tentait de s’enfuir en voiture. Sur les 18 balles tirées par l’équipage, deux ont atteint au thorax cet homme de 48 ans souffrant de schizophrénie, en crise depuis plusieurs jours au moment des faits. 
La procédure judiciaire a duré sept ans, pour n’aboutir à rien. Non-lieu, a dit le juge d’instruction à l’été 2022. Non-lieu, a confirmé la cour d’appel un an plus tard. Une dernière décision de la Cour de cassation, le 15 mai 2024, a fini d’enterrer l’affaire en France.
Mais la famille de Luis Bico a saisi la Cour européenne des droits de l’homme le 12 septembre 2024.
En France, la responsabilité pénale du tireur a été écartée sur le fondement de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure. Cette disposition, créée par la réforme Cazeneuve de 2017, autorise les policiers à faire feu sur un véhicule dont les occupants « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». Pour ses détracteurs, cette réforme est à l’origine d’une augmentation alarmante des tirs mortels et équivaut à un « permis de tuer » puisqu’elle va plus loin que la légitime défense. 
L’affaire Luis Bico est la première de ce type à arriver devant la CEDH. A suivre !
Source : Mediapart.fr