BIG BROTHER 349

Thalès équipe des drones de combat israéliens depuis 2018
Le groupe d’armement français a vendu, entre 2018 et 2023, pour 2 millions d’euros de composants électroniques et de systèmes de communication destinés à équiper des drones israéliens, révèle Disclose, documents commerciaux à l’appui. Le matériel fabriqué par Thalès est susceptible de servir dans des bombardements contre des civils palestiniens.
À en croire sa communication, Thalès serait une entreprise modèle. Une multinationale de l’armement soucieuse d’élever « année après année [son] niveau d’intégrité, de responsabilité et de pratiques commerciales éthiques », comme le proclame son dernier rapport d’activité. Un souci qui expliquerait aussi sa présence parmi les signataires du Pacte mondial des Nations Unies, qui s’engagent notamment « à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’Homme .
Cette règle, Thalès, dont l’État français est l’actionnaire majoritaire, semble la piétiner dans les grandes largeurs. C’est ce que révèle l’enquête de Disclose, basée sur douze factures émises entre 2018 et 2023 et destinées à deux poids lourds de l’industrie de l’armement israélien : Israel Aerospace Industries et Elbit Systems. D’après ces documents commerciaux, Thalès leur a vendu pour 2 millions d’euros de systèmes d’aide au pilotage pour des drones armés. Et pas n’importe lesquels, puisqu’il s’agit des drones de surveillance et d’attaque Heron TP et Hermes. Deux modèles accusés de servir contre la population palestinienne depuis près de quinze ans.
Contactée par Disclose, l’entreprise confirme la vente de composants à des « ntités israéliennes . Tout en relativisant l’impact de ces « systèmes aéroportés de communication », car, écrit-elle, ils sont « non létaux ! Ces transpondeurs et autres radars « altimètre » et anticollision n’en demeurent pas moins indispensables au fonctionnement d’engins qui, eux, peuvent bel et bien servir à tuer. « Une radio ou un radar altimètre sont des outils vitaux pour un drone militaire afin de déterminer sa position dans le ciel. Leur excellente précision est très utile pour savoir où le drone regarde », rappelle Chris Lincoln Johnson, un ancien officier de l’armée britannique devenu consultant sur l’usage des drones.
Source : Extrait d’un article de disclose.ngo

Dix ans après la mort de Rémi Fraisse, la justice européenne condamne la France
Dix ans après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France, jeudi 27 février, pour une violation du « droit à la vie » consacré par les textes.
Rappelons que dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, cet étudiant de 21 ans avait été mortellement blessé par l’explosion d’une grenade offensive OF-F1, lors d’affrontements entre des opposant·es à la construction du barrage de Sivens et les gendarmes mobiles chargés de protéger la zone des travaux. 
Si L’arrêt de la CEDH pointe « des lacunes du cadre juridique et administratif alors applicable » à l’opération de gendarmerie et « des défaillances de l’encadrement ». Elle note toutefois que les autorités françaises auraient pris (parait-il !) les mesures nécessaires pour y remédier et qu’une « enquête effective » a eu lieu, bien que celle-ci n’ait pas débouché sur un procès… 
Les parents, la sœur et la grand-mère de Rémi Fraisse, mobilisé·es depuis plus de dix ans pour obtenir justice, obtiennent une réparation financière de 50 700 euros. 
« Cette condamnation établit de manière définitive que Rémi, qui n’avait que 21 ans, a été tué par la France en raison des ordres de maintien de l’ordre et d’usage de la force manifestement disproportionnés », écrit Jean-Pierre Fraisse, le père de Rémi, dans un communiqué consécutif à cette décision. Son texte pointe notamment la responsabilité des « membres du gouvernement de l’époque » dans la mort de son fils, à qui « l’Histoire a donné raison » puisque le chantier a ensuite été interrompu par la justice. Il ajoute, en citant l’exemple de Sainte Soline, que les forces de l’ordre font un usage « complètement délirant » des grenades lors des mobilisations sociales et environnementales. « L’OF-F1 n’est plus employée mais il y a toujours des grenades qui vous mutilent et peuvent même vous tuer. En fait, rien n’a changé sous le soleil » !
Le gendarme qui avait lancé la grenade « en cloche », de nuit, par-dessus un grillage, n’a jamais été jugé ni même mis en examen. . Placé sous le statut de témoin assisté, il a obtenu un non-lieu en 2018, confirmé par la cour d’appel en 2020. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la famille Fraisse en 2021, mettant un terme définitif à la procédure judiciaire en France. Quant à la décision de la CEDH, elle est en demi-teinte d’autant plus qu’elle ne condamne pas la France d’utiliser des munitions explosives en opération de maintien de l’ordre ! La grenade OF-F1 a déjà été remplacée par deux fois. Les autorités promettent à chaque fois qu’elles sont moins dangereuses. Or, les grenades GM2L (utilisées avec un lanceur) et ASSD (lancées à la main) actuellement en dotation, sont d’une dangerosité similaire.
Source : Médiapart.fr

Vidéosurveillance algorithmique … jusqu’en 2027 au moins !
L’expérimentation de la VSA devait s’arrêter en mars 2025, mais devrait être prolongée. En effet, la commission mixte paritaire, chargée d’examiner la proposition de loi sur la sécurité dans les transports, a validé l’extension de l’expérimentation jusqu’en mars 2027. 
Pour rappel, la VSA repose sur l’analyse en temps réel des flux vidéo capturés par les caméras de surveillance. Des algorithmes vont alors détecter des événements précis définis par la loi : mouvements de foule, intrusions en zones interdites, départs de feu. Le but est d’aider les opérateurs à réagir plus rapidement face à des incidents.
Le premier bilan -révélé par Le Monde en janvier dernier- est loin d’être élogieux. Certains cas d’usage, comme la détection de bagages abandonnés dans les gares, se sont montrés peu fiables. En effet, les logiciels ont parfois tendance à confondre le mobilier urbain (ou même des sans-abri !) avec des objets suspects. D’autres fonctionnalités, comme l’identification des départs de feu ou la détection d’armes, n’ont été que peu exploitées, faute de maturité technique.
Malgré ces résultats plus que mitigés, le gouvernement n’a jamais caché sa volonté de prolonger le dispositif. Mais la quadrature du net continue sa bataille juridique Elle va tout faire pour qu’un recours au tribunal constitutionnel soit déposé. A suivre !
Sources : mac4ever.com et la quadrature.net

Prison : 81 599 détenus en France le 1er février !
Au 1er février, les prisons françaises comptaient 81 599 détenus pour seulement 62 363 places opérationnelles.
La densité carcérale globale était de 130,8 % au 1er février. Cette densité, supérieure ou égale à 200 % dans dix-huit établissements ou quartiers pénitentiaires, contraint plus de 4 490 détenus à dormir sur des matelas posés à même le sol. La densité carcérale atteint 158,9 % en maison d’arrêt, où sont incarcérés les détenus en attente de jugement, donc présumés innocents, et ceux condamnés à de courtes peines.
Le seuil des 80 000 détenus a été franchi pour la 1ère fois au 1er novembre 2024.
Parmi les personnes incarcérées au 1er février, 21 631 sont des prévenus, en détention dans l’attente de leur jugement définitif. Au total, 98 780 personnes étaient placées sous écrou. Parmi elles, on compte 17 181 personnes non détenues faisant l’objet d’un placement sous bracelet électronique ou d’un placement à l’extérieur.
Source : lemonde.fr

Le Conseil D’État a validé la dissolution du Collectif Palestine vaincra !
C’est l’épilogue de trois ans de procédure. Le 24 févier 2022, le Premier Ministre de l’époque, Jean Castex, annonçait – à l’occasion du dîner du CRIF, et après avoir repris les mots de Trump en qualifiant Jérusalem de « capitale éternelle du peuple juif » – la dissolution du Collectif Palestine Vaincra, une structure de soutien à la cause palestinienne basée à Toulouse. À l’époque, la macroniste Aurore Bergé jetait même de l’huile sur le feu, évoquant carrément un possible « démantèlement » d’Amnesty International, une des principales ONG œuvrant pour les libertés dans le monde, dont le travail de documentation de l’apartheid israélien est essentiel.
En 2022, c’était Gérald Darmanin qui était Ministre de l’Intérieur, et chargé de développer les arguments pour dissoudre ce collectif : « sous couvert de défendre la cause palestinienne » écrivait-il, Palestine Vaincra cultive « le sentiment d’oppression des peuples musulmans (…) dans l’objectif de diffuser l’idée d’une islamophobie à l’échelle internationale ». Un « sentiment » d’oppression ? Aujourd’hui, tout le monde a pu constater que la colonisation, les bombardements et les politiques génocidaires appliquées contre le peuple palestinien n’ont rien d’un simple ressenti.
Le ministère de l’Intérieur reprochait également au groupe d’appeler « à la discrimination et à la haine envers Israël et les Israéliens » à travers des campagnes de boycott. Le boycott est l’arme du pacifisme par excellence, qui a été utilisée contre l’apartheid en Afrique du Sud dans les années 1980. Mais nous vivons dans une époque tellement autoritaire que même le fait de refuser d’acheter des produits venants d’un pays responsable de crimes contre l’humanité est criminalisé.
Au mois d’avril 2022, la dissolution de Palestine Vaincra était suspendue. Le Conseil d’État évoquait alors une « atteinte grave à la liberté d’expression » et dénonçait la « position politique » du Ministère de l’Intérieur, qui amalgamait antisionisme et antisémitisme. C’était une victoire bien maigre, puisqu’il fallait attendre le recours sur le fond. En parallèle, une pétition avait recueilli des milliers de signatures et de nombreuses manifestations et actions avaient dénoncé cette procédure.
Le 27 janvier 2025, l’audience décisive se tenait au Conseil d’État. La rapporteure a d’abord reconnu que Palestine Vaincra s’exprimait bel et bien dans le cadre la liberté d’expression… MAIS que des commentaires « haineux » n’avaient pas été modérés sur les réseaux sociaux. Autrement dit, le collectif est considéré comme responsable de mots qu’il n’a pas écrit, mais qu’il aurait tardé à supprimer !
Cette répression est permise par la loi « séparatisme ».
Source : contre-attaque.net

Nouveau système de contrôle aux frontières de l’Union Européenne
Le passage entre Melilla et le Maroc est l’un des points de transit les plus fréquentés entre l’Afrique et l’Europe. Chaque jour, des milliers de voyageurs traversent cette frontière, qu’il s’agisse de touristes, travailleurs frontaliers ou commerçants.
Avec la mise en place d’un nouveau système appelé EES , les contrôles deviendront plus stricts :
Enregistrement obligatoire des données biométriques pour tous les non-Européens. Chaque voyageur non européen devra enregistrer ses données biométriques, y compris ses empreintes digitales et une photo faciale. Ces informations seront conservées dans une base de données sécurisée pendant trois ans, évitant ainsi aux voyageurs réguliers de devoir répéter l’opération à chaque passage.
Suppression du tampon manuel, remplacé par cette vérification biométrique.
Suivi automatique des séjours pour détecter les dépassements de durée autorisée.
Les autorités espagnoles estiment que ce dispositif contribuera à mieux gérer les flux migratoires et à éviter les entrées illégales sur le territoire européen.
L’expérience menée à Melilla servira de test grandeur nature avant la généralisation de l’EES à toutes les frontières extérieures de l’Union européenne. À terme, ce système s’appliquera aux 700 millions de voyageurs non européens qui entrent et sortent de l’espace Schengen chaque année.
Source : observalgerie.com

Le policier a bien eu l’intention de donner la mort à Nahel
Le parquet de Nanterre demande que le policier qui a tué Nahel Merzouk soit jugé pour homicide volontaire devant la cour d’assises des Hauts-de-Seine. Le dernier mot reviendra à la juge d’instruction.
La victime, Nahel Merzouk, n’avait que 17 ans. Sa mort, le 27 juin 2023, a entraîné plusieurs jours de révolte, sévèrement réprimée, dans les quartiers populaires. Le tir, consécutif à un refus d’obtempérer et à une course-poursuite dans les rues de Nanterre, a été filmé. Le policier motocycliste mis en examen pour meurtre, Florian M., a passé quatre mois et demi en détention provisoire avant d’être remis en liberté sous contrôle judiciaire. Une cagnotte en sa faveur, mise sur pied par une figure de l’extrême droite française, a récolté 1,6 millions d’euros.

Le projet de loi contre le « narcotrafic »
A ce jour la bagarre législative n’est pas terminée. Ce qui est significatif de la période c’est le fait que la contestation ne soit venue que dans la commission des lois à l’Assemblée après que le Sénat l’a voté à l’unanimité (écolo, socialo et les restes du PCF compris !) grâce à une association « la quadrature du net » qui a fait l’analyse juridique de ce projet de loi afin de la communiquer aux député.es. Ces « député.es de l’opposition de gauche » sont incapables de voir que cette chasse aux trafiquants de drogue va s’appliquer à de nombreuses autres situations comme l’a été toutes les lois contre le terrorisme ; à noter que ces lois ont toujours été portées par les socialistes.
Pour l’instant, l’article 8 ter du texte qui prévoyait une obligation pour les fournisseurs de services de messagerie chiffrée de donner à la police et au renseignement un accès au contenu des communications a été rejeté. Cette mesure consiste en pratique à installer une « porte dérobée », ou « backdoor », pour compromettre le fonctionnement de ces services. D’autres mesures très dangereuses ont été supprimées par les membres de la commission des lois. Tel est ainsi le cas des articles 15 ter et 15 quater qui permettaient à la police judiciaire de compromettre la sécurité des objets connectés pour activer à distance des micros et des caméras. Une disposition quasi-identique avait été invalidée par le Conseil constitutionnel en 2023, ce qui semble avoir refroidi une majorité de député·es.
De la même manière, le « dossier coffre » prévu par l’article 16 a été supprimé. Cette mesure crée une atteinte inédite aux droits de la défense en empêchant les personnes poursuivies d’avoir accès aux procès-verbaux détaillant les mesures de surveillance les concernant, donc de les contester. À travers ce mécanisme de PV séparé, la police pourrait donc utiliser en toute opacité des outils très intrusifs (comme les logiciel-espions par exemple) sans jamais avoir à rendre de comptes auprès des personnes poursuivies. A suivre !
Source : laquadrature.net