IA, VSA,
attaques contre l’industrie
de l’armement,
et autres chroniques
du contrôle et de la répression

Deux exemples de violences policières au quotidien

• Le 13 juin 2023, à Besançon (25), dix policiers de la BRI de Dijon et trois membres de la police judiciaire (PJ) de Besançon, vêtus de noir, cagoulés et casqués, forment une colonne d’assaut pour perquisitionner un appartement dans un quartier de Besançon, à 6 heures du matin. Ils soupçonnent Antoine, occupant des lieux, déjà condamné une quinzaine de fois avant 2021, d’abriter un malfaiteur recherché et dangereux, suspecté d’une tentative de meurtre à la kalachnikov. En réalité, Antoine est seul dans son appartement. Son chien ayant entendu du bruit aboie et Antoine ouvre alors sa porte et se retrouve nez à nez avec la police.
  Dans les deux secondes qui suivent, il reçoit une balle dans le thorax qui lui perfore le poumon.
  Depuis le flic n’a été soumis à aucun contrôle judiciaire et il a poursuivi sa carrière sans jamais être suspendu ni affecté à d’autres tâches. Pourtant l’enquête a montré l’inexistence de sommations. Alors que l’IGPN avait conclu son enquête en janvier 2024 sur l’absence de « menace avérée » et recommandait des poursuites contre le tireur il a fallu attendre que l’avocat d’Antoine dépose une plainte avec constitution de partie civile pour qu’un juge d’instruction soit désigné. Finalement, près de deux ans plus tard, le flic de la BRI a été mis en examen pour violences aggravées. A suivre !
• Une équipe mobile du Samu social en maraude, a appelé la police à 2 reprises vers 3 heures du matin le 9 avril après avoir observé le comportement confus d’un homme qui semblait très agité, déambulait pieds nus et parlait tout seul. Il semblait présenter un danger pour lui-même et pour autrui. Elle a finalement sollicité une patrouille de police arrêtée à un feu rouge. Leur intervention a été très violente : les policiers ont pratiqué une prise d’étranglement arrière pour maîtriser l’homme en crise qui portait un bracelet d’hôpital au poignet, puis ont fait usage de leur taser à trois reprises au moins, dont l’une alors que l’homme était déjà au sol, entravé aux mains et aux pieds. Après l’arrivée de renforts, la victime a été transférée dans un hôpital parisien, en réanimation. Son décès a été constaté dans la journée !
  Source : Mediapart.fr

Utilisation de l’IA pour surveiller la population
Pour rappel, la vidéosurveillance algorithmique consiste à intégrer des algorithmes d’intelligence artificielle (IA) pour analyser les flux en temps réel issus des caméras de vidéosurveillance. Ils sont en mesure de détecter des comportements suspects, des mouvements anormaux ou des événements spécifiques. Quant à la reconnaissance faciale, elle, permet d’identifier ou de vérifier l’identité d’une personne en analysant les caractéristiques de son visage. Cette pratique est encore interdite en France.
À Thonon-les-Bains, en Haute-Savoie, la technologie facilite le quotidien des forces de l’ordre en permettant de détecter les comportements suspects aux abords des établissements jugés sensibles comme les crèches ou les écoles.
Pour démontrer la pertinence du dispositif, la commune a même fait une démonstration à France 3 Auvergne-Rhône-Alpes. Sur la retransmission d’une caméra positionnée devant une crèche, un individu fait les 100 pas ; il est tout de suite mis en surbrillance par l’IA. Il tente ensuite de forcer une fenêtre, déclenchant dans la foulée une alarme pour avertir les policiers. « On peut avoir un rôdeur, une effraction, un dépôt d’immondices. Quant à l’époque on mettait plusieurs heures voire plusieurs jours pour faire des recherches, là en quelques secondes on a les éléments qui nous intéressent, c’est une aide incroyable au quotidien de manière opérationnelle et surtout on gagne en réactivité », fait valoir Djamel Keriche, responsable de la direction sécurité et tranquillité publique de Thonon-les-Bains. La vidéosurveillance algorithmique s’avère également utile pour faire avancer des enquêtes, poursuit le dirigeant. Il est par exemple possible de demander à l’IA des éléments spécifiques, comme l’identification d’un véhicule jaune sur une période donnée. De quoi octroyer un gain de temps considérable.
À l’issue de l’expérimentation de la technologie, le gouvernement et le Parlement devront trancher entre sa pérennisation, son abandon ou le prolongement de la phase de test. Cette décision dépendra notamment du rapport d’évaluation et du rapport de force entre sécurité et libertés individuelles.
Source : France3Auvergne-Rhône-Alpes

L’expérimentation de la VSA ne sera pas prolongée !
Dans une décision rendue jeudi 24 avril, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition controversée, votée récemment, qui prolongeait pendant 2 ans l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans l’espace public.
Cette expérimentation consistait à faire analyser par des algorithmes, pendant les grands événements publics, les images de vidéosurveillance pour détecter des « événements » spécifiques, comme les mouvements de foule et les intrusions en zone interdite. La loi encadrant la sécurité des Jeux olympiques faisait courir cette expérimentation jusqu’en mars 2025, mais l’article 15 de la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports prolongeait ce dispositif de deux ans, amenant sa conclusion en mars 2027.
Des députés avaient saisi le Conseil constitutionnel à ce sujet, estimant que cette mesure, introduite par un amendement, était un cavalier législatif, c’est-à-dire que l’article n’avait aucun rapport avec le texte de loi initial. Le Conseil constitutionnel est allé dans leur sens !
Cette censure de la prolongation de l’expérimentation de la VSA est un revers pour le gouvernement, qui a exprimé à plusieurs reprises le souhait de poursuivre l’usage de ces technologies sécuritaires. Plusieurs acteurs avaient appelé à cette prolongation, avant même la remise du rapport d’évaluation prévu par la loi JOP, rapport qui était très mitigé !

D’autres dispositions prévues par cette loi sur la sécurité dans les transports ont été examinées par le Conseil Constitutionnel. Il a censuré la disposition permettant le recours à la contrainte par des agents privés. Le texte de loi prévoyait que les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP pouvaient « contraindre » toute personne troublant notamment l’« ordre public » à « quitter » les gares, stations ou véhicules. Si ces agents peuvent effectivement « refuser l’accès » à ces lieux, ils ne peuvent exercer « une contrainte sur la personne qui refuse d’obtempérer. ».
Autre mesure censurée : la mise en place, à titre expérimental, de caméras frontales et latérales embarquées sur les bus scolaires à Mayotte.

Par contre la loi comporte notamment la pérennisation du port de caméras-piétons par les contrôleurs, ainsi que la possibilité pour les forces de sécurité − sûreté ferroviaire pour la SNCF et GPSR pour la RATP − de procéder à des palpations sans avoir besoin de l’accord des préfets ou encore d’intervenir aux abords des gares. Ces dispositions ont été validées par le Conseil constitutionnel.
Source : lemonde.fr

En Seine-Saint-Denis, des enseignants syndiqués priés « d’aller exercer ailleurs »
Malgré des défaites en série auprès de la justice administrative (Kai Terada réintégré sur son poste, annulation de la cour d’appel de Bordeaux de la mutation de 2 enseignants de Melle dans les Deux-Sèvres, etc.), l’administration de l’Éducation Nationale s’acharne. Cinq professeur·es de l’académie de Créteil sont visé·es par une mutation « dans l’intérêt du service ». Une mesure étonnante du droit public, théoriquement non disciplinaire, mais qui permet de changer brutalement d’établissement en cours d’année un·e enseignant·e sans son consentement. « Nous comprenons le ressenti, qui peut être difficile, mais la mutation dans l’intérêt du service n’est pas une sanction », assure le rectorat auprès de Mediapart.
A noter que si la mutation dans l’intérêt du service peut, selon les textes, s’appliquer immédiatement, elle pourrait en réalité ne prendre effet qu’au 1er septembre … faute de personnel pour remplacer les « mutés d’office ».
Source : mediapart.fr

Les attaques contre l’industrie de l’armement seraient en forte augmentation
Le magazine spécialisé L’Usine Nouvelle explique dans un article paru le 20 avril que le général Philippe Susnjara, un ancien parachutiste ayant officié en Afrique et en Afghanistan, spécialiste des « affaires internationales » au sein de l’armée, et aujourd’hui patron du renseignement de la défense, lance « l’alerte ». Selon lui, les cyberattaques ont augmenté de 60% en un an et les actes de malveillance physique de 50% dans le secteur. « Cela correspond à plusieurs centaines d’incidents chaque année » explique le militaire.
De son côté France Inter rapporte le 15 avril que « les industriels français de la défense sont la cible d’attaques de plus en plus préoccupantes » et précise que « l’attaque est parfois revendiquée, notamment par des groupuscules antimilitaristes ou anti-guerre, proches de l’ultragauche. Certains mouvements ont diffusé des communiqués sur des forums, ou revendiqué des actions sur des sites spécialisés. » Pourtant les mouvements anti-guerres avaient beaucoup reculé ces dernières années, et commencent tout juste à reprendre de la vigueur.
Dans L’Usine Nouvelle le général Susnjara donne plus de précisions dans une interview. Il explique qu’il existe une « radicalisation de certains groupuscules antimilitaristes », et que cela pourrait « potentiellement enrayer les hausses de cadence de production impulsées par les donneurs d’ordre en pleine économie de guerre ». Ce serait vraiment dommage que la France ne puisse pas se réarmer massivement ni exporter ses avions de guerre et ses missiles aux quatre coins du monde...
Sur France Inter, il explique que « ces actes visent à désorganiser la production, dans un contexte de montée en cadence lié à l’économie de guerre. Ce sont les PME du secteur qui sont les plus exposées. Elles sont plus nombreuses, moins protégées que les grands groupes, et souvent mal préparées. » En effet, l’industrie militaire en France embauche des dizaines de milliers de personnes dans de nombreuses usines très variées sur tout le territoire. Certaines, par exemple, exportent des composants pour l’armée israélienne et gagnent à être mises en lumière. Dans tous les départements français ou presque, des entreprises contribuent à l’économie de guerre.
Sans les travailleurs et les travailleuses, sans la production et le transport d’armes, aucune guerre n’est possible. On ne le rappellera jamais assez, le monde du travail peut empêcher les conflits militaires par la grève, le blocage et le sabotage, et le général Susnjara en a bien conscience.
Source : Extrait de contre-attaque.net

Pour le maintien de l’ordre, une course aux nouvelles technologies
Gilets tactiques connectés, écouteurs Bluetooth, intelligence artificielle : l’État veut des « policiers et des gendarmes augmentés ».
Au sein de la gendarmerie, ce type d’équipements est évalué par le Bureau Analyse, Anticipation et Pédagogie (BAAP) du Centre national d’entraînement des forces de la gendarmerie, à Saint-Astier (Dordogne). Le rythme des expérimentations qui y sont menées illustre la montée en charge d’une structure particulièrement sollicitée d’une dizaine en 2020, elles sont passées à 118 en 2024.
Herse automatisée et télécommandée ; grenade « réversible » dont le déclenchement est annulé d’une simple pression sur le bouchon allumeur ; gilet tactique connecté avec gyroscope intégré, capable de détecter la chute ou l’immobilisation de son porteur ; bras articulé supportant les vingt-huit kilos du lourd bouclier balistique : c’est en passant entre les mains de ces experts que des matériels innovants – ou prétendus tels – sont testés jusqu’aux limites de leurs capacités.
C’est ici qu’ont été approuvés les « bouchons d’oreille actifs » équipés de Bluetooth, qui isolent les tympans en une milliseconde lorsqu’un volume sonore est dépassé.
Le secteur privé a bien compris l’intérêt de ce marché en pleine croissance. Des dizaines de sociétés déploient d’ores et déjà une gamme complète d’outils destinés à exploiter des masses grandissantes de données publiques, à prévoir les risques de débordements à l’occasion d’une manifestation ou à brouiller les communications de téléphones portables dans une zone précise.
Source : Extrait du monde.fr

B. Retailleau a décoré cinq policiers du Raid mis en examen pour des violences
À Marseille, lors des émeutes de l’été 2023, le déploiement du Raid en centre-ville s’est soldé par la mort de Mohamed Bendriss à l’âge de 27 ans, et l’éborgnement de son cousin, Abdelkarim Y., tous deux victimes de tirs de cette unité, au LBD 40 et au fusil lanceur de bean bags.
Cinq policiers de l’antenne marseillaise du Raid sont actuellement mis en examen dans ces deux affaires : trois pour coups mortels et deux pour des violences ayant entraîné une mutilation définitive.
En octobre 2024, c’est-à-dire plusieurs mois après les faits et après leur mise en examen, ces cinq policiers se sont vus décerner la « médaille de la sécurité intérieure » par le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau.
Cette décoration, créée en 2012 par Nicolas Sarkozy, « est destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou l’accomplissement d’une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service, rendus par toute personne, au cours de sa carrière ou dans le cadre d’un engagement citoyen ou bénévole, pour des missions ou actions signalées relevant de la sécurité intérieure » (extrait du Code de la sécurité intérieure).
Ce n’est pas une première. En 2019, 5 policiers impliqués dans des violences contre des gilets jaunes avaient eu la même décoration. La haute hiérarchie policière et les ministres de l’intérieur successifs assument encore davantage de défendre les policiers mis en cause par l’autorité judiciaire. À l’image du directeur général de la police nationale, à l’été 2023, qui réclamait un traitement de faveur inédit pour les agents : l’impossibilité de se retrouver en détention provisoire pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Source : mediapart.fr