Big Brother 353

• Contrôles d’identité discriminatoires
• Les policiers qui ont tué Rayana ne seront pas jugés !
• 3 flics de la BRAV-M condamnés
• JDC : une nouvelle version « militarisée »
• Fichier des anti-nucléaires
• Lutte contre la vidéosurveillance algorithmique (VSA)

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France, jeudi 26 juin, pour des contrôles d’identité discriminatoires visant un de ses ressortissants, mais a rejeté les requêtes de cinq autres Français.
Karim Touil, un habitant de Besançon, avait été contrôlé trois fois en l’espace de dix jours en 2011, voici 14 ans. La Cour relève que l’État français n’a pas apporté de « justification objective et raisonnable » au fait de l’avoir ciblé et qu’il existe une « présomption de traitement discriminatoire à son égard que le gouvernement n’est pas parvenu à réfuter ». « La CEDH a conclu à une violation des droits de Karim Touil, soulignant l’importance de protéger les individus contre les discriminations basées sur des critères ethniques ou raciaux », écrit-elle aussi. L’État doit lui verser 3 000 euros de dommages et intérêts.
D’après un rapport de la Cour des comptes rendu public en décembre 2023, les forces de l’ordre françaises procèdent à plus de 47 millions de contrôles d’identité chaque année. Malgré la « place centrale » de cet outil dans les pratiques des policiers et des gendarmes, la Cour des comptes déplore l’absence de « réflexion stratégique » sur les finalités des contrôles d’identité. Leur efficacité pour lutter contre la délinquance fait l’objet d’un « consensus » de principe mais n’a jamais été mesurée.
Dans une enquête publiée le 24 juin 2025, la Défenseuse des droits a mis en lumière une hausse des contrôles d’identité en 2024, avec une persistance des discriminations. Au regard de ces résultats, la Défenseuse des droits a émis plusieurs recommandations, dont la traçabilité des contrôles d’identité afin de garantir aux personnes contrôlées la possibilité d’exercer un recours, notamment en cas d’allégation de discrimination.
Cette hypothèse de « traçabilité » des contrôles, un temps envisagée par les autorités françaises sous la forme d’un récépissé remis aux personnes contrôlées, n’a jamais été mise en place. Pour seule réponse, le gouvernement a présenté l’essor des caméras-piéton comme un outil de lutte contre les contrôles discriminatoires, même si elles ont prouvé leur inefficacité en la matière.
Source : médiapart.fr

Le 4 juin 2022, Rayana, 21 ans, rentre de soirée avec une amie. Les deux jeunes femmes acceptent d’être raccompagnées par Mohamed M., le chauffeur, qu’elles viennent de rencontrer.
Rayana est assise côté passager quand des policiers arrêtent la voiture. Mohamed se soustrait au contrôle et tente de prendre la fuite – il a depuis été mis en examen pour refus d’obtempérer. Les agents font feu à neuf reprises en plein Paris. Le conducteur est touché. Une balle atteint Rayana en pleine tête. Elle décède le lendemain.
Trois ans plus tard, le 5 mai dernier, la famille est avertie du non-lieu. Selon les juges d’instruction, les tirs « étaient absolument nécessaires et strictement proportionnés au regard de la situation créée » par le conducteur. L’avocat de la famille, Maître Florian Lastelle, évoque lui une ordonnance de non-lieu « très sommaire », dans laquelle Rayana « n’est même pas mentionnée ». « Ma cousine a été résumée à un décor, pas plus qu’un mobilier urbain. On nous a fait comprendre que c’était un dommage collatéral », confie Bilal, le cousin de Rayana.
La famille, persuadée que la trajectoire du tir qui touche Rayana prouve l’intention d’homicide, a fait appel du non-lieu et a lancé une cagnotte pour faire face aux frais judiciaires.
Source : Streetpress.com

en marge d’une manif contre la réforme des retraites

Les faits jugés remontent à la nuit du 20 mars 2023, à Paris, en marge d’une manifestation de contestation contre la réforme des retraites. Ce soir-là, sept personnes soupçonnées d’avoir pris part à des dégradations sont interpellées par une équipe de la BRAV-M (Brigade de répression de l’action violente motorisée). L’une des personnes interpellées lance alors discrètement un enregistrement des échanges avec les policiers. Ce document audio − dont des extraits diffusés dans les médias trois jours après les faits avaient suscité l’émoi jusqu’à faire réagir le préfet de police de Paris − a permis à la justice d’attribuer gestes et propos aux policiers intervenant sur les lieux !
C’est ainsi que 3 flics ont été condamnés, d’une simple amende à un an de prison avec sursis en passant par 2 ans d’interdiction professionnelle. Rappelons que lors de cette intervention de la BRAV-M, un étudiant tchadien a été frappé au visage à 2 reprises, humilié, insulté ! A noter que le tribunal de Bobigny est allé au-delà des réquisitions du parquet. Les 3 condamnés devront verser 1 000 euros chacun de dommages et intérêts à l’étudiant tchadien. Par contre, le tribunal n’a pas retenu la circonstance aggravante de racisme.
Sources : AFP, le monde.fr et médiapart.fr

une nouvelle version « militarisée » obligatoire pour tous les jeunes de 16 à 25 ans dès la rentrée 2025

A partir de la rentrée, tous les jeunes Français âgés de 16 à 25 ans devront participer à une version revisitée de la journée défense et citoyenneté (JDC). Une JDC nouvelle formule, avec désormais une très claire coloration militaire, sera progressivement dispensée partout en France métropolitaine à l’automne, puis outre-mer en 2026, a appris Le Monde auprès de la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ), le service du ministère des armées chargé notamment de l’organisation de cette journée.
Près de vingt-sept ans après la création d’une journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) par Jacques Chirac, en 1998, en remplacement de la suppression du service militaire, et près de quinze ans après sa création officielle, en 2011, la JDC fait peau neuve.
Si ce n’est pas la première fois que son programme fait l’objet d’ajustements, la décision du ministre des armées, Sébastien Lecornu, de la transformer en une passerelle assumée vers le recrutement au sein des forces et de la réserve est inédite.
Finie donc, à partir de septembre, la JDC avec ses heures de diaporama et de quiz sur l’organisation de la défense en France, clôturée par une rapide présentation des métiers des armées. A partir de la rentrée, la JDC se veut « immersive », organisée autour de la journée type d’un soldat. Après la cérémonie de lever des couleurs et La Marseillaise, les jeunes auront droit à la lecture de la charte des droits et devoirs du citoyen français. Puis différentes équipes seront formées avec des activités à tour de rôle : tir sportif laser, jeux de stratégie, repas autour d’une ration de combat, expérience des métiers militaires en réalité virtuelle, etc.
« Le but, c’est d’être très explicite sur chacun des temps forts de la journée », complète le général Pierre-Joseph Givre, directeur de la Direction du Service National et de la Jeunesse. Le tir sportif laser « soulignera les enjeux du port de l’arme, de son maniement en sécurité, et rappellera ainsi qu’il est l’apanage en démocratie des corps en uniforme ». Le jeu de rôle organisé autour de scénario de crise et de guerre majeure désignera sans détour les éventuels « adversaires » et « compétiteurs » de la France dont la liste pourra être mise à jour – comme les groupes djihadistes, la Russie, l’Iran, ou la Corée du Nord, avec rappel du rôle de la diplomatie et des institutions internationales (OTAN, ONU, Union européenne, etc.).
Cette évolution de la JDC s’inscrit dans le contexte de guerre dans le monde. Plusieurs pays européens, principalement sur le flanc Est, ont commencé à réintroduire, depuis l’annexion de la Crimée par Moscou en 2014, le service militaire obligatoire pour les hommes et le service volontaire pour les femmes (la Lituanie en 2015, la Lettonie et la Croatie en 2025). D’autres cherchent à élargir leur vivier de réservistes (comme la Pologne, l’Estonie, la Norvège).
« L’hypothèse d’un engagement majeur oblige à repenser notre modèle d’armée et le lien avec la société civile. Avant, l’armée française avait une vocation essentiellement expéditionnaire, maintenant elle doit anticiper une éventuelle confrontation avec une puissance militaire comme la Russie », justifie le général Givre.
La réforme de la JDC s’inscrit aussi dans un contexte de préoccupation croissante, au sein des services chargés des ressources humaines des armées, sur la baisse continue des naissances, en France, depuis 2010, passées d’environ 828 000 à 663 000 en 2025, selon l’Insee. Un risque considéré comme majeur, d’ici une dizaine d’années, pour le maintien du format actuel (autour de 210 000 soldats d’active). D’où l’ambition de développer aussi la réserve, avec l’objectif de 80 000 réservistes en 2030, contre 47 000 aujourd’hui.
Reste à trouver le vivier. Sans prétendre être la réponse à tous les défis de recrutement de l’institution militaire, les instigateurs de la nouvelle JDC souhaitent renforcer cette dernière brique-clé du « parcours de citoyenneté » de la jeunesse, tel qu’il est prévu par la loi depuis 1997. Ce parcours repose en principe sur trois étapes : le recensement en mairie à l’âge de 16 ans, l’éducation à la défense par les enseignants en milieu scolaire, puis la JDC.
La journée s’achèvera par un « au revoir républicain », moment solennel où sera remis le bleuet de France, ce symbole de la mémoire envers les anciens combattants et les victimes de guerre, dont le port est obligatoire, depuis 2023, pour toutes les autorités civiles et militaires lors de certaines cérémonies.
Reste l’enjeu de la fidélisation. Pour susciter les vocations, voire envisager des réquisitions si les circonstances l’exigeaient, c’est surtout sur le maintien du lien avec les jeunes dans la durée que compte le ministère. Et ce, notamment par le biais d’une plateforme en cours de développement baptisée Défense+, sorte de média social qui permettra de télécharger son « passeport défense », attestant de sa participation à la JDC, nécessaire pour passer le bac ou l’examen du permis de conduire.
Source : Extrait d’un article d’Elise Vincent du Monde.

Par un décret du ministère de l’intérieur du 8 avril 2024, un fichier intitulé ODIINuc (Optimisation des Données et Informations d’Intérêt Nucléaire), a été créé.
Ce fichier vise à « la collecte et l’analyse des informations relatives aux personnes impliquées dans des événements révélant un risque d’atteinte à la sécurité nucléaire » en France. Le flou des termes utilisés pour définir les personnes visées laisse une très large marge de manœuvre au responsable du traitement de ce fichier, c’est-à-dire la Gendarmerie qui le gère. Greenpeace France, le réseau « sortir du nucléaire » et Cacendr (association antinucléaire contre l’enfouissement des déchets radioactifs à Bure et la répression) ont demandé au Conseil d’Etat de préciser les actes pouvant donner lieu à fichage. Le 23 juillet 2025, le Conseil d’État a rendu sa décision. La juridiction a validé ce fichier malgré ses nombreuses zones d’ombre et les atteintes aux libertés fondamentales qu’il implique. Sous couvert de poursuivre un objectif de sécurité publique, le Conseil d’État reconnaît dans sa décision que ce fichage va conduire à des atteintes au droit à la vie privée, mais aussi à la liberté d’expression et à la liberté de manifester.
Les associations sont extrêmement inquiètes de l’arbitraire permis par ce fichier que le Conseil d’État n’a pas censuré. Elles se réservent le droit de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
Source : sortirdunucleaire.org

La lutte contre la vidéosurveillance algorithmique (VSA) est loin d’être terminée

Rappelez-vous ! La loi relative aux Jeux Olympiques de 2024 prévoyait, le déploiement de logiciels de reconnaissance de comportements en temps réel dans l’espace public. Adopté au printemps 2023, ce texte a autorisé la police, la gendarmerie et les opérateurs de transports à utiliser les logiciels d’entreprises privées de VSA pendant plus d’un an et bien au-delà des seuls Jeux d’été. Ces algorithmes ont analysé les foules lors de concerts, matchs de foot, fêtes de la musique et autres événements publics au gré des envies des pouvoirs publics. Ce premier round s’est achevé le 31 mars 2025 avec une évaluation officielle disant que la VSA … n’avait servi à rien du tout.
Dans la foulée au mois de février 2025, le ministre des transports tentait un coup de force à l’Assemblée en faisant voter un amendement qui prolongeait l’expérimentation jusqu’en 2027 dans une loi qui n’avait rien à voir. Raté ! Le Conseil constitutionnel a estimé qu’il s’agissait d’un cavalier législatif et l’a censuré.
On pouvait raisonnablement croire à en avoir fini de cette vidéosurveillance algorithmique ! Mais, …il y a les jeux olympiques d’hiver en 2030 et le gouvernement Bayrou a remis une pièce dans la machine dans son projet de loi sur ces JO en proposant de repartir pour un tour d’expérimentation jusqu’à fin 2027. Le Sénat l’a voté, il devait être présenté à l’Assemblée nationale à la rentrée… et crac Bayrou démissionne. Va-t-on en reparler un jour ? Nous craignons que oui !
Source : laquadrature.net