PPE : plus de nucléaire, moins de démocratie

La PPE, c’est la programmation pluriannuelle de l’énergie. Elle est prévue par la loi de transition énergétique de 2015 : la stratégie nationale bas carbone précise les trajectoires de réduction des gaz à effet de serre, la PPE fixe, énergie par énergie, les grandes orientations de la politique énergétique en France métropolitaine continentale.

Normalement, les PPE couvrent deux périodes de cinq ans, sauf la première qui devait couvrir une période de 3 ans puis de 5 ans. Elle a été approuvée en 2016 par décret pour 2016-2018 et 2018-2023. Elle prévoyait de diminuer la consommation d’énergie, d’augmenter la capacité en énergies renouvelables, de développer les véhicules électriques, de diminuer la part du nucléaire et d’évoluer vers un système énergétique plus flexible et résilient. C’est la fameuse limitation du nucléaire à 50 % de la production d’électricité d’ici 2025 annoncée par Hollande et qui a entraîné la fermeture de Fessenheim. La PPE se traduit ensuite par divers décrets d’application (par exemple sur la rénovation énergétique des bâtiments ou la suppression des sacs plastiques jetables) et des moyens financiers. Normalement, l’Autorité environnementale, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) et le public doivent être consultés. Fin 2015, le gouvernement a publié un premier projet, un second a été envoyé pour consultation à un comité de suivi en juillet 2016, et a été approuvé par décret fin octobre.
La seconde PPE a été mise à l’étude en 2017, il y a eu un débat public en 2018. Vous ne vous en êtres pas aperçu ? Je ne m’en souviens pas bien non plus. Ce sont les débats de la Commission Nationale du Débat Public (on vous en cause dans l’article sur Newcleo), principalement sur internet avec quelques réunions en physique où il faut s’inscrire. Ne sont au courant que ceux qui suivent la Commission Nationale du Débat Public, donc les antinucléaires et les écologistes, forcément. Mais pour les autres, on ne peut pas dire que les medias en font une grande publicité, sauf pour annoncer que c’est terminé, et parfois dans un articulet que ça va commencer. Elle a été mise à jour en janvier 2020 et a fixé des objectifs pour 2023 et 2028, dont la fermeture de 4 à 6 réacteurs nucléaires.

Cette PPE est devenue caduque de fait dès février 2022, lorsqu’Emmanuel Macron dans son discours de Belfort a annoncé la relance du nucléaire (civil et militaire). Ben ouais, pourquoi s’emmerder à respecter les processus de consultation et de légitimation que le pouvoir lui-même avait mis en place ? Il fallait donc tout refaire pour satisfaire aux exigences de notre Président Soleil.
Il ne vous a pas échappé que nous sommes en 2026, et que donc pour les objectifs de 2023 il est un peu tard et pour ceux de 2028, il serait temps d’être fixé. Parce que les usines de production d’énergie ça ne sort pas de terre en 15 jours. Et que par contre, l’énergie, on a tendance à la consommer tous les jours. Dans l’attente, panique chez les producteurs d’énergie renouvelable qui sont dans l’incertitude concernant les autorisations, les subventions, les aides aux ménages, etc. Pour ce qui est du producteur nucléaire (pour le moment, il n’y a qu’EDF), évidemment la panique est moindre. Ils ont l’oreille du pouvoir, reçoivent du fric, et sont tenus au courant de l’avenir prévisible. Mais enfin, ça les arrangerait eux aussi d’avoir des certitudes. Et forcément, avec nos premiers ministres en CDD et les petits jeux électoraux de Jupiter, ça ne facilite pas l’adoption d’une loi.

Il y a eu une concertation jusqu’à mi-décembre 2024, puis nous avons été consultés en mars 2025. Si, si… Ce n’est pas de ma faute si vous n’avez pas daigné participer. Enfin, si un peu : votre mensuel favori ne vous en a jamais parlé. Je n’ai pas besoin de vous faire un dessin pour vous expliquer ce qu’on attend d’un débat cadré et formaté par le pouvoir et dont la conclusion est connue d’avance. Et de plus, ce débat est consultatif, on sait ce que le pouvoir fait des consultations si par hasard malgré toutes les précautions prises, elles s’avéraient non conforme à ses attentes.

Bref, Marc Ferracci [1], après quand même deux ans et demi d’attente, a publié son décret en février dernier. Pour calmer les parlementaires, il a promis un truc rigolo, un débat sans vote à l’Assemblée et au Sénat. Pourquoi c’est rigolo ? Sachant que seuls LFI et les Verts ne se présentent pas comme pronucléaires, ce gouvernement n’ose même pas faire voter un truc où pourtant a priori les parlementaires seraient favorables.

Ce décret est sans surprise : électrification des usages à tout va, relance du nucléaire (il paraît que c’est une énergie non carbonée !). A noter que le Haut conseil pour le climat et l’Autorité environnementale, qui ne sont pourtant pas des éco-terroristes, ont émis un avis défavorable. Ce qui va être plein de surprises, par contre, c’est notre avenir énergétique. On table en effet sur une technologie qu’on ne maîtrise pas, il suffit de voir les déboires de Flamanville, l’état de non préparation d’EDF pour les EPR2 et de lire l’article de ce numéro sur les SMR. Pour ce qui est de la production nucléaire déjà là, il y a le problème de la « corrosion sous contrainte » (des fissures en fait) qui n’est toujours pas résolu et concerne toutes les PWR. Enfin, tout ça se base sur des prévisions de consommation électrique un peu délirantes et toujours démenties dans le passé. Ça fait que nous avons des périodes de l’année où il est fréquent que l’électricité aie un prix négatif. Oui, EDF paye pour exporter. Merci le nucléaire : on peut facilement interrompre une production d’électricité éolienne, solaire ou hydraulique, mais une centrale nucléaire ne peut moduler sa production que plus lentement et plus difficilement, et en terme d’usure, ça ne lui fait pas du bien.

Sylvie