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AZF : TOTAL : 1 - Justice : 0
21 novembre 2009Dans les attendus du procès AZF , le président du tribunal correctionnel de Toulouse a longuement exposé les fautes de l’industriel : manquement à l’obligation d’évaluation des risques
manquement à l’obligation de maîtrise de la production
manquement à l’obligation de la gestion des (…)
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