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En réponse à :

  • Europe et réforme ferroviaire

    19 juin 2014 19:51, par Camille

    La Commission européenne songe à ouvrir le marché ferroviaire dès le milieu des années 1980, mais il faut attendre le début des années 1990 pour qu’une première directive en ce sens soit adoptée : la fameuse directive 91/440. Les États membres qui lancent le processus de réforme du secteur le font sur des bases nationales. Ce n’est qu’au début des années 2000 que le cadre commun d’un marché intérieur ferroviaire s’impose par la succession de "paquets" de directives complémentaires adoptés par le Conseil et le Parlement européen. Pour relancer un processus de réforme qui tend à s’enliser (...)

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