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Modification de la loi CESEDA : La suspicion généralisée et l’exception en Outre-mer
1er juin 2006, parLe gouvernement ayant demandé l’urgence, le texte adopté par l’Assemblée nationale le 17 mai 2006 sera examiné par le Sénat à partir du 6 juin. Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée dès le vote du Sénat pour mettre au point un texte commun qui sera soumis aux deux assemblées pour une adoption définitive par le seul Parlement avant le 1er juillet 2006, date prévue pour l’entrée en application de ce texte.
Je ne reviendrai pas dans ce texte sur l’analyse proposée (…)
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