Guide pratique du délit de solidarité

Ce document fait suite à une formation co-organisée par le CASSS-paPIERs
et la Coordination Bretagne-Pays-de-la-Loire solidaire des personnes
immigrées, tenue à Brest en Février 2011. Il est destiné aux militant-e-s
des collectifs et assos de défense des droits des étranger-e-s, aux
travailleurs-euse sociaux soucieux-ses de se former sur ce terrain, et à
tou-te-s les personnes susceptibles d’apporter leur aide aux personnes
sans-papiers ou étranger-e-s.

Ce guide aborde le droit des étranger-e-s sous un jour militant. Nous
réclamons clairement la régularisation de toutes les personnes
sans-papiers, l’ouverture des frontières, et l’égalité totale des droits
entre français-es et personnes étrangères. Ce documents est donc destiné à
contrer la politique raciste de la France et de l’Europe, nous appelons
donc à la solidarité, même si elle doit être un délit !

Ce document est anti-copyright. Vous pouvez le diffuser, modifier,
imprimer, sans vous soucier d’en avoir les droits. N’hésitez pas à faire
tourner l’info, cela ne peut que servir notre lutte !

• Introduction
  
• L’entrée sur le territoire (les types de visas et leur obtention)
  
• L’asile (les différents types d’asile en France)
  
• Le séjour (Les titres de séjour en France)
  
• L’éloignement (mesures d’éloignement, rétention et expulsion)
  
• Nationalité (quelques éléments concernant son obtention)
  
• Droit communautaire (droit européen)
  
• Lexique (où les gros mots sont expliqués)
  

Le Collectif d’Ations, de Soutien et de Solidarité envers les personnes Sans-paPIERs

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