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La solution ? Le passeport biométrique ! Le 7 août, le ministère de l’intérieur a créé, par décret, un fichier comportant les données biométriques de voyageurs aériens volontairement inscrits. Ce traitement automatisé de données à caractère personnel des passagers des aéroports français comportera les empreintes digitales de huit doigts ainsi que l’état civil, le lieu de naissance, la nationalité et l’adresse. L’Etat français espère qu’environ 100 000 voyageurs désireux d’éviter les attentes seront volontaires se porteront volontaires. Les données seront conservées pendant 5 ans à compter de la date d’inscription. A noter que la Paf et la police nationale pourront avoir accès à ces données qui feront « l’objet d’une interconnexion avec le fichier des personnes recherchées et le système d’information Schengen ». Consultée, la Cnil a émis un avis : De nombreuses réserves…

Le Petit Forestier – entreprise de location de camions frigorifiques – « s’engage dans la prévention ». C’est ainsi que son patron a fait apposer une grosse étiquette à l’arrière de ses camions qui indique : « Vous suivez le numéro XXXXX, observez son comportement sur la route et appelez le numéro vert XXXXXXX » 

Pour réaliser son objectif de 25 000 reconduites à la frontière en 2007, l’Etat tente de s’attaquer à toutes les solidarités dont bénéficient les sans-papiers. Il se permet même d’intimider des travailleurs sociaux qui n’acceptent pas, sous couvert du secret professionnel, de fournir des adresses de sans papiers. Des instructions pour « aide au séjour irrégulier » sont ouvertes par des procureurs aux ordres.

Dans le département de l’Oise, des associations locales organisent depuis 2004 des « parrainages républicains ». C’est ainsi que 71 familles sans-papiers ont été parrainées dans 9 communes. Le premier maire à avoir attribué cette distinction symbolique a reçu fin juillet une lettre du préfet le menaçant de poursuites pénales. En effet, l’article 40 du code de procédure pénale exige des fonctionnaires de l’Etat et élus de la République qu’ils dénoncent les délits dont ils ont connaissance. Et le fait de ne pas avoir d’autorisation de séjour en France en est un ! C’est ainsi que la plupart des maires dénoncent par exemple au Procureur tous les immigrés sans papiers qui désirent se marier dans leur commune. Une copie de ce courrier a été aussi envoyée aux autres maires concernés. A noter que le destinataire de cette missive s’est dit prêt à renouveler l’opération de parrainage...

Victime de violences conjugales, une algérienne, dont la carte de séjour a expiré au début de l’été, trouve refuge au sein de l’association d’aide aux femmes battues « Solidarité femmes », implantées à belfort. Prise en charge par une assistante sociale, elle est placée à l’abri, dans un lieu tenu secret, afin d’éviter que son mari ne la retrouve. Le 17 juillet, cette assistante sociale reçoit la visite de la police aux frontières dans les locaux de l’association. Les flics sont à la recherche de la femme qui est sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière et susceptible d’être expulsée vers l’Algérie. Invoquant le secret professionnel, l’assistante sociale refuse d’indiquer aux policiers le lieu où se trouve la personne dont elle a la charge. Emmenée au commissariat, elle est placée en garde à vue pendant trois heures et demie et menacée de poursuites judiciaires. Le procureur de Belfort a, dans un premier temps, ouvert une instruction pour « aide au séjour irrégulier ». Mais l’association nationale des assistants de service social (ANAS) s’est mobilisé ainsi que bien d’autres contraignant ce procureur à abandonner toute poursuite.
Le cas de cette A.S. décrit plus haut est loin d’être isolé. Nombre de travailleurs sociaux qui refusent la délation subissent des menacent de la police.

Le lundi 17 septembre, la division de la vie scolaire du Haut-Rhin a envoyé le mail suivant à tous les directeurs et directrices des écoles du département : « Mesdames, messieurs les directeurs, avez-vous connaissance de scolarisation d’élèves sans papiers dans votre établissement ? Dans l’affirmative, veuillez nous le faire savoir dans la journée par mail ou par téléphone ». Cette demande a, très rapidement, suscité de très nombreuses et vives réactions… à tel point que 4 heures plus tard l’Inspection Académique envoyait un nouveau mail : « Une demande concernant la scolarisation d’élèves sans papiers émanant de nos services vous est parvenue par erreur et est sans objet. Merci de ne pas en tenir compte ». C’était parait-il une erreur humaine !
Rappelons que dans le système « base élève » qui devrait être généralisé à la rentrée 2009, l’administration demande la nationalité des élèves. Cette plage n’a pas été, à ce jour, supprimée malgré les diverses mobilisations qui ont eu lieu. Ce serait un bon d’outil de repérage pour l’Etat.

Au prétexte de l’informatisation des documents d’identité et de débusquer ceux et celles qui bénéficieraient à tort de la nationalité française, l’administration contraint tous ceux qui sont nés à l’étranger de justifier de leur nationalité. Et pour cela, il n’y a pas d’autre solution que de prouver la nationalité française de l’un de ses parents. Dans certains cas, c’est extrêmement difficile. Il faut tout de même savoir, d’après l’article 21-13 du code civil, qu’une personne ayant eu une carte nationale d’identité française pendant 10 ans ne peut pas se voir refuser la nationalité française même si elle en a bénéficié par erreur. Cet article risque un jour ou l’autre de sauter…

Les « contre plaquistes » qui avaient en 2003 démonté les plaques de la rue Thiers de Grenoble pour les remplacer par celles de la Commune de Paris, avaient refusé le prélèvement biologique. En première instance, ils avaient été condamnés, puis, après avoir fait appel, ils ont été relaxés le 5 juillet 2007. Mais, quelques jours plus tard, le procureur général a introduit un pourvoi en cassation….

L’utilisation du bracelet électronique, qui permet la surveillance par satellite des déplacements de personnes, a été étendue début septembre par des arrêtés publiés au Journal Officiel. Le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) instauré en 2006 ne concernait que des détenus ayant bénéficié d’une libération conditionnelle et ne couvrait que la moitié du territoire national. Désormais il pourra être utilisé pour les personnes libérées au terme de leur peine sous « surveillance judiciaire », ou astreint à un « suivi socio judiciaire ». En 2008, ce dispositif sera opérationnel sur l’ensemble du territoire et pourrait toucher dans quelques années plusieurs dizaines de milliers de personnes.

En région parisienne, le Pass Navigo permet de circuler librement dans le métro sans besoin de glisser un ticket dans les portillons… C’est pratique ! Mais grâce à ce système de carte magnétique, il est très facile de suivre à la trace tout usager RATP-SNCF d’Ile de France. Pour remédier à cet état de fait dénoncé depuis la création de ce « Passe », la RATP a annoncé cet été que si des usagers voulaient voir la confidentialité de leurs déplacements garantie, il leur suffira de payer 5 euros de plus !