BB 182, été 2008

Le ministre de l’Education a décidé le 12 juin d’expurger la « base élèves, une base de données informatiques de l’école primaire fortement contestée, de certaines données à caractère social, familial et scolaire, après avoir, en octobre 2007, supprimé les critères ethniques (nationalité, date d’entrée sur le territoire, langue parlée à la maison et culture d’origine).
M. Darcos assure que « la nouvelle version de cet outil ne fera plus apparaître la profession et la catégorie sociale des parents, ni la situation familiale de l’élève, ni l’absentéisme signalé pas plus que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers ». »Les données liées à la scolarité de l’élève ne porteront que sur des champs restreints : date d’inscription, d’admission et de radiation, classe ». « Les activités périscolaires mentionnées ne figureront qu’aux seules fins de bonne gestion de ces services par les mairies concernées : garderie, études surveillées et accompagnement scolaire, restaurant et transports scolaires ». « Par ailleurs, la durée de conservation des données sera limitée à la scolarité de l’élève dans le 1er degré (de la maternelle au CM2). Ces « évolutions » seront précisées dans un « arrêté », ajoute le ministre en assurant « attacher une attention particulière à la mise en place effective et rapide de ces décisions » !!
Cette annonce a été faite lors d’une réponse du ministre à un courrier d’une fédération de parents d’élèves (La PEEP) dont la direction a toujours été de droite. Cette fédération avait fait part de « nombreuses interrogations » que suscitait auprès des parents d’élèves (à la base !) « la nature des informations collectées ».
Sur le terrain, dans plusieurs départements (Lot, Isère, …) des parents d’élèves ont continué de perturber la tenue de stages de formation des directeurs et directrices d’école sur ce logiciel. C’est ainsi qu’une quinzaine d’entre eux a été malmenée par une vingtaine de flics équipés de matraques, flashballs et gaz lacrymogènes devant l’inspection académique de Grenoble le 20 mai. Dans d’autres départements (Drôme, …) ce sont des conseils municipaux (quelle que soit leur appartenance politique) qui s’opposèrent à ce fichage. En Aveyron, par exemple, on a dénombré au moins une trentaine d’écoles revendiquant le refus de ce logiciel…
Les retenues sur salaire et les menaces de sanctions disciplinaires (pour service non fait) ne semblaient pas suffisantes pour faire reculer ce mouvement à la base, coordonné et médiatisé par le collectif de l’Isère, qui s’était bien développé dans des départements ruraux du Sud de la France, en Loire-Atlantique, …
Contact collectif : baseelves@gmail.com , site :
http://baseeleves38.wordpress.com.

C’est donc une victoire mais il va falloir rester vigilant car les fichiers informatiques peuvent renaître de leurs cendres. De plus, dans l’Education Nationale, il y a d’autres bagarres à mener contre le questionnaire en CM2 décrit ci-dessous et le logiciel SCONET en collège et lycées qui fonctionnent et contient les mêmes données que la première version de « base élèves ». SCONET est d’autant plus dangereux qu’il concerne les ados visés par la loi dite de prévention de la délinquance. Nous en reparlerons !

C’est encore un questionnaire de l’éducation nationale intitulé « évaluations expérimentales » menées dans les classes de CM2 de 80 écoles (fin de l’école primaire, juste avant l’entrée en collège) qui, outre une évaluation des acquis de l’élève en français, comportent un questionnaire relatif à la vie privée et à la psychologie des enfants. Cette expérimentation, organisées dans différentes écoles publiques et privées en France, vise à tester les futures évaluations annoncées en CM2 à partir de la rentrée 2009 par le ministère de l’Education. Ce questionnaire comporte 4 parties dont la quatrième est très inquiétante. On précise d’entrée aux élèves qui ont fait auparavant 3 séries d’évaluations que « ici toutes tes réponses sont bonnes, il n’y a pas de mauvaises réponses ». Et cela commence très fort avec des questions du type : « Es-tu né en France ? » ; « Ta mère est née en France ? » ; »Ton père est né en France ? » ; « Quelle langue parles-tu à la maison ? » ; « D’habitude qui vit avec toi à la maison , a/ ta mère, b/ une autre femme tenant le rôle de ta mère ; a/ ton père, b/ un autre homme tenant le rôle de ton père »… La ressemblance avec les questions qui figuraient dans la première mouture de « Base élèves » n’est certainement pas un hasard. Viennent ensuite des questions concernant les devoirs à la maison : « à la maison j’ai vraiment l’impression de perdre mon temps » ou alors « je fais mes devoirs à la maison parce que j’aurais une mauvaise image de moi si je ne travaillais pas ». On peut noter sous la rubrique « ce que je pense de ce que je fais à l’école » la réponse éventuelle suivante : « en classe, je travaille parce que je n’ai pas envie que mon enseignant(e) me crie dessus ».
Devant l’avalanche de protestations, le ministère aurait décidé (nous attendons la confirmation) de demander aux enseignants de ne pas faire remplir la partie de cette évaluation expérimentale.

Vous pouvez consulter ce questionnaire à cette adresse :
http://www.everyoneweb.fr/lec/

La justice a eu recours à plusieurs reprises, ces derniers mois, à des tests génétiques visant à déterminer l’origine « ethnique » du porteur d’une trace ADN (sang, sperme, …) laissée sur la scène d’un crime ou d’un délit. Ces analyses, conçues pour orienter des enquêteurs (policiers, gendarmes ou juges) dans leurs recherches, constituent un détournement de la loi française actuellement en vigueur.
Ces tests sont discrètement réalisés à la demande de magistrats par un laboratoire privé, l’Institut Génétique Nantes Atlantique (IGNA). Son patron, un certain professeur Jean-Paul Moisan, généticien, est passé de l’hôpital public au secteur privé au moment de la libéralisation du marché de l’analyse génétique en matière pénale. Agréé depuis 2003 par le ministère de la justice, l’IGNA a mis le programme TOGG à la disposition des juges d’instruction, ces derniers jouissant d’un pouvoir discrétionnaire pour la désignation d’experts chargés de l’analyse génétique dans le cadre d’affaires civiles et pénales. Depuis décembre 2006, ce programme aurait été utilisé une douzaine de fois. Le principe du TOGG consiste à déterminer avec un taux de fiabilité supérieur à 95%, l’origine ancestrale ou géographique d’un échantillon ADN. A savoir si elle est de nature « caucasienne », « Afrique sub-saharienne », « Asie de l’Est », « Afrique méditerranéenne », « européenne », etc. Cette analyse TOGG est vendue plusieurs milliers d’euros.
Il est fort à parier que la loi française concernant tout ce qui concerne l’appartenance ethnique (de l’ADN aux sondages d’opinion…) va changer entérinant ainsi des pratiques aujourd’hui illégales.

Cette offre a été relevée à l’ANPE de Rouen : « Intervenant contrôleur dans les familles H/F. Vous serez chargé d’effectuer des visites surprises dans les familles pour vérifier le bon déroulement de la garde des enfants. L’expérience auprès d’enfants est absolument incontournable ». Un CDI pour 2h hebdo à 10 euros de l’heure est proposé pour une qualification d’ « employé qualifié ». Cette offre émane d’une entreprise, « family sphère », franchisée, agréée par l’Etat qui « traite » les gardes d’enfants et l’aide aux devoirs à domicile.

Le Premier ministre a confié à André Flajolet, député du Pas de Calais, une mission relative aux disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire. Cette mission est un des éléments de préparation du projet de loi de modernisation du système de santé. Le rapport est sorti en avril 08 et on peut y lire :

• « Utiliser les synergies des domaines clés pour la santé : sanitaire, social, prévention, médico-social ; construire la confiance entre les professionnels ; décloisonner les acteurs au contact des populations »
  
• « Associer les élus locaux et utiliser les compétences des organismes dont la mission est de connaître finement la population (CAF…) pour identifier les populations particulièrement vulnérables »
  
• « Organiser la masse d’information disponible pour des échanges montant et descendant d’information sur les pratiques médicales ou de prévention……… pour progressivement monter un dossier médical partagé s’appuyant sur l’existant »
  Après les informations scolaires et sociales centralisées sur fichier dans les mairies, ce sera bientôt les informations médicales ! Quant au secret médical, il sera « partagé » comme le secret professionnel des travailleurs sociaux. A suivre !