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CA 326

Méga-bassines, circulaire ministérielle, cassage de gueule, procès...

jeudi 5 janvier 2023, par OCLibertaire

A lire dans Courant Alternatif n° 326 de janvier 2023, un point sur la répression après la manif « anti bassines » de Sainte Soline


Depuis la manifestation anti-bassines le 29 octobre dernier à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres (cf CA 324 de novembre), l’État et les pro bassines tentent de contrer la résistance croissante à cet accaparement des ressources en eau par l’agro-industrie. Le ministre de l’intérieur qualifiait le soir-même du 29 octobre les manifestants d’éco-terroristes, histoire de justifier aux yeux de la population la répression à venir. Dans une circulaire du 9 novembre aux parquets, Éric Dupond-Moretti appelait à « une réponse pénale systématique et rapide » contre « les infractions commises dans le cadre de contestations de projets d’aménagement du territoire ». La préfète de la Vienne signait un accord pour la construction d’une trentaine de bassines, histoire de prouver que le char de l’État ne s’arrêtera pas et écrasera toute velléité d’opposition. Après de tels signaux envoyés par les ministres et leurs larbins, le message a été suivi à la lettre.

Si les militants anti bassines avaient déjà reçu des menaces et subi des actes malveillants (classés sans suite par les juges), un cap a été franchi le 18 novembre avec l’agression physique violente d’un anti-bassine à son domicile dans le Mellois pour ses prises de position publiques : jambe, clavicule, nez et côtes cassées, cervicales touchées. Enfin cinq personnes arrêtées à Sainte-Soline le 29 pour manifestation interdite - un blessé à la tête par flashball, mis en garde à vue par les gendarmes, contre l’avis des médecins - passaient en comparution immédiate comme de dangereux fauteurs de trouble à réprimer subito !

Mais la résistance n’en continue pas moins. Le 15 décembre, à Orléans à l’occasion de la réunion confidentielle de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, un rassemblement de 300 personnes est venu exposer aux administrateurs et à un parterre de fonctionnaires et de membres de la FNSEA l’ineptie de leurs projets et les raisons de la révolte. Il sera nécessaire d’y retourner pour pointer les responsabilités impardonnables et les conséquences désastreuses de ce dispositif administratif qui avalise sans broncher les exigences des lobbys de l’agro-industrie.

Les 4 et 5 janvier, à La Rochelle et à Niort, 7 manifestants passent en procès pour des actions collectives en 2021 de destruction de bassines (débâchage, démontage, etc).

Ce sera l’occasion d’affirmer, par une mobilisation déterminée que la répression macronienne n’aura pas le dernier mot.

Toutes les infos, suivi et actualités des anti bassines sur le site de BNM - Bassines non merci - et celui des Soulèvements de la Terre bien sûr.

Nantes le 23/12/22

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1 Message

  • MEGABASSINES : procès, mobilisations et infos.

    Le 5 janvier à La Rochelle, puis le 6 janvier à Niort, des militants anti bassines passaient en procès.

    Les deux premiers étaient accusés d’avoir participé au sabotage par dix personnes, à l’aide de cutters, de la membrane plastique d’étanchéité d’une bassine (réservoir de substitution) à Cram-Chaban le 06/11/21 au cours d’une manifestation : 2000 opposant-e-s avaient envahi une des nombreuses bassines jugées illégales depuis 11 ans mais pourtant toujours en exploitation, au bénéfice des seuls agro-industriels, membres de l’ASAÏ des Roches (1), qui pompent copieusement dans la nappe phréatique, encore actuellement. Le dossier d’accusation révèle que les deux inculpés ont été surveillés par une brigade spécialisée pendant des semaines suite à la manifestation, géolocalisés - grâce à leurs portables -, écoutés, photographiés et toutes leurs relations scrutées. L’un d’eux a même fait l’objet d’un interrogatoire par Interpol au cours d’une mission humanitaire en Afrique à la demande de l’Etat français pour « sortie du territoire » louche (2).

    Si les irriguants, eux, peuvent compter sur la mansuétude et une trés grande patience des juges et de l’administration, leurs opposants n’ont qu’à bien se tenir. Ainsi la Coordination Rurale, syndicat agricole d’extrême-droite partie civile dans l’affaire, avait amené ce 5 janvier une quarantaine de manifestants qui sont venus se coller aux 200 anti-bassines regroupés devant le palais de justice rochelais. Coup de pression mollement résolu par une ligne de flics entre les deux camps.
    À l’audience, les deux copains ont revendiqué leur participation à la manifestation, soutenu l’action mais niant y avoir pris part. Leur défense a évoqué le devoir de désobéissance civile du mouvement anti-bassine (face à l’urgence du déficit hydrique et à l’impunité de l’agro-industrie) et l’état de nécessité (en faisant le parallèle avec les faucheurs d’OGM qui en leur temps revendiquaient l’illégalité de leurs actes face à l’immobilité du législateur et à l’urgence de réagir contre la diffusion d’OGMs). Deux arguments balayés par les juges au nom du respect dû à la loi....Mais laquelle ?

    La partie civile demande 570 000 euros de remplacement de la bâche, le proc demande 5 mois de prison avec sursis. Pour la défense, la relaxe s’impose car les identités des acteurs relèvent de pures constructions et conjectures policières, sans preuves tangibles comme un pull-over trouvé au domicile de l’un qui serait visible sur une photo.... Par expérience, dans de telles situations l’état cherche d’abord à cogner avant de tirer le vrai du faux, surtout avant une mobilisation anti-bassines hexagonale le 25 mars. Délibéré le 2 mars prochain.

    Le lendemain, les cinq prévenus de Niort répondaient de dégradations, jets de pierres et coup de poing sur des flics qui voulaient protéger un tracto-pelle d’un chantier de bassine près de Mauzé s/Mignon, envahi par une manifestation le 22/09/21. Les deux témoins de la défense, expert en hydrologie et ancienne juriste d’une association écolo charentaise, ont développé le même argumentaire que la veille, plantant le décor de l’action.

    Pour le premier, il faut reconnaître la nocivité des réservoirs de substitution qui gaspillent par évaporation entre 40 et 60 % d’une eau pompée dans des nappes aujourd’hui de moins en moins renouvelées, avec sous le soleil une eutrophisation rapide (développement de bactéries et d’algues notamment cyanurées rendant impropre l’eau à la consommation de la population et des animaux en cas de besoin... transformant cette substitution en subtilisation !).

    La deuxième a relaté les nombreuses péripéties administratives qui émaillent le parcours de l’ASAÏ des Roches face aux recours engagés par les opposants, parcours démontrant son indifférence depuis plus de dix ans aux injonctions et comptant sur le temps pour imposer un état de fait. Deux autres témoins de la défense - un agriculteur retraité converti au bio et une ex-faucheuse volontaire - ne semblèrent pas convaincre les juges sur l’état de nécessité et la désobéissance civile.

    Pour les avocats des inculpés il y a, comme la veille, sinon la géolocalisation des téléphones portables (!!!) absence de preuves flagrantes malgré un dossier policier d’un millier de pages, où l’on trouve d’ailleurs nombreux clichés et vidéos tournées par des manifestants et stupidement mis en ligne sur les réseaux sociaux... à la disposition des pandores. Le meilleur exemple de ces montages policiers, faits de photos floues ou reliées entre elles pour un scénario cousu de fil blanc, consiste en l’accusation farfelue d’un des cinq copains à partir d’un cliché où l’on voit un individu avec un tatouage reconnaissable - mais non répertorié par les gendarmes dans leur liste établie par examen de l’accusé ! - et une stature très dissemblable de l’accusé entrer dans la cabine de l’engin. Pour ce seul inculpé, les juges n’oseront pas insister et prononceront la relaxe.
    Pour les parties civiles, la réparation du tractopelle, le retard pris par le chantier et le traumatisme des ouvriers (absents pendant la manif !), les ITT des flics nécessiteraient près de 25 000 euros. Quant au proc, il réclame de six à deux mois de prison, avec sursis probatoire de deux ans, et interdiction des 2 Sèvres, selon les actes reprochés. Les juges ont suivi le procureur sur 4 des 5 réquisitoires.
    Ces jugements lourds et infondés seront probablement suivis d’un appel, qui aura lieu à Poitiers ou Bordeaux. Près de 200 personnes ont occupé la rue tout l’après-midi devant le tribunal, cette fois sans contre-manif, mais avec plusieurs prises de paroles à propos de la lutte.

    UN RAPIDE BILAN

    Ces procès qui voulaient être ceux des opposants ont permis d’exposer clairement dans la rue, au tribunal et aussi dans les médias locaux, les enjeux environnementaux autour des réservoirs de substitution et les dénis de justice tolérés par le pouvoir. La Nouvelle République du 6 janvier titrait en manchette de une « Un pavé jeté dans les bassines » au-dessus d’une photo de réservoir à demi plein, avec trois articles pleine page en intérieur, plutôt corrects avec l’exposé des motivations des opposant-e-s, des accusés et de leurs avocats. La résistance aux bassines confirme avoir bien acquis sa place dans la « grande actualité » depuis Sainte-Soline les 29 et 30 octobre. Reste à savoir si l’inquiétude climatique et ses conséquences, qui semblent l’argument le plus évoqué, pousseront à l’action et à la résistance active ou à l’angoisse et l’inertie.
    L’autorisation du projet de 30 bassines en Vienne, signée par le préfet Girier le 3 novembre a été désavouée le 5 janvier par l’EPTB (3) qui est sur le point de boucler une étude HMUC (hydrologie, milieux, usages, climat) sur la ressource, lancée depuis 2019, et qui en est arrivé à la conclusion de l’insuffisance des ressources qui doivent d’abord satisfaire la consommation des populations, de l’agriculture et de l’industrie avant de remplir ces méga réservoirs. Girier s’était avancé en déclarant vouloir intégrer les résultats de l’étude HMUC avant de lancer la 1ère tranche : va-t-il bouffer son chapeau ou se contredire lui-même ?

    Bien sûr, la manifestation hexagonale du 25 mars prochain sera révélatrice en un certain sens de l’impact, positif ou négatif, de la répression de ces deux derniers jours sur la dynamique ascendante du mouvement. L’Etat tente de stigmatiser l’opposition comme violente et illégale, alors qu’on l’a vu, ce sont les agro-industriels qui bafouent les règlementations et imposent leurs intérêts de lobby aux populations, par la force si besoin (comme à Sivens en 2014 pour le projet de barrage d’irrigation sur le Tescou, avec les intimidations contre les zadistes et l’opposition locale).
    Pendant les procès de Niort et de La Rochelle, le changement climatique et ses conséquences ont souvent été évoqués par les avocats et certains accusés comme motivation principale, autour de l’écologie. Le modèle agro-industriel (qui porte les projets de bassines) est pourtant également le verrou d’enjeux sociaux, économiques, politiques trés larges, impliquant de nombreux secteurs du capitalisme et son modèle de société. Développer la critique anti-bassines à travers ces enjeux pourrait peut-être impliquer de nouveaux secteurs de la population, plus urbains, sur des bases de classe, pour contourner le verrouillage de la critique du modèle agricole par les lobbys professionnels, et notamment la FNSEA. Les prochaines assises des Soulèvements de la terre seront peut-être l’occasion d’évoquer ces questions.
    G.

    1)ASAÏ : établissement public Association Syndicale Autorisée d’Irrigation.
    2) Les « écoterroristes » de Darmanin, le soir de la manif de Ste-Soline le 29/11/22, sont un élément de langage mûrement réfléchi. En ces temps climatiques incertains, il faut que les anti-bassines ressemblent à une secte et effrayent l’opinion...
    3) EPTB Vienne : Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vienne.

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