Big Brother 327

Flics partout, justice nulle part
« Politis » a obtenu du ministère de la justice des chiffres inédits du traitement judiciaire des violences policières de 2016 à 2021.
Les données des condamnations jusqu’en 2019 sont définitives, en 2020 semi-définitives et 2021 provisoires (dont procès en appel en attente).
Ces chiffres concernent le traitement des auteurs dans les affaires de violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique (PDAP), c’est à dire les policiers, les gendarmes, les policiers municipaux, etc.
Premier élément qui saute aux yeux : la forte hausse du nombre de PDAP mises en cause pour violences volontaires en cinq ans. Elles étaient 534 en 2016, elles sont 836 en 2021, soit une augmentation de 57 %. L’accroissement annuel la plus nette intervient entre 2019 et 2020 : on passe de 596 mis en cause à 752 – soit une hausse de 26 % en une année seulement. 
En revanche, la part des auteurs poursuivis baisse. Ainsi quand, en 2016, 22 % des personnes mises en cause ont été poursuivies, elles ne sont plus que 16% en 2019.
Maintenant, essayons de comparer ces données qui concernent les violences policières avec toutes les violences volontaires (hors cadre familial). En 2019, 32% des mis en cause ont été poursuivis. En conséquence, en 2019, les PDAP sont 2 fois moins poursuivies que la population générale pour violences volontaires. De même, en 2016, 67 % des PDAP mises en cause sont classées « non poursuivables », contre 70 % en 2019 et 74 % en 2021. Par comparaison, en 2019 dans la population générale, seuls 33 % des auteurs mis en cause pour violences volontaires ont été classés « non poursuivables ». Un taux similaire (33 %) à l’année 2021, toutes infractions confondues. Les PDAP sont 2,5 fois plus « non poursuivables » que la population générale.
Maintenant parlons des condamnations. En 2016, 10 % des PDAP mises en cause pour violences volontaires ont été condamnées. Même chose en 2019. En 2020, on tombe à 6 % pour remonter à 10 % en 2021, mais attention, comme cela est signalé au-dessus, ce chiffre est très provisoire.    
Pour le moment, « Politis » n’a pas eu accès au nombre de personnes condamnées pour violences volontaires (afin de pouvoir), ce qui permettrait d’effectuer une comparaison avec la population générale précisément sur cette qualification juridique. Cependant, pour toutes infractions confondues, 23 % des personnes mises en cause ont été condamnées en 2021.
En résumé, au niveau des violences policières, il y a toujours plus de mis en cause et toujours moins de poursuites. Cela devrait fermer le clapet du syndicat Alliance de la police !
Source : Bureau des statistiques du ministère de la justice

Mieux vaut ne pas être isolé
Un quadragénaire a écopé d’une peine de 8 mois d’emprisonnement, le 5 janvier devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Pour la justice, cet homme s’est rendu coupable de dénonciation calomnieuse envers un officier de police judiciaire ; il n’aurait eu droit ni à manger, ni à ses médicaments. Pire encore, pour ce prévenu qui comparaissait libre et sans avocat, l’officier de police judiciaire (OPJ) chargé ce jour-là de le garder à vue aurait carrément proféré des insultes racistes à son égard. Oui mais voilà, l’OPJ mis en cause par Mounir a des états de service exemplaires et a le soutien de toute la profession ! Il demande que son honneur bafoué par les allégations de Mounir soit lavé par la justice. Complètement isolé, Mounir ira en prison !
Source : Midi Libre

10 000 dossiers d’allocataires de la CAF de Gironde en accès libre !
Un fichier contenant les données de plus de 10 000 bénéficiaires de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Gironde est resté en accès libre sur Internet pendant dix-huit mois, comme le révèle la cellule d’investigation de Radio France. Transmises en mars 2021 par la CAF de Gironde à l’un de ses prestataires, dont le nom n’a pas été révélé, ces données – qui correspondaient à de véritables allocataires – avaient vocation à être utilisées dans des exercices sur des outils de statistiques à destination des employés de la CAF, mais ont été mises en ligne sur le site Web du prestataire, librement accessibles aux internautes.
Le fichier en question ne donnait pas les noms et prénoms des personnes concernées, mais contenait tout de même de nombreuses informations personnelles : adresse, date de naissance, revenus, montants, ou encore type de prestation reçue de la part de la CAF. Selon Radio France, le dossier rassemblait ainsi 181 points de données par allocataire recensé, ce qui rend leur « désanonymisation » extrêmement simple.
Le prestataire a retiré le fichier de son site lorsque cette fuite de données lui a été signalée par les journalistes. Il explique néanmoins qu’il n’avait pas conscience que les données qu’il contenait provenaient de véritables allocataires de la CAF de Gironde. Les différents exercices mis en place par ce prestataire parisien ne nécessitent pas, en effet, le recours à des données réelles, ce qui explique, selon lui, que le fichier incriminé n’ait pas été traité avec les précautions nécessaires en matière de protection des données personnelles.
Interrogée par Radio France, la CAF de Gironde rejette la faute sur l’entreprise, qui n’aurait, selon elle, jamais dû mettre ce fichier en ligne. L’organisation affirme que ce dernier était censé être réservé à un usage interne, dans le cadre d’une formation en effectif restreint et avec des employés soumis au secret professionnel. La CAF annonce avoir ouvert une enquête interne sur ce transfert et informera les 10 024 allocataires concernés.
Mais, comme le révèle la Quadrature du Net, d’autres questions se posent car c’est à Bordeaux que se trouve le « Centre National d’appui au Datamining » (CNAD) de la CAF. Ce centre a été créé en 2012 pour développer le fameux algorithme de notation des allocataires aujourd’hui vivement contesté.
Il est ainsi légitime de se demander si la formation ayant conduit à la fuite de données était à destination des agent.e.s du CNAD. Peut-être même d’agent.e.s ayant vocation à travailler sur l’algorithme de notation lui-même ?
Sources : lemonde.fr et laquadrature.net

La France enferme de plus en plus !
Selon les dernières données pour l’année 2022, notre pays compte au 1er décembre 72 809 personnes incarcérées, soit 24% de plus qu’en mai 2020 au sortir du confinement, une période qui avait engendré une décrue aussi contrainte qu’inédite. Alors que la France dispose de 60 698 places de prison, la « densité carcérale » moyenne est donc de 120% (+5 points en un an), avec de très fortes disparités. Six prisons dépassent ainsi les 200%, comme celle de Mata-Utu, à Wallis et Futuna, dont le taux d’occupation atteint 233% ! Pour compléter ce sombre tableau, on peut noter que le nombre de matelas au sol a explosé de 405%, passant en un an de 422 à 2 133.
Parmi les 72 809 personnes incarcérées, 19 218 sont en détention provisoire, dans l’attente d’être jugées. Plus les procédures sont longues sur fond de paupérisation de notre système judiciaire, plus ce nombre augmente, jusqu’à représenter aujourd’hui 26,4% des personnes en détention. Et alors que contrairement à des pays comme la Suède ou l’Espagne, la France incarcère des mineurs, ceux-ci sont 698 à être en détention, soir une hausse de 8,22% en un an. Le tout dans des conditions souvent honteuses que la Contrôleure générale des lieux de privations de liberté ou l’Observatoire international des prisons dénoncent régulièrement et qui ont valu à la France d’être plusieurs fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme.
La situation est différente chez plusieurs voisins de la France. En Allemagne, au 30 juin, l’utilisation des capacités du système pénal était ainsi de 78,1 %, alors qu’elle était de près de 104 % en 2003. En Espagne, le nombre de détenus a, lui, baissé de 21 % entre 2011 et avril 2022, selon les données officielles. En Italie, la situation est en revanche plus proche de la France : le taux d’occupation des prisons y était de près de 110 % en octobre, avec 56 225 détenus pour 51 174 places.
La croissance du nombre de détenus en France va se poursuivre puisque le gouvernement en prévoit 80 000 à l’horizon 2027. Pour faire baisser la densité carcérale, l’Etat français avec son ministre de la justice, un ancien avocat, n’a qu’une seule proposition : Construire de nouvelles prisons ! L’éternelle fuite en avant !
Sources : lemonde.fr, libération.fr

Les JO 2024 seront un tournant en matière de surveillance
Le projet de loi relatif aux Jeux, qui a été adopté en conseil des ministres le 22 décembre, qui sera soumis au Sénat le 24 janvier 2023 et voté définitivement au premier semestre 2023, consiste à faire adopter, à travers dix-neuf articles, une succession de dérogations ou d’expérimentations.
Si le recours à la reconnaissance faciale est explicitement exclu dans le texte du projet de loi, celui-ci propose d’instaurer un cadre juridique « expérimental et temporaire » pour « améliorer » les dispositifs de vidéosurveillance, en mettant en œuvre des algorithmes d’intelligence artificielle aptes à détecter « des situations anormales ». Cela concernera les lieux accueillant les compétitions mais aussi les moyens de transport.
Le temporaire s’étendra néanmoins bien au-delà des seuls Jeux, jusqu’au 30 juin 2025. Le gouvernement considère qu’il faudra quelques mois d’utilisation dans le cadre d’autres événements (sportifs, festifs, culturels) exposés à des risques d’actes terroristes ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes pour pouvoir faire un bilan du fonctionnement de cet outil.
Avec ces « algorithmes intelligents, mais anonymisés, on peut gérer les mouvements de foule dans les transports », avait expliqué la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, le 12 octobre devant les sénateurs.
Le texte du projet de loi précise en l’occurrence qu’il s’agit, avec ces traitements algorithmiques, de procéder « exclusivement à un signalement d’attention, strictement limité à l’indication du ou des événements qu’ils ont été programmés pour détecter ». L’utilisation de cet outil ne pourra déboucher sur « aucune décision individuelle ou acte de poursuite ».
Néanmoins, ces traitements algorithmiques sont aussi « graves » que la reconnaissance faciale, en matière de libertés publiques, aux yeux de certains spécialistes de ce sujet. « C’est une surveillance biométrique de tout le monde, tout le temps. Ces logiciels permettent de faire des analyses très poussées des personnes », a fait valoir un juriste membre de La Quadrature du Net, disant redouter que les Jeux ne soient qu’un galop d’essai qui se prolonge.
Le projet de loi autorise aussi l’utilisation des scanners corporels dans les stades, comme c’est le cas dans les aéroports, et renforce l’arsenal des sanctions pénales avec des interdictions judiciaires de stade qui seront « désormais une mesure complémentaire obligatoire et non plus facultative pour un certain nombre d’infractions liées à des violences ou perturbations lors de rencontres sportives ».
Autre sujet « sensible » : le travail dominical dans les commerces. Le projet de loi vise à autoriser, entre le 1er juin et le 30 septembre 2024, les commerçants des communes accueillant des sites de compétition ainsi que des communes situées à proximité, d’ouvrir le dimanche durant la période des Jeux. Cela ne pourra se faire que sur la base du volontariat des salarié.e.s et en s’inscrivant dans le cadre du droit du travail pour ce qui concerne les rémunérations (deux fois le salaire).
Source : lemonde.fr

La Police tue de plus en plus !
En 2022, 34 personnes sont mortes lors d’interventions policières en France. Parmi ces décès, 24 ont été tuées par balles, dont 14 dans un véhicule, pour « refus d’obtempérer ». A noter que seulement cinq policiers ont été mis en examen dans le cadre des 14 dossiers de tirs mortels sur une voiture en fuite. Les autres ont été libérés sans poursuite à ce stade.
Le nombre de tirs policiers explose ces dernières années, depuis qu’une loi « assouplissant » le permis de tirer a été voté en 2017. En parallèle, les agents ont été équipés de fusils d’assaut permettant de tirer en rafale.
Parmi les décès recensés cette année : le 4 juin, à Paris, des policiers à vélo disent avoir vu une voiture dont l’un des passagers « ne porte pas sa ceinture de sécurité ». Les policiers tirent. Deux personnes sont très gravement touchées, la passagère, Rahiana, décède. Les témoignages affirment qu’il n’y avait aucun danger pour les tireurs. Le 24 avril, près du commissariat du 36 quai des Orfèvres à Paris, un policier ouvre le feu avec un fusil d’assaut pour un refus d’obtempérer. Il tire une rafale avec un fusil HK G36, en principe destiné à l’antiterrorisme. « Cinq ou six impacts ont atteint les individus », deux frères sont tués sur le coup, alors que les policiers n’étaient pas menacés. Le fou de la gâchette est mis en examen pour « homicide volontaire », une qualification rarissime pour un policier. À Rennes, le 7 septembre, c’est une autre passagère de 22 ans qui est tuée par balle lors d’un contrôle. Le 21 septembre, le tir d’un policier finit même dans un bus de la RATP à Paris, heureusement sans tuer personne.
À noter qu’un homme est décédé en cellule du commissariat de Nantes le 14 septembre, la police affirme qu’il a été pris d’un « malaise ». En avril, c’était à Narbonne qu’un homme mourait lors de sa garde à vue.
Le nombre des personnes mutilées l’an passé est plus dur à évaluer, car la plupart des blessés ne se manifestent plus, voire ne portent même pas plainte. Mais le dernier mutilé de 2022 est un jeune Kurde, qui a reçu un tir policier à l’œil. C’était le 24 décembre à Paris, dans le cadre de la manifestation des Kurdes suite à un nouvel attentat après celui de janvier 2013.
Entre 1977 et 2020, 676 personnes sont mortes à la suite d’interventions policières. Une moyenne de 15 tué.e.s par an. Avec 34 morts l’année passée, le bilan s’alourdit et s’accélère dramatiquement.
Source : extrait de contre-attaque via infolibertaire.net