Big Brother 335

• Interdictions des manifestations et ripostes collectives
• Le pouvoir tient ses promesses liberticides
• La dissolution des « Soulèvements de la terre » annulée !
• Livret A : Votre « bas de laine » va-t-il financer l’industrie de défense ?
• Le LBD : Une arme létale
• Salon Milipol à Villepinte du 14 au 17 novembre
• Vidéo algorithmique : La CNIL devrait contrôler le Ministère de l’intérieur

Dès le mois de mars, des manifestations contre le projet de construction de mégabassines à Sainte Soline avaient été interdites par la préfecture des Deux-Sèvres. S’ensuivirent des dizaines d’arrêtés d’interdiction lors de la période de la réforme des retraites entre avril et juin. Même la marche en mémoire d’Adama Traoré en juillet avait été interdite en raison du contexte des révoltes consécutives à la mort de Nahel à Nanterre.
Puis ce furent les manifestations en soutien aux Palestiniens quasiment toutes interdites suite à un message du sinistre Darmanin, daté du 12 octobre, précisant : « Les manifestations pro-palestiniennes, parce qu’elles sont susceptibles de générer des troubles à l’ordre public, doivent être interdites ». Le Comité Action Palestine a alors monté un recours au Conseil d’Etat qui fut rejeté même s’il se prononça contre l’interdiction systématique de ces manifestations.
Malgré ces interdictions, la plupart de ces manifestations ont tout de même eu lieu avec un déluge de flics, d’arrestations, de gardes à vue et de contraventions à 135 € minimums. Alors que faire ?
La coordination contre la répression et les violences policières Paris-IDF propose de refuser collectivement de donner son identité. « Plus nous sommes nombreux.ses, plus il est difficile voire impossible pour les flics de contrôler tout le monde et de coller des contraventions immédiatement.
Si j’arrive au poste de police pour une vérification d’identité, je réfléchis à la donner. Ainsi nous gagnons du temps collectivement et nous grippons la machine répressive ! Si jamais vous êtes verbalisés, vous pouvez contester l’amende. Ne la payez pas si vous comptez contester. Sur Internet vous pourrez trouver différentes bases de contestation d’amende pour manif interdite, et cette coordination propose de faire un atelier d’écriture des contestations d’amendes. Il y a 45 jours à partir du moment où vous recevez l’amende papier pour contester. Chacun-e doit envoyer personnellement sa contestation, mais une action collective peut se faire au moment où vous serez convoqués devant le tribunal de police si votre contestation n’a pas été acceptée. »
Sources : lemonde.fr, Paris-luttes.info, coordination contre la répression et les violences policières (numéro de téléphone : 07 52 95 71 11, adresse mail : stoprepression@riseup.net)

Au-delà de la réponse sécuritaire et répressive apportée dans l’instant – près de 1 800 personnes ont notamment été condamnées à des peines de prison ferme pour des faits liés aux émeutes –, le président de la République avait promis le « retour de l’autorité, à chaque niveau, et d’abord dans la famille ».
Devant un parterre de 250 maires concernés par ces révoltes liées à l’assassinat de Nahel, Élisabeth Borne a annoncé le 26 octobre une série de mesures liberticides et scandaleuses après la révolte des banlieues de cet été contre les violences policières. Parmi les mesures de ce plan dit « anti-émeute » : forcer les familles à payer les dégâts dont serait soupçonné leur enfant, voire leur infliger des peines de « travaux d’intérêt général ». Borne a aussi annoncé des amendes énormes de 750€ en cas de non-respect du « couvre-feu ». Le couvre-feu est déjà une mesure scandaleuse utilisée en temps de guerre et désormais appliquée en cas d’émeute. Il s’agit de réprimer encore plus ceux qui désobéiraient. On imagine aussi l’usage de cette mesure en cas de nouveaux couvre-feux sanitaires, sécuritaires ou autres... Le partenariat entre la justice et l’armée sera également « renforcé » pour développer les classes de défense dans les centres éducatifs fermés, la réalisation de travaux d’intérêt général au sein d’unités militaires et les dispositifs d’encadrement militaire.
La possibilité de bannir les mineurs des réseaux sociaux pour une période allant jusqu’à six mois, évoquée par le garde des sceaux, figure déjà dans le projet de loi en voie d’adoption visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, porté par le ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications.

Sources : lemonde.fr et contre-attaque.net

Le Conseil d’Etat a annulé le 9 novembre cette dissolution décidée en conseil des ministres le 21 juin. Par contre, le Conseil d’Etat a validé, trois autres dissolutions visant l’organisation Groupe antifasciste Lyon et environs (GALE), dissoute en mars 2022, le groupuscule d’extrême droite d’Angers L’Alvarium, dissous en novembre 2021, et la Coordination contre le racisme et l’islamophobie, dissoute en octobre 2021. Le GALE a déjà annoncé qu’il continuait la lutte juridique en se référant « aux juges européens pour rappeler au Conseil d’Etat ce qu’est une liberté fondamentale » (extrait du communiqué du GALE)
L’ensemble de ces dissolutions avait été examiné en audience de fond le 27 octobre. La décision sur les Soulèvements de la Terre était la plus attendue car cette dissolution était la première à viser une organisation écologiste. C’était la première fois, également, qu’un mouvement aussi vaste − les SLT revendiquent 150 000 militants et personnes affiliées, même s’ils n’ont pas d’existence juridique officielle − était visé.
Par ailleurs, une confirmation de la dissolution aurait eu un impact grave et immédiat sur le monde associatif dans la mesure où les Soulèvements de la Terre n’ont pas été dissous pour avoir causé directement des violences ou des dégâts, mais pour avoir « provoqué à des violences visant les biens », en vertu de l’article L212-1 du code de la sécurité intérieure, réformé par la loi « séparatisme » d’août 2021. Une telle extension du domaine de la dissolution aurait pu concerner, à terme, bien d’autres acteurs, tels que Droit au logement (DAL), des tas d’autres associations même de fait (non déclarées par la loi de 1901) voire des sections syndicales et des syndicats. Que dit exactement la loi « séparatisme » ? « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ; Ce premier alinéa suffit au pouvoir pour tenter de dissoudre tout collectif menant des actions de destructions de biens (édifices en construction, « Grands projets inutiles »…)
A noter que sous Macron 34 associations ont été visées par une dissolution (le record absolu depuis la naissance de la 5ème République en 1958), une seule, à ce jour, a vu sa dissolution annulée par le Conseil d’Etat « les Soulèvements de la Terre ».
Sources : lemonde.fr

La majorité des fonds collectés sur les Livrets A et LDDS (60 %) est utilisée par la Caisse des dépôts qui finance notamment le logement social avec le premier, et des projets verts comme des rénovations énergétiques avec le second. Le reste revient aux établissements de crédit, qui réinjectent cet argent dans le développement ou la création de PME. Mais celles de l’armement n’en bénéficient pas véritablement. L’argent qui dort sur certains de nos livrets d’épargne réglementée devrait financer davantage l’industrie de défense ! Un amendement allant dans ce sens a effectivement été adopté dans le projet de loi de finances 2024, passé à l’Assemblée nationale ce mardi 7 novembre 2023 à la suite du recours au 49-3 par le gouvernement. Déposé par les députés Thomas Gassilloud, Christophe Plassard et Jean-Louis Thiériot, il vise à orienter une partie de l’encours du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers le financement d’entreprises de l’armement. Dans son rapport de mars 23 Christophe Plassard écrivait que « les banques et les institutions financières sont de plus en plus réticentes à financer l’industrie de défense, par peur de voir leur réputation entachée ». Pour ce député d’Horizon « Mobiliser l’épargne des Français permettrait d’impliquer les citoyens dans la mise en œuvre de l’économie de guerre et donc de renforcer les forces morales de la Nation ». Cela a le mérite d’être clair et s’inscrit dans le cadre de l’« économie de guerre » décrétée en juin 2022 par le chef de l’Etat : Dans l’hypothèse d’un conflit de haute intensité, E. Macron veut mobiliser les acteurs économiques susceptibles de concourir à la défense….
Sources : Lemonde.fr, Ouest-France, l’humanité….

Ces cinq dernières années, plus de 35 personnes ont été blessées et une tuée par des tirs de lanceur de balles de défense. Le LBD est une arme utilisée par la police et les gendarmes depuis le début des années 2000, en remplacement du flashball, apparu à la fin des années 1990. Muni d’un canon de 40 millimètres, ce fusil tire des balles de caoutchouc à plus de 250 km/heure (plus de 73 m/seconde). Le ministère de l’intérieur qualifie le LBD « d’arme de force intermédiaire », alors même qu’elle est classée « catégorie A2 », c’est-à-dire matériel de guerre, aux côtés notamment des lance-roquettes. Une classification qui laisse peu de doute de sa létalité. 
Des instructions ministérielles d’août 2017 précisent que « le tireur vise de façon privilégiée le torse ainsi que les membres inférieurs », cibler la tête étant parait-il interdit. Comme le rappelle une note du ministère de l’intérieur adressée à l’ensemble des forces de l’ordre, en février 2019, les fonctionnaires habilités doivent faire usage du LBD, selon le cadre prévu par le Code pénal et celui de la sécurité intérieure, « dans le strict respect des principes de nécessité et de proportionnalité ». Hormis en cas de légitime défense, c’est-à-dire lorsque l’agent, un de ses collègues ou une tierce personne est physiquement menacé, des sommations doivent précéder le tir, qui doit se faire à une distance réglementaire, en deçà de laquelle les risques de lésions sont irréversibles. Mais quelle est cette distance ?
Des journalistes de Médiapart ont enquêté. Finalement le ministère de l’intérieur a abaissé la distance réglementaire de 10 mètres à 3 mètres, c’est-à-dire quasiment à bout portant. Une décision que la gendarmerie aurait conseillée de ne pas suivre ? Etonnant !?
Rappelons qu’en Europe, la France est, avec la Grèce et la Pologne, l’un des rares pays à y avoir recours.
Source : Médiapart.fr

C’est « l’événement mondial de la sûreté et de la sécurité intérieure des États » : en clair, les fabricants d’armes de différents pays exposent toutes leurs armes, leurs technologies dédiées au maintien de l’ordre, à la sécurité des personnes et des biens qu’ils développent dans le but de les vendre aux États de la planète. Parmi les exposants et les participants on retrouve des entreprises comme Alsetex et Nobelsport, qui fournissent la plupart des armes utilisées par les flics en France, mais aussi une cinquantaine d’entreprises israëliennes…
En France, ce marché représente 130.000 emplois et 4.000 entreprises réalisant plus de 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont plus de la moitié à l’export.
Ce marché est en pleine croissance et croît trois fois plus vite que l’économie des pays. Au niveau mondial, le marché de la sécurité représentait 600 milliards d’euros en 2020, la perspective pour 2029, serait de 1.000 milliards d’euros.
Depuis plusieurs années, le salon inclut une partie conférence, qui a pour but de réunir des experts français et internationaux pour échanger sur les enjeux de sécurité des Etats, dans un contexte de mondialisation qui nécessite de réfléchir aux sujets de protection et d’interdépendances. Dans le contexte de la tenue des Jeux Olympiques en France en 2024, le gouvernement a souhaité que Milipol axe ses conférences autour de cette thématique.
Un rassemblement a lieu le mercredi 15 sous une banderole « Stop arming Israël » devant l’entrée « pour imposer le cessez-le-feu et mettre un terme à l’armement du génocide des gazaouis ! » A ce jour, nous n’avons pas eu de compte-rendu de cette initiative

Sources ; Paris-luttes.infos, le monde.fr, etc.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a annoncé le 15 novembre le lancement d’un contrôle du ministère de l’intérieur portant sur son utilisation d’un logiciel d’analyse de la vidéosurveillance. La veille, le site Disclose révélait, en se fondant sur des documents internes à la police, que cette dernière utilisait depuis 2015 un logiciel fourni par l’entreprise israélienne Briefcam. Il permet notamment de reconnaître automatiquement, sur les images de vidéosurveillance, un véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation ou une personne sur la base de ses vêtements ou de la reconnaissance faciale.
Pour autant, l’utilisation par les forces de l’ordre de ce logiciel n’a même pas été déclarée à la CNIL, selon Disclose. De surcroît, toujours d’après le média, les travaux d’évaluation de son impact sur la protection des données, pourtant obligatoires, n’ont pas été réalisés. « Certains services ont l’outil Briefcam, mais celui-ci n’étant pas déclaré à la CNIL, il semble préférable de ne pas en parler », reconnaissait sous couvert d’anonymat un cadre policier cité par Disclose.
Briefcam n’est pas le seul industriel travaillant avec les forces de l’ordre françaises : comme l’écrivait Le Monde dès 2019, la police toulousaine a collaboré avec la société australienne Brainchip pour analyser des images de vidéosurveillance dans le cadre d’enquêtes judiciaires.
Davantage qu’une simple vidéosurveillance mais pas tout à fait de la reconnaissance faciale : Ce type de prestations – reconnaître un individu sur la base de sa tenue par exemple – est longtemps tombée dans un flou juridique que la CNIL a, de manière régulière, réclamé de préciser. Avec ce contrôle, l’autorité de protection des données pourra peut-être faire la lumière sur ce que les forces de l’ordre ont fait dans cette zone grise.

Sources : Lemonde.fr et disclose.ngo