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Roms : du paria aux boucs émissaires

mardi 3 août 2010, par OCLibertaire


MOINS QUE RIEN... la situation des Roms en France.

La situation des Roms est un excellent vecteur pour envisager le traitement politique et institutionnel des minorités, mais aussi les législations concernant les personnes non sédentaires. Elle montre comment la société et l’Etat considèrent ceux et celles qui ne rentrent définitivement pas dans ses cases... Entretien1 avec Vincent membre du groupe libertaire Spartacus (OCL) et militant associatif à Argenteuil (lire la suite)
article paru dans Courant Alternatif n° 170, mai 2007, sur la base d’une interview pour l’émission de radio l’Egregore

La Loi et les Roms

De la Troisième République (le carnet anthropométrique date de 1912) à la loi Sarkozy en passant par les lois vichystes, un traitement spécifique est réservé à ceux désignés par les législations successives comme “nomades” puis comme “gens du voyage” une étude chronologique des législations successives permet de saisir les fondements idéologiques de ces politiques et les mécanismes d’exclusion d’un État qui finalement n’admet jamais la différence .

LOI DE 1912 : LE CARNET ANTHROPOMÉTRIQUE OBLIGATOIRE POUR LES NOMADES

On a déjà parlé de cette loi de 1912 établie par le gouvernement Poincaré (CA n°170). Pour comprendre son fondement, intéressons-nous à l’idéologie qui sous-tend de telles mesures et à la mise en place de ce carnet anthropométrique. Pour cela il est nécessaire de se replonger dans le contexte politique et idéologique de la fin du 19e et du début du 20e siècle. Les théories racialistes, inspirées entre autres par Joseph Gobineau et son Essai sur l’inégalité des races humaines (1853-1855), connaissent à ce moment leur apogée, l’affaire Dreyfus a pendant 12 ans (1899-1906) déchiré la société et a été l’occasion de l’expression d’un antisémitisme hystérique, de plus la République coloniale est en train de se mettre en place. Émergence et diffusion des théories racistes, lutte contre “l’errance ouvrière”, volonté assimilatrice et mission “civilisatrice ” de la République, émergence d’un nationalisme xénophobe, renforcement du contrôle social, voilà, pour résumer, l’esprit qui a conduit à l’adoption de la loi de 1912. Cela aboutit à une représentation de la société comme un organisme dont les ennuis sont perçus comme des maladies une manière d’envisager les problèmes sociaux qu’on retrouve aujourd’hui dans l’idéologie sécuritaire développée depuis une dizaine d’années. Notons que le Front populaire n’apporta aucune modification à cette législation.

LOI DE 1969 : LA VOLONTÉ ADMINISTRATIVE DE SÉDENTARISATION

Sans aucune considération des préjudices subis durant la guerre et sans qu’aucun dédommagement ou aucune compensation ne soient entrepris, les pouvoirs publics français reprirent dès les années 1950, puis dans les années1960, leurs pratiques discriminatoires envers les populations romanies. Une nouvelle législation est adoptée en 1969 (loi du 3 janvier 1969). Le carnet anthropométrique est supprimé, mais un livret de circulation est mis en place pour les commerçants ambulants et les caravaniers pouvant justifier de revenus réguliers, un carnet de circulation est créé spécifiquement pour les “nomades” tels que définis par la loi de 1912, c’est à dire ne pouvant justifier de revenus réguliers. Chacun de ces documents devant être présentés chaque trimestre, la non possession de ces documents pouvant être punie jusqu’à un an d’emprisonnement. La volonté de sédentariser administrativement les personnes itinérantes est l’élément déterminant de ce dispositif : L’instauration de la notion de “commune de rattachement”, qui ne sera pas annulée par les différentes lois Besson de 1990 et de 2000, est la marque de cette volonté.
Symboliquement d’abord, par cette mesure, les pouvoirs publics affirment leur volonté de faire rentrer les “nomades” dans la norme et ceux-ci doivent donc,“ comme tout le monde ”, être dépendants d’une commune. Cette disposition n’est pas seulement symbolique. Ce rattachement est obligatoire et d’une durée de deux ans. La liberté de choix de la commune n’est pas totale car le préfet ou le maire de la commune peuvent s’y opposer. Comme d’habitude dans le baratin législatif les droits justifiant les devoirs. la loi de 1969 reprend l’essentiel des fondements de celle de 1912. Les Roms itinérants restent considérés comme de dangereux marginaux qu’il convient de faire rentrer dans le rang, non plus par une criminalisation systématique, mais par des moyens apparemment moins révoltants mais tout aussi arbitraires.


LOIS BESSON : LE GRAND MALENTENDU

La loi Besson, initialement proposée pour s’attaquer aux problèmes de logement des plus défavorisés, fut adoptée le 31 mai 1990. Sa disposition unique concernant les “ gens du voyage ” est contenue dans l’article 28. Celui-ci n’était pas prévu initialement et ne doit son existence qu’à une initiative parlementaire. La nouvelle loi n’annulait pas l’obligation du titre de circulation ni celle de la commune de rattachement, elle n’était accompagnée d’aucune sanction pour les communes récalcitrantes ou pour les départements n’ayant pas mis sur pied le “ schéma départemental d’accueil ” prévu par la loi. Le principal reproche que l’on peut faire à ce texte est de n’envisager les populations romanies qu’à travers une vision comptable des personnes...

LES AMÉNAGEMENTS DE LA LOI DU 5 JUILLET 2000

Les ambiguïtés, les défaillances, l’inapplication ou la mauvaise application des dispositions de la loi Besson, mais aussi et surtout les protestations des élus locaux rendirent nécessaire l’adoption d’une nouvelle loi “relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage” en juillet 2000. On peut surtout en retenir l’obligation, pour les communes de plus de 5000 habitants, de construire des aires d’accueil dans un délai de deux ans.
En contrepartie à ces exigences, et c’était là le deuxième souhait de la commission Delevoye, le pouvoir des maires en matière d’interdiction du stationnement illicite et d’expulsion s’est trouvé nettement renforcé. Le nouveau dispositif permet aux municipalités d’accélérer les procédures d’expulsion lors d’un stationnement “sauvage” sur un terrain communal mais également sur un terrain privé.
Si les élus locaux n’ ont pas obtenu, et il s’en est fallu de peu, le pouvoir de décider eux-mêmes de l’expulsion des contrevenants, ils pourront en tout cas saisir un juge afin d’obtenir une décision rapide.
La moitié seulement des aires répondent aux normes d’hygiène et de salubrité selon un rapport (début 2002), les autres “ sont situées dans un contexte de nuisance et de risque : voie à grande circulation, voie SNCF, décharge, station d’épuration”
Quels autres choix, dans ces conditions, que le stationnement “sauvage” ? Quelles autres alternatives aux tensions entre autorités locales et populations itinérantes ? Parmi tant d’autres, l’expulsion en février 2002, d’un camp installé dans une zone industrielle d’Argenteuil, est à ce titre significatif. Les militants associatifs et les syndicalistes présents sur place pour témoigner leur solidarité à cette communauté dénoncèrent les conditions dans lesquelles cette expulsion fut ordonnée. Expulsion réalisée, en dehors de toute légalité puisque aucun référé n’avait été signifié.

2002 : VERS UNE NOUVELLE LÉGISLATION D’EXCEPTION

Avec la loi sur la sécurité intérieure (fév 2003) et la loi sur la sécurité intérieure (LSI été 2002), completées par le décret accompagnant la loi de prévention de la délinquance adoptée début 2007, la criminalisation collective et la suspicion généralisée sont clairement affirmées. Dans le même temps du vote de la LSI deux parlementaires, Richard Dell’Agnola et Christine Boutin, demandèrent la constitution d’une commission d’enquête sur “ le train de vie des gens du voyage”. Cette dernière a également présenté un amendement permettant d’utiliser les Groupements d’intervention régionaux (GIR), tout juste créés pour lutter contre “l’économie souterraine dans les quartiers”, afin de soumettre les Roms itinérants aux contrôles croisés des services de douanes, des services fiscaux et des forces de l’ordre. Une fois encore, la législation applicable aux “gens du voyage” n’est compréhensible qu’à travers le contexte politique propre à l’époque. Deux facteurs au moins ont concouru à la mise en place d’un tel arsenal répressif :d’une part, un climat politique omnibulé par les questions de sécurité depuis plusieurs années et, d’autre part, l’augmentation et la médiatisation de l’immigration en provenance de Roumanie, comprenant de nombreux Roms. Le gouvernement Jospin (1995-2002) avec la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ, 2001), n’a pas failli à la tradition.

Depuis janvier 2002, la Roumanie fait partie de l’espace Schengen, c’est-à-dire un espace de libre circulation pour les ressortissants des pays signataires. Les accord signés entre M. Sarkozy et son homologue roumain Loan Rus visent sans la nommer la minorité rom roumaine. Ils prévoient, entre autre, de faciliter les proc édures d’expulsions et impose à tout candidat à l’immigration de justifier d’une activité professionnelle ( !), ce qu’évidemment très peu de Roms peuvent faire, vu le niveau de discrimination en Roumanie. On pourrait aussi citer les accords franco-espagnols conclus entre Sarkozy et son homologue espagnol Acebes en novembre 2002 : ils prévoient “l ’organisation de vols spécialement affrétés pour rapatrier ces collectifs d’immigrés illégaux avec une plus grande efficacité pour chacun des deux pays”. Sitôt dit sitôt fait, 63 roumains en situation irrégulière en Espagne ont été embarqués dans un vol charter à Madrid début décembre 2002. Après une escale à Paris où les autorités françaises ont embarqué vingt-trois autres “clandestins”,
Par ces accords, les dirigeants européens dressent des murs internes à l’intérieur d’une Europe forteresse bâtie pour lutter contre l’immigration. La lutte contre les déplacements des pauvres “d’ailleurs ” se double de celle contre les pauvres “d’ici ”.
La libre circulation est donc réservée aux touristes, aux hommes d’affaires, aux marchandises et aux capitaux.

article paru dans Courant Alternatif n° 171, juin 2007

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3 Messages

  • Roms : Lutte et solidarité

    7 août 2010 13:48

    Pour information

    La voix des Rroms a lancé aujourd’hui une pétition en ligne pour demander l’égalité de traitement des Rroms et “gens du voyage”.

    Cette initiative concerne, au-delà des Rroms, des Gitans et des Manouches, la population française dans son ensemble.

    Dans ces temps marqués par la répression croissante, par le renforcement du contrôle social un peu partout (transports, lieux publics, travail etc.), ceux qu’on appelle “Fils du Vent” veulent préciser ce que l’expression veut dire : nous sommes les Fils de la Liberté, mais celle-ci est notre mère commune, parce que nous sommes tous Frères ! Lançons-nous tous ensemble dans un élan de rafraîchissement de ces mots gravés dans les bâtiments publics, pour qu’ils ne restent pas à l’état de simples mots. Liberté, Egalité, Fraternité doivent (re)devenir les piliers de notre vie commune !

    Pétition en ligne :

    Pour l’égalité de traitement des Rroms et gens du voyage en France

    La voix des Rroms :

    http://rroms.blogspot.com/

    *******

    Les Rroms expulsés début juillet du camp du Hanul (Saint-Denis – 93) sont toujours à la rue. Ils ont envahi un terrain municipal et se battent pour un relogement digne, collectif et alternatif à Saint-Denis.

    Les élus (mairie, députés) de gauche, qui ne se sont pas opposé à l’expulsion musclée, aux gardes à vue, à l’occupation policière de la ville, sont maintenant mis au pied du mur et sommés par les Rroms et leurs soutiens de mettre en concordance leurs actes et leur prises de positions publiques contre la politique de Sarkozy. Pour l’instant, les élus municipaux comme le député Braouzec se sont contentés de déclarer « prendre acte » de la situation nouvelle créée par cette occupation / appropriation.

    La bataille consiste donc maintenant à forcer un peu plus la main de la municipalité afin qu’elle mette des moyens (notamment techniques) au service de ce relogement collectif.

    Relogement de fortune pour l’instant mais qui pourrait devenir autre chose.
    Des idées circulent, un projet de construire un quartier alternatif et autogéré prend forme….

    La mairie, de son côté, parle de réfléchir à la création de « villages d’insertion » gérés par des associations.

    En attendant le “Hanul” se reconstitue, les expulsés reviennent, les Rroms sont là !

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    • Contre la xénophobie d’État 26 août 2010 19:29

      Paris : Compte-rendu de la deuxième réunion du collectif contre la xénophobie d’État

      Ce 22 août 2010, le collectif contre la xénophobie d’État a tenu sa deuxième réunion, de 15h à 18h, 38 rue Keller, à Paris. On a pu se féliciter de ce qu’une autre réunion de collectif contre la xénophobie se soit également tenue à Lyon, Place des Terreaux, de 14h à 20h, et de l’annonce de la création d’un autre collectif à Tours. Une semblable réunion s’est tenue à Salon de Provence samedi.

      Depuis la précédente réunion, a été créé le blog du collectif contre la xénophobie.

      http://contrelaxenophobie.wordpress.com/

      Celui-ci a publié une vingtaine d’articles en une semaine, mais la décision a été prise de tenter d’en faire un fil d’information continu, qui serait mis à jour en permanence, recensant l’ensemble des informations sur l’actuelle campagne raciste de l’État français.

      A été adoptée l’affiche « Roms, gitans, manouches, et après ? Nous sommes tous en danger ! » (mise en ligne sur le blog), afin de la reproduire et de l’afficher en tous lieux.

      Pendant trois heures, la discussion a roulé sur nombre de questions.

      L’idée a été adoptée de réaliser une étude comparative des situations des Rroms dans l’ensemble des pays européens.

      Le Collectif contre la xénophobie a réaffirmé son intention d’essaimer dans autant de communes que possible, comme à Ivry-sur Seine ou Montreuil, d’où proviennent plusieurs participants de cette réunion.

      Parmi diverses propositions, le mot d’ordre « attaquons-nous aux Bettencourt, pas aux Roms » a été suggéré, soulignant le scandale particulier qui consiste à fomenter une campagne raciste afin de détourner l’attention du public du scandale de la corruption aux plus hauts niveaux de l’État.

      Plusieurs participants ont évoqué la situation à Montreuil où, depuis novembre 2009, une quarantaine de personnes (36, enfants compris) – qui occupaient depuis quatre ans un terrain dont ils ont été expulsés à l’occasion du Salon du livre pour enfants – errent de lieu en lieu, d’expulsion en expulsion.

      Les responsables de la Mairie déclarent ne vouloir rien faire au delà des 358 Rroms hébergés dans le « village d’insertion », dit MOUS, supposé leur permettre d’être « pris en charge et de s’insérer professionnellement et socialement dans la ville ». L’essentiel du budget d’un tel « village d’insertion » est consacré à la « sécurité ». Ceux qui y résident ne peuvent recevoir aucun type de visite sans l’autorisation du Préfet.

      Le Collectif a décidé d’envoyer des représentants à la réunion qui s’est tenue lundi à 18h30 à la Mairie de Montreuil.

      Étaient présents quelques dizaines de représentants de diverses associations et partis en activité sur la Commune de Montreuil et au-delà. Trois représentants des Rroms avaient été admis, in extremis, sur l’insistance d’une participante invitée.

      Un groupe de travail a été organisé pour traiter de la question des OQTF (Obligations à quitter le territoire français) qui ont été signifiées, sélectivement, aux hommes de ces quelques familles. La mairie a informé de la possibilité de domicilier l’ensemble du groupe au CCAS (Centre communal d’action sociale). A été également évoquée la question des terrains disponibles, et la nécessité d’examiner les plans cadastraux à cet effet. Des participants ont défendu la solution simple consistant à procéder par réquisition.

      Les porte-parole de la mairie de Montreuil ont proposé que se tienne dans la semaine une deuxième réunion, plus restreinte, afin de rédiger un appel commun de la mairie et des associations. Le Collectif contre la xénophobie est intervenu pour souligner qu’il ne suffirait pas d’une déclaration d’intentions, mais qu’il faut que la mairie s’engage d’urgence pour garantir, au moins, l’hébergement des 36 personnes ballottées depuis novembre, et provisoirement hébergée par une association protestante – jusqu’au 3 septembre.

      Le Collectif contre la xénophobie pourrait souhaiter participer à la prochaine réunion. Il s’agirait de défendre l’urgence qu’il y a à trouver une solution pour ces quelques personnes dont la situation est devenue emblématique dans le débat national qui s’est ouvert cet été à l’initiative du chef de l’État, afin de marquer le refus de la politique de chasse aux Rroms aussitôt mise en place par le gouvernement.

      Les Verts, comme l’ensemble de la gauche, doivent clairement se prononcer, sans laisser la place à la moindre ambiguïté, pour affirmer leur opposition au contrat social raciste qu’on tente d’imposer en France.

      Collectif contre la xénophobie

      http://contrelaxenophobie.wordpress.com/

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  • Des habitants d’un quartier slovaque construisent un mur pour isoler les Roms d’un ghetto voisin

    Le racisme continue de progresser à pas de géant en Europe, singulièrement contre les Roms en cet été 2010 surtout quand les formes établies du pouvoir politique l’attisent, l’organisent et le légitiment. Des habitants d’un quartier résidentiel de la ville de Michalovce, dans l’Est de la Slovaquie, viennent de construire à leur frais un mur pour empêcher que les citoyens Roms vivant dans un camp voisin puisent passer par leur rues pour se rendre vers le centre de la ville. Cette décision et cette action sont soutenues par les autorités locales.

    Rappelons que la Slovaquie est un membre de plein droit de l’Union européenne, ces évènements ne se déroulent pas dans un pays exotique gouverné par un dictateur fasciste, mais dans le cœur même de l’Europe "libre et démocratique."

    Selon un article publié aujourd’hui (le 26/08/2010) par le quotidien slovaque SME, environ 60 familles ont construit à leur frais 30 mètres d’un mur de béton de 2,20 mètres de haut. Il se raccorde à un mur qui a déjà été construit par la municipalité en novembre 2009.
    Le mur isole le quartier Vychod du campement rom de Angy Mlyn, où vivent plus de 2000 personnes, et vise à empêcher les membres de cette communauté de prendre un raccourci par cette zone résidentielle pour aller à pied en direction du centre ville.

    Le mur existant avait été construit par les autorités locales il y a 6 mois. Une enceinte de béton de presque trois mètres court sur 500 mètres environ. La ville a expliqué que cette paroi avait été construite à des fins sportives, pour le squash et le basketball. Elle devait aussi remplir une fonction de mur antibruit. Pour l’avocate de l’association civique ´´Citoyen, démocratie et responsabilité´ Janka Debrecéniová, ce mur n’est rien d’autre qu’un acte de ségrégation. Selon elle, c’était déjà une erreur de construire le mur précédent avec les deniers publics. La construction a coûté à la ville 40 mille euros. Les résidents ont quant à eux déboursé 3 mille euros pour “achever le travail”.

    « Le fait qu’il existe désormais un mur de béton n’est pas gênant et ne nécessite pas de permis de construire » a déclaré au quotidien SME la porte-parole de la municipalité, Iveta Palečková.

    Ce n’est pas le premier cas de ce type de murs en Slovaquie. Ainsi, un mur de 150 mètres de long et de deux mètres d’épaisseur, a été construit à la fin de 2009 pour isoler les Roms du reste du village de Ostrovany alors qu’il y sont majoritaires. Lors de la création de ce mur, le maire du village l’avait justifié en accusant la communauté rom de vols de fruits et de légumes dans les jardins privés des habitants du village.
    Il existe également des murs contre les Roms dans les localités de Secovec, Lomnicka et dans le centre de Trebisov, toutes situées dans le Sud et l’Est du pays.

    En Slovaquie, les Roms sont estimés à un demi million, peut-être plus (officiellement entre 89 000 et 200 00 selon les chiffres) dans ce pays de 5,4 millions d’habitants. Ils sont regroupés dans 600 ghettos, “bidonvillages” de cabanes situés en dehors de villes et villages “officiels”, le plus souvent sans électricité, ni eau courante ou égouts.

    Le déchaînement, en France, des expulsions de Roms organisées et mises en scène par l’Etat, ne peut que renforcer les ségrégations qu’ils subissent dans les pays de l’Est dont ils viennent pour la plupart. C’est cette mécanique infernale du racisme et de la xénophobie, socialement organisé par l’Etat qu’il faut briser !

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