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Sans-Papiers

Sur les appels à la régularisation venant du patronat

mercredi 27 juillet 2022, par admin x


Depuis quelques semaines, des représentants de certaines fractions du patronat lancent des appels à la régularisation. Le 27 mai, c’est Alain Fontaine, président de l’Association Française des Maîtres Restaurateurs qui signalait 100 000 emplois non pourvus. Il rééditait le 15 juillet en en signalant cette fois 200 000.
Un article du Monde du 29 juin citait aussi de nombreux cas de patrons ayant des postes non pourvus ou encore occupés par des Sans-papiers et qui plaidaient pour une régularisation.
Des militants reprennent les déclarations et les postent sur les listes courriel, mais ils n’en analysent pas le contenu. Cela en vaut pourtant la peine.

« On ne trouve pas de main-d’oeuvre »

C’est ce que dit en résumé Alain Fontaine en expliquant le désintérêt pour les métiers de la restauration parce que « On est dans une société de loisirs, qui tend à aller vers le bien-être. Nos employés veulent aussi en profiter  [1] ». Ce monsieur est loin des réalités. À l’heure où près de 8 millions de personnes se trouvent en grande précarité, ce genre de réflexion relève de l’insulte. Ces 8 millions de personnes sont dans une stratégie de survie et non dans une recherche d’optimisation de leur bien-être.

Ce point de vue est symptomatique du comportement que, de tout temps, ont eu les patrons. Car si les chiens de garde de la bourgeoisie défendent la loi du marché à la télé ou à l’université, les patrons, eux l’ont toujours refusée quand il s’agissait de payer un salarié.
Le marché du travail est un combat où ceux qui vendent leur force de travail veulent la vendre le plus cher possible et ceux qui l’achètent veulent l’acheter le moins cher possible. À l’interface de ce rapport de force se fait le prix du marché. Comment cette vérité basique en vient-elle à être occultée ? Eh bien, parce que ceux qui achètent la force de travail sont aussi ceux qui maîtrisent
l’essentiel de la production intellectuelle, les grands médias, les livres, les enquêtes, les sondages.

Donc les idées qu’ils répandent sont leurs idées reçues : la main-d’oeuvre est trop chère, les gens ne veulent plus travailler, le métier se perd. Etc. Alain Fontaine dit « On est dans une société de loisirs ». Mais ce n’est ni plus ni moins, qu’une forme élégante donnée aux réflexions de comptoir du Café du Commerce les plus débiles comme « Les gens veulent rien foutre ! ».
Il est bien évident que si le niveau de salaire augmentait un peu, la pénurie de main-d’oeuvre serait moindre. À un certain niveau de salaire, un équilibre se ferait. Mais Alain Fontaine sait bien que les restaurateurs n’on pas l’intention de payer plus, ou alors à la marge. Alors, il propose une autre solution : prendre des personnes précarisées par le manque de droit et séjour. Et si on l’écoute ou si on lit vraiment bien ce qu’il dit, il cible une sorte de personnel de restauration et une catégorie de Sans-papiers.

Le type de personnel, c’est celui en salle, les serveurs. En cuisine, « c’est moins prégnant » dit-il. Il sait que parmi les aides-cuisiniers et surtout parmi le personnel de plonge, beaucoup sont des Sans-papiers. Soit ils travaillent sous alias, soit carrément ils sont non déclarés. Mais ce n’est pas son problème. Les postes sont fournis.
La catégorie de Sans-papiers pour ce personnel en salle, il la désigne : ce sont les jeunes majeurs formés dans les écoles et les stages et qui, à leur majorité, deviennent Sans-papiers. Écoutons-le :

«  Il y a des gens qui sont là depuis un an, depuis deux ans, qui ont d’ailleurs fait leur formation en France, mais qui n’étaient pas majeurs, qui se retrouvent avec leur diplôme en poche, CAP ou bac pro, et qui ne peuvent pas travailler, explique Alain Fontaine. En gardant les mesures de sécurité nécessaires, il faut que ces gens qui sont en souffrance administrative ne restent pas à la porte de
nos restaurants et puissent travailler. Ils ont un CAP, on les a formés. Nos écoles hôtelières sont parmi les meilleures du monde, si ce n’est les meilleures. Je fais appel aux préfectures pour qu’elles regardent de très près ces dossiers. Ce sont plusieurs dizaines de milliers de jeunes qui sont aux portes de nos restaurants et qui ne peuvent pas rentrer [2] »

Il sait aussi que les restaurateurs n’auront jamais de problèmes avec eux. En effet les conditions de renouvellement du titre leur interdiront de quitter leur employeur. Ce qui résout le problème du turn-over dans la profession au moins pour le temps de la saison. La saison terminée, et même avant, de toute façon, on n’entendra plus Alain Fontaine. Les restaurateurs se sépareront en silence de leurs salariés une fois qu’ils n’en auront plus besoin, les mettant ainsi en grand danger pour le renouvellement du titre.

Une fraction du patronat favorable aux régularisations

Ce n’est pas la première fois que des patrons parlent de régularisation. Régulièrement certains d’entre eux se plaignent de ne pas pouvoir régulariser des salariés qu’ils voudraient garder. Il y a aussi le cas connu de cet artisan boulanger qui avait voulu commencer une grève de la faim pour faire régulariser son apprenti.

Le CTSPV, des débuts de 2015 jusqu’à la à la fin 2017 avait été impliqué dans une campagne contre le travail non déclaré avec deux autres collectifs, Droits Devant et la CSP 93, ainsi que l’intersyndicale CGT-FO-Solidaires du ministère du Travail. Le 23 octobre 2015, nous avions terminé une manifestation devant les locaux du SYNHORCAT, le patronat de la Restauration et de
l’Hôtellerie adhérent de la CGPME. Le président du SYNHORCAT de l’époque était venu devant le rassemblement et s’était engagé à tout faire pour faciliter la régularisation de travailleurs Sans-papiers employés par les employeurs adhérents de son syndicat. En revanche, la lettre aux adhérents
que la direction du SYNHORCAT avait ensuite rédigée était moins claire. Elle ne parlait plus que des travailleurs déclarés. Le travail au noir n’existant pas, bien entendu.

De façon plus générale, dans notre acxtivité militante, nous avons par la suite connu des tas d’employeurs énervés de ne pas pouvoir régulariser leurs salariés, à partir du moment où ils avaient décidé de le faire.
Les déclarations d’Alain Fontaine s’inscrivent dans ce mouvement.

Une autre fraction du patronat hostile à la régularisation

La Logistique fait partie de ces secteurs. Les modes d’exploitation sont tels que seuls des Sans-papiers supportent. À Alfortville, venir entre 3h30 et 5h00 pour être débauché à 7h30, tout ça pour 600 euros par mois, seuls les Sans-papiers acceptent. Au Coudray-Montceaux, les transformations des retards de camion en pause imposée, le débauchage à 22h00, loin de la ville, quand il n’y a plus de bus, font que là aussi, il faut être Sans-papiers pour l’accepter. Sur le Coudray, ils essayent d’autres groupes de salariés, par exemple les demandeurs d’asile. Sur le Chronopost d’Alfortville, ils font attention à mixer les populations, moitié Africains sub-sahariens, moitié Nords-Africains. Mais
ils ont du mal à constituer les équipes.

Derichebourg, en particulier, a voulu se construire une réputation d’intransigeance. Lors des grèves CGT de 2017 et 2018, ils n’ont cédé qu’à la marge. En 2019 à Alfortville, avec le CTSPV, ils n’ont rien cédé. Lors du conflit actuel, ils ont tenu, tenu, tenu... jusqu’à ce que ça casse avec la Poste qui a
résilié leurs contrats. Ils risquent d’être exclus durablement de la Logistique et de devoir se cantonner aux autres secteurs de la sous-traitance, à la Voirie, au Nettoyage et au Gardiennage.

Le BTP est aussi un secteur que la surexploitation de travailleurs Sans-papiers a profondément transformé. Les camarades grévistes de RSI le savent bien. La surexploitation des Sans-papiers fait partie de la vie du chantier. Les chefs de chantier ne demandent pas les mêmes choses quand ils savent (au regard) que la personne est sans-papiers que quand elle ne l’est pas. Par exemple, il
peuvent imposer huit heures de suite au marteau-piqueur alors que c’est interdit. Et l’encadrement despotique à l’insulte s’est généralisé. Le travail au noir y et aussi très répandu. Les salariés non déclarés ne touchant généralement que la moitié des sommes promises, avec des sociétés qui disparaissent aussitôt le chantier fini.

Dans le Nettoyage, la situation est composite. Des systèmes de surexploitation s’y constituent avec des réseaux de complicité entre cadres intermédiaires de la société nettoyeuse et ceux des sociétés clientes. Mais la norme est plutôt un saupoudrage de Sans-papiers dans des groupes de salariés qui subissent une dégradation sans fin de leurs conditions.

Et le reste du patronat reste dans l’attente

La grande majorité des employeurs n’ont cependant pas forcément de position. Les 600 à 700 000 Sans-papiers finissent bien par travailler quelque part et se répartissent sur les travaux les plus durs et les plus mal payés. Les employeurs peuvent ensuite jouer la surprise quand ils découvrent un Sans-papiers, mais cette surprise est matinée de beaucoup d’hypocrisie. D’abord, il y a des
techniques modernes d’analyse des documents pratiquement infaillibles. S’ils ne les utilisent pas, c’est exprès. Et ensuite, ils ont tellement dégradé les conditions de travail et de salaire que peu les acceptent et, parmi ceux qui acceptent, un pourcentage important est sans titre.

Les organisations patronales semblent en revanche avoir défini des positions, mais elles ne sont pas publiques. On ne peut que les déduire d’un ensemble de cas. Il semblerait qu’elles conseillent la fermeté et de porter plainte en cas d’utilisation d’alias. Mais, sur ce dernier point, elles sont peu suivies par leurs adhérents.

Un débat de journalistes

Les déclarations d’Alain Fontaine ne sont pas passées inaperçues. Néanmoins elles n’ont pas vraiment été traitées pour ce qu’elles sont : une demande pour que les préfectures examinent les demandes de régularisation des jeunes majeurs pouvant être embauchés comme serveurs en salle dans les restaurants.

Elles ont été traitées par les journalistes comme une demande générale de
régularisation. Une partie des médias les discute en ce moment même (RMC, TF1). On entend beaucoup de bêtises. Du genre, « il y a ceux qui sont venus en France pour se glander dans leur HLM devant des matchs de foot [3] ». Au-delà de ces imbecillités, le problème des salaires est pointé.

Barbara Lefebvre, une chroniqueuse de la presse de droite, dénonce le discours patronal sur ceux qui ne veulent plus faire les métiers difficiles : « que nous dit le patronat et, en particulier, les restaurateurs, c’est que les Français et les étrangers régularisés ne veulent plus faire des métiers difficiles. Et c’est une petite musique qu’on entend et qu’on a même un petit peu entendu pendant
l’interview du président de la République. Il y aurait des gens qui sont un petit peu fainéant dans ce pays, qui préfèrent rester dans leur canapé à toucher la solidarité nationale plutôt que d’aller travailler. Mais en réalité, les restaurateurs, certains patrons du BTP, aussi dans les services à la personne, est-ce qu’ils s’interrogent véritablement sur les salaires, les horaires, les conditions de travail de leurs salariés et peut-être ils comprendraient pourquoi effectivement les Français ou les étrangers régularisés régularisés sont de plus en plus réticents à entrer dans ces emplois et pourquoi ils arrivent plus facilement à recruter des gens qui sont en situation de grande précarité
et de grande difficulté que sont les Sans-papiers [4]. » ou encore « cet espèce d’appel à régulariser les Sans-papiers révèle l’hypocrisie absolue de ce monde du travail dans lequel finalement on alimente un système de précarité et de dumping social » Et elle conclut que « il » faudrait augmenter les salaires et améliorer les conditions de travail plutôt que de régulariser.

Le problème c’est que « il » ne veut pas. Les patrons ne cèdent qu’au rapport de force, la grève ou alors celui que leur impose le marché du travail. Notre bataille pour la régularisation de tous les Sans-papiers vise à stimuler les batailles contre le dumping social, à organiser des travailleurs pour les combats qui vont suivre et aussi à assécher le marché dans lequel piochent les patrons, justement pour dégrader les conditions de salaire et de travail.

Et le gouvernement ?

Le gouvernement, bien qu’interpellé, est resté silencieux. C’est parce qu’il ne peut rien dire. Il ne peut pas attaquer comme d’habitude l’immigration et dire que c’est le Mal. Il sait qu’il va devoir prendre des décisions incohérentes avec un tel discours. Il ne peut pas dire non plus qu’il va régulariser. Au contraire, il cherche à monter le niveau de répression et d’exécution des OQTF. Il serait cependant erroné de croire qu’il reste inactif.

Un premier axe de réponse est le débauchage des serveurs en Tunisie. « La France ... va jusqu’à créer un dispositif pour piocher des saisonniers directement en Tunisie. Hubert Jan, le président de la branche Restauration de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), raconte que les premiers échanges ont eu lieu en 2019, à l’ambassade de Tunisie en France, en lien avec le ministère de l’Intérieur. Leurs efforts ont porté leurs fruits le 29 juin dernier, avec la signature d’une convention entre l’Umih et l’équivalent du Pôle Emploi en Tunisie, l’Agence tunisienne pour l’emploi et le travail indépendant (Aneti). Dans les prochains jours, 4 000 Tunisiens devraient être recrutés pour oeuvrer dans des bistrots ou des hôtels tricolores [5] » L’article de Libé précise, sans autre commentaire que le salarié « pourra rester cinq mois maximum. »

Le patronat tunisien de l’hôtellerie ne voit pas forcément d’un bon oeil ce débauchage alors qu’ils en ont besoin pour la saison touristique, mais bon, la France c’est le patron, n’est-ce pas. Il faut noter cependant la faiblesse de l’apport de main-d’oeuvre. 4000 employés alors qu’Alain Fontaine en signale 200 000 qui manquent, cela ne va pas se voir. Il reste que c’est un geste clientéliste du gouvernement du genre « On vous a entendu ».

L’autre axe est la pression sur les chômeurs. Cela a été abordé par Macron lors de son discours du 14 juillet. « Il n’y a pas un endroit en France où les gens
 [6] ne nous disent pas : j’ai besoin de travail, je cherche des gens
 [7] pour travailler ». On a vu ce que ça signifiait. Il s’agit de patrons qui ne veulent pas payer le salaire du marché du travail. Qu’à cela ne tienne, Macron va se charger de modeler le marché du travail en mettant des contraintes nouvelles sur le dos des chômeurs indemnisés. Tout cela pour éviter que les patrons soient obligés de payer un peu plus le travail.
Il faut noter là que le temps que cela se mette en oeuvre, la saison sera passée. Aussi, la majorité des chômeurs enregistrés ne touchent pas d’allocation. Mais Macron peut tout de même stimuler une nouvelle campagne de radiations. Ce qui va sans doute se faire.

Les rêves éveillés des Macron et consorts

Le premier rêve est de faire occuper les postes des Sans-papiers par des chômeurs français ou étrangers en règle. C’est une logique qui remonte à l’essor du chômage de masse et des premières lois restrictives. Les lois Marcellin-Fontanet. À partir de ces lois, il était impossible pour un
employeur de faire régulariser simplement son salarié.
La pression mise sur les chômeurs par la suite s’est concrétisée par un accordéon permanent des allocations et des conditions restrictives. L’objectif était cependant plus de casser les prétentions des salariés qualifiés tombant au chômage à récupérer un emploi à des conditions de salaire décentes.
Aujourd’hui, le rêve existe, mais il est très loin d’être réalisable. Les conditions de travail de tous se sont dégradées. Aucun chômeur n’acceptera de vider un camion toutes les demies-heures entre 4 heures et 7h30 en ayant les lombaires foutues au bout de quelques mois. Tout cela pour 600 euros.

Le deuxième rêve est le blanchiment de la main-d’oeuvre. Il est apparu en pleine lumière avec les réfugiés ukrainiens accueillis à bras ouvert, mais il apparaissait déjà avec les traitements différents en fonction de la nationalité des migrants. Aller chercher des serveurs en Tunisie, même si le gouvernement fait semblant de croire qu’ils rentreront au pays dans cinq mois, s’inscrit aussi dans cet axe.

Le troisième rêve est l’expulsion massive des étrangers. Elle n’a de sens que si les rêves précédents entrent en réalisation. Il est clair qui si le marché de la main-d’oeuvre sans titre menaçait de se tarir, les patrons eux-mêmes mettraient le holà aux expulsions. Les expulsions, peu nombreuses, n’ont de
sens aujourd’hui que comme moyen de semer la terreur pour que les travailleurs sans-papiers acceptent des conditions désastreuses de salaire et de travail. Mais si les modes sont facilités, cela peut s’articuler demain avec une modification de l’ensemble du marché du travail. Cela supposeracependant aussi des modifications politiques et un État ouvertement dictatorial.

Le quatrième rêve est le modelage de la main-d’oeuvre par catégories de métiers. C’est le thème de l’immigration choisie de Sarkozy à partir de 2007. L’objectif était, là encore, de taper les conditions de travail des personnes qualifiées. Ou plus exactement de rabaisser leurs prétentions à hausser leurs niveaux de salaires. Une liste des métiers dits en tension avait été établie. Les grèves de 2008 et 2009 avaient cependant conduit à des tas d’entorses. Aussi, les métiers ouvrant droit à la régularisation étaient dans un fouillis de liste : une liste nationale, des listes départementales, des exceptions locales sans compter le travail de lobby des patrons. C’était tellement complexe que la bourgeoisie y a renoncé au moment de la circulaire Valls. Dans celle-ci, Valls spécifiait bien qu’on ne pouvait opposer le marché de l’emploi. Les listes existent toujours dans des textes de loi, mais le principe est en sommeil. Il est cependant ressorti il y a quelques jours avec l’initiative du ministère de l’Intérieur en direction de la Tunisie, concernant l’hôtellerie.

Le cinquième rêve est de supprimer les droits à la retraite des étrangers. Devoir passer quelques années sans titre suffit, une fois en règle, pour obliger à cotiser toute sa vie sans qu’il n’y ait aucun retour en terme de pension à l’issue de sa vie au travail. Mais l’État ne se contente pas des primo-arrivant arrivés après leur majorité. Il s’attaque aussi à ceux arrivés avant. La brutalité vis-à-vis des jeunes majeurs ne s’explique pas autrement. L’État s’attaque aux plus vulnérables, ceux arrivés après 13 ans, en comptant que les quelques années passées sans titre suffiront aussi pour leur interdire toute pension à l’issue de leur carrière. L’État anticipe, ce faisant, de nouveaux durcissements dans les conditions d’accès à une retraite pleine et entière. Ce dernier "rêve" est en fait le seul vraiment réalisable.

De la difficulté à vraiment comprendre les politiques gouvernementales

Parmi les blocages, il y a ceux venant du mouvement des Sans-papiers lui-même. Il y a en son sein une conception générale de l’Etat comme gouverneur bienveillant. Et s’il ne l’est pas, il devrait l’être.
On dit « l’État doit prendre ses responsabilités ». Mais il les prend déjà. Il est dans une logique de maltraitance où les hommes et les femmes n’existent pas en tant qu’humains.

La difficulté principale, cependant, c’est que les décisions sont prises avec un arrière-plan de logiques différentes, parfois contraires, ou encore avec des projections lointaines qui ne sont pas explicites. En physique, des forces sur un objet, dans des axes différents, forment une résultante. De la même façon les politiques différentes forment une décision qui peut apparaître opaque. On cherche une réponse simple, des causalités simples, alors qu’il y a plusieurs objectifs contradictoires qui se superposent. La brutalité de l’Etat peut apparaître ainsi comme 1/ inhumaine, 2/ déraisonnable, 3/ inefficace, 4/ absurde et 5// générant des coûts énormes, alors qu’elle s’explique par des orientations de fond en terme de gestion des flux de main-d’œuvre.
Enfin, tout n’est pas absolument et toujours logique. Il y a des incohérences bureaucratiques, un éloignement de l’État à travers des processus de dématérialisation (qui ne touchent pas que les Sans-papiers) éloignement qui a sa propre dynamique. Il y a des logiques répressives avec des oscillations etc.

La seule véritable réponse est dans la lutte

Plus exactement, elle est dans l’organisation croissante des Sans-papiers eux-mêmes. La lutte des trois piquets s’oppose à tous les rêves éveillés de Macron et consorts. Elle s’oppose à toutes les règles en cours. Elle peut gagner parce qu’elle est adossée à un discours de dénonciation qui est de plus en plus évident et partagé. Elle peut gagner parce qu’en face, les préfectures font silence, le gouvernement fait silence. Il ne peut pas expliquer à quoi s’adosse sa politique. Il ne peut que maltraiter et faire silence.

Christian
animateur du Collectif des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry

Notes

[2RMC 14 juillet 2022.

[3RMC 15 juillet 2022, Les Grandes Gueules. Le genre de joyeusetés qu’on entend dans les débats entre personnes « autorisées »

[4Sur LCI, le 15 juillet 2022 19h40.

[5Libération en ligne, du 15 juillet 2022.

[6Là, quand Macron parle des "gens", ce sont les patrons.

[7Là, en revanche, dans la bouche des patrons, les "gens" ce sont les ouvriers.

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