Le continuum sécurité-défense ou l’expansion sans fin de la militarisation dans nos vies

Il est certain que la France est concurrencée par des nouveaux « entrants » dans le concert des puissances (Chine, Inde, Émirats arabes unis, Afrique du Sud, Pakistan, Turquie, etc.) et voit son influence dans le monde s’étioler. Mais elle tente de maintenir son rang à tout prix en surinvestissant le domaine militaire : interventions militaires à l’extérieur, modernisation des armes nucléaires, augmentation des exportations d’armes… D’autre part, la place du militaire s’est reconfigurée, et ce d’autant plus facilement que ce secteur a rencontré peu de résistance de la part de la société civile. Si la répression des manifestations s’est durcie ces dernières années, c’est aussi parce que le champ du militaire s’est étendu aux confins du « sécuritaire » sans que l’on se donne vraiment les moyens militants d’en limiter l’impact.

Une expression résume cette nouvelle emprise du militaire : le « continuum sécurité-défense », selon lequel il existerait une confusion entre la défense et la sécurité, entre la gestion des frontières intérieures et extérieures du territoire national. Une emprise qui n’est certes pas tellement neuve. L’ordonnance de 1959 prévoyait déjà le déploiement de l’armée en cas « de crise grave » et l’enrôlement des entreprises dans le cadre de l’effort de défense. Si une dynamique contraire a pu être observée (abolition de la conscription en 1996), elle n’a pas franchement conduit à « circonscrire » l’empreinte du militaire sur la société française. En effet, elle a eu pour effet de pousser le secteur de la défense à se professionnaliser, mais aussi à externaliser certaines de ses activités, s’ouvrir au marché de la sécurité. Un phénomène qui prospère sur l’idée que l’État ne serait pas le seul acteur légitime sur le terrain militaire et du maintien de l’ordre. « En matière de sécurité, les années 90 sont celles de la “coproduction de sécurité” ou, autrement dit, de l’association progressive des collectivités territoriales à l’exercice de certaines missions concourant à la sécurité générale de la Nation », font remarquer Guillaume Farde et Romain de Calbiac dans un ouvrage sur le sujet.

Élaborée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la loi de programmation militaire 2009-2014 va jusqu’à remplacer la notion de défense par celle de sécurité nationale. Ce texte donne la direction des forces de police et militaires au ministre de l’Intérieur en cas de « crise ». Un arsenal qui semble vouloir faciliter l’emploi des forces armées sur le territoire national. Enfin, le recours massif à l’état d’urgence après les attentats de 2015 a contribué à banaliser un régime d’exception : extension des perquisitions, dissolution des associations au nom du « trouble à l’ordre public », assignations à résidence… Les acteurs privés tireront également profit du contexte de la guerre contre le terrorisme. « Pour les collectivités territoriales françaises, le seul attentat de Nice, commis le 14 juillet 2016, a déclenché la réalisation de plusieurs milliers d’audits sûreté, partout sur le territoire national. » Ils surferont également sur la mobilisation des gilets jaunes : « [Pendant la mobilisation des gilets jaunes], les propriétaires et exploitants d’établissement recevant du public (ERP) se sont adjoint les services de sociétés de sécurité privée pour sécuriser leurs infrastructures et leurs personnels. Ce faisant, cet écosystème du secteur privé a tissé des liens informels avec les acteurs de la sécurité publique, allant jusqu’à créer des solidarités de fait. En amont des manifestations, les représentants des entreprises exposées à des risques de dégradations étaient sensibilisés à la philosophie des dispositifs prévus par les préfectures.  » Enfin, récemment, différents projets de loi sur la sécurité intérieure prévoient l’utilisation par la police des drones, qui peuvent être considérés comme des outils militaires, ou des caméras-piétons, qui relèvent là encore d’une politique de surveillance coordonnée dans la mesure où les images seront traitées par « un centre de commandement » et vont probablement alimenter une base de données.

Le « savoir-faire » français est bien là : la France compte avant tout sur sa force militaire pour asseoir sa politique d’influence et de coercition non seulement à travers le monde mais aussi pour « gérer » sa propre population. A cela s’ajoute une dynamique mondiale marquée par un cadre international composé de nations postcoloniales, les transformations technologiques du monde de l’armement et un essor des multinationales qui se dotent de leurs propres services de sécurité reliés aux Etats. Les filiales de celles-ci situées à l’étranger recrutent de plus en plus des ex-soldats pour assurer leur sécurité : « Total ou Orano, présents de longue date au Moyen-Orient et en Afrique, ont contribué à structurer le marché des ESSD [1]  », observent Guillaume Farde et Romain de Calbiac, qui appartiennent ou ont eux-mêmes appartenu à Risk&Co, un acteur majeur du secteur.

L’ensemble de ces facteurs conduit à changer la nature de la guerre. Elle se déroule majoritairement en ville, mettant en jeu des forces spéciales ou des petits groupes d’intervention, équipés de drones, de robots et de blindés légers. Le but est moins de conquérir un territoire que de maintenir le contrôle sur la population au moyen d’outils de surveillance (brouilleurs, système d’interception des communications, etc.), dont la France s’est fait une spécialité (ventes de technologies de surveillance à la Syrie, la Libye, l’Angola, l’Egypte…). L’hexagone est doué pour se saisir de ces transformations afin de maintenir et d’étendre sa présence militaire.

Si le mercenariat a été théoriquement interdit en 2003 sous les années Jospin – sous la pression des associations suite aux scandales de l’Angolagate, du Rwanda –, il a été remplacé par le concept fourre-tout d’ESSD qui dissimule mal sa facette militaire, au dire de Guillaume Farde et Romain de Calbiac : « Les ESSD ne distinguent pas toujours les services de sécurité de défense ni le conseil de la fourniture de services plus opérationnels (…). Cette différence d’appréhension peut conduire à des formes de militarisation des prestations de services relevant de la sécurité intérieure, lorsqu’elles sont externalisées.  » Les exemples abondent : sécurisation des activités de Total en proie au conflit au Yémen, Mozambique, Nigeria, par des sociétés de sécurité nommées Risk&Co ou Amarante ; armement des gardes des navires dans les zones concernées par la piraterie grâce à une réglementation de 2014, alors que ces acteurs sont parfois accusés d’attiser les conflits. Tandis que son usine a été utilisée comme base militaire et prison secrète pour enfermer des citoyens yéménites sur des bases tribales, Total a invoqué « une réquisition de ce site » par les autorités du Yémen… en guise d’explication. Une affirmation qui ne tient pas la route vu que le site est occupé par un allié de la France : les Emirats arabes unis… Derrière cette phrase, il y a la volonté de défendre l’idée que les tortures et autres instrumentalisation des divisions tribales relèvent d’un problème de « sécurité intérieure ». Cela efface le processus de militarisation de la zone et l’idée d’une emprise extérieure… Bref, on continue à faire la guerre mais on ne la déclare plus.

Dans le domaine de l’armement, le brouillage entre le militaire et le sécuritaire est lui-même patent. Le groupement des industriels de la défense n’organise-t-il pas un salon Milipol dédié au matériel de sécurité intérieure qui se tient tous les deux ans à Villepinte ? Cette adaptation du matériel militaire à des missions de maintien de l’ordre reflète une tendance lourde du marché de l’armement, notamment depuis le déclenchement des « printemps arabes » en 2011, qui a vu les industriels de l’armement s’aligner sur les demandes des régimes autoritaires du Moyen-Orient. C’est ainsi que des blindés légers français fabriqués par Arquus sont notamment utilisés dans la répression des mouvements sociaux (Chili, Sénégal, Egypte…). On ne s’étonnera pas non plus que les LBD (lanceurs de balle de défense) qui mutilent les manifestants soient considérés comme du matériel militaire… mais échappent à certains processus de contrôle associés à cette catégorie.

D’autres sociétés telles que NobelSport et Verney-Carron fabriquent des flash-balls et grenades pour les polices municipales… tout en les exportant à l’étranger, où elles alimentent les guerres civiles. NobelSport était responsable de la grenade qui a tué Rémi Fraisse lors de la manifestation au barrage de Sivens en octobre 2014. Parallèlement, cette société a été épinglée par l’ONU pour de multiples violations de l’embargo sur la Côte d’Ivoire. De façon symptomatique, les industriels de l’armement dans le domaine terrestre (Gicat) éditent une petite brochure consacrée « à la gestion démocratique des foules », preuve que le « savoir-faire » en matière de fabrication d’armes sait lui aussi évoluer…

Ce sont les nouvelles technologies qui illustrent le mieux ce « continuum sécurité-défense ». Les nombreux cas de stress post-traumatique rencontrés par les soldats au retour de la guerre au Kosovo et en Afghanistan ont motivé des recherches sur des nano-technologies. On parle dans les milieux autorisés de « Vietnam français ». Les soldats ont été plongés dans une guerre civile, urbaine, au cours de laquelle il était difficile d’identifier l’ennemi. Un conflit marqué de surcroît par le retour des combats au corps-à-corps. Après le Kosovo, il fallait donc rechercher des solutions pour minimiser les pertes dans les rangs de l’armée française afin de « continuer à faire des guerres ailleurs. » C’est dans cet esprit que les recherches sur les nano-technologies se sont développées après 2005. Il a fallu faire appel à des ingénieurs du monde civil. Cela a permis d’accroître la place de l’électronique dans l’armement. La dangerosité d’une arme se matérialise dès lors moins par « sa capacité de feu » que par sa furtivité, sa capacité à surprendre l’adversaire, à le surveiller, le tracer, à communiquer et traiter des informations, que génèrent les micro-contrôleurs et la programmation informatique associée. L’arme tue toujours, mais elle peut aussi te surveiller et te maintenir sous son contrôle. Ce n’est pas pour rien que les blindés égyptiens vendus à l’Égypte sont dotés d’une caméra permettant de voir à 8 km et d’une interface qui permet l’échange de données vidéo informatiques provenant du satellite ou du centre de commandement.

Le domaine de la surveillance numérique ne se restreint pas à l’étranger, elle s’étend aussi à nos villes à travers le concept de smart city (ville intelligente) qui dessine un réseau de capteurs, caméras et systèmes informatiques embarqués dans l’infrastructure urbaine (feux de circulation, vidéo-surveillance, portiques du métro…). Ces systèmes sont reliés entre eux, et capables de produire et traiter un grand nombre de données sur nos comportements. A titre d’expérimentation, la municipalité de Saint-Étienne projetait d’installer « des grandes oreilles » dans un quartier populaire, à savoir des capteurs enregistrant les sons et susceptibles de détecter des « bruits suspects ». Des alertes pouvaient ensuite être envoyées à la police. Un projet retoqué suite à la mobilisation d’un collectif d’habitants et à une alerte de la CNIL… Mais son corollaire, un système d’exploitation des données des infrastructures de la ville (feux, consommation d’énergie des bâtiments publics…) Veolia Suez est encore en place à l’insu des habitants de la ville. Des sociétés comme Deveryware développent à la fois des outils d’enquêteurs pour la police… et de surveillance des populations. Dans son dossier de presse, l’entreprise nous informe que « la numérisation des systèmes recèle un nombre croissant de sources de géolocalisation et une multiplicité de capteurs capables de fournir ces “Qui/Où/Quand”. Depuis plus d’une dizaine d’années, les enquêteurs peuvent accéder à la localisation des téléphones portables des opérateurs de communication électroniques ainsi que de balises GPS. Mais progressivement d’autres techniques de géolocalisation sont apparues, telles que les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation, la reconnaissance de visage sur vidéosurveillance, le PNR, l’analyse sémantique des procès-verbaux. (...). Le problème des ingénieurs et des enquêteurs en revient donc à extraire de cet important amas de données géolocalisées celles qui fourniront un signal utile à la conduite de leur mission. Au cœur de l’enquête, l’une des solutions développées permet de provisionner, d’exploiter et de superviser les dispositifs de géolocalisation, d’alerter, de traiter et d’analyser un grand nombre de données provenant de sources multiples ».

L’emprise de ces technologies sur notre environnement social ne cesse d’autre part de s’accroître. Avec l’épidémie de Covid, elles se sont banalisées : utilisation de drones dans certaines villes, de scanners de température dans les aéroports, mise en place de l’application StopCovid, du passe sanitaire… Cela dessine une architecture de contrôle qui pourrait à terme nous faire basculer dans un système « à la chinoise » ou « à l’égyptienne » : intrusion dans les données numériques personnelles, surveillance de masse et de contrôle des foules. L’Egypte a notamment mis en place depuis 2012, avec l’aide de la France, un système de centralisation des documents d’identité des citoyens, une carte d’identité biométrique (actuellement en projet en France, après le passeport), une surveillance numérique des foules via des blindés et un contrôle satellitaire des foules. 60 000 opposants politiques ont été emprisonnés depuis 2013.

Bref, cette militarisation progresse d’autant plus facilement qu’elle ne rencontre que peu de contestation. Il y a un espace à réinvestir pour bloquer un processus qui non seulement affecte des populations vivant loin de chez nous, mais dégrade profondément ce qui reste de notre corpus de libertés. A l’Observatoire des armements, nous comptons braquer dans les semaines qui suivent les projecteurs sur le rôle des petites PME basées en Rhône-Alpes dans les guerres et répressions actuelles, un travail déclinable dans d’autres régions avec l’aide de militants. Dans un grand nombre de cas, les armements ne sont pas produits « de bout en bout » chez un seul fabricant. Cette production fait l’objet de multiples réseaux de sous-traitance en région. Sans parler des savoir-faire typiquement locaux dans des domaines aussi divers que les drones, les fusils de tireur d’élite ou la mise à jour high-tech de vieux hélicoptères refourgués ensuite à des régimes autoritaires. Nous ouvrons là une piste de mobilisation concrète dont le lecteur peut s’emparer. Une urgence vitale à l’heure où notre espace de mobilisation (et de liberté) ne cesse de subir des coups de canif.

Tony Fortin, Observatoire des armements