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Quand la justice s’acharne à défendre l’ordre social

mercredi 16 octobre 2013, par WXYZ


En quelques semaines sont tombées trois décisions de l’appareil judiciaire contre des militants, activistes ou simples manifestants, à Paris, Nantes, Tours. L’enjeu : la mise en cause des intérêts d’une multinationale dans un projet d’infrastructure dévastateur comme un aéroport, la mise en cause de la police et l’utilisation par les forces de l’ordre d’armes létales (qui quand elles ne tuent pas, blessent grièvement et mutilent à vie ceux qu’elles atteignent) lors des manifestations, la mise en cause de la politique raciste et xénophobe de l’Etat français actuellement.

Plus que jamais, le combat judiciaire n’est pas séparable des combats contre cette société, ses logiques d’imposition, de violence, d’exploitation, de ségrégation et de mise au pas (y compris financièrement) de ceux et celles qui s’y opposent.

Trois exemples parmi d’autres.

La condamnation de 14 militants du Collectif Île-de-France contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et une nouvelle plainte contre une militante de ce collectif.

Le témoignage de Pierre, le lycéen nantais qui a perdu un œil à la suite d’un tir de flash-ball il y a six ans et qui vient d’être débouté en appel ;

Le communiqué de deux camarades, JC et Muriel de Tours (collectif Soif d’utopies), déboutés en Cassation au mois de juin.


Communiqué du Collectif contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes Ile-de-France :

Les Pinault s’acharnent :
une nouvelle plainte déposée contre une militante de notre collectif

Notre camarade, qui fait partie des 14 militant.e.s condamné.e.s le 24 juin dernier pour s’être invité.e.s dans le château de l’actionnaire de Vinci, avait relayé sur son blog, suite au verdict, un communiqué et une affiche du collectif francilien de lutte contre l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Elle est citée à comparaître le 8 Novembre 2013 devant la 17e Chambre correctionnelle du TGI de Paris. Elle est poursuivie par Pinault père et fils pour diffamation. Les éléments diffamants selon la partie civile : une affiche représentant François-Henri Pinault en vampire avec des agneaux sur la tête, et le passage suivant du communiqué : « Pinault pollueur, voleur, expropriation » .

Rappel des faits précédents :

Le 27 janvier dernier, 15 personnes s’étaient invitées dans le parc du château familial des multimilliardaires François et François-Henri Pinault pour dénoncer leur responsabilité dans le projet de construction de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La famille Pinault n’a pas apprécié ce pique-nique revendicatif ! Mis/es en garde à vue pendant 45 heures, les pique-niqueurs/ses ont été accusé.e.s de violation de domicile, de menace de mort, et, pour certains d’entre eux/elles, de refus de se soumettre au prélèvement ADN et signalétique.
Le 24 juin, le tribunal de grande instance de Versailles a condamné 14 inculpé.e.s à 2 mois de prison avec sursis, à 5 600 euros d’amende, 1 250 euros de frais de justice, 1 euro d’amende au bénéfice de la partie civile. Les scellés ont été confisqués, et la demande de non-inscription au casier B2 refusée. Les condamné.e.s ont fait appel de cette décision, ils/elles attendent la date du procès.

RDV Le 8 novembre 2013 à 13 h 15 devant la 17e Chambre correctionnelle, Chambre de la presse du tribunal de grande instance de Paris pour soutenir notre camarade accusée de diffamation.


Rennes, 11 octobre 2013 :
parodie de justice, dernier épisode
Non-récit du délibéré du procès en appel

Vendredi 11 octobre, 8 heures,

De grosses gouttes et pluie et un vent glacial nous accueillent dans la métropole rennaise. Déjà l’automne. C’est le sixième automne depuis que j’ai été touché de plein fouet au milieu d’une foule de manifestants lycéens : un policier cagoulé avait ajusté le canon de sa nouvelle arme sur mon visage. C’était en 2007. J’avais 16 ans.

Le tireur, Matthieu Léglise, est un récidiviste, il s’était porté volontaire pour tester le LBD alors en expérimentation. Un de ses terrains d’expérience : les cortèges de lycéens. Matthieu Léglise avait continué à parader en uniforme, armé, dans les rues nantaises les mois et les années qui ont suivi. Faire comparaître ce policier au bout de plusieurs années est déjà le fruit d’un combat âpre, de longue haleine. Je me heurtais au mur kafkaïen de l’État français, autrement plus armé, solide et organisé que moi.

En mars 2012, le tribunal de Nantes, noir, lugubre, pris en étau par une multitude de fourgons bleus, avait prononcé la relaxe du policier tireur. « Il n’avait fait qu’obéir aux ordres » Nous avons fait appel contre cette carte blanche qu’un juge nantais avait offerte à toutes les polices pour mutiler en toute impunité. Offrant une jurisprudence favorable pour tireurs au flash-ball.

Plus d’un an plus tard, en juin 2013, je plaidais sans intermédiaire, face aux magistrats de la cour d’appel de Rennes. Je rappelais que la police avait menti à d’innombrables reprises, détruit des éléments du dossier (procès-verbaux de tirs, films policiers au moment des tirs), mais que mon cas n’était pas isolé. Il faisait partie d’un tout, d’une offensive sécuritaire de militarisation des policiers, d’impunité garantie. Plusieurs dizaines de personnes ont été gravement blessées ou tuées depuis ma blessure en 2007. Cette cour sera-t-elle moins soumise à la terreur qu’exerce la police nantaise ?Le délibéré est alors annoncé pour octobre 2013.

« On est dans un Etat de droit » C’est l’argument éructé par un uniforme pour justifier le barrage policier mis en place par ses collègues pour nous empêcher – moi, mes amis, la LDH partie civile – d’assister au délibéré de l’affaire. Je découvre une curiosité dont je n’avais encore jamais entendu parler : le délibéré à huis clos, où l’on empêche aux plaignants d’assister aux audiences qui les concernent.

Le juge rennais rend un délibéré clandestin. Et tout cela, au nom du droit. Les policiers prétendent qu’il n’y a pas de place, comme ils l’avaient déjà prétendu aux audiences qui avaient précédé : ils mentent. Ils font entrer devant nous plusieurs personnes, tout en nous bloquant. Les journalistes ont eu – pour certains – plus d’informations que je n’ai pu en avoir sur ma propre affaire.

« J’en ai rien à foutre », ajoute le même policier quand je le préviens que je ferai connaître cette nouvelle mascarade judiciaire, l’intimidation, le mépris que nous sommes en train de subir. De toute évidence, des ordres ont été donnés : filtrer les gêneurs. Les autres peuvent rentrer, pas nous. Nous sommes bloqués devant le portique de sécurité du tribunal par les forces de l’ordre. Je pouvais raisonnablement m’attendre à la lâche décision de confirmer la relaxe du tireur. Je n’avais par contre pas imaginé que les magistrats aient besoin d’un rideau de policiers pour éviter qu’un plaignant assiste à la décision qui le concerne. Un policier lève son majeur en notre direction. Ses collègues sont hilares. Jusqu’au bout, sur le fond comme sur la forme : pathétiques.

« La cour d’appel a confirmé la relaxe totale de Matthieu Léglise » C’est finalement une secrétaire qui me le confirme alors que j’ai dû forcer le portique pour pouvoir obtenir l’amorce d’une information. Il est maintenant près de 10 heures, les délibérés ont été lus depuis longtemps. L’argumentaire du juge ne me sera pas donné ce jour, je ne connaîtrais pas sa teneur, j’ai raté le délibéré pour des « raisons de sécurité ». Jusqu’au bout le cynisme, l’humiliation et l’impunité policière règnent. Une énorme machine essaie de détruire une deuxième fois ceux qui tentent de survivre aux violences infligées par les forces de l’ordre. On retrouve les mêmes pratiques, les mêmes mensonges, les mêmes intimidations dans les différentes affaires de flash-ball – et de violences policières au sens large. C’est le blessé qui se retrouve jugé, accusé. C’est la double peine. Il faut garder la tête haute. Sans illusions.

La police sarkozyste m’a mutilé. La Justice socialiste confirme aujourd’hui la relaxe du policier tireur. Entre-temps, les ministres de l’Intérieur successifs ont offert des centaines de ces « armes à feu à usage militaire »– selon la terminologie officielle qui catégorise ces objets – que sont les LBD. Les mutilés se sont multipliés.

Une partie du combat continue au tribunal administratif pour faire condamner la chaîne de commandement du policier, l’Etat qui a armé le tireur. Ce dernier ne sera pas inquiété. C’est une page qui se tourne.

Une pensée pour tou-te-s les blessé-e-s par les armes de la police. Le dernier – à ma connaissance : Salim, 14 ans, à Trappes cet été.

Ni oubli ni pardon,

Pierre


PROCES DES 4 DE TOURS : LE RACKET S’AMPLIFIE !

La Cour de cassation a rendu son jugement. D’un côté, la justice (de classe) interdit :

* à des individus, des structures de faire part publiquement de leurs soupçons sur d’éventuelles exactions, dérives de la part de l’administration, de la police ou de la gendarmerie ;

* de faire des comparaisons historiques afin d’analyser les évolutions actuelles au regard de l’expérience, notamment, du régime de Pétain. Précisons qu’une comparaison n’est pas un amalgame. Il est hors de question de dire que Sarkozy c’est Pétain, etc. Comparer, c’est prendre en compte l’expérience historique que nous apporte, en l’occurrence, la période de Vichy, afin d’interroger notre passé pour agir sur le présent et tenter d’envisager différents avenirs. Faire des comparaisons et alerter est plus que nécessaire ;

* de s’insurger contre la politique raciste et xénophobe de l’Etat. Par exemple, comment qualifier la décision du ministère de l’Intérieur ordonnant, à travers la circulaire du 5 août 2010, la chasse aux Rroms ? Comment se fait-il qu’aucun fonctionnaire (de l’administration, de la police et de la gendarmerie) n’ait refusé d’exécuter cet ordre illégal ? Ces questionnements sont encore d’actualité. La chasse aux Rroms n’a pas cessé, bien au contraire. Valls est un plus grand virtuose en la matière que ses prédécesseurs.

De l’autre, cette justice (de classe) autorise

* le ministre à censurer une opinion qui le dérange ;

* l’Etat à traiter différemment des individus selon qu’ils sont notables ou manants. Seul le personnel de la caste politique peut porter des propos jugés diffamatoires. Cela confirme que la critique politique ne doit être faite que par les professionnels que sont les élus et responsables de partis reconnus par le système. Cela ne peut-il conduire à l’interdiction de conceptions anticapitalistes, comme l’anarchisme ?

Le tribunal correctionnel de Tours avait déjà condamné 3 des 4 prévenus de Tours à 500 € d’amende avec sursis chacun, 300 € de dommages et intérêts chacun, 3 000 € collectivement à verser à la partie civile. La cour d’appel a ajouté 3 000 € à payer collectivement au même destinataire qualifié de « victime » (c’est-à-dire le ministre de l’Intérieur : Hortguevalls) et 120 € chacun pour frais de procédure. La cour de cassation vient de prolonger cette longue liste : 2 000 € à payer conjointement.

Pour avoir cité Vichy on en arrive à une somme totale de 9 260 €. Chaque lettre de cette célèbre ville thermale vaut donc 1 852 €. Ça fait cher la prose ! Il n’est pas sûr que Monsieur Jourdain ait eu les moyens de devenir un gentilhomme à ce tarif. Le comité de soutien aux 4 de Tours ne peut dans l’immédiat payer ces 2 000 € supplémentaires. On devra donc de nouveau faire appel à la solidarité.

Le 21 juin 2013, le préfet d’Indre-et-Loire se posait la question s’il aurait été Papon ou Jean Moulin au moment où sévissait le régime de Vichy. Laissons cette question hanter son esprit et regardons ce qu’il a ordonné concrètement ces derniers jours :

  • un père est séparé de ses enfants et enfermé dans un camp de rétention ;
  • une famille de 8 personnes est convoquée dans un commissariat pour tenter de l’expulser.

Il y a quelques mois, le même préfet envoyait des flics dans le collège où a eu lieu la commémoration de Jean Moulin le 21 juin 2013. Un jour il envoie des flics ; un autre il se pose des questions existentielles. Comme c’est bizarre. Les hauts fonctionnaires auraient-ils des blocages à propos des comparaisons historiques ?

Papon ou Jean Moulin ? On vous laisse la réponse, des fois que ce fonctionnaire solliciterait son ministre pour qu’il porte plainte.

A la suite de l’assassinat de Clément Méric, beaucoup prennent conscience que les organisations d’extrême droite sont dangereuses physiquement, politiquement et idéologiquement. Le gouvernement penche vers leur interdiction. Cela n’empêchera pas leurs idées de continuer à se répandre. C’est, entre autres, par la lutte quotidienne contre le racisme et la xénophobie d’Etat qu’on pourra espérer ranger sur des étagères de musées le souvenir de ces structures nauséabondes.

On ne peut faire l’économie de l’histoire. Il faudra bien se confronter à une question fondamentale. Comment se fait-il que la passage de la Troisième République au régime de Vichy se fasse sans heurt au sein de l’administration, de la police, de la gendarmerie et de la justice ? La politique xénophobe, raciste des années 30 n’a-t-elle pas contribué à faciliter ledit passage ?

Nous n’acceptons aucune condamnation. Nous irons devant la Cour européenne des droits de l’homme. Nous lui poserons, entre autres, les questions de fond que nous n’avons jamais cessé de soulever devant les tribunaux.

Tours, le 24/06/2013

Jean-Christophe Berrier et Muriel El Kolli du collectif SOIF D’UTOPIES

soifdutopies chez yahoo.fr

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