BB 309 avril 2021

La Quadrature du Net mène une campagne contre la technopolice depuis 1 an et demi. Dans ce cadre elle a publié sur le Net (https://carte.technopolice.fr/) une technocarte où sont répertoriés sur une carte de France les pratiques d’un certain nombre de villes en ce qui concerne le déploiement des drones, caméras thermiques, parlantes … Cette carte vient d’être mise à jour pour la 2ème fois. Si vous avez des infos, vous pouvez prendre contact avec le site et écrire dans leur forum. En vous baladant sur la carte de France, vous pourrez y lire : Coquelles, le site d’Eurotunnel, basé à Coquelles, est surveillé par des drones et plusieurs centaines de caméras. A Metz, en février 2020, un dispositif de reconnaissance faciale a été expérimenté à l’entrée du stade de Metz. En 2020, Limoges, Amiens, Grandville, St Malo, Nantes, Ajaccio, … ont utilisé des drones pour surveiller le respect du confinement. La commune de Strasbourg expérimente la vidéosurveillance automatisée, la vidéoverbalisation et, depuis plusieurs années, des capteurs sonores liés aux caméras de vidéosurveillance. Etc.
Nous parlons beaucoup de surveillance des manifestations ou de surveillance de l’espace public dans nos villes, mais la technopolice est avant tout déployée aux frontières – et notamment chez nous, aux frontières de la « forteresse Europe ». Ces dispositifs technopoliciers sont financés, soutenus et expérimentés par l’Union européenne pour les frontières de l’UE d’abord, et ensuite vendus. Cette surveillance des frontières représente un marché colossal. L’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) a récemment rendu publics deux avis de marché pour des services de surveillance par drones. Les drones seront utilisés pour plusieurs objectifs. Ceux-ci incluent de les partager avec l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex pour des missions de surveillance des frontières afin d’intercepter des réfugiés. Frontex a récemment subi de nombreuses critiques à cause de son implication dans les repoussages illégaux de réfugiés vers la Turquie et de sa coopération avec les gardes-côtes libyens afin de repousser les bateaux de réfugiés vers la Libye, où les attendent l’exploitation et la torture dans des centres de détention tristement célèbres.
L’AESM prévoit de dépenser 70 millions d’euros dans ces contrats. On peut s’attendre à ce que les deux grandes compagnies d’armement israéliennes, Elbit Systems et Israel Aerospace Industries (IAI) figurent parmi les soumissionnaires pour ces nouveaux contrats. Ces compagnies développent leurs drones en étroite coopération avec l’armée israélienne et en font la promotion en les présentant comme « testés sur le terrain » : les drones armés « tueurs » des deux compagnies ont été largement utilisés pour tuer et opprimer les Palestiniens.
Auparavant, par l’intermédiaire de la compagnie portugaise CeiiA, l’AESM a loué deux drones Hermes 900 fabriqués par la plus grande compagnie militaire d’Israël, Elbit Systems. Ils ont aussi été déployés avec plusieurs objectifs, dont des missions de surveillance des frontières par air pour Frontex. Le contrat n’a pas été renouvelé, après la protestation de plus de 10000 personnes contre l’utilisation de drones militaires israéliens dans les politiques anti-immigration de l’Union européenne. L’automne dernier, Frontex elle-même a accordé 50 millions d’euros de contrats aux compagnies d’armement Airbus, IAI et Elbit pour qu’elles fournissent des vols de surveillance par drones pour la sécurité des frontières en Méditerranée. Les chiffres montrent par ailleurs l’explosion du budget de l’agence européenne Frontex : de 137 millions d’euros en 2015 à 322 millions d’euros en 2020.
Sources : laquadrature.net et plteforme-palestine.org

500 intérimaires ont été victimes de « fichage à caractère racial » dans le secteur de l’hôtellerie-restauration en Île-de-France entre 1997 et 2001. « Adecco » et 2 anciens directeurs d’agence sont accusés d’avoir établi un système de fichages racial permettant d’écarter les intérimaires noirs lorsque des clients exigeaient des « BBR » pour « bleu-blanc-rouge ».

La cour d’appel de Paris a décidé, jeudi 25 février 2021, de renvoyer le groupe d’intérim Adecco et ses deux anciens directeurs de l’agence de Paris-Montparnasse devant le tribunal correctionnel, où ils devront répondre dans un jugement public du délit de discrimination à l’embauche et de fichage « en raison de l’origine, de la nationalité ou de l’ethnie » de 500 intérimaires entre 1997 et 2001. » Aucune des entreprises donneuses d’ordre de discrimination ne sera jugée, on murmure que parmi celles-ci un gros client de cette agence d’intérim était Disneyland …
20 années après, combien de victimes SOS Racisme à l’origine de cette action en justice va-t-il réussir à joindre pour les informer qu’elles peuvent rejoindre le combat dans sa phase finale et obtenir, espérons-le, un peu de fric ?
Source : mediapart.fr

Trente-cinq salariées de l’agence de publicité McCann Paris ont été recensées dans un fichier visant à budgétiser le coût de leur départ. Ce fichier a été communiqué, début février par voie anonyme, à plusieurs fédérations syndicales. Il était accompagné d’une lettre de trois pages, dénonçant une politique managériale brutale au sein de l’entreprise. Le syndicat Info’com-CGT a déposé une plainte contre X pour collecte déloyale de données à caractère personnel et discrimination.
Cette agence de publicité, basée à Neuilly-sur-Seine, appartient à McCann WorldGroup et au réseau IPG (Interpublic Group), poids lourd mondial de la communication. Le plus gros client de McCann Paris est L’Oréal qui est dans les faits son donneur d’ordres.
Dans le courrier anonyme, le fichier est présenté comme un document « partagé et renseigné par la Direction Générale, la DRH et la finance […] oublié sur une imprimante » … L’impression du document daterait de juillet 2020.
Construit sous forme de tableau, le fichier renseigne les identités, qualifications, types de contrat, salaires ou encore ancienneté des trente-cinq salarié.e.s. Jusqu’ici, rien de fâcheux. Mais au gré des colonnes, les informations deviennent totalement illégales.
Une colonne « contexte » indique ainsi l’état de santé (ou état supposé) de certain.e.s salarié.e.s. présenté.e.s comme « en longue maladie », voire en « fragilité psychologique ».
La colonne suivante, baptisée « commentaires », livre des informations sur leur appartenance syndicale ou mandats syndicaux. C’est encore dans cette colonne que l’on voit apparaître le qualificatif « TOXIQUE » à plusieurs reprises et d’autres remarques, particulièrement désobligeantes. Quasiment toutes les remarques concernent des femmes, qui représentent 70 % des salariés de McCann. Quelques exemples :
« Elle est têtue, revient à la charge sur des sujets qui lui tiennent à cœur. »
« Salariée protégée car en congé maternité […]. Peu engagée. Même les élus ont demandé à quoi elle était payée. »
« Elle semble avoir au quotidien une attitude négative et réfractaire aux changements. »
« Son attitude est toujours négative, difficilement dans la construction car elle met du temps à comprendre les sujets, pourtant expliqués plusieurs fois. »
D’autres colonnes listent les modes de ruptures envisagés pour les salarié.e.s : « licenciement économique individuel » ou « RC », pour rupture conventionnelle. Enfin, le tableau budgétise le coût de ces départs et prévoit le calcul du barème Macron, issu de la loi travail et précisant le montant des indemnités que les prud’hommes pourront accorder à un salarié licencié sans cause réelle ni sérieuse.
Aujourd’hui, treize salariés sur les trente-cinq cités travaillent toujours pour l’agence McCann Paris. Les autres ont signé une rupture conventionnelle ou ont été licenciés ces derniers mois.
Source : mediapart.fr

Nous dénonçons la surveillance de la population par drones mais nous oublions que les hélicoptères peuvent être encore plus efficaces. En mars 2019, la gendarmerie annonce d’ailleurs avoir effectué 717 heures de vol au-dessus des manifestations de gilets jaunes, pour un coût total de 1 million d’euros.
Il est difficile de remonter aux premières utilisations d’hélicoptères par la police et à la gendarmerie à des fins de surveillance de l’espace public. En 2017, le commandant des « forces aériennes de la gendarmerie nationale » parle d’un « énorme zoom qui permet de lire à 300 mètres d’altitude une plaque d’immatriculation située à un kilomètre, d’identifier une personne à 2 km et un véhicule à 4 km », précisant qu’il peut « demander à la caméra de suivre automatiquement un objectif, quelle que soit la position ou la trajectoire de l’hélicoptère. » En 2018, il était précisé que la caméra pouvait même « identifier un individu à 1,5 km de distance » avec retransmission « en direct et suivi depuis le centre interministériel de crise du ministère de l’Intérieur ». Aujourd’hui en tous cas, la police et la gendarmerie sont fières de leurs capacités de surveillance. Pendant le confinement, elles vantaient ainsi que l’hélicoptère « ne peut être ni vu ni entendu par les personnes au sol » et est doté de caméras « capables de deviner à des centaines de mètres la présence d’êtres humains ou d’animaux. »
Comme pour d’autres outils de la Technopolice (drones, vidéosurveillance automatisée…), il y a encore ici cette porosité entre les technologies militaires utilisées dans les pays en guerre, celles expérimentées aux frontières et celles déployées pour la surveillance des villes et des campagnes. Nous assistons à une militarisation progressive de nos espaces publics.
Pour le futur, les hélicoptères devraient être équipés chez Safran, avec une « boule optronique » : un zoom encore plus puissant, des détecteurs de mouvement, un ordinateur intégré… Bref, un ensemble de technologies que la police ne manquera pas d’utiliser pour nous espionner au plus près. Comme pour les drones, ce type de technologies couplé à de l’analyse logicielle des images concrétise la société décrite par le ministère de l’Intérieur dans son livre blanc (voir CA 307) publié en novembre dernier : celui d’une surveillance automatisée et totale. L’objectif est que ce nouveau dispositif soit opérationnel avant les JO de Paris 2024.
Source : laquadrature.net

Sur fond de consensus politique, et forte du soutien de l’opinion publique, la chasse aux fraudes à la prestation sociale est ouverte.
Au fil des ans, des progrès du big data, et des interconnexions de fichiers, les Caisses d’Allocations Familiales intensifient et raffinent les contrôles – parfois jusqu’à l’acharnement, comme le dénoncent plusieurs associations telles qu’ATD Quart Monde, le Secours catholique, … jusqu’au Défenseur des droits. Les fichiers du fisc, de Pôle emploi et de la CAF sont, en effet, connectés entre eux : l’une des conditions de l’octroi du RSA est d’être en recherche active d’un emploi, et toute démarche auprès de l’un a des conséquences sur l’autre – pour ce qui est des CAF, cela se matérialise bien souvent par une interruption des prestations. L’activité de contrôle a pris une dimension industrielle avec, en 2019, des vérifications automatiques (28 millions), des contrôles sur pièces (234 000), sur rendez-vous ou au domicile (170 000), menés par près de 2 500 agents dont 700 habilités à se rendre sur place.
La CAF a, en outre, accès à de multiples fichiers, aux comptes bancaires ou aux données des caisses de retraite. Mais tous ses agents ne sont pas à l’aise avec ces méthodes qu’une ancienne chargée de recouvrement n’hésite pas à dénoncer : « Chaque année, on nous assigne des objectifs de montants et de taux de recouvrement qui, s’ils sont atteints, nous font gagner des points pour une prime d’intéressement en fin d’année et, pour les cadres, des points d’avancement de carrière. Tant pis si les sommes à recouvrer sont prescrites ou si les dossiers ne sont pas assez étayés… On commence le recouvrement avant que les recours soient tranchés et si l’allocataire ne se défend pas et ne prend pas d’avocat, on va jusqu’au bout, jusqu’à l’huissier. »
Les 1,8 millions de bénéficiaires du RSA, allocation jugée « fraudogène », sont les plus ciblés : sur les 44 135 erreurs et fraudes aux allocations repérées en 2019, 46 % concernent le RSA, 19 % la prime d’activité et 18,5 % l’APL. Le droit à l’erreur de l’allocataire n’existe pas. Deux motifs principaux sont invoqués. D’abord, la triche sur la déclaration de revenus (69 % des infractions), le RSA étant attribué sous conditions de ressources de tous les membres du foyer, ces dernières devant être réactualisées chaque trimestre. Des parents se voient par exemple redresser pour n’avoir pas déclaré les revenus que leurs enfants ont gagnés comme livreurs. Deuxième motif : la fraude sur la situation familiale (lorsque l’on oublie de déclarer le départ d’un enfant majeur), ou encore ce que les enquêteurs de la CAF appellent la « fraude à l’isolement » (une situation de couple non déclarée). Dans ce dernier cas, ils se rendent, parfois sans prévenir, au domicile, interrogent les voisins et traquent le moindre indice. « Ces “contrôles des brosses à dents”, particulièrement intrusifs, visent avant tout les femmes seules avec enfants et placent la famille dans une insécurité permanente, dénonce d’ATD Quart Monde. C’est d’ailleurs presque toujours à la femme que l’on réclame le remboursement des indus », note-t-elle.
Depuis 2019, un nouvel outil, dont la CAF est très fière, permet d’identifier toute connexion sur son site depuis l’étranger de la part d’un allocataire mettant à jour ses données – et, de ce fait, de donner l’alerte. Les bénéficiaires du RSA sont en effet censés résider en France et ne pas s’absenter du territoire plus de quatre-vingt-douze jours par an (cent vingt jours pour les bénéficiaires de l’APL).
Source : lemonde.fr