Big Brother 331

Une très bonne nouvelle : « Le record du nombre de départs au sein de la police et de la gendarmerie a été battu en 2021, puis de nouveau dépassé en 2022. » Dans un rapport sur l’exécution budgétaire de la mission « Sécurités » pour l’année 2022, communiqué au gouvernement le 13 avril, la Cour des comptes s’inquiète d’un niveau sans équivalent de départs, « un phénomène de fond installé depuis la fin de la crise sanitaire ».
Par contre nous ne pouvons qu’être déçu.e.s du pourquoi ? Ce mouvement de fond, déjà record en 2021 et qui s’est amplifié en 2022, s’explique moins par les départs à la retraite, que par « la concurrence avec les polices municipales, qui attirent de plus en plus de policiers et gendarmes » grâce à de meilleures conditions de travail et de rémunération, la hausse des démissions des élèves en cours de formation et une augmentation des détachements dans d’autres administrations (50 % dans la police par exemple).
Dans la police, les créations d’emplois permettent d’autant moins d’enrayer le phénomène qu’elles concernent avant tout des personnels administratif et scientifique : en 2022, ces services ont connu 874 recrutements, « tandis que le nombre de policiers actifs a baissé de 117 ETP [équivalent temps plein] », un véritable défi alors que la macronie a fait du doublement des effectifs affectés à la voie publique un point central de sa politique sécuritaire.
Alors que faire ? La police et la gendarmerie ont été contraintes d’augmenter les recrutements en 2022 respectivement de 25% et de 29%. Pour fournir de nouveaux effectifs et tenir l’engagement politique d’un « recrutement massif de policiers et de gendarmes » les pouvoirs publics n’ont d’autre choix que celui de « dégrader la qualité des recrutements ». En attestent la hausse considérable du taux d’admission au concours de gardien de la paix, passé de 2 % en 2014 à 18 % en 2020, et qui atteint 20 % chez les sous-officiers de gendarmerie.
Moralité : N’oublions pas dans les manifs le slogan : Démissions !
Source : lemonde.fr

Les prolongations d’isolement d’un militant présenté comme étant d’« ultragauche », surnommé « Libre Flot », étaient irrégulières. Voilà ce qu’a conclu le tribunal administratif de Versailles, en avril 2023, dans l’affaire dite « du 8 décembre ».
Tout avait commencé le 8 décembre 2020 où la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) avait arrêté neuf personnes, soupçonnées d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste criminelle ». Cinq personnes avaient été incarcérées, dont Libre Flot. Celui-ci était surveillé par la DGSI depuis son retour de Syrie, où il avait combattu en 2017 contre Daesh, aux côtés des YPG du Rojava parmi d’autres militants internationalistes.
Après une grève de la faim de 37 jours, Libre Flot a finalement été libéré sous bracelet électronique le 8 avril 2022, pour raisons médicales.
Il a dénoncé cette pratique de l’isolement, en publiant plusieurs lettres décrivant les effets de cet isolement sur son corps et son esprit (pertes de mémoire, vertiges, douleurs thoraciques, trouble de la concentration, pertes de repères spatio-temporels, ...) et en déposant plusieurs recours auprès du tribunal administratif de Versailles. Celui-ci lui a donné raison, en avril 2023. Les deux décisions de prolongation de son isolement ont été reconnues irrégulières. L’État a été condamné à indemniser Libre Flot pour le préjudice subi. Reste à contester la qualification « terroriste" mise en avant par la DGSI.
Source. Reporterre.net

La chape de plomb s’abat un peu plus sur les Iraniennes. La police a annoncé samedi 8 avril qu’elle allait avoir recours à la vidéo-surveillance « intelligente » dans les lieux publics pour repérer les femmes qui violent le code vestimentaire imposé dans la République islamique. « Les personnes qui ôtent leur hijab dans les lieux publics recevront d’abord un avertissement et seront ensuite présentées aux tribunaux », a prévenu Ahmad-Reza Radan, chef de la police iranienne
Source : Le HuffPost

Cela fait une quinzaine d’années que les drones sont utilisés à des fins de maintien de l’ordre. Comme le notait le numéro de juin 2020 de la Revue de la gendarmerie nationale, cet usage a été particulièrement intensif lors des opérations autour de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) en 2018, où le déploiement des drones était d’un niveau « jamais atteint en Europe ». En 2020, plusieurs unités de police en avaient aussi fait usage pour contrôler les mesures de respect du confinement, en faisant voler des engins sommant les contrevenants de rentrer chez eux.
Malgré cet usage régulier, le cadre juridique était quasi inexistant. Le Conseil d’Etat a ainsi interdit par deux fois à la Préfecture de police (PP) de Paris de faire voler ses aéronefs sans pilote, faute de texte clair encadrant l’utilisation des images captées par les drones : une première fois en mai 2020 lorsque la PP les utilisait pour contrôler les mesures de confinement ; et à nouveau en décembre 2020 après que des drones ont été repérés au-dessus de plusieurs manifestations parisiennes.
Il a fallu du temps pour qu’un texte d’encadrement soit adopté. Le gouvernement a fait une première tentative avec l’article 47 de la loi pour une sécurité globale, censuré dans la foulée par le Conseil constitutionnel pour ne pas avoir suffisamment respecté la vie privée. Le sujet a ensuite été réintroduit dans la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, adoptée en décembre 2021, qui a posé un cadre sur les activités dronistes des policiers français. Un décret d’application pris par le ministère de l’intérieur le 19 avril 2023 est venu compléter le texte.
Les premières utilisations qui ont suivi la publication du décret démontrent la volonté des préfets de les utiliser à tout va et de les installer dans l’imaginaire collectif. Que ce soit à Mayotte, aux rassemblements des Soulèvements de la Terre dans le Tarn ou à Rouen, lors des manifestations du 1er mai ou pour la finale de la Coupe de France, dès que la foule se rassemble, les drones devraient être là pour surveiller. De façon attendue, ces drones seront également utilisés en priorité dans les quartiers populaires, comme à Nice où la préfecture a annoncé y avoir recours pour « lutter contre le trafic de drogues » avant que l’on apprenne dans l’arrêté concerné que cela serait pour une durée de trois mois ! Cette même préfecture des Alpes-Maritimes s’est également empressée de les faire autoriser pour surveiller la frontière franco-italienne. Comme pour les caméras et leurs algorithmes, le but est de d’alimenter la croyance que la sécurité passera par la surveillance, sans chercher une quelconque solution alternative qui ne serait pas répressive.
De plus, le décret prévoit que les images captées par drone pourront être conservées sept jours notamment pour être utilisées lors d’enquêtes judiciaires. Nous craignons qu’à partir de ce moment-là les interdictions de recoupements avec des fichiers, prévues uniquement pour la police administrative, ne s’appliquent plus. Ces flux vidéo pourraient alors être utilisés pour faire de l’identification de personnes, notamment à travers le fichier TAJ qui permet aujourd’hui aux policiers d’avoir recours massivement à la reconnaissance faciale, en moyenne, 1600 fois par jours.
L’arrivée des drones s’inscrit dans une logique délibérée de banalisation toujours plus importante de la surveillance de l’espace public, un mois après l’adoption de la loi JO. Si l’opposition contre ces dispositifs est heureusement bien présente, ce nouveau texte affaiblit considérablement le niveau de protection des libertés. Leur défense est ainsi laissée aux associations et militant·es qui devront, pour chaque autorisation préfectorale, contester en urgence leur caractère abusif et non fondé devant un juge.
Sources : lemonde.fr et laquadrature.net

Victime d’un tir de LBD dans la nuque en marge de l’acte IV des Gilets Jaunes auquel elle ne participait pas, Sophie Lacaille est estimée « responsable à 25% » de sa blessure par le tribunal administratif : elle aurait commis une « imprudence fautive » en se trouvant sur place.
Si le principe du « partage de la responsabilité » est régulièrement utilisé contre les manifestants (revoir le cas de Rémi Fraisse jugé co-responsable de sa mort cf. CA 329), le cas de Sophie Lacaille illustre toute la violence d’une justice qui sert à masquer les violences d’Etat, prête à incriminer des victimes de violences policières pour le simple fait d’avoir été dans la rue au moment des tirs. Une situation qui ne peut faire oublier que la responsabilité pleine et entière des centaines de vies brisées par les violences et les mutilations policières devrait revenir à l’État.
Source : révolutionpermanente.fr

Selon une enquête de médiapart, dans au moins deux grands tribunaux judiciaires, dont celui de Lille (Nord), les parquets pratiquent un fichage sauvage illégal des manifestant·es gardé·es à vue depuis la mi-mars. Les substituts de permanence se sont vus demander, ces dernières semaines, de remplir des tableaux Excel avec le nom, prénom et date de naissance de chaque manifestant gardé à vue, ainsi que les suites pénales données. Ces tableaux devant ensuite être transmis au parquet général de la cour d’appel. Une pratique pour le moins surprenante, et qui a heurté certains magistrats, mais aussi des avocats qui en ont eu vent.
La LDH, le Syndicat des avocats de France et l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) ont saisi le tribunal administratif de Lille (Nord) de deux requêtes en référé-liberté. Ces trois organisations demandent l’arrêt immédiat de l’utilisation de ces fichiers, ainsi que leur destruction ou leur placement sous séquestre, voire l’envoi à toutes les personnes fichées à leur insu d’informations sur leur situation, et sur les droits et recours dont elles disposent (saisine de la Cnil ou dépôt de plainte). Les requêtes ont été plaidées le 15 mai. Lors de cette audience en référé, des représentants du ministère de la justice ont reconnu l’existence d’un fichier nominatif de personnes placées en garde à vue lors de la mobilisation sur les retraites à Lille, qu’ils ont décrit comme un simple « outil de gestion » administrative... Finalement le tribunal administratif de Lille a tranché vendredi 19 mai, ordonnant au ministre de la justice et au parquet de Lille d’effacer les données personnelles des manifestants gardés à vue lors de la mobilisation contre la réforme des retraites !
Source : Mediapart.fr

Le délit d’offense au chef de l’Etat a été abrogé en 2013. Ce délit a été utilisé pour la dernière fois en 2008 où Hervé E. a été condamné pour avoir brandi une affichette "Casse toi pov’con" lors d’une visite de Nicolas Sarkozy à Laval. Il avait écopé d’une amende de 30 euros avec sursis. Mais il n’avait pas lâché l’affaire car en mars 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour cette affaire. La CEDH a jugé que la France avait violé la liberté d’expression. La législation prévoit quand même de punir l’injure ou la diffamation envers le président de la République comme c’est prévu pour les parlementaires ou les ministres. Une amende jusqu’à 45.000 euros est possible. Mais attention, pourront être engagées des poursuites pour outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique, infraction qui est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, en application de l’article 433-5 du code pénal. Avec Macron ce délit est redevenu d’actualité. Avec le mouvement social actuel les exemples se sont multipliés. C’est ainsi Un homme de 77 ans a été interpellé le 30 avril dans l’Eure et condamné à un stage de citoyenneté pour avoir installé une pancarte « Macron, on t’emmerde » devant sa maison. « Etant donné son âge, il n’a pas été placé en garde à vue » précise un capitaine de gendarmerie, comme s’il s’agissait d’un cadeau. L’homme arrêté est un ancien conseiller municipal du village. Et il ne regrette rien ! « L’ordure va vous parler demain à 13 heures ». Ce message a été posté par une quinquagénaire du Nord de la France sur Facebook avant l’intervention de Macron à la télévision le 22 mars dernier. Des policiers ont débarqué chez elle et l’ont emmenée au poste. Elle encourt désormais un procès et jusqu’à 12.000 euros d’amende pour « outrage ». Un sous-préfet a porté plainte, des policiers ont enquêté, un procureur a décidé qu’il fallait poursuivre. Etc.
Source : contre-attaque et wikipédia

Le principal détournement des lois antiterroristes a visé en tout premier lieu des mesures d’éloignement des étrangers comme par exemple des tchétchènes ayant le statut de réfugiés. Ce phénomène de détournement est très ancien mais le vrai tournant c’est 2015 avec l’entrée dans l’état d’urgence, dont les principales dispositions sont passées dans le droit commun en 2017 avec la loi SILT 1 renforcée par la loi SILT 2.
Avec le maintien de l’ordre face au dernier mouvement social sur les retraites cela a tourné au ridicule. Des préfets se sont appuyés sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme pour instaurer un périmètre de sécurité à l’occasion des déplacements de Macron, pour interdire les « dispositifs sonores portatifs » et les casserolades ! Des avocats ont dû faire de nombreux recours au tribunal administratif, recours le plus souvent gagnés. A tel point que le sinistre Darmanin a été obligé de rappeler à l’ordre les préfets.
Source : lemonde.fr