CA 317 février 2022
mardi 22 février 2022, par
Le 12 décembre 2021 s’est déroulée en Nouvelle-Calédonie la troisième « consultation » référendaire prévue en 1998 par l’accord de Nouméa sur l’avenir de l’archipel. Les scrutins de 2018 et 2020 avaient montré une progression du oui en faveur de la « pleine souveraineté », mais pour le dernier le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) a appelé à ne pas se rendre aux urnes. Il en est résulté à la fois une écrasante victoire du non et une abstention massive. La Nouvelle-Calédonie n’a donc pas accédé à l’indépendance, alors que cette revendication reste très présente dans la vie politique. On tirera ici un bilan de la démarche institutionnelle qu’elle a enclenchée voici trente-trois ans – et, dans le prochain CA, on examinera les perspectives qui s’en dégagent.
Le 12 décembre 2021 s’est déroulée en Nouvelle-Calédonie la troisième « consultation » référendaire prévue en 1998 par l’accord de Nouméa sur l’avenir de l’archipel. Les scrutins de 2018 et 2020 avaient montré une progression du oui en faveur de la « pleine souveraineté », mais pour le dernier le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) a appelé à ne pas se rendre aux urnes. Il en est résulté à la fois une écrasante victoire du non et une abstention massive. La Nouvelle-Calédonie n’a donc pas accédé à l’indépendance, alors que cette revendication reste très présente dans la vie politique. On tirera ici un bilan de la démarche institutionnelle qu’elle a enclenchée voici trente-trois ans – et, dans le prochain CA, on examinera les perspectives qui s’en dégagent.
La conclusion du troisième référendum rebat les cartes et peut donner l’impression d’un quasi-« retour à la case départ » depuis la signature des accords de Matignon rétablissant la « paix civile » en Nouvelle-Calédonie, le 26 juin 1988. Certes, les indépendantistes dirigent pour la première fois les institutions territoriales, et des progrès ont été accomplis, en particulier sur les plans éducatif et sanitaire, concernant le quotidien des Kanak-e-s. Mais, d’une part, la question de l’indépendance continue d’entretenir un fort clivage entre les caldoches (Européen-ne-s descendants de colons ou de bagnards présents sur le territoire depuis des générations), en général loyalistes, et les Kanaks, pour l’essentiel indépendantistes, tandis que d’énormes inégalités économiques et sociales subsistent entre ces communautés, et que les alliances éphémères nouées par leurs multiples partis rendent fréquemment les institutions calédoniennes dysfonctionnelles. D’autre part, le « corps électoral spécial » établi pour les trois consultations sur l’autodétermination, qui empêchait les nouveaux arrivants (baptisés métros ou zoreilles) d’en fausser les résultats par leur vote, est appelé à disparaître – sauf si les futures tractations entre les représentants des deux camps et l’Etat français permettent son maintien pour le référendum qui devrait clôturer définitivement le « processus de Nouméa », programmé au 23 juin 2024.
Pour apprécier la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie, il faut remonter à la fin des années 70 et au rôle qu’a tenu le Parti socialiste, une fois parvenu au pouvoir en France, dans l’évolution de la revendication indépendantiste. Celle-ci a vu le jour sur le constat qu’après la colonisation de l’archipel par la France, en 1853, son peuple autochtone – les Kanaks – avait été spolié de ses terres, parqué dans des réserves, férocement réprimé pour ses révoltes, rendu minoritaire par une politique de peuplement extérieur massif, et n’avait acquis la liberté de circulation et de propriété qu’en 1946 (année où la Nouvelle-Calédonie est devenue un « territoire d’outre-mer ») et le droit de vote qu’en 1956.
Une dynamique « lutte de libération nationale » pour l’« indépendance kanake socialiste » (IKS) a alors été menée – avec « boycott actif » des territoriales en 1984 et des législatives en 1986, barrages routiers, occupations de mairies, séquestrations de gendarmes, manifestations, etc. Le Front indépendantiste (FI) créé en 1979 regroupait, à côté de formations plus petites, les deux principaux partis kanaks qui animent actuellement le FLNKS [1] : le Palika (Parti de libération kanak) et l’Union calédonienne (UC, dirigée par Jean-Marie Tjibaou). Le premier se situait à l’extrême gauche, le second était proche du PS. Quand le FI a soutenu François Mitterrand pour la présidentielle française de 1981, le Palika s’en est retiré ; mais quand le FLNKS a succédé au FI en 1984, il l’a intégré, et après que Tjibaou (également président de ce Front) a signé les accords de Matignon concoctés par le gouvernement Rocard, il s’est accroché à eux autant que l’UC [2] et investi dans les institutions calédoniennes qui en sont sorties.
Une « indépendance négociée » avait en fait été promue par le PS dès 1983 : le secrétaire d’Etat chargé des DOM-TOM Lemoine avait réuni à Nainville-les-Roches des représentants du FI, du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR, la formation loyaliste dirigée par Jacques Lafleur) et de la FNSC (Fédération pour une nouvelle société calédonienne, centriste) pour « calmer et stabiliser la vie politique, et en même temps relancer l’économie de ce territoire qui en a grand besoin ». A la suite de cette table ronde, une déclaration – rejetée par le RPCR – avait affirmé la volonté d’abolir le « fait colonial », la « légitimité du peuple kanak, premier occupant » de l’archipel et son « droit inné et actif à l’indépendance » ; la reconnaissance par « les représentants du peuple kanak » de la légitimité des autres ethnies, « pour des raisons historiques », à se prononcer sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie ; la nécessité d’une « phase de transition » (pendant un an, à la demande du FI, l’Etat serait l’exécutif du territoire) pour élaborer « un statut d’autonomie interne » spécifique et évolutif.
On retrouve pas mal de ces ingrédients dans les accords de Matignon que Tjibaou a, selon ses dires, acceptés au nom du FLNKS par pragmatisme – mais sa proximité avec la gauche française et son pacifisme ont évidemment contribué à ce choix (ex-séminariste, comme d’autres dirigeants de l’UC, il était peu enclin à la violence).
Il est certain que le rapport de force n’était vraiment pas en faveur des Kanaks, à l’époque des « événements » : les meurtres de militants et de dirigeants indépendantistes par des caldoches ou leurs milices, des gendarmes ou des membres du GIGN se multipliaient [3] (sur les cinq leaders de l’UC qui ont fait basculer ce parti de l’autonomie à l’indépendance en 1977, quatre ont été assassinés [4]), alors qu’en métropole le soutien actif à la cause kanake se réduisait à des organisations d’extrême gauche (en particulier la LCR, ancêtre du NPA) et des anarchistes de diverses sensibilités [5], en lien avec l’Association information et soutien à la lutte du peuple kanak (AISDPK). Mais la partition jouée en 1988 par le Président Mitterrand lors de l’« affaire d’Ouvéa » a largement fait pencher la balance vers la négociation pour la direction du FLNKS.
La situation était très tendue en Nouvelle-Calédonie : en octobre 1987, un jury composé d’Européens avait acquitté à la cour d’assises de Nouméa les loyalistes qui avaient tué 10 Kanaks (dont deux frères de Tjibaou) dans une embuscade sur la commune de Hienghène trois ans auparavant. Le FLNKS avait appelé au boycott actif des territoriales et du premier tour de la présidentielle française (dont les deux favoris étaient Mitterrand, pour un second mandat, et son Premier ministre Chirac), toutes deux prévues le 24 avril 1988, et il avait confié à ses comités locaux le soin de faire connaître sa position.
Le 22 avril, des militants de l’île d’Ouvéa conduits par Alphonse Dianou (membre de l’UC) décident, pour appliquer cette consigne, de remplacer le drapeau français par le drapeau kanak dans une gendarmerie ; mais l’action tourne mal : un gendarme réagit à leur vue en tirant, s’ensuit une fusillade où meurent quatre militaires, puis les Kanaks en emmènent 15 autres en otages dans une grotte [6]. Le 5 mai, Mitterrand ordonne l’assaut de cette grotte par 350 gendarmes, paras et GIGN – laisser la droite et l’extrême droite hurler au laxisme de l’État aurait nui à sa réélection… 19 Kanaks sont sauvagement exécutés dans l’« opération Victor », où deux militaires perdent aussi la vie. Cette opération assomme les indépendantistes et, dès lors, Mitterrand réélu peut charger son nouveau Premier ministre Rocard de négocier le retour au calme sur le territoire.
Les accords de Matignon (complétés le 20 août par ceux d’Oudinot) promettent un référendum sur l’autodétermination en 1998, avec un corps électoral composé des personnes établies en Nouvelle-Calédonie depuis au moins dix ans – ne pourront donc pas voter les milliers de personnes arrivant chaque année de métropole, attirées par le climat de l’archipel et par la perspective du double salaire qui va rémunérer leur contrat court. Ce corps électoral servira également à désigner les membres des Assemblées chargées de gérer les trois provinces créées – celles du Nord et des îles Loyauté, majoritairement kanakes, et celle du Sud, où vivent le plus souvent caldoches et métros. L’État conservera ses pouvoirs régaliens en matière de défense, sécurité, justice et monnaie, et il restera compétent dans les domaines de l’enseignement et des communications. Son haut-commissaire exercera l’autorité administrative directe du territoire pendant une année pour « engager une répartition des crédits et des emplois publics permettant le développement des régions défavorisées » : « Les crédits d’investissement de l’Etat dans le territoire seront répartis dans la proportion de 3/4 pour les provinces du Nord et des Iles et 1/4 pour la province du Sud » ; et les crédits de fonctionnement du budget du territoire « seront affectés dans les conditions suivantes : 1/5 pour le territoire, 2/5 pour les provinces du Nord et des Iles, 2/5 pour la province du Sud ». La priorité sera donnée à l’embauche locale sur le marché de l’emploi, à niveau égal, et un programme assurera la formation de 400 cadres afin d’intégrer des Kanaks dans l’administration des provinces. Enfin les auteurs des homicides à Ouvéa bénéficieront d’une amnistie (celle-ci a permis de jeter un voile sur le déroulement de l’« opération Victor »).
En métropole, les accords de Matignon sont approuvés par référendum, le 6 novembre 1988, à 80 % des suffrages exprimés, mais il y a 63 % d’abstentions. En Nouvelle-Calédonie, le oui l’emporte à 80,99 % dans le Nord et 85,10 % dans les Iles, et n’obtient que 42,81 % dans le Sud. Mais le taux d’abstention montre que chez les indépendantistes les avis sont partagés : il est de 33,69 % dans le Nord (un pourcentage proche des 34,16 % du Sud) et surtout de 53,51 % dans les Iles. Lorsqu’ils apprennent la teneur des accords, les militants arrêtés après la prise d’otages à Ouvéa protestent en refusant leur libération ; et, le 4 mai 1989, Djubelly Wea – qui a été un de leurs porte-parole et qui milite au FULK, une petite composante radicale du FLNKS [7] – tue Tjibaou et son adjoint Yeiwéné Yeiwéné parce qu’il leur reproche d’avoir trahi en les signant.
En application des accords de Matignon, les administrations provinciales se sont mises en place et d’autres mesures concrétisées. En revanche, le scrutin d’autodétermination qu’ils avaient programmé en 1998 a été remplacé par… un accord de suivi, celui de Nouméa, sur proposition de Lafleur. Pour éviter un « référendum-couperet » et le retour des « violences », le chef des loyalistes a en effet suggéré, dès 1991, la recherche d’une « solution consensuelle » ; et les indépendantistes puis le gouvernement en ont accepté le principe, car toutes les parties étaient convaincues d’avoir intérêt à ne rien précipiter.
Les discussions sur l’avenir de l’archipel se sont engagées lentement, après les provinciales de 1995, pour aboutir le 5 mai 1998 à l’accord de Nouméa. Celui-ci a été paraphé pour le RPCR par Lafleur (et d’autres dirigeants qui, comme Pierre Frogier et Harold Martin, seront ensuite chefs de file de partis loyalistes concurrents) ; pour le FLNKS, notamment par Roch Wamytan (UC, actuel président du Congrès calédonien) et Paul Néaoutyine (Palika, président de la province Nord depuis 1999) ; pour l’Etat, par le Premier ministre Jospin et le secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer Queyranne.
Ce texte affirme : « La décolonisation est le moyen de refonder un lien social durable entre les communautés qui vivent aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie. (…) Il convient d’ouvrir une nouvelle étape, marquée par la pleine reconnaissance de l’identité kanake (…) et par un partage de souveraineté avec la France, sur la voie de la pleine souveraineté. Le passé a été le temps de la colonisation. Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage. L’avenir doit être le temps de l’identité, dans un destin commun. (…) Au terme d’une période de vingt années, le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité seront proposés au vote des populations intéressées. Leur approbation équivaudrait à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. »
Le « rééquilibrage » annoncé passe par la réalisation de grands travaux routiers et portuaires ; par la création de l’Agence de développement de la culture kanake et d’un Sénat coutumier ; et surtout, sur le plan financier, par le maintien de la répartition des crédits étatiques qu’ont définie les accords de Matignon. Un Congrès de 54 « conseillers » issu-e-s des Assemblées provinciales est chargé d’élaborer des « lois du pays » (contrôlées par le Conseil constitutionnel) dans divers domaines (signes identitaires, emploi, ressources naturelles…). L’Etat finance son fonctionnement et a le droit de le dissoudre en cas d’instabilité institutionnelle. Ce Congrès élit à la proportionnelle un gouvernement collégial, sur la base des listes de candidat-e-s que proposent les groupes politiques.
Un « décolonisation pacifique » est donc officiellement engagée, qui associe les descendant-e-s des colons (appelés « victimes de l’Histoire ») et ceux des colonisé-e-s dans une même « communauté de destin ». Mais, d’une part, l’accord repousse de seize à vingt ans la date du référendum sur l’indépendance que les accords de Matignon avaient fixée à 1998 ; d’autre part, ce référendum consiste en… trois consultations d’un corps électoral spécial (répondant à des conditions strictes de naissance, de résidence depuis vingt ans sur le territoire, et d’« intérêts matériels et moraux » [8]) qui doivent être réalisées en Nouvelle-Calédonie à deux ans d’intervalle.
Cependant, seule la première consultation est déclarée obligatoire, et le Congrès peut l’organiser à partir de la première année de son quatrième mandat, soit en 2014. Si le maintien dans la République l’emporte, une deuxième consultation aura lieu à condition qu’un tiers des conseillers la demande ; et de même pour la dernière consultation – et « si la réponse est encore négative, les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée ».
Enfin, un dispositif vise à empêcher la partition du territoire – la tentation de faire sécession étant assez forte dans la riche province du Sud : « Une partie de la Nouvelle-Calédonie ne pourra accéder seule à la pleine souveraineté ou conserver seule des liens différents avec la France, au motif que les résultats de la consultation électorale y auraient été différents du résultat global. »
L’accord de Nouméa a été largement approuvé par référendum dans l’archipel (71,86 % des suffrages exprimés et 25,77 % d’abstentions). Le RPCR y appelait en mettant l’accent sur « au moins vingt ans de paix et de stabilité » et sur « un avenir dans la République » ; le FLNKS, au nom du « souci de l’intérêt général du pays et des générations futures ». Seule une de ses composantes, l’Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE) – fondée par Kotra Uregei en 1981, proche de la CGT puis de la Confédération paysanne, et connue pour ses actions musclées – rejetait l’accord en défendant une indépendance immédiate.
La signature des accords de Matignon puis de Nouméa a eu de profondes incidences sur le camp indépendantiste et sur son projet politique. Le FLNKS a connu divers départs volontaires ou exclusions – notamment celles de l’USTKE et du FULK en 1989. L’UC et le Palika se sont mis à défendre les « acquis » et une « indépendance négociée » qui – selon les époques – aboutirait à une « indépendance-association », ou à une « indépendance-partenariat », ou encore à des « interdépendances » avec la France plutôt qu’à l’IKS… car il n’a pas ou plus vraiment été question de rompre le lien avec la métropole ou avec le type de « démocratie » qui s’y pratique, et moins encore de promouvoir un quelconque socialisme.
Certes, au Congrès, il est facile de situer à la gauche des anti-indépendantistes les deux groupes distincts, et souvent en concurrence, qu’impulsent l’UC et le Palika. Mais il s’est formé dans la communauté kanake, au fil des ans, une petite sinon moyenne bourgeoisie. Ces infirmiers, instituteurs, fonctionnaires dans les diverses administrations (bénéficiant comme leurs collègues métros d’un salaire indexé) vivent plutôt à l’aise, en comparaison avec la plupart des Kanaks, bien plus proches quant à eux des Wallisien-e-s (voir l’encadré) que des Européens par leur niveau de vie.
Les pourparlers de certains dirigeants indépendantistes avec le RPCR ont aussi entraîné des crises au sein du FLNKS. Par exemple, en octobre 1995, François Burck et Léopold Jorédié (UC) ainsi que Raphaël Mapou (Palika) ont été désavoués après avoir fait état dans les médias de discussions prévoyant le maintien du territoire dans l’ensemble français. Ils ont fondé, en 1998, une Fédération des comités de coordination indépendantistes (FCCI) qui s’est liée avec le RPCR au point de lui donner la majorité absolue au Congrès de 1999 à 2004.
Les listes électorales indépendantistes se sont multipliées : pour contrer celles de l’UC-FLNKS aux provinciales de 1995, le Palika a ainsi lancé l’Union nationale pour l’indépendance (UNI) ; cette UNI-FLNKS regroupe depuis 2001 le Palika et l’UPM au Congrès. Et de nouvelles formations sont apparues – tel le Parti travailliste de Kotra Uregei, en 2007. Le PT se définit comme anticapitaliste et écologiste, et dénonce « la déliquescence des organisations politiques issues des rangs indépendantistes qui cogèrent la situation coloniale », mais il a fait liste commune avec l’UC au Congrès de 2009 à 2018, et son dirigeant a par ce biais accédé un temps à la vice-présidence de la haute Assemblée.
Les désaccords à l’intérieur du FLNKS l’ont empêché pendant plusieurs années de tenir un congrès. Depuis 2001, sa présidence est assurée par un bureau politique collégial de huit membres (deux représentants par parti, chaque parti dirige donc par alternance pendant trois mois [9]. Les dissensions internes ont également eu des répercussions sur la représentation du Front dans les institutions. Par exemple, aux provinciales de 1995, il a perdu la présidence des Iles parce que le parti Libération kanake socialiste (LKS) de Nidoïsh Naisseline s’était associé pour battre ses candidats (de la tendance UC) à la fois au Front pour le développement des îles Loyauté (FDIL, une dissidence de l’UC) et aux loyalistes.
Les accords de Matignon et Nouméa ont par ailleurs provoqué d’autres cassures, dans la solidarité en métropole et chez les loyalistes sur l’archipel :
Mais comme aucune formation calédonienne n’a les moyens de mener seule sa politique au Congrès, toutes naviguent à vue en concluant des alliances ponctuelles et souvent improbables. En 2015 par exemple, Philippe Germain (Calédonie ensemble) est parvenu à la tête du gouvernement grâce notamment aux voix de l’UNI et de l’UC (dont le représentant, Jean-Louis d’Anglebermes, a occupé ensuite le poste de vice-président). Ces jeux politiciens incessants rendent les institutions assez instables : en 2011, Calédonie ensemble a fait chuter systématiquement les gouvernements successifs d’Harold Martin jusqu’en 2014 ; du 31 décembre 2014 au 1er avril 2015, puis du 31 août au 1er décembre 2017, l’exécutif calédonien a fonctionné sans Président en l’absence d’un consensus, et donc géré seulement les affaires courantes…
Et ce scénario s’est reproduit très récemment, concernant la nomination du premier Président kanak à la tête du 17e gouvernement : le camp indépendantiste est parvenu en 2019 à être majoritaire au Congrès en obtenant 29 conseillers sur un total de 54 (le groupe UC-FLNKS - Nationalistes - Eveil océanien a 16 sièges, l’UNI en a 12, le Parti travailliste 1 [11]). Ce Congrès a élu, le 17 février 2021, le nouvel exécutif calédonien – constitué de 6 indépendantistes (3 UC-FLNKS - Nationalistes - Eveil océanien et 3 UNI) et de 5 anti-indépendantistes (4 Avenir en confiance et 1 Calédonie ensemble) ; mais, « faute de majorité », Louis Mapou n’a été désigné chef du gouvernement que le 8 juillet parce que l’UC et le Palika se disputaient ce poste.
Vanina
(Fin de la première partie, à suivre dans CA 318)
Les Wallisiens, qui étaient 9 571 au recensement de 1976 et 22 520 à celui de 2019, sont appelés à rester en Nouvelle-Calédonie, car retourner dans les îles Wallis-et-Futuna (où ne vivent plus que 11 600 personnes) y provoquerait des conflits fonciers majeurs. C’est pourquoi le FLNKS s’emploie à les rassurer sur sa volonté d’une indépendance pluriethnique dans une « Kanaky-Nouvelle-Calédonie ». Le sous-prolétariat du bâtiment et des mines wallisien représente aujourd’hui 8,3 % de la population calédonienne ; s’allier avec lui est donc un enjeu d’importance pour les Kanaks, qui en composent 41,2 %. Mais, quoique très exploitée et maltraitée par les caldoches, la communauté wallisienne a longtemps donné ses voix aux formations de droite ou au Rassemblement océanien pour une Calédonie plurielle (ROC plurielle, présidé par Mikaële Tuifua et qui refuse de se positionner sur la question de l’indépendance) – et, dans les années 80, Lafleur y recrutait ses milices pour « casser du Kanak ».
Cette communauté est aujourd’hui partagée, car elle craint à la fois de se mettre à dos les indépendantistes et d’être chassée d’une Nouvelle-Calédonie qui accéderait à l’indépendance. Le RDO d’Aloisio Sako a rejoint le FLNKS en 1998 (d’abord proche de sa tendance Palika, puis de celle de l’UC) ; l’Eveil océanien, fondé en 2019 par Milakulo Tukumuli, s’est seulement associé à l’UC au Congrès, mais cette décision a aidé les indépendantistes à accéder au pouvoir…
Kanaks et Wallisiens sont en fait les deux seules communautés véritables, avec une identité culturelle forte, dans l’archipel. Et les recensements de l’ISEE-NC (INSEE local) révèlent qu’une minorité croissante de personnes refuse de répondre sur son appartenance à une communauté, ou se déclare « calédonienne » ou métisse de deux ou plusieurs communautés (4 % en 1989, 16 % en 2009, 21 % en 2019). Une position qui traduit le sentiment d’avoir une identité calédonienne ou au contraire de n’en avoir aucune ?
[1] Les deux autres partis qui le composent sont l’Union progressiste en Mélanésie (UPM) et le Rassemblement démocratique océanien (RDO)
[2] De même que les autres partis kanaks, il a aussi appelé à voter François Hollande à la présidentielle de 2012
[3] (80 personnes ont été tuées pendant cette période sur une population de 150 000 habitant-e-s
[4] Eloi Machoro a ainsi été abattu par le GIGN en 1985 après avoir fracassé une urne à la hache dans la mairie de Canala pour boycotter les territoriales
[5] (Voir, sur le site Solidarité avec le peuple kanak en lutte pour l’indépendance, le manifeste de la Coordination libertaire anti-impérialiste (CLA) fondée début 1985
[6] Lire le récit de Joseph Andras, Kanaky, paru chez Actes Sud en 2018
[7] A sa création par Yann Céléné Uregeï en 1977, le Front uni de libération kanak était partisan de la lutte armée
[8] Trois corps électoraux coexistent depuis sur le territoire : la liste générale (LEG) des scrutins nationaux (220 279 inscrit-e-s) ; la spéciale des référendums (LESC, 185 004 personnes en 2021) et la spéciale pour les provinciales (LESP, 169 635 en 2019)
[9] Un porte-parole – présentement le conseiller Jean Creugnet, UPM – informe sur ses décisions
[10] On y trouve notamment, aux côtés de l’USTKE et du Mouvement des jeunes Kanaks en France, des organisations trotskistes ou libertaires, la FASTI, le Syndicat des travailleurs corses et le Parti des indigènes de la République
[11] En face, l’Avenir en confiance a 18 sièges, Calédonie ensemble 6, et il y a 1 non-inscrit