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CA 318 mars 2022

Tunisie : Kaïs Saïed, entre présidentialisme et démocratie directe ?

vendredi 11 mars 2022, par Courant Alternatif

Se débarrassant d’une partie du système de démocratie représentative en vigueur et de la constitution de 2014, K. Saïed affirme souhaiter une refonte de la représentation politique qui partirait du niveau local. Sa prise en main, bien qu’autoritaire, semble relativement populaire, dans un contexte de crise sociale et économique, pour laquelle les partis politiques au gouvernement de-puis 2011 sont jugés responsables. Pourtant, il semble peu probable que le système politique qu’il défend, basé sur une vision homogène et mythifiée du peuple, dénuée de toute conflictualité, en supposant qu’il parvienne à une expérimentation concrète, soit à même de remédier à la situation socio-économique catastrophique.


Se débarrassant d’une partie du système de démocratie représentative en vigueur et de la constitution de 2014, K. Saïed affirme souhaiter une refonte de la représentation politique qui partirait du niveau local. Sa prise en main, bien qu’autoritaire, semble relativement populaire, dans un contexte de crise sociale et économique, pour laquelle les partis politiques au gouvernement de-puis 2011 sont jugés responsables. Pourtant, il semble peu probable que le système politique qu’il défend, basé sur une vision homogène et mythifiée du peuple, dénuée de toute conflictualité, en supposant qu’il parvienne à une expérimentation concrète, soit à même de remédier à la situation socio-économique catastrophique.

La séquence post-25 juillet 2021 : vers un renforcement du pouvoir présidentiel

Le 6 février dernier, le président de la république tunisienne Kaïs Saïed a dissous le Conseil supé-rieur de la magistrature, qui avait été créé en 2016 pour superviser les réformes en faveur d’une plus grande indépendance de la justice. Il avait accusé ce Conseil d’être partial, sous l’influence du parti islamiste Ennahdha, et critiqué ses défaillances dans la gestion des affaires de corruption et sa lenteur dans le traitement des enquêtes sur les assassinats politiques des figures de gauche Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi en 2013 [1]. Une semaine plus tard, il l’a remplacé par un nouveau Conseil supérieur de la magistrature provisoire, placé sous son autorité : le président peut désormais révoquer « tout juge qui manque à ses devoirs professionnels » et interdire à tous les magistrats de faire grève. Cette mise au pas du pouvoir judiciaire fait suite à une série de mesures qui ont chacune contribué à renforcer son pouvoir. Le premier acte de la série s’est joué le 25 juillet 2021, jour de la fête de la république, lorsque Kaïs Saïed a annoncé le « gel » des activités de l’Assemblée des représentants du peuple (le parlement) pour 30 jours, le limogeage du premier ministre Hichem Mechichi et la levée de l’immunité des parlementaires. Il a utilisé à cet effet, dans une interprétation très personnelle, [l’article 80] de la Constitution qui avait été votée en 2014 après plus de deux années de débats.

Cet article stipule qu’en « cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics », le Président peut prendre des mesures d’exception [2]. Ce péril imminent tenait, selon Kaïs Saïed, à l’effondrement de nombreux services publics et à la crise sociale. A ce moment-là, les interprétations divergeaient pour juger s’il s’agissait ou non d’un coup d’État. Le geste de Saïed a reçu le soutien de la police et de l’armée et a été salué avec un enthousiasme certain par une grande partie de la population, fatiguée de la piètre qualité des débats parlementaires, de la mauvaise gestion de la crise sanitaire, mais aussi de la dégradation des conditions de vie. Le fait que Kaïs Saïed est juriste de formation, qu’il a exercé comme professeur de droit constitutionnel avant d’être élu président, faisait office d’argument d’autorité pour donner du crédit à son interprétation de la Constitution. Parmi les rares voix qui l’ont contestée figuraient le parti Ennahdha et son chef Rached Ghannouchi, des juristes comme l’ancien président de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution Yadh Ben Achour et quelques militants politiques inquiets d’un possible retour à l’autoritarisme. Des organisations comme l’Union générale tunisienne du travail (l’UGTT, le syndi-cat le plus important en nombre d’adhérents) ou l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA, équivalent du MEDEF en France) n’ont pas manifesté d’opposition, se con-tentant de réclamer une « feuille de route » au président.

Fin août, le gel du Parlement était prolongé et, le 22 septembre, Kaïs Saïed suspendait les salaires des députés et s’octroyait le droit de gouverner par décret, s’arrogeant de fait le pouvoir législatif. Quelques jours plus tard, il nommait comme première ministre Najla Bouden, qui avait été chargée de mettre en œuvre des projets financés par la Banque mondiale et des réformes visant à favoriser « l’employabilité » au sein du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Ce geste « historique », dont il s’autofélicitait d’avoir nommé la première femme première ministre dans le monde arabe en « hommage à la femme tunisienne », de même que le profil de technocrate de celle-ci, constituaient un clin d’œil appuyé aux puissances internationales auprès desquelles le pays est endetté, comme par exemple l’Union européenne, qui appelaient à un « retour à la normalité démocratique ».

Le 13 décembre, Kaïs Saïed a annoncé une réforme de la Constitution basée sur les résultats d’une consultation nationale à paraître le jour de la fête de l’Indépendance, c’est-à-dire le 20 mars 2022, et soumise à un référendum le 25 juillet 2022, fête de la République, avant des élections législatives le 17 décembre 2022, jour anniversaire du déclenchement des soulèvements révolutionnaires de 2010-2011 qui avaient conduit à la fuite du dictateur Ben Ali. Depuis le 25 juillet, la concentration progressive des pouvoirs aux mains de Kaïs Saïed ne s’est pas heurtée à une opposition très soutenue : les rassemblements appelés par des partis comme Ennahdha [3] ou plus récemment le Courant Démocratique n’ont jamais dépassé les quelques milliers de personnes. Toutefois, dans les sondages, le soutien à l’action de Kaïs Saïed semble s’être légèrement émoussé et des jeunes militants qui avaient salué les mesures du 25 juillet se sont éloignés depuis, se joignant parfois à des manifestations anti-Saïed. L’UGTT a, elle aussi, pris ses distances. De nombreux conseillers ou membres de son cabinet ont démissionné. Enfin, la consultation nationale en ligne n’a enregistré que 200 000 contributions cinq semaines après son lancement, un chiffre à mettre en regard avec la faible couverture numérique du pays. Mais il faut dire que cette consultation s’adresse sans doute moins à la population dans son ensemble qu’aux bases de Kaïs Saïed, une population plutôt jeune, éduquée et active.

La popularité de Saïed, miroir du dégoût du système partisan

Comment comprendre la faiblesse de l’opposition à Kaïs Saïed et l’enthousiasme suscité par son coup de force ? Il faudrait déjà prendre du recul par rapport au récit dominant accolé à la décennie post-2011 en Tunisie dans les médias internationaux (qui se rapproche par ailleurs d’un discours de fierté nationale mettant en scène la « tunisianité ») : celui d’un « apprentissage de la démocratie », d’une « transition » fragile mais obstinée, qui s’est heurtée aux assassinats politiques, aux attaques terroristes – le Bardo et Sousse en 2015, aux « tentations autoritaires », mais que l’union d’organisations de la « société civile » par-delà leurs divergences a pu sauver, au nom de la supériorité des intérêts du pays, avant d’être couronnée par un prix Nobel de la paix en 2015 [4]. Un récit faisant jouer à ce petit pays « exceptionnel » [5] le rôle de « lueur d’espoir » dans le monde arabe, de « laboratoire de modernité politique ». Or, ce récit laisse dans l’ombre un certain nombre de faits, à commencer par le désenchantement immédiat, ou du moins très rapide de la population par rapport au vote et à la forme de démocratie représentative qui lui était proposée. Sur près de 12 millions d’habitants, dont environ 8 millions en âge de voter, seules 4,3 millions de personnes ont voté pour les élections constituantes d’octobre 2011, un taux de participation qui n’a plus été atteint ensuite. Les votants n’étaient plus que 3,6 millions aux élections législatives d’octobre 2014 ; entre 3,2 et 3,3 millions aux présidentielles de novembre-décembre 2014 ; 1,9 million aux municipales de mai 2018 ; entre 3,5 millions et 3,9 millions aux présidentielles de septembre-octobre 2019 ; 2,9 mil-lions aux législatives d’octobre 2019.

Le 15 octobre 2019, nouvellement élu, Kaïs Saïed, qui a refusé d’emménager au palais présidentiel de Carthage, continue de fréquenter son café habituel à Mnihla pour montrer qu’il est proche du peuple.

Les soulèvements révolutionnaires de 2010-2011 étaient largement portés par des revendications sociales qui demandaient une révision profonde des choix économiques réalisés sous Bourguiba et Ben Ali : ceux de la promotion d’une main d’œuvre bien formée et bon marché comme avantage comparatif du pays, afin d’encourager l’installation d’usines textiles et manufacturières localisées principalement sur la côte, ce qui s’est traduit par une situation de dépendance vis-à-vis du marché européen et un sentiment de frustration de la part de ceux qui ont pour perspectives de rejoindre cette chair à usine exploitée, l’armée de réserve de chômeurs ou les mirages de l’émigration vers la rive nord. Avec la « démocratisation » et la bipolarisation de la scène politique entre islamistes et « modernistes » (à laquelle ont participé les partis de gauche, bien moribonds), la révision des poli-tiques socio-économiques est passée à la trappe. Le taux de chômage a augmenté, atteignant 16% en 2021, dont 36% chez les jeunes. La dévaluation de la monnaie, préconisée par le FMI (auprès du-quel la Tunisie s’est massivement endettée, non sans contrepartie comme la réduction des effectifs dans la fonction publique ou la baisse des subventions sur certains produits) s’est traduite par une forte inflation et une baisse spectaculaire du pouvoir d’achat. Les inégalités régionales sont restées fortes, faisant l’objet de mouvements sociaux dénonçant la spoliation des ressources et revendiquant une meilleure redistribution des richesses. Des services publics dont la qualité était auparavant reconnue, comme la santé ou l’éducation, n’en finissent pas de se délabrer, au profit du secteur privé. Une grande partie de la jeunesse rêve de quitter le pays.
Un des facteurs du succès électoral de Kaïs Saïed -tout relatif vu le taux d’abstention – il a été élu avec près de 73% des voix (et 90% de celles des 18-25 ans) contre son rival, le magnat des médias Nabil Karoui – tient au fait qu’il s’est familiarisé avec cette réalité sociale et qu’il a proposé des réponses à la défiance envers la « classe politique » formée par les partis et largement décrédibilisée pour la stagnation, voire même la détérioration de la situation socio-économique. S’il s’est fait con-naître du grand public en décryptant les enjeux de la Constitution à la télévision en 2014, cela faisait plusieurs années qu’il sillonnait le pays pour aller à la rencontre des jeunes engagés dans leurs territoires et leur exposer son projet, formant des groupes de réflexion partout dans le pays. Son soutien aux sit-ins de la Kasbah en 2011 lui a permis de mettre en scène la continuité de son projet avec les soulèvements révolutionnaires, reprenant le slogan « Le peuple veut… » (amputé toutefois de sa suite « …la chute du régime ») dans ses tracts. S’exprimant en arabe classique, sur un ton mo-nocorde qui lui a valu le surnom de « Robocop », il était vu comme un modèle de probité morale. Sa campagne s’est faite sans parti et pratiquement sans financement, mais avec le soutien de milliers de jeunes qui animaient des pages Facebook visant à mobiliser pour son élection.

Un temps soupçonné de proximité avec les islamistes, voire les salafistes en raison de ses positions conservatrices sur l’égalité hommes-femmes dans l’héritage ou l’homosexualité, il a aussi été accusé de « gauchisme ». En effet, parmi ses proches conseillers figure Ridha Chiheb el Mekki dit « Ridha Lénine », anciennement passé par l’Union générale des étudiants de Tunisie (UGET, principal syndicat étudiant de gauche) et par le Watad (le parti de Choukri Belaïd, inspiré par le marxisme-léninisme et le nationalisme arabe), et dont on dit qu’il serait maintenant inspiré par le courant conseilliste. Le projet de « renversement de la pyramide du pouvoir » qu’il portait a été comparé aux soviets, mais aussi à la « Jamahiriya » (État des masses) de Mouammar Kadhafi, des comparaisons que Saïed récuse.

Le projet de Kaïs Saïed : un renversement de la pyramide du pouvoir ?

Si ce projet garde un aspect flou, il a été explicité en partie dans un document en arabe, « l’appel au peuple », ou dans des interventions publiques. L’idée principale consiste en une refondation de la représentation politique en partant du niveau local, aussi appelé « renversement de la pyramide du pouvoir ». Les comités de protection de la révolution, issus des groupements informels qui avaient émergé dans le contexte de vacance du pouvoir juste après le départ de Ben Ali le 14 janvier 2011 pour assurer la sécurité à l’échelle des quartiers dans de nombreuses villes du pays, attestant de formes de prise en charge de certains services sociaux, en ont fourni une inspiration [6]. Dans le projet de Saïed, la population de chaque secteur (imada), un niveau qui correspond grossièrement au quartier (il y en a plus de 2000 sur le territoire national) [7], est amenée à élire un représentant au scrutin uninominal majoritaire. Les représentants des secteurs ainsi élus (et révocables) vont siéger dans les conseils locaux, qui correspondent au niveau de la délégation (le territoire national est constitué de 274 délégations). Participent également à ces conseils locaux des responsables de la sécurité nommés par l’administration centrale et des responsables des administrations présentes dans ces délégations, qui n’ont pas le droit de vote ; en outre, les conseils sont ouverts aux représentants de la société civile qui pourront donner leur avis. Un représentant de chaque conseil local est désigné par tirage au sort pour constituer le conseil régional, correspondant au niveau du gouvernorat (la Tunisie compte 24 gouvernorats). Le rôle de ces conseils locaux doit consister en l’élaboration de « projets de développement local », et les conseils régionaux sont chargés d’élaborer les plans de développement à l’échelle régionale en prenant en compte les plans conçus à l’échelle locale. Rien n’est précisé sur le financement de ces projets et la responsabilité de leur mise en œuvre. Par ailleurs, l’Assemblée nationale est constituée à partir des 274 conseils locaux, qui choisissent chacun un membre pour les y représenter. En revanche, le président de la République n’émane pas des conseils locaux et reste élu au suffrage universel. Son mandat n’est pas soumis à la révocabilité et il est censé être « le symbole de l’unité de l’État », le « garant de son indépendance et de sa continuité ». Ce schéma de refonte du système de représentation politique combine ainsi régime présidentiel et système de représentation politique "bottom-up" ("de bas en haut"), du moins autour de prérogatives restreintes. On peut se demander dans quelle mesure il serait susceptible de conduire à davantage de démocratie directe ou renforcer le maillage sécuritaire… Quoi qu’il en soit, la mise en œuvre de ce projet, qui demanderait des appuis solides face aux résistances des bénéficiaires du système actuel, demeure incertaine tant elle remet en cause le fonctionnement ayant pré-valu pendant des décennies. Cependant, parce que ce schéma porte une vision qui résonne avec certaines revendications présentes, par exemple, dans le mouvement des Gilets Jaunes en France, mais aussi sans doute dans de nombreux mouvements à travers le monde, il mérite notre attention. D’abord, ce schéma semble habité par un idéal de personnalisation du pouvoir, tant à l’échelle nationale avec la figure du président qu’au niveau local : il s’agit de rapprocher les représentants de ceux qu’ils sont censés représenter, qui sont censés les choisir sur la base de liens de confiance, de connaissance directe et personnelle. Il marque aussi la volonté de se passer des corps intermédiaires, qu’il s’agisse de partis, d’organisations politiques ou syndicales. Ensuite, il relève d’une certaine vision de la société et du « peuple », où celui-ci serait Un, où l’élimination des « traîtres à la patrie », des « corrompus » et l’investiture à différentes échelles de représentants « proches » du peuple suffi-rait à en traduire les aspirations « authentiques ». Une vision selon laquelle on suppose que les disparités régionales (les régions de l’intérieur et du sud étant maintenues dans un état de sous-développement, abandonnées par les services de l’État, frappées par un chômage de masse) sont moins le résultat de rapports d’exploitation (de la force de travail, mais aussi des ressources naturelles – pétrole, gaz, phosphate, eau, sol, etc.) que du manque de représentation des localités con-cernées. Une vision qui, enfin, occulte complètement le rapport de classe : supposer que les intérêts de la bourgeoisie se verraient écartés d’un système de représentation partant du local nécessite une certaine dose de naïveté, ne serait-ce que de méconnaissance par rapport aux relations clientélistes qui se nouent autour des petits patrons locaux.

De fait, la focalisation sur les procédures juridiques censées permettre la pleine réalisation des aspirations du peuple fait une fois encore l’impasse sur la dimension économique. Depuis le début de son mandat, Kaïs Saïed n’a pas changé les grandes orientations économiques et la situation sociale ne fait que s’aggraver, accusant en outre le coup de la crise sanitaire. L’inflation se poursuit, le chômage n’est pas résorbé, les fonctionnaires subissent des retards de salaire. Les inégalités sociales et régionales perdurent et la situation n’est pas près de changer. Ses interventions publiques, marquées par la dénonciation constante de « traîtres qui ont vendu le pays », ne font pas oublier que Saïed n’a pas remis en cause le « système rentier », où un cartel de familles verrouille l’économie en s’arrogeant l’essentiel des crédits et des licences grâce à ses relais politiques et administratifs. De même, malgré les déclarations en grande pompe sur la souveraineté nationale, le gouvernement fait le tour des puissances internationales et régionales pour boucler un budget grevé par la dette. En outre, la forte dépendance alimentaire fait craindre des difficultés d’approvisionnement au moment où les importations de blé sont susceptibles d’être perturbées par le conflit russo-ukrainien.

La défiance envers les institutions de l’État, la volonté de remplacer la démocratie représentative libérale correspondent sans doute à des tendances de fond de notre époque, qui ne sont pas pour nous déplaire. Mais à quoi peuvent-elles donner lieu, si elles ne posent pas la question de la classe, si elles ne s’accompagnent pas d’efforts visant au renversement de l’ordre social, à la remise en cause concrète de l’impérialisme et de l’asservissement par la dette ? Espérons que l’observation de ce qui est en train de se passer en Tunisie, un pays aux avant-postes des politiques d’austérité et de l’effritement de l’État, puisse continuer d’alimenter notre réflexion, au même titre que ce qui se passe dans d’autres pays du monde.

Diane, le 22 février 2022

Notes

[1Certains estiment que le parti Ennahdha a joué un rôle dans ces assassinats

[2Cependant, selon l’article, le parlement doit continuer de se réunir et après 30 jours, la Cour constitutionnelle peut être saisie pour « vérifier si la situation exceptionnelle persiste ». Or, alors qu’elle devait être mise en place dans un délai d’un an après les élections législatives de 2014 suite à un vote au Parlement, la Cour constitutionnelle n’a jamais vu le jour

[3Il faut dire qu’abîmé par une participation au gouvernement qui n’a pas produit les changements escomptés et miné par des divisions internes, le parti islamiste apparait aujourd’hui très affaibli

[4Le prix Nobel de la paix de 2015 a été décerné au « quartet du dialogue national » réunissant l’UGTT, l’UTICA, la Ligue tunisienne des droits de l’homme et le Conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie dans le but d’organiser des négociations entre les partis politiques tunisiens pour assurer la « transition » vers un régime démocratique permanent.

[5Le discours faisant de la Tunisie une exception dans le monde arabe est une vieille antienne dénuée de solide fondement.

[6Le contrôle de ces organisations locales avait fait l’objet de rivalités entre militants du Parti communiste des ouvriers de Tunisie (PCOT) et militants d’Ennahdha, qui avaient fini par avoir l’ascendant

[7Notons que ce projet de « construction démocratique par la base » ne remet pas en question les découpages administratifs existants, réalisés avec des objectifs sécuritaires sous l’ancien régime

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