Big Brother 342 - été 2024

• Le règlement Intelligence Artificielle (IA) adopté par l’Union Européenne
• Un salon de Défense et de Sécurité sans Israël !
• Premier blocage d’internet en France
• Loi « ingérences étrangères » : Encore une loi sécuritaire
• Procès de la mort de Steve
• Appel à la solidarité
• À Vénissieux (Rhône), des violences policières révèlent la détresse d’un quartier face aux forces de l’ordre

Le règlement Intelligence Artificielle (IA) adopté par l’Union Européenne
Les États-membres ont adopté le 21 mai 2024 le règlement IA, dédié à la régulation des systèmes d’Intelligence Artificielle. Ce texte était en discussion depuis 2021 et était présenté comme un instrument de protection des droits et des libertés face au rouleau compresseur de l’IA. Au final, ce texte est taillé sur mesure pour l’industrie de la tech, les polices européennes et autres grandes bureaucraties désireuses d’automatiser le contrôle social. Cette évolution s’explique par les coups de boutoir des États-membres dont la France qui ont permis d’éliminer la majeure partie des promesses initiales. Ce règlement IA vise à faire proliférer la production de données et leur collecte au bénéfice de l’industrie. Les textes européens comme le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), entrés en vigueur en 2018, se retrouvent en partie affaiblis par ces nouvelles règles spéciales applicables aux systèmes d’IA.
Mais pour les acteurs publics et privés ayant poussé à l’adoption de ce texte, l’enjeu prioritaire n’a jamais été comme nous pouvions nous en douter, de protéger les droits fondamentaux. Le règlement est fondé sur une approche « par les risques », classant les types de systèmes d’IA ou leurs domaines d’application (police, santé, emploi, etc.) en fonction de quatre catégories de risque (risque faible non ciblé par le règlement ; risque limité pour certains systèmes soumis aux seules mesures de transparence ; risque élevé soumis aux obligations diverses du règlement ; risque inacceptable pour les quelques pratiques interdites.
En vertu du règlement adopté hier, ce sont les entreprises qui conçoivent les systèmes d’IA qui seront les premières compétentes pour se prononcer sur le niveau de risque que présentent leurs produits ! Il leur sera alors loisible de considérer que ces systèmes ne sont pas risqués et donc exempts de toute régulation en vertu du règlement.
S’il était clair depuis le début que l’approche par les risques promue par l’Union européenne pour réguler l’IA était conçue pour réguler un marché plutôt que de protéger les droits fondamentaux, au moins pouvait-on espérer que les usages les plus dangereux des systèmes d’IA, à l’image de la reconnaissance faciale, seraient bannis au titre des « risques inacceptables ». Là encore, la France a œuvré avec d’autres États à tenir en échec toutes prétentions en la matière, laissant les coudées franches aux forces de police et à l’industrie de la surveillance. C’est ainsi que le recours à la reconnaissance faciale en temps réel sera possible dès lors qu’il s’agit de retrouver des victimes « d’enlèvement, de la traite ou de l’exploitation sexuelle d’êtres humains, ainsi que la recherche de personnes disparues », s’il s’agit de prévenir « une menace spécifique, substantielle et imminente pour la vie ou la sécurité physique de personnes physiques », ou encore pour prévenir « une menace réelle et actuelle ou réelle et prévisible d’attaque terroriste ».
De même, la « notation sociale » – par exemple celle pratiquée par les Caisses d’allocations familiales – reste permise dès lors qu’elle ne relève pas, à l’instar des systèmes expérimentés en Chine, d’un système centralisé captant des données issues de contextes sociaux différents (police, travail, école, etc.). Les notations sectorielles utilisées par les organismes sociaux pourront donc continuer de plus belle : bien qu’il les classe dans les applications à haut risque, et en dehors de quelques obligations procédurales, le règlement n’apporte rien pour lutter efficacement contre les algorithmes discriminatoires des administrations sociales en matière de notation et de flicage des bénéficiaires.
Source : Extrait du texte de la Quadrature du Net daté du 22 mai.

Un salon de Défense et de Sécurité sans Israël !
Le salon Eurosatory, créé en 1967, se tient tous les deux ans. Il est organisé par Coges Events, filiale du GICAT (Groupement des Industries françaises de Défense et de Sécurité terrestres et aéroterrestres), sous l’égide du ministère des Armées. Sur son site Internet, Eurosatory se définit comme le « rendez-vous mondial de référence pour tous les professionnels de la Défense et de la Sécurité. » Il réunit à chaque édition près de 100 000 professionnels de la défense, de la sécurité et de la gestion des situations de crise.
Ainsi, des entreprises, des membres des différents gouvernements représentés, des militaires, des institutions mais aussi des organismes privés sont conviés tous les deux ans pour cet événement. Cette année, un peu plus de 2 000 exposants étaient inscrits pour Eurosatory pour y présenter leurs matériels du 17 au 21 juin à Villepinte au Nord de Paris. Parmi eux, soixante-quatorze entreprises israéliennes, dont les principaux industriels de défense d’Israël et dont une dizaine devaient y présenter des armements.
Une manifestation avait eu lieu à Paris pour protester contre la présence d’entreprises israéliennes à ce salon. Un collectif d’associations avait également appelé les organisateurs du salon à « empêcher » à cette occasion le commerce d’armements susceptibles d’être utilisés par l’armée israélienne à Gaza, sous peine de poursuites judiciaires.
Dans une « sommation » remise par huissier le 24 mai, cette coalition avait demandé aux organisateurs « de justifier sous 8 jours des mesures prises pour empêcher la vente ou l’achat d’armes susceptibles d’être utilisées dans les crimes commis en Palestine et dans les territoires occupés » !
Finalement, le gouvernement français a annulé la participation à ce salon de ces industriels israéliens. Selon le ministère des armées, « les conditions ne sont plus réunies pour recevoir les entreprises israéliennes sur le salon français, dans un contexte où le président de la République appelle à ce que les opérations israéliennes cessent à Rafah ». Une autre source proche du dossier avance une autre explication, celle des troubles à l’ordre public qui auraient concentré des unités de forces mobiles autour de Villepinte. Des effectifs déjà très impactés par les Jeux olympiques, la crise en Nouvelle-Calédonie…
Sources : Le Monde, Le Parisien, …

Premier blocage d’internet en France
C’est une première en France comme en Europe : le blocage d’un des principaux réseaux sociaux sur le territoire national. TikTok a été inaccessible en Nouvelle-Calédonie du 14 au 28 mai, consécutivement à une décision du gouvernement qui accusait la plate-forme, très populaire auprès des jeunes en Nouvelle-Calédonie comme en métropole, d’avoir contribué à « la propagation des troubles insurrectionnels à l’ordre public ». Ce blocage a été rendu possible par la mise en place de l’état d’urgence. Ce dispositif temporaire permet à l’État de prendre des mesures exceptionnelles et de limiter certaines libertés publiques pour faire face à une situation d’une gravité particulière. Il permet notamment au Premier ministre de demander, sur le territoire, le blocage d’un service de communication au public en ligne « provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ».
Les autorités disposent d’autres moyens légaux à leur disposition pour faire bloquer des applications ou des sites Internet sur le territoire, mais l’état d’urgence offre le régime le plus rapide en la matière.
Le blocage de TikTok n’a pas été décidé en raison du contenu [qui y est diffusé], mais en raison des utilisateurs, qui sont les jeunes.
A noter que le 23 mai, le Conseil d’État a rejeté une demande de suspension du blocage déposée par plusieurs associations de défense des libertés publiques, dont la Ligue des droits de l’homme et la Quadrature du Net, l’association Mouvement Kanak et trois particuliers.
Rappelons-nous aussi qu’en juillet 2023, juste après la grande révolte provoquée par l’assassinat de Nahel, Macron déclarait aux maires reçus à l’Élysée qu’il envisageait de « couper » les réseaux sociaux, en cas de nouveaux épisodes de violences urbaines. Sans oublier Fabien Roussel du PCF qui avait réclamé « l’état d’urgence sur les réseaux sociaux plutôt que sur les populations » et proposait de « couper » les réseaux sociaux « quand c’est chaud dans le pays ».
Sources : Contre-attaque, Le Monde, Médiapart.

Loi « ingérences étrangères » : Encore une loi sécuritaire
S’agit-il de la captation des données de santé des Français exploitées par les autorités étasuniennes dans le cadre du Health Data Hub, d’autres captations frauduleuses par les entreprises du numérique américaines ou encore la vente de technologies de pointe par des sociétés étrangères, notamment israéliennes, comme PEGASUS, permettant de surveiller des personnalités politiques au plus haut niveau ? RIEN DE TOUT CELA !
Cette loi a été adoptée définitivement le 5 juin (quelques jours avant la dissolution de l’Assemblée Nationale) par les macronistes, les LR, le RN, le PS et EELV. Seuls le PCF et la LFI ont voté contre.
L’objectif de cette loi serait de limiter les intrusions d’autres États via l’espionnage et les manipulations. Mais, alors que le gouvernement dispose déjà de nombreux outils pour éviter ces intrusions, ce texte ne peut qu’inquiéter. En effet, ces dispositions pourraient avoir pour conséquence de soumettre des associations d’intérêt public œuvrant pour l’intérêt collectif à des obligations de déclaration des subventions de fondations étrangères, renforçant ainsi les possibilités de contrôle gouvernemental.
Par ailleurs, dans une logique constante de solutionnisme technologique, le texte promeut l’extension d’une technique de renseignement dite de l’algorithme de détection ou « boîte noire de renseignement ». Cette technique a été instaurée par la loi renseignement de 2015. Elle implique la surveillance de l’intégralité des éléments techniques de toutes les communications de la population (qui contacte qui ? Quand ? Comment ? Voire pourquoi ?), qu’elles soient téléphoniques ou sur Internet, tout cela pour poursuivre l’objectif de détecter automatiquement des profils effectuant un certain nombre d’actions déterminées comme étant suspectes.
Source : laquadrature.net

Procès de la mort de Steve
Grégoire Chassaing, qui a mené l’opération de dispersion de la Fête de la musique en 2019 à Nantes au cours de laquelle un jeune, Steve Maia Caniço, a péri dans la Loire, était jugé à Rennes du 10 au 14 juin, pour homicide involontaire. Au cœur des débats devait figurer la doctrine relative au maintien de l’ordre et à l’emploi des armes.
En effet, le commissaire avait exigé la fin de la fête, un DJ avait éteint le son puis l’avait rallumé sitôt le commissaire parti.
Puis, deux versions s’opposent. Celle des juges d’instruction qui dressent le portrait d’un commissaire vexé par cette provocation et qui décide alors de punir les fêtards en menant une charge policière. En seulement dix minutes, lui et ses hommes tirent trente-trois grenades lacrymogènes, dix grenades de désencerclement et douze projectiles de LBD. Le nuage de lacrymogène asphyxie la foule et provoque la panique. Au moins cinq personnes tombent à l’eau. Quatre sont secourues, Steve Maia Caniço, lui, disparaît dans la Loire. Pour le commissaire, la violence des fêtards explique cette riposte dans un unique contexte « de légitime défense ».
Neuf policiers sont venus défendre leur collègue commissaire et ont exprimé ni remords ni regrets. Les supérieurs hiérarchiques sont venus défiler à la barre pour louer « l’exemplarité » de Grégoire Chassaing, « irréprochable ». Et le plus haut gradé d’entre eux, le directeur de la police nationale Frédéric Veaux, qui ne connaît ni le dossier ni le prévenu, mais a trouvé le temps de venir défendre son agent ! Enfin, la famille de Steve a entendu le prévenu, promu depuis à Lyon, dénoncer « une injustice », et ayant regretté d’avoir « été cloué au pilori ». Finalement, sans surprise, le procureur a demandé une simple « peine de principe ». La décision sera rendue le 20 septembre 2024.
Sources : lemonde.fr et médiapart.fr

Appel à la solidarité
Au passage de la flamme olympique par Bayonne, un groupe de personnes a exprimé son soutien au peuple palestinien. Cela a suffi pour qu’ils se fassent violemment embarquer, qu’ils soient retenus environ 1h30 au commissariat (sous prétexte d’une vérification d’identité), et pour finir par se faire verbaliser (au moins 945€ d’amende) et confisquer leurs drapeaux. Il est possible de participer aux frais liés à ces actions en faisant un don sur le site helloasso.com pour l’association basque elkartasun-kutxa.

À Vénissieux (Rhône), des violences policières révèlent la détresse d’un quartier face aux forces de l’ordre
Iheb Cheriaa a été frappé par des policiers le 4 juin, sur son lieu de travail. De nombreuses vidéos, vues des centaines de milliers de fois, montrent des scènes choquantes. Les habitants du quartier pointent le comportement de la brigade spécialisée de terrain (BST). Cette brigade, dépendant du commissariat de Vénissieux, est déjà mise en cause dans la mort d’Adam et Raihane, tués par balles en 2022 pour « refus d’obtempérer ». Beaucoup d’habitants du quartier connaissent par cœur cette brigade, au point que certains peuvent citer les prénoms et les surnoms de ses membres.
Source : Médiapart.fr