Retour du QR code,
75 000€ pour un pétard,
et autres chroniques
du contrôle et de la répression

Le retour du contrôle par QR code pour les JO de Paris 2024
Vidéosurveillance algorithmique, scanners corporels et désormais QR codes : les technologies de surveillance seront omniprésentes pour sécuriser les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Largement utilisé lors de la crise sanitaire, le QR code se présente comme une petite image composée de carrés noirs sur fond blanc qui peut être scannée pour accéder à certaines informations. L’annonce de son retour a été faite par Darmanin début avril, lors du dévoilement du plan de sécurité prévu pour la cérémonie d’ouverture des JO en juillet 2024.
La présentation d’un QR code sera nécessaire pour entrer dans certaines zones pendant toute la durée des Jeux de Paris 2024 : autour des lieux de cérémonie, d’épreuves ou de vie des athlètes et personnels. Le but est de filtrer les entrées dans ces zones particulièrement sensibles au risque d’attentats mais il conduit à restreindre la liberté de circulation de tous les individus (travailleur/se, touriste, riverain.e, etc.).
Ce QR code est une forme de contrôle sans précédent pour une manifestation sportive. Ces outils demandent, pour fonctionner correctement, la mise en œuvre de bases de données. Un QR code n’est, en réalité, rien de plus qu’un code barre qui permet, en le scannant, de renvoyer à une référence dans une base de données pour en contrôler la véracité. Un QR code peut donc être considéré comme l’arbre qui cache la forêt. Et cette forêt est celle des données à caractère personnel et de la multiplication des fichiers.
Il faudra en effet recenser beaucoup d’informations pour mettre en œuvre ce dispositif à l’occasion des seuls Jeux de Paris 2024, ne serait-ce que relativement à l’identité de chacun des citoyens qui sera contraint à y avoir recours. Une plate-forme pour s’inscrire devrait être en ligne le 10 mai. Elle générera les QR codes. Ceux-ci jouissent d’une certaine facilité d’utilisation, sous réserve de posséder un smartphone (en son absence, il faudra imprimer le QR code et veiller à ne pas le perdre). Cette aisance d’usage peut faire oublier l’enjeu majeur de la collecte de données – dont on n’est jamais certain du devenir. Ce risque est d’autant plus grand que nous ne connaissons pas encore précisément le régime juridique des traitements de données mis en œuvre dans ce cadre, la durée de conservation des informations ou les données précises qui seront collectées.
Le choix des QR codes n’est pas anodin. Il s’inscrit, au contraire, dans la dynamique du techno-solutionnisme qui fait du recours aux outils technologiques un principe et une solution à tout problème humain, sans penser les conséquences de cet usage systématique. Il participe également à l’accoutumance des citoyens à ces outils dans un contexte où chacun est déjà soumis aux pressions directes et indirectes des grandes entreprises du numérique.
Cette technologie contribue à l’avènement d’une société de surveillance à laquelle s’accoutument peu à peu les individus.
Source : Theconversation.com

Le guide du manifestant arrêté !
On vous contrôle ? On vous arrête ? On vous reproche une infraction ? On vous juge en comparution immédiate ? On vous fiche ? Ce petit guide édité par le syndicat de la Magistrature vous explique vos droits et le déroulement légal des procédures. Il vous propose aussi des conseils pratiques pour savoir comment réagir au mieux face à chaque situation.
Les dernières années, le droit de manifester a subi de nombreuses atteintes. En affichant l’objectif de lutter contre le terrorisme ou de garantir la sécurité des personnes, des lois dites sécuritaires restreignent les libertés des citoyen·nes.
Alors qu’à chaque manifestation sont dénoncées interpellations et gardes à vues arbitraires, ce guide brosse l’éventail des situations auxquelles les manifestant·es peuvent être confronté·es et rappelle les droits et devoirs des citoyen·nes (et de la puissance publique) afin de garantir à tou·tes le droit de manifester, l’une des expressions majeures de la démocratie.
Tout ce qu’il faut savoir en cas de contrôle ou d’arrestation : un livre pratique, didactique et accessible. Une nouvelle édition actualisée et à jour des législations récentes. Un contenu également accessible gratuitement en ligne (la précédente mise à jour a été téléchargée près de 15 000 fois)
Source : syndicat-magistrature.fr

La surveillance des services de renseignement en France
Plus de 20 000 personnes font actuellement l’objet, en France, d’une surveillance de la part des services de renseignement. Les techniques sont de plus en plus élaborées et ne visent pas que le terrorisme ou la grande criminalité.
Ces méthodes de surveillance ne sont pas nouvelles, mais leur usage s’est démultiplié, notamment depuis la loi Renseignement de 2015. Les rapports de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), publiés chaque année depuis 2016, rendent compte de cette hausse.
Le nombre de personnes géolocalisées en temps réel par les services de renseignement, a été multiplié par dix en sept ans, passant de 1140 cas en 2015 à 10 901 en 2022. Les captations de paroles et d’images dans un lieu privé (de la pose de micros ou de caméras dans un domicile à la captation de l’environnement sonore via un smartphone espionné, par exemple) ont connu une hausse de 36 % entre 2016 et 2022, passant de 2427 à 3314 cas. « On comptait un peu moins de 23 000 personnes surveillées » en 2021, apprend-on dans le dernier rapport de la CNCTR. Et un peu moins de 21 000 en 2022.
Depuis 1991, le nombre de lignes téléphoniques pouvant être écoutées simultanément a triplé, passant de 1180 alors à 3800 aujourd’hui. Les défenseurs de ces méthodes de surveillance se justifient souvent en faisant appel à des causes consensuelles, comme la lutte contre le terrorisme, le crime organisé, ou encore la pédocriminalité.
« Cette surveillance, elle commence par l’activité des services de renseignement. Contrôles d’identité qui vous mettent dans le viseur des services, caméras et micro planquées autour de lieux militants ou dans des librairies, balises GPS, interceptions, analyse des métadonnées, … Tout est bon pour servir les priorités politiques et justifier la pérennisation des crédits. La paart de l’activité du renseignement consacrée à la surveillance des militant·es – érigée en priorité depuis la stratégie nationale du renseignement de 2019 – a doublé sous Macron, passant de 6 % au moins du total des mesures de surveillance en 2017 à plus de 12% en 2022.
Après le fichage administratif, après les notes blanches du renseignement, vient le stade des investigations judiciaires. Là encore, comme l’illustre l’affaire Lafarge, la surveillance en passe par le recours à la vidéosurveillance – plus de 100 000 caméras sur la voie publique aujourd’hui –, puis par l’identification biométrique systématique, notamment via la reconnaissance faciale et le fichier TAJ, ou quand ce n’est pas possible par le fichier des cartes d’identité et de passeport, l’infâme fichier TES, qui est ainsi détourné.
Pour rappel, le recours à la reconnaissance faciale via le fichier TAJ, ce n’est pas de la science fiction. Ce n’est pas non plus l’exception. Il est aujourd’hui utilisé au moins 1600 fois par jour par la police, et ce alors que cette modalité d’identification dystopique n’a jamais été autorisée par une loi et que, de fait, son usage n’est pas contrôlé par l’autorité judiciaire.
Cette reconnaissance faciale, elle est employée y compris pour des infractions dérisoires, notamment lorsqu’il s’agit d’armer la répression d’opposants politiques comme l’ont illustré les jugements de la semaine dernière à Niort, un an après Sainte-Soline. Et ce alors que le droit européen impose normalement un critère de « nécessité absolue ».
La surveillance découle enfin du croisement de toutes les traces numériques laissées au gré de nos vies et nos activités sociales. Dans cette affaire et d’autres encore, on voit ainsi se multiplier les réquisitions aux réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook, l’espionnage des conversations téléphoniques et des SMS, le suivi des correspondances et des déplacements de groupes entiers de personnes via leurs métadonnées, la surveillance de leurs publications et de leurs lectures, la réquisition de leurs historiques bancaires ou des fichiers détenus par les services sociaux, … Le tout, souvent sur la seule base de vagues soupçons. Et à la clé, une violation systématique de leur intimité ensuite jetée en pâture à des policiers, lesquels n’hésitent pas à s’en servir pour intimider ou tenter d’humilier lors des interrogatoires, et construire une vision biaisée de la réalité qui puisse corroborer leurs fantasmes. » Extrait du texte lu par un.e membre de la Quadrature du Net le 5 avril 2024 lors du rassemblement devant le tribunal d’Aix-en-Provence, à l’occasion des 2 nouvelles mises en examen dans l’affaire Lafarge
Source : Basta ! (article de Camille Stineau) et laquadrature.net

Plus de 75 000 euros pour un pétard jeté sur des policiers !
En 2016, la contestation contre la nouvelle loi Travail, la loi El Khomri, est très forte dans toute la France. Les manifestations se multiplient. Le jeudi 2 juin 2016, Maxime, intermittent du spectacle et militant associatif, participe à Toulouse à une nouvelle journée de mobilisation contre cette nouvelle loi Travail du gouvernement Valls.
À la fin du défilé, chargés de dégager la voie publique, des policiers sont blessés par des pétards et des "bombes" agricoles lancés par des manifestants en queue de cortège.
Maxime est désigné par un des policiers comme l’un des fauteurs de troubles. Il est interpellé peu après mais nie avoir jeté des pétards.
Jugé au tribunal correctionnel en octobre 2016, il est condamné à trois mois de prison avec sursis pour "violence avec arme sur agent dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné des ITT de plus de huit jours". Même s’il clame son innocence, ce manifestant n’interjette pas appel. L’histoire judiciaire ne fait que commencer.
En effet, très vite, plusieurs policiers se plaignent de souffrir "d’importants troubles auditifs", des acouphènes plus précisément, liés au jet de ces pétards.
Ces agents des forces de l’ordre demandent alors de transmettre leur dossier à la chambre des intérêts civils du tribunal pour faire reconnaître leur préjudice et fixer un montant de dommages et intérêts. Or les procédures civiles sont longues, les mois s’écoulent, sans inquiéter personne. Mais deux des dix policiers parties civiles déclarent souffrir d’acouphènes permanents depuis ce fameux 2 juin 2016. Ils font réaliser des expertises médicales.
L’agent judiciaire de l’État, représentant le ministère de l’Intérieur, demande à la justice d’évaluer "les dépenses de santé futures" pour des appareils auditifs et le remboursement des indemnités d’arrêts maladie de ces policiers blessés.
Le 8 décembre 2020, le jugement du tribunal correctionnel de Toulouse tombe. Maxime est condamné à payer 81.950 euros de dommages et intérêts. Le manifestant est sous le choc et fait appel.
Mais huit ans après les faits, la justice vient de confirmer ce jugement. Le 18 mars 2024, la Cour d’appel de Toulouse vient donc de condamner Maxime.
Il va devoir finalement payer 76.430 euros de dommages et intérêts à ces agents des forces de l’ordre. Une somme incroyable pour un jet de pétard qu’il nie toujours avoir jeté !
Source : francetvinfo.fr

Gennevilliers : des mères de famille bloquent les bureaux de directeurs d’école et finissent au commissariat
Pour elles, c’était une action parmi tant d’autres pour que leur école réintègre le réseau d’éducation prioritaire (REP). Mobilisées depuis février, après des rassemblements, des journées « école morte » ou encore la saisine de la ministre de l’Éducation nationale, des mères de famille de Gennevilliers (Hauts de Seine, 92) ont bloqué les bureaux des directeurs du groupe scolaire Henri-Wallon pendant environ une heure, jeudi dernier. Leur but ? Obtenir un entretien avec l’inspectrice de circonscription. Au lieu de cela, leur action de la matinée leur a valu une audition au commissariat de police et un rappel à la loi.
L’inspectrice, en déplacement dans une autre école ce jour-là, avait demandé aux directeurs d’appeler la police si les mères de famille ne quittaient pas les lieux. Sur la quinzaine, la moitié est partie avant l’arrivée des fonctionnaires. Sept autres sont restées, « dans le calme et sans agressivité », selon plusieurs témoignages. Les policiers leur ont alors demandé de les suivre au commissariat.
« Nous avons été auditionnées une par une, nous avons été intimidées, nous disant que nous risquions une garde à vue et une amende de 680 euros si on recommençait, dénonce Sofia, la présidente des représentants de parents d’élèves. « On attend depuis 2015 la réintégration de l’école en REP. »
Le groupe scolaire Henri-Wallon est situé dans le quartier populaire des Agnettes mais il dépend du collège Pasteur, du côté plus favorisé, qui est sorti du réseau d’éducation prioritaire il y a neuf ans. L’IPS (indice de position sociale) de ce groupe scolaire est pourtant semblable à celui des écoles classées REP + de la commune. Elle a également les résultats les plus bas de la ville au niveau du langage des élèves.
Source : leparisien.fr