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Fin septembre à Montpellier, un couple se rend à la mairie (tenue par le Parti Socialiste) déposer une demande de dossier de mariage. Le futur mari, un turc d’origine kurde dont la demande de titre de séjour est en cours d’examen à la préfecture, est, aux yeux de l’administration municipale en situation irrégulière. A la sortie de la mairie, le couple est arrêté par la Police Aux Frontières : Contrôle d’identité ! Bizarre ? Il faut dire qu’un peu plus tôt l’employé municipal de l’état civil leur avait dit qu’ils étaient obligés de prévenir le procureur de la République si un des futurs conjoints était en situation irrégulière. Notons que c’est aujourd’hui la pratique habituelle de la plupart des mairies. Mais, dans le cas de Montpellier, cela semble aller beaucoup plus loin puisque ce même employé, après s’être absenté plusieurs minutes, a lâché très embarrassé : « Depuis quelques temps, surtout depuis quinze jours, nous avons une pression énorme. Je ne devrais pas vous le dire mais vous êtes en plein dedans. On nous demande même de prévenir la PAF »…


 Les agents ANPE et Assedic ont reçu comme consigne de transmettre "systématiquement" aux préfectures copie des titres de séjour et de travail des demandeurs d’emploi étrangers pour vérification, selon des documents rendus publics par des syndicats. La photocopie des titres de séjour et de travail doit être réalisée lorsque la personne se présente au guichet pour s’inscrire, expliquent le directeur général de l’ANPE, Christian Charpy et celui de l’Unedic, Jean-Luc Bérard, dans un courrier du 28 septembre envoyé à leurs directeurs régionaux.
"Dans un premier temps, et en attente de la mise en place d’une procédure de traitement électronique, une photocopie du titre est systématiquement réalisée par l’Assedic dans le cadre de l’IDE (inscription du demandeur d’emploi). Les photocopies sont transmises chaque jour par envoi recommandé avec accusé de réception aux Préfectures de département (Préfecture de police pour Paris)", précisent-ils. Ces consignes, "applicables à compter du 1er octobre", font suite à un décret du 11 mai 2007, pris en application de la loi Sarkozy sur l’immigration et l’intégration du 24 juillet 2006. Les syndicats dénoncent ce rôle d’auxiliaires de police que l’on veut faire jouer aux employés de l’ANPE et des ASSEDIC !


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Un Officier de Police Judiciaire de la Police Aux Frontières a invité courant septembre la directrice de l’association Cabiria à venir le rencontrer afin « d’aborder certains dossiers ». Celle-ci s’est vue proposer, en toute simplicité, de dénoncer les personnes sans papiers connues de l’association, mais aussi d’aider la police à leur mettre la main dessus. En avançant l’argument de la soi-disant obligation des associations d’aider la police à localiser les étrangers en situation irrégulière, le flic a pris le soin de mettre en garde la directrice sur les conséquences d’un refus : gardes à vue répétées des salariés, inculpation pour aide au séjour irrégulier pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison.
Cette association a décidé de rendre public ces intimidations et ces demandes de délation de la part de la PAF.
Cabiria est une importante association lyonnaise qui mènent des actions de santé communautaires avec les personnes prostituées (toxicologie, VIH, exclusion, …). Déjà, en 2001, une salariée de Cabiria avait été mise en garde à vue et son domicile perquisitionné sans raison valable. A cette époque, la directrice avait été longuement entendue.

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Le salon Milipol, le grand supermarché de la police s’est tenu cette année à Paris du 9 au 12 octobre. Il y avait près de 1000 exposants.
En vedette : Une nouvelle génération de drones : 600g, un mètre d’envergure, 30 minutes d’autonomie en vol. Cet avion sans pilote est muni d’une caméra à visée infrarouge. Il pourra, de jour comme de nuit, survoler rassemblements et manifestations, venir en aide aux forces de l’ordre en cas de violences urbaines… C’est une recrue de choix pour la police. En effet, cet Engin léger de surveillance aérienne (Elsa) va intégrer les rangs des forces de l’ordre en décembre prochain.
Les premiers drones ont été testés par l’armée allemande dès 1938, puis par les Américains pendant la guerre du Vietnam. Mais ce sont les Israéliens qui les ont utilisés pour la première fois en opération de « maintien de l’ordre » voici une quinzaine d’années. Depuis, en Belgique, aux Etats-Unis et en Grande Bretagne, la police utilise ces drones. Jusqu’à maintenant les quelques dizaines de drones en service en France servaient pour le contrôle du trafic routier ou encore de relais de transmissions. Actuellement, plus de 250 entreprises fabriquent des drones dans une cinquantaine de pays. Encore un marché florissant, à environ 10 000 euros pièce si l’on en croit le maire de Bondy en Seine St Denis !
Autre marché florissant : Les taser. Un nouveau modèle vient de sortir. Ils tirent des balles électroniques de la dimension de celles utilisées dans les fusils de chasse pour tuer les sangliers. Ces balles provoquent une syncope et paralysent les muscles quelques secondes. Ils peuvent aussi occasionner des dégâts neurologiques irréversibles voire la mort !
La France a confirmé en septembre l’achat de 1249 pistolets à impulsion électrique. Et ce n’est pas fini car les municipalités qui en feront la demande pour leurs polices pourront dorénavant avoir accès à cette arme. A noter que tous les syndicats de flics municipaux sont favorables à l’utilisation de cette arme, excepté la CGT… qui a émis seulement des réserves.

Les premiers bracelets électroniques (« blue Tag ») ont été posés début octobre aux chevilles de bébés nés à la maternité de l’hôpital intercommunal de Montfermeil (Seine St Denis). Toute tentative de retirer ce bracelet ou toute sortie du nourrisson d’un périmètre défini active une alarme dans le poste de contrôle des soignantes qui devrait d’ailleurs être bientôt relié au poste de sécurité central de l’hôpital. Coût de cet investissement : 60 000 euros. Il est proposé aux parents qui peuvent l’accepter ou le refuser. Mais, il est présenté comme étant le moyen de prévenir les rapts et les échanges de bébés car cette maternité aurait connu « plusieurs enlèvements de nourrissons ces 5 dernières années… ». En fait, en y regardant de près, cette maternité n’a connu que 2 rapts de nouveau-nés en 2002 et 2005 (et rien depuis) pour plus de 2000 naissances par an ! Pourtant la technologie du bracelet électronique, l’identification par radio fréquence (RFID) est dangereuse, selon plusieurs études. Mais rassurez-vous : « avec une puissance 2 000 fois moins importante qu’un téléphone portable, ce bracelet est totalement inoffensif »… comme le dit si bien le directeur général de Bluelinea, créateur du bracelet, qui est bien évidemment un expert … indépendant !
Bluelinea indique avoir déjà vendu son système à 47 établissements divers en Grande Bretagne, en Irlande et en Asie. En France, il s’agit d’une première… mais d’ici quelques semaines, Blue Tag devrait faire son apparition à la maternité de l’hôpital de Hautepierre à Strasbourg. Puis ce sera le centre neurologique de l’hôpital du Havre qui devrait s’équiper très rapidement.
A noter qu’un sit-in d’opposants à ce bracelet devait avoir eu lieu devant la maternité de Montfermeil le samedi 13 octobre. A suivre !

Les 13 et 14 novembre se tiennent les 2èmes assises nationales de la vidéosurveillance urbaine à Strasbourg. A suivre…

Base élèves 1er degré est un système de gestion informatique de données personnelles concernant tous les enfants en âge d’être scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire. Mis en place par l’Education nationale avec l’objectif affiché de simplifier les tâches des directions des écoles, il permettra de regrouper de nombreuses informations grâce à un fichier unique auquel les écoles, les communes, l’administration centrale, … la police, la justice, auront ou pourront avoir accès. L’expérimentation a été lancée en 2005 dans 21 départements. Elle est aujourd’hui étendue à 77 départements et la généralisation, qui a pris du retard, est prévue pour 2009.
Ce fichage a entraîné des mobilisations d’enseignants et de parents d’élèves qui sont restées somme toutes locales avec tout de même des points forts notamment en Ile et Vilaine.
Le ministère de l’Education a envoyé le 3 octobre 2007 une note aux directeurs d’écoles primaires leur indiquant que tous les critères « ethnicisés » de la base élèves, à savoir la « nationalité », la « date d’entrée sur le territoire », la « langue parlée à la maison » et la « culture d’origine » étaient supprimées. Ce recul de l’Etat s’explique par la mobilisation actuelle concernant les enfants de parents sans papiers.
Mais il ne faut pas oublier que tout le reste demeure : Le volet « cursus scolaire » (absentéisme, scolarité antérieure, informations périscolaires) et le volet « besoin éducatif » où sont fiché des données qui jusqu’ici restaient confidentielles (suivis particuliers d’ordre pédagogique, psychologique). La mobilisation doit s’amplifier afin que cette tentative de fichage des enfants par l’Etat soit définitivement abandonnée.