En Tunisie, le pari risqué du oui au référendum constitutionnel

Le 25 juillet, les électeurs tunisiens qui se sont rendus aux urnes (moins d’un tiers des inscrits) ont massivement (94,6 %(1)) voté en faveur d’une nouvelle constitution accordant des pouvoirs démesurés au président Saïed, sonnant la fin d’une période surnommée paresseusement « transition démocratique ». Certains commentateurs conservateurs y voient la fin de « l’exception tunisienne » et le retour de la malédiction qui ronge le monde arabe, qui ne laisserait le choix qu’entre l’islamisme et la dictature (2). Mais cet événement ne renvoie-t-il pas plutôt, comme dans bien d’autres régions du monde, à une érosion de la légitimité de la démocratie représentative, sur fond d’austérité ?

Le référendum sur un nouveau projet constitutionnel, auquel les électeurs tunisiens étaient invités à participer le 25 juillet, s’inscrit dans le processus de concentration progressive des pouvoirs par le président de la république tunisienne Kaïs Saïed (3). Ce processus a été initié avec sa décision de geler le parlement il y a un an, le 25 juillet 2021. Ainsi le référendum fait partie des jalons programmés à des dates symboliques que le président avait annoncés en décembre dernier : consultation nationale en ligne qui s’achèverait le 20 mars 2022, anniversaire de l’indépendance ; référendum sur une nouvelle constitution le 25 juillet, jour de la fête de la république ; nouvelles élections législatives prévues le 17 décembre prochain, jour de commémoration de la révolution de 2010-2011 (4).

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C’est moins d’un mois avant le scrutin, le 30 juin dernier, que Kaïs Saïed a publié le nouveau texte sur lequel les électeurs étaient invités à se prononcer. Celui-ci est amené à remplacer la Constitution qui avait été adoptée le 26 janvier 2014, après plus de 2 ans de débats animés au sein (et en dehors) de l’Assemblée nationale constituante élue le 23 octobre 2011. La constitution de 2014, qui accordait d’importants pouvoirs au parlement, a été accusée d’être à l’origine d’une instabilité politique, mais surtout elle a été taxée d’ « illégitime » par Saïed. Considéré comme un aboutissement du soulèvement révolutionnaire par les chantres de la « transition démocratique », le processus d’élaboration de la constitution de 2011-2014 a été vécu comme une usurpation par certains initiateurs du soulèvement, issus des franges marginalisées, chômeurs, habitants des régions de l’intérieur et des quartiers ségrégués des grandes villes : l’institutionnalisation de la révolution a laissé sur le bas-côté leur « révolution de la dignité », leurs demandes d’emploi, d’amélioration des conditions de vie et de reconnaissance. C’est de cela que Saïed a souhaité profiter.

Après quelques jours de silence, le nouveau projet constitutionnel proposé par Saïed a fait l’objet de critiques virulentes de la part de nombreux hommes politiques, associations, constitutionalistes, et de certains diplomates étrangers (5). Il a été désavoué par le juriste Sadok Belaïd qui avait été nommé par Saïed lui-même chef de la « commission nationale consultative pour une nouvelle république » chargée d’élaborer un nouveau texte. Selon Belaïd, le texte de Saïed n’est pas celui que la commission avait proposé, et il pourrait « ouvrir la voie à un régime dictatorial ».

En effet, dans la continuité du projet auquel il avait déjà fait allusion lors de sa campagne et après le 25 juillet 2021 (6), les prérogatives du président s’en trouvent largement renforcées aux dépends des pouvoirs législatif et judiciaire. Le président nomme le chef de gouvernement ainsi que ses ministres ; il peut aussi les limoger. Le président peut dissoudre le parlement, alors que celui-ci ne peut plus voter la révocation du président. Ce sont les projets proposés par l’exécutif qui doivent être discutés en priorité au parlement et les membres du gouvernement peuvent assister à toutes les réunions parlementaires. En outre, le président a le droit de nommer les juges sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, dont le mode de nomination reste flou, et la cour constitutionnelle est privée de capacité d’initiative.

Par ailleurs, la mention dans l’article 5 de l’appartenance de la Tunisie à la « oumma islamique » suscite elle aussi l’inquiétude. Il y est dit que « l’Etat doit œuvrer pour la réalisation des objectifs de l’islam », tout en restant « dans le cadre d’un système démocratique ». L’association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), créée en 1989, ayant assumé des positions d’opposition au régime Ben Ali mais parfois taxée d’élitisme, craint des reculs sur les libertés individuelles comme le droit à l’avortement et regrette que le principe d’égalité hommes-femmes ne soit pas inscrit dans le texte (7).

Enfin, la promesse de refonte institutionnelle en partant du local, évoquée comme un « renversement de la pyramide du pouvoir » voire-même comme la modalité de réalisation d’une « démocratie directe », semble devoir se concrétiser dans l’instauration d’un système législatif bicaméral. En plus de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), chargée de voter les lois, une autre chambre doit voir le jour : l’Assemblée nationale des régions et des districts, chargée de voter « les projets en rapport avec le budget de l’Etat et les plans de développement régionaux ». Ses membres seront élus au sein des conseils régionaux et des conseils locaux. Pour l’heure, aucune des deux chambres n’est constituée. Les modalités de leur fonctionnement restent floues, ainsi qu’une délimitation claire de leur rôle et les rapports qu’elles devront avoir entre elles.

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Malgré ces critiques, c’est la campagne pour le oui qui a dominé dans la rue, où des milliers de bénévoles ont arpenté les marchés de l’ensemble du territoire pour distribuer des tracts. Ses opposants, eux, ont organisé des séminaires ou des manifestations relativement peu suivies, circonscrites à la capitale. La plupart des forces d’opposition ont appelé au boycott pour ne pas cautionner le processus du référendum : c’est le cas du Front de salut national, coalition rassemblant 5 partis dont le parti islamiste Ennahdha aux côtés de collectifs « citoyens », mais c’est aussi le cas du Parti destourien libre d’Abir Moussi (8) et de la Campagne nationale contre le référendum, dominée par des formations politiques qui sont également hostiles à Ennahdha. Ces différentes forces ont organisé des manifestations sur l’avenue Bourguiba dans les jours qui ont précédé le scrutin, au son des slogans « Kaïs dégage ! », « On refuse la Constitution d’un seul homme » et « Liberté, liberté ! », qui ne semblent pas avoir dépassé 1000 personnes, dont nombre de militants actifs dans des mouvements passés (Manich msamah (9), Jil khatta (10), etc.), et qui ont été le théâtre de violences policières et d’arrestations. D’autres, comme le parti libéral Afek tounes et des personnalités comme Aziz Krichen (11), ont appelé à voter non, estimant que le boycott renforcerait indirectement le oui et que Saïed ne changerait vraisemblablement pas sa ligne en cas de faible participation. Ils n’ont pas été très entendus…

Les 94,6 % de ceux qui ont voté oui au référendum se sont sans doute prononcés moins par rapport au contenu du texte constitutionnel que par volonté de réexprimer leur confiance en la personne de Kaïs Saïed, qui continue de cultiver l’image d’un homme droit et simple qui boit son café comme tout le monde, leur rejet des partis qu’ils tiennent pour corrompus et responsables des déconvenues de la décennie post-2011, leur espoir de changement de leur situation matérielle. Mais la forte abstention (12) – 69,4 % – indique sans doute aussi une érosion de l’engouement pour Saïed, alors que les améliorations socio-économiques espérées tardent à venir (et ne viendront vraisemblablement pas). Parmi certains de ses soutiens de la première heure, on sent poindre une légère déception face à un processus d’élaboration de la constitution qui, en pratique, traduit moins un changement partant du bas qu’une réforme imposée par le haut. Le moment de ferveur du 25 juillet 2021 avait en effet pu impulser un espoir de faire de la politique autrement que dans le cadre d’une démocratie représentative où la plupart des citoyens sont réduits à l’impuissance, et quelques dynamiques collectives. Par exemple, un groupe de militants souhaitant « soutenir et enraciner le processus du 25 juillet » s’était réuni autour d’une initiative appelée « Vers une constitution souveraine et populaire, consistant à esquisser les grandes lignes d’une constitution qui « réponde aux aspirations du peuple et soit fidèle aux luttes de générations de patriotes et au sang des martyrs de la nation ». Cette initiative se voulait en interaction avec les travaux de la commission officielle. Au moment du référendum, toutefois, ses membres reconnaissaient leurs divergences sur le contenu du bulletin à mettre dans l’urne, alors que Saïed continuait à se présenter comme homme providentiel au lieu d’instaurer des mécanismes consistants visant à renforcer la participation au politique des classes populaires et à « rapprocher la politique du citoyen ». Difficile de croire en effet que l’Assemblée nationale des régions et des districts puisse suffire à incarner cette promesse…

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Aussi fragiles soient ces nouvelles dispositions, c’est de toute façon par le haut que le projet constitutionnel propose d’instaurer ce qui est censé se rapporter à une démocratie « directe », au fameux « renversement de la pyramide du pouvoir » tant invoqué, et non comme prolongement d’un élan populaire qui revendiquerait et pratiquerait des formes d’horizontalité, puisque l’ambiance générale est à la désillusion et au repli sur la lutte quotidienne pour la débrouille. Saïed entend incarner à lui-seul les aspirations d’un « peuple » qui reste une abstraction. Il se réclame d’une révolution authentique qui aurait été confisquée par les partis politiques, les « élites » et autres corps intermédiaires (syndicats, associations) avec la période de « transition démocratique » (13). Ainsi c’est au nom de la « vraie » révolution que semble se jouer ce moment de contre-révolution annonciateur d’un serrage de vis autoritaire.

Car sur le plan économique, la situation est tendue et la population en paie les frais. La crise du covid a accru le déficit budgétaire et l’Etat a du mal à emprunter. En février 2021, le FMI a estimé que la dette était trop importante : « la dette publique de la Tunisie deviendrait insoutenable à moins que ne soit adopté un programme de réforme solide, crédible et bénéficiant d’un soutien étendu ». Les agences de notation ont abaissé la note de la Tunisie (Caa1 pour Moody’s en octobre 2021 et CCC (14) pour Fitch Ratings en mars 2022, correspondant à l’évaluation d’un « risque substantiel » pour de potentiels investisseurs). La guerre en Ukraine a aggravé la situation, dans la mesure où la Tunisie importe 50 % de ses besoins en produits céréaliers, un taux amené à augmenter avec le changement climatique, et 48 % de ses besoins en produits pétroliers et gaziers. Avec une inflation de 8 % cet été (par rapport à l’été dernier) touchant notamment les prix alimentaires, de larges pans de la population font face à une paupérisation. Le nombre de familles vivant avec moins de 5 dinars (1,5 euro) par jour est passé à près d’un million. Le taux de chômage dépasse 15 % de la population active(15). Il est bien plus élevé chez les jeunes et dans les régions de l’intérieur du pays. Les candidats à la harga, la migration clandestine par la mer, sont de plus en plus nombreux, tant l’avenir parait sombre.

Le Fonds monétaire international (FMI) ne semble pas mécontent de la prise en main autoritaire de Kaïs Saïed. La mission du FMI qui s’est rendue à Tunis en juillet s’est réjouie de discussions « fructueuses » sur un accord de prêt destiné à soutenir des réformes économiques : « nous nous félicitons de l’ouverture du gouvernement et des partenaires sociaux à mener un dialogue constructif sur la mise en œuvre d’un programme économique soucieux de la dimension sociale et propice à la croissance » (16). Les réformes demandées par le FMI pour accorder un prêt afin d’éviter à la Tunisie le défaut de paiement consistent en un programme d’austérité. Elles comprennent une réduction drastique de la masse salariale, une privatisation des entreprises d’Etat et une suppression progressive des subventions sur les produits alimentaires et l’énergie octroyées par la Caisse générale de compensation. Cette caisse avait été instaurée en 1970 pour faire accepter une stratégie libérale de stimulation de l’industrie et d’insertion dans la division internationale du travail qui misait sur l’avantage comparatif d’une main d’œuvre qualifiée et très bon marché : les salariés sont sous-payés mais le paquet de pâtes n’est pas cher... Avec la hausse des cours du pétrole et des céréales, les dépenses de cette caisse ont explosé. Mais toucher à ces subventions ne pourrait que susciter le mécontentement populaire. Le régime de Saïed réussira-t-il à mettre en œuvre un tel programme, ce que les gouvernements précédents ne sont pas parvenus à faire ?

L’Union générale tunisienne du travail (UGTT), le principal syndicat, avait refusé de participer au dialogue national censé aboutir à une nouvelle constitution, histoire de ne pas « cautionner des conclusions décidées unilatéralement à l’avance et les faire passer par la force comme faits accomplis ». La centrale syndicale avait aussi organisé une grève générale le 16 juin pour demander une augmentation des salaires et la garantie que les entreprises publiques ne seraient pas privatisées. Mais elle est restée silencieuse durant la campagne du référendum et a repris le dialogue avec le gouvernement le 12 août en signant un « contrat social » avec le gouvernement et l’UTICA (le patronat), amorçant des discussions sur les réformes…
Parmi les grands gagnants de la situation, les forces de police figurent en bonne place. Saïed en est extrêmement dépendant pour se maintenir au pouvoir. Depuis 2011, les policiers ont obtenu le droit de se syndiquer, ce qui leur a permis de doubler leurs effectifs, de multiplier leurs salaires par quatre et de leur assurer une quasi-immunité. Les syndicats policiers ont organisé de nombreuses manifestations, exerçant un chantage sur le gouvernement en menaçant par exemple de ne plus assurer la sécurité de ses membres. On peut parier qu’ils ne seront pas prioritaires dans l’application des mesures d’austérité.

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Depuis fin août, les violences policières semblent s’être intensifiées. Fin août, un jeune homme est mort durant son arrestation par la police dans le gouvernorat de Bizerte. Quelques jours plus tard, un jeune homme tabassé par la police se trouvait dans un état critique. Le 7 septembre, un douanier a tiré à balles réelles sur un jeune homme soupçonné de contrebande de cigarettes en plein centre-ville de Tunis, occasionnant sa mort.

Le militant de gauche anti-impérialiste Ghassen Ben Khelifa a été arrêté le 6 septembre à son domicile et détenu durant 5 jours sur ordre du ministère public au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme pour une sombre et absurde affaire d’administration de page facebook de tendance islamiste. Rédacteur en chef du média arabophone Inhiyez, qui couvre les luttes sociales en Tunisie, il est engagé au long cours dans la lutte contre la normalisation avec Israël et a tenu des positions critiques envers le régime de Kaïs Saïed. Libéré, il est néanmoins assigné à comparaître le 24 novembre prochain pour une accusation d’« outrage à autrui par réseaux sociaux ». En outre, d’autres militants font l’objet de plaintes de la part de policiers.

Diane

Notes
1 Selon les chiffres officiels.
2 https://www.marianne.net/monde/afri...
3 Kaïs Saïed a été élu président de la République tunisienne en octobre 2019 avec 72,71 % des voix et 55 % de participation. Son rival du deuxième tour, l’homme d’affaires Nabil Karoui, était alors soupçonné de de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale.
4 Cette date remplace celle du 14 janvier
5 L’ambassadeur et d’autres responsables états-uniens ont ouvertement critiqué une « érosion alarmante des normes démocratiques et des libertés fondamentales », provoquant la colère de Saïed qui a dénoncé une « ingérence"
6 Voir l’article dans le CA 318 de mars 2022 pour une analyse de son projet de refonte du système de représentation politique
7 https://www.letemps.news/2022/07/19...
8 Ancienne cadre du RCD, parti de Ben Ali, Abir Moussi est à la tête du PDL, parti d’opposition le plus populaire, si l’on en croit un sondage datant de décembre 2020. Elle défend un Etat fort et souhaite « éradiquer » les islamistes.
9 Manich msamah (je ne pardonne pas), qui se voulait être un mouvement non-partisan, s’est constitué entre 2015 et 2017 en opposition à une loi qui entendait amnistier des hommes d’affaires et hauts fonctionnaires mis en cause pour des affaires de corruption sous le régime de Ben Ali.
10 Jil khatta (la mauvaise génération), mouvement de jeunes (dans la vingtaine) se revendiquant anticapitaliste et anti-fasciste, avait éclos en janvier 2021.
11 Aziz Krichen, un ancien du mouvement Perspectives, ancien conseiller de l’ancien président Moncef Marzouki avant de démissionner en 2014, auteur de plusieurs ouvrages d’analyse et programmatiques, a fait publier un appel à voter non dans plusieurs journaux. Plutôt enthousiaste lors du coup de force de Kaïs Saïed le 25 juillet 2021, dans la mesure où le régime parlementaire s’apparentait selon lui à « une insupportable dictature d’assemblée : la dictature des partis dominants », il reproche au président d’avoir nommé une première ministre acquise aux réformes du FMI, aux antipodes de la rhétorique de souveraineté et dignité nationale invoquée dans ses discours, et s’oppose à son projet constitutionnel « autocratique ».
12 Celle-ci se situe dans la continuité de la baisse progressive de la participation aux élections qu’on peut constater depuis 2011.
13 Saïed joue à cette fin sur l’enjeu mémoriel : il a décidé de commémorer la révolution de 2010-2011 le 17 décembre, jour de l’immolation du marchand ambulant Mohamed Bouazizi et non plus le 14 janvier, jour où Ben Ali a quitté le pays.
14 CCC est la note qui a été attribuée à la Grèce en 2011…
15 http://www.ins.tn/publication/indic...
16 https://www.imf.org/fr/News/Article...